|
Vol. 139, no 49 — Le 3 décembre 2005
AVIS DIVERS
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de
l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes,
qu'une demande a été déposée auprès
du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi
sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans
et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta
Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre fédéral
des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité
des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à
Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5991, une description
de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de réparer,
au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, sur la route 831, à
environ 4 km au sud de Waskatenau, dans le quart nord-est de la section
32, canton 58, rang 19, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Sherwood Park, le 18 novembre 2005
MPA ENGINEERING LTD.
[49-1]
APPLIED AQUATIC RESEARCH LTD.
DÉPÔT DE PLANS
Thomas Boag, au nom de la société Applied Aquatic Research
Ltd., donne avis, par les présentes, qu'une demande a été
déposée auprès du ministre des Transports, en vertu
de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation
des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
La Applied Aquatic Research Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports et
au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement
de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt
0513837, une description de l'emplacement et les plans du remplacement
d'un pont au-dessus du ruisseau Fallentimber, aux coordonnées 9-27-30-7-W5M.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Calgary, le 23 novembre 2005
THOMAS BOAG
[49-1]
ASSOCIATION ÉDUCATIVE ET CULTURELLE
CANADA ÉGYPTE (AECCE)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'ASSOCIATION ÉDUCATIVE
ET CULTURELLE CANADA ÉGYPTE (AECCE) demandera au ministre de l'Industrie
la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations
canadiennes.
Le 2 septembre 2005 ASSOCIATION ÉDUCATIVE
ET CULTURELLE
CANADA ÉGYPTE (AECCE)
[49-1-o]
ASTARIS LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
que le 7 novembre 2005 les documents suivants ont été déposés
au Bureau du registraire général du Canada :
1. Convention de cession et de prise en charge (1995-2) en date du 31
octobre 2005 entre la ICL Performance LP, la Astaris LLC et la FMC Corporation;
2. Convention de cession et de prise en charge en date du 31 octobre
2005 entre la FMC Corporation et la Astaris LLC;
3. Convention de cession et de prise en charge (1995-1) en date du 31
octobre 2005 entre la ICL Performance Products LP, la Astaris LLC et la
FMC Corporation.
Le 23 novembre 2005 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION, SUCCESSOR-BY-MERGER
TO FLEET NATIONAL BANK
WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
que le 14 novembre 2005 les documents suivants ont été déposés
au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle du contrat de location en date du 4
novembre 2005, par la Bank of America, National Association, Successor-by-Merger
to Fleet National Bank, concernant 90 wagons;
2. Mainlevée partielle du contrat de sûreté en date
du 9 novembre 2005, par la Wells Fargo Bank Northwest, National Association,
concernant 90 wagons.
Le 14 novembre 2005 Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[49-1-o]
CARCAT ULC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
que le 8 novembre 2005 le document suivant a été déposé
au Bureau du registraire général du Canada :
Septième supplément au résumé de la convention
de fiducie en date du 15 novembre 2005 entre la NARCAT LLC, la CARCAT
ULC et la NARCAT Mexico S. de R.L. de C.V., et la Wells Fargo Bank, National
Association.
Le 23 novembre 2005 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
CHARTRAND EQUIPMENT
DÉPÔT DE PLANS
La société Chartrand Equipment donne avis, par les présentes,
qu'une demande a été déposée auprès
du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des
eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement
de l'ouvrage décrit ci-après. La Chartrand Equipment a,
en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès
du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits
du district d'enregistrement de Cochrane, situé au 149 4th Avenue,
Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB13616,
une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont
au-dessus du ruisseau Hooker (pont 9), dans le canton de Black River-Matheson.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Timmins, le 23 novembre 2005
TIM PATTERSON
[49-1-o]
CRANE STOOKEY
DÉPÔT DE PLANS
Crane Stookey donne avis, par les présentes, qu'une demande a
été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Crane Stookey a, en vertu de l'article 9 de ladite loi,
déposé auprès du ministre des Transports et au bureau
de la publicité des droits du district d'enregistrement de Halifax,
comté de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, Halifax
(Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt
83249020, une description de l'emplacement et les plans d'un quai et d'un
hangar à bateaux dans le bras Northwest, en face du lot situé
au 1126, rue Rockliffe, à Halifax.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation
maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013,
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les
commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours
suivant la date de publication de cet avis seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Halifax, le 16 novembre 2005
CRANE STOOKEY
[49-1]
FRONTIERS CHRISTIAN MINISTRIES INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Frontiers Christian
Ministries Inc. a changé le lieu de son siège social qui
est maintenant situé à Edmonton, province d'Alberta.
