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INDEX
Vol. 139, no 50 — Le 10 décembre 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Ameren Energy Generating Company, dépôt
de document
Black River-Matheson, Township of, réfection
du pont Watabeag no 8 au-dessus de la rivière Watabeag
(Ont.)
Bonfield, Corporation of the Township of,
pont au-dessus de la rivière Kaibuskong (Ont.)
Calgary, The City of, pont actuel au-dessus
de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, ponts actuels au-dessus
de la rivière Elbow (Alb.)
Calgary, The City of, ponts actuels au-dessus
du ruisseau Nose (Alb.)
Central Manitoulin, Township of, remplacement
du pont Monument Road au-dessus de la rivière Mindemoya (Ont.)
*Lincoln National Life Insurance Company
(The), libération d'actif
Métropolitaine, compagnie d'assurance
vie (La) et MetVie Canada, transactions de réassurance
National Indigenous Literacy Association,
changement de lieu du siège social
Niagara, Regional Municipality of, remplacement
du pont Becketts au-dessus de la rivière Welland (Ont.)
NuRail Canada ULC, dépôt de
documents
Resort Village of Saskatchewan Beach, construction
d'un brise-lames en pierre dans le lac Last Mountain (Sask.)
Scott Resource Services Inc., remplacement
d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins
Gibson et Gillanders (C.-B.)
Scott Resource Services Inc., remplacement
d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins
Upper Prairie et McLeod (C.-B.)
Umbata Falls Limited Partnership, projet
hydroélectrique Umbata Falls sur la rivière White (Ont.)
Weyerhaeuser Canada Limited, pont d'accès
au-dessus de la rivière Wenasaga (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2005-87-10-02 modifiant
la Liste extérieure
Permis no 4543-2-02891
Permis no 4543-2-03374
Permis no 4543-2-03385
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-004-05 — Propositions et modifications
de fréquences dans certaines bandes inférieures à
1,7 GHz
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du fleuve Fraser
— Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la sécurité automobile
Avis de publication de la révision
4 du Document de normes techniques no 105, « Systèmes
de freinage hydraulique et électrique » et de la révision
2 du Document de normes techniques no 135, « Systèmes
de freinage de véhicules légers »
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2005-112 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
2005-113 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2005-114
2005-115 — Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage, paragraphe 12
2005-116 — Application des nouvelles
règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens
en langues tierces dont la distribution a été autorisée
avant le 16 décembre 2004
Décisions
2005-564 à 2005-573
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Avis aux intéressés
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-2005-003
Enquête sur la disponibilité
de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête — Avis
révisé
Feuillards et tôles plats en acier
au carbone et en acier allié, laminés à chaud —
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Tabac séché à l'air
chaud jaune clair de Virginie brut — Réception d'une plainte
de sauvegarde globale dont le dossier est complet
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
— Listes préliminaires des électeurs (publié
dans l'édition spéciale vol. 139, no
9, le vendredi 2 décembre 2005)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de
la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement —
ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur
les aliments et drogues (sang et dérivés du sang)
Règlement modifiant le Règlement sur
les instruments médicaux
Règlement sur la sécurité des
cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement modifiant le Règlement de
2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant
des institutions financières
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