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Avis

Vol. 139, no 50 — Le 10 décembre 2005

AVIS DIVERS

AMEREN ENERGY GENERATING COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 novembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location en date du 24 octobre 2005 entre The Fifth Third Leasing Company et la Ameren Energy Generating Company.

Le 29 novembre 2005

Les conseillers juridiques 
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[50-1-o]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514031, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus du ruisseau Nose, à Calgary, en Alberta, dans le quart nord-est de la section 23 et le quart sud-est de la section 26, canton 25, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514032, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus du ruisseau Nose, à Calgary, en Alberta, dans le quart sud-est de la section 3, canton 25, et le quart nord-est de la section 34, canton 24, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514035, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus du ruisseau Nose, à Calgary, en Alberta, dans le quart nord-est de la section 34, canton 24, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514036, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus de la rivière Bow, à Calgary, en Alberta, dans le quart sud-ouest de la section 25, canton 23, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514033, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus de la rivière Elbow, à Calgary, en Alberta, dans le quart nord-est de la section 4, canton 24, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0514034, une description de l'emplacement et les plans d'un pont actuel au-dessus de la rivière Elbow, à Calgary, en Alberta, dans le quart sud-ouest de la section 14, canton 24, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 30 novembre 2005

L'ingénieur de projet 
JUAN CARLOS SARMIENTO, M.Eng., ing.

[50-1]

CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF BONFIELD

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the Township of Bonfield donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Township of Bonfield a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Nipissing, situé au 360, rue Plouffe, North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169430, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont au-dessus de la rivière Kaibuskong, sur la réserve routière entre les lots 15 et 16, concession 11, ligne 3 nord, canton de Bonfield, district de Nipissing, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bonfield, le 24 novembre 2005

L'administratrice et secrétaire-trésorière 
LISE B. MCMILLAN, AMCT

[50-1]

THE LINCOLN NATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, conformément aux articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que The Lincoln National Life Insurance Company, qui cessera d'exercer ses activités au Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, le 31 décembre 2005 ou après cette date, la libération de l'actif de la société détenu en fiducie au Canada le 31 décembre 2005 ou après cette date. The Lincoln National Life Insurance Company pourvoira à la libération de toutes ses obligations et créances au Canada, y compris ses créances sous tous les contrats d'assurances au Canada.

Tout titulaire d'un contrat d'assurances avec la société qui désire s'opposer à cette libération d'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, 14e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 décembre 2005.

Le 26 novembre 2005

L'agent principal 
COLLEEN SEXSMITH

[48-4-o]

LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE

METVIE CANADA

TRANSACTIONS DE RÉASSURANCE

La Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (« La Métropolitaine ») et MetVie Canada comptent présenter une demande au ministre des Finances, conformément aux articles 587.1 et 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances, le 27 décembre 2005 ou après cette date, afin de faire approuver : a) la prise en charge par MetVie Canada de la presque totalité des polices de la succursale canadienne de La Métropolitaine et le transfert par La Métropolitaine à MetVie Canada des capitaux à l'appui, tel qu'il est énoncé dans l'entente de transfert et de prise en charge (l'« entente de prise en charge ») qui sera conclue entre La Métropolitaine et MetVie Canada; b) l'indemnisation de réassurance par la succursale canadienne de La Métropolitaine (la « succursale ») de certaines des polices prises en charge par MetVie Canada, tel qu'il est énoncé dans une ou plusieurs conventions de réassurance (les « conventions de réassurance ») qui seront conclues entre La Métropolitaine et MetVie Canada, dans l'exécution normale des affaires de la succursale.

L'entente de prise en charge, les conventions de réassurance et le rapport de l'actuaire indépendant pourront être examinés par les titulaires de polices et les demandeurs au bureau de La Métropolitaine et de MetVie Canada, situé au 360, rue Albert, Pièce 1750, Ottawa (Ontario) K1R 7X7, pendant les heures d'ouverture normales, et ce, pour une durée de 30 jours après la date de publication du présent avis.