Le 22 novembre 2005 Le directeur canadien
NELSON WOLF
[49-1-o]
THE KANSAS CITY SOUTHERN RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
que le 2 novembre 2005 les documents suivants ont été déposés
au Bureau du registraire général du Canada :
1. Convention de cession et de prise en charge du contrat de sous-location
entre la Contralodora General Motors, S.A. de C.V. (la « CGM »),
la General Motors Corporation (la « GMC ») et la
El-Mo-Mex, Inc. (la « EMM ») avec le consentement
de la TFM, S.A. de C.V. (la « TFM »);
2. Convention de cession et de prise en charge du contrat de location
de la TFM entre la EMM, The Kansas City Southern Railway Company (la « KCSR »)
et la NAFTA Rail, S.A. de C.V. (la « SPV »);
3. Convention de cession, de prise en charge et de résiliation
(afférent au bail principal) entre la CGM, la GMC et la EMM, avec
le consentement de la TFM;
4. Résumé du contrat d'hypothèque et de sûreté
par la KCSR;
5. Résumé du contrat d'hypothèque et de sûreté
par la SPV.
Le 2 novembre 2005 Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[49-1-o]
THE LINCOLN NATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément
aux articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances,
que The Lincoln National Life Insurance Company, qui cessera d'exercer
ses activités au Canada, a l'intention de demander au surintendant
des institutions financières, le 31 décembre 2005 ou après
cette date, la libération de l'actif de la société
détenu en fiducie au Canada le 31 décembre 2005 ou après
cette date. The Lincoln National Life Insurance Company pourvoira à
la libération de toutes ses obligations et créances au Canada,
y compris ses créances sous tous les contrats d'assurances au Canada.
Tout titulaire d'un contrat d'assurances avec la société
qui désire s'opposer à cette libération d'actif doit
déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions
financières, Division de la législation et des approbations,
255, rue Albert, 14e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2,
au plus tard le 31 décembre 2005.
Le 26 novembre 2005 L'agent principal
COLLEEN SEXSMITH
[48-4-o]
LOCAL ECOSOLUTIONS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que LOCAL ECOSOLUTIONS
a changé le lieu de son siège social qui est maintenant
situé à Richmond, province de la Colombie-Britannique.
Le 23 novembre 2005 Les avocats
ILER CAMPBELL
[49-1]
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, district
de Thunder Bay donne avis, par les présentes, qu'une demande a
été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario,
district de Thunder Bay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité
des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, situé dans
l'édifice provincial, 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario)
P7B 1A2, sous le numéro de dépôt TBR439807, une description
de l'emplacement et les plans du pont Gorge Creek, situé sur le
chemin Gorge Creek (chemin Camp 75), un canton non organisé dans
le district de Thunder Bay.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Thunder Bay, le 10 novembre 2005 L'ingénieur
principal de projet
KELLY RUSSELL, ing.
[49-1]
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, district
de Thunder Bay donne avis, par les présentes, qu'une demande a
été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario,
district de Thunder Bay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité
des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, situé dans
l'édifice provincial, 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario)
P7B 1A2, sous le numéro de dépôt TBR439806, une description
de l'emplacement et les plans du pont Wabinosh River, situé sur
le chemin d'accès (chemin d'exploitation) vers Collins, un canton
non organisé dans le district de Thunder Bay.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Thunder Bay, le 10 novembre 2005 L'ingénieur
principal de projet
KELLY RUSSELL, ing.
[49-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les
présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu
de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation
des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article
9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral
des Transports et au bureau de la publicité des droits du district
d'enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro
de dépôt 120143, une description de l'emplacement et les
plans d'un pont en direction nord et d'un pont en direction sud sur l'autoroute
69 au-dessus de la rivière Wanapitei, dans le canton de Dill, district
de Sudbury, à environ 150 m en amont de la traversée actuelle
de l'autoroute 69 au-dessus de la rivière Wanapitei.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
North Bay, le 3 décembre 2005
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
[49-1-o]
NORTHUMBERLAND FISHERIES MUSEUM & HERITAGE
ASSOCIATION
DÉPÔT DE PLANS
La Northumberland Fisheries Museum & Heritage Association donne avis,
par les présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la
protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de
l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Northumberland
Fisheries Museum & Heritage Association a, en vertu de l'article 9 de
ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports
et au bureau d'enregistrement foncier du comté de Pictou, à
Pictou (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt
83554882, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que
l'on propose de construire dans le havre de Pictou au bout de l'avenue
Caladh, dans le secteur riverain de Pictou, en Nouvelle-Écosse,
dans les lots d'eau 6, 7, 8 et 9.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation
maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013,
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les
commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours
suivant la date de publication de cet avis seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Pictou, le 15 novembre 2005 Le coordonnateur
commercial
R. M. DAVEY
[49-1]
PIERRE A. ROBICHAUD
DÉPÔT DE PLANS
Pierre A. Robichaud donne avis, par les présentes, qu'une demande
a été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Pierre A. Robichaud a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports et
au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement
de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro
de dépôt 21325015, une description de l'emplacement et les
plans d'une culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto,
sur le bail no MS-0738.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation
maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013,
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les
commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours
suivant la date de publication de cet avis seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Bouctouche, le 23 novembre 2005
PIERRE ROBICHAUD
[49-1-o]
S2S TRANSPORTATION GROUP
DÉPÔT DE PLANS
Le S2S Transportation Group donne avis, par les présentes, qu'une
demande a été déposée auprès du ministre
des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Le S2S Transportation Group a, en vertu de l'article
9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports
et au bureau de la publicité des droits situé au 88 6th
Street, New Westminster (Colombie-Britannique), le 22 novembre 2005, sous
le numéro du bureau d'enregistrement BX013462, une description
de l'emplacement et les plans de l'élargissement à quatre
voies des ponts actuels suivants, sur la route 99, au-dessus des plans
d'eau portant le même nom :
- pont Rubble Creek, dessin no 7388N-NWPA
- pont Cheakamus River, dessin no 42DD-DB12-0201
- pont Daisy Lake East, dessin no 42DD-DB12-0301
- pont Brandywine Creek, dessin no 42DD-DB13-0201
- pont Callaghan Creek East, dessin no 42DD-DB13-0301
- pont Shannon Creek North, dessin no 1455N-101
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation
maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard,
Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus
tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Vancouver, le 23 novembre 2005
HATFIELD CONSULTANTS LTD.
Le biologiste
ANDREW ALLAN
[49-1]
TEMBEC (USINE SPRUCE FALLS)
DÉPÔT DE PLANS
La société Tembec (usine Spruce Falls) donne avis, par
les présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la
protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de
l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Tembec (usine
Spruce Falls) a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité
des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane
(Ontario), sous le numéro de dépôt CB 13617, une description
de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus
du ruisseau South, de la rive nord à la rive sud, sur le chemin
Shackelton, dans le canton de Carmichael.
Les commentaires éventuels doivent être adressés
au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Kapuskasing, le 23 novembre 2005
ANDRÉ ROBERGE
[49-1-o]
TOWN OF OLIVER
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Oliver donne avis, par les présentes, qu'une demande
a été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. La Town of Oliver a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports, à
Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'enregistrement des titres
fonciers de Kamloops du bureau de la publicité des droits du district
d'enregistrement de la circonscription Similkameen, district de Yale,
à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt
KX166941, une description de l'emplacement et les plans d'une nouvelle
passerelle, ainsi que d'une conduite de distribution mesurant 300 mm de
diamètre sous la rivière Okanagan, sur le lot 24, plan A1274.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation
maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard,
Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que
seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus
tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Kamloops, le 3 décembre 2005
L'ingénieur
T. R. UNDERWOOD
[49-1]
LA TRAVELERS, COMPAGNIE D'INDEMNITÉ
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances
(Canada), que La Travelers, Compagnie d'Indemnité (« Travelers »)
prévoit déposer une demande auprès du Bureau du surintendant
des institutions financières, le ou après le 24 décembre
2005, pour la libération de son actif au Canada. La libération
de l'actif aura lieu après la prise en charge de tous les engagements
de Travelers au Canada par La Compagnie d'Assurance St. Paul, opération
qui est assujettie à l'approbation du ministre des Finances (Canada).
Toute partie contractante aux termes d'une police d'assurance auprès
de Travelers qui s'oppose à cette libération de l'actif
doit déposer un avis à cet effet auprès du Bureau
du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert,
Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 décembre 2005.
Toronto, le 12 novembre 2005
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[46-4-o]
U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION À TITRE
DE PROPRIÉTAIRE ADMINISTRATIF
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
que le 16 novembre 2005 les documents suivants ont été déposés
au Bureau du registraire général du Canada :
1. Modification et règlement de l'accord confidentiel en date
du 1er octobre 2005 entre la Sojitz America Capital Corporation
et la U.S. Bank National Association, à titre de propriétaire
administratif;
2. Contrat de location no 1 de matériel ferroviaire
en date du 1er octobre 2005 entre la U.S. Bank National Association,
à titre de propriétaire administratif, et la PCS Sales (USA),
Inc.;
3. Contrat de location no 2 de matériel ferroviaire
en date du 1er octobre 2005 entre la U.S. Bank National Association,
à titre de propriétaire administratif, et la PCS Sales (USA),
Inc.
Le 21 novembre 2005
Les conseillers juridiques
CARTER LEDYARD & MILBURN s.r.l.
[49-1-o]
VINEYARD RESOURCE CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Vineyard Resource
Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant
situé à Surrey, province de la Colombie-Britannique.
Le 5 mai 2005
Le président
GARY BEST
[49-1-o]
|