Tout titulaire de police qui souhaite obtenir une copie de l'entente de prise en charge, des conventions de réassurance ou du rapport de l'actuaire indépendant peut le faire en présentant une demande écrite à cette fin à La Métropolitaine ou à MetVie Canada, à l'adresse précitée.

Le 26 novembre 2005

[50-1-o]

NATIONAL INDIGENOUS LITERACY ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que National Indigenous Literacy Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.

Le 26 octobre 2005

La présidente 
RHONDA MCCORRISTON

[50-1-o]

NURAIL CANADA ULC

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 novembre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Convention de cession et de prise en charge (relatif à l'avenant no 43) en date du 21 octobre 2005 entre la GE Railcar Services et la NuRail Canada ULC;

2. Convention de cession et de prise en charge (relatif à l'avenant no 41) en date du 21 octobre 2005 entre la GE Railcar Services et la NuRail Canada ULC;

3. Convention de cession et de prise en charge en date du 21 octobre 2005 entre la General Electric Railcar Services Corporation et The Andersons, Inc.

Le 29 novembre 2005

Les conseillers juridiques 
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[50-1-o]

REGIONAL MUNICIPALITY OF NIAGARA

DÉPÔT DE PLANS

La Regional Municipality of Niagara donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Regional Municipality of Niagara a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO819207, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Becketts, visant à détruire la structure du pont actuelle pour la remplacer par une nouvelle structure à deux travées sur la route régionale 24 (chemin de canton Vineland) au-dessus de la rivière Welland, de la rive nord à la rive sud, en face du lot 19, concession 6, canton de Wainfleet, et en face des lots 18 et 19, concession 14, canton de Pelham.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Thorold, le 21 novembre 2005

Le gestionnaire, levés légaux 
NORMANS V. TAURINS, B.Sc., A.-G.O., O.L.I.P.

[50-1]

RESORT VILLAGE OF SASKATCHEWAN BEACH

DÉPÔT DE PLANS

Le Resort Village of Saskatchewan Beach donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Resort Village of Saskatchewan Beach a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101881515, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un brise-lames en pierre dans le lac Last Mountain, au centre de villégiature de Saskatchewan Beach, en face du lot de la section 23, canton 21, rang 22, à l'ouest du deuxième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Saskatchewan Beach, le 24 novembre 2005

La secrétaire-trésorière 
KAREN HERMAN

[50-1-o]

SCOTT RESOURCE SERVICES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Scott Resource Services Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Scott Resource Services Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de l'agent du gouvernement à Chilliwack, situé au centre d'accès de la Colombie-Britannique, sous le numéro de dépôt 1000028, une description de l'emplacement et les plans des travaux qui visent à remplacer un pont au-dessus du marécage Hope par un ponceau à plaques, entre les chemins Gibson et Gillanders, au nord-est du chemin Yale, à Chilliwack.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chilliwack, le 2 décembre 2005

Le gestionnaire de projet 
HOWARD RATZLAFF

[50-1]

SCOTT RESOURCE SERVICES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Scott Resource Services Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Scott Resource Services Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de l'agent du gouvernement à Chilliwack, situé au centre d'accès de la Colombie-Britannique, sous le numéro de dépôt 1000030, une description de l'emplacement et les plans des travaux qui visent à remplacer un pont au-dessus du marécage Hope par un ponceau à plaques, entre les chemins Upper Prairie et McLeod, au nord du chemin Yale, à Chilliwack.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chilliwack, le 2 décembre 2005

Le gestionnaire de projet 
HOWARD RATZLAFF

[50-1]

TOWNSHIP OF BLACK RIVER-MATHESON

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Black River-Matheson donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Black River-Matheson a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, situé au 149 4th Avenue, Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB13899, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Watabeag no 8 au-dessus de la rivière Watabeag, dans le canton de Black River-Matheson, en face du lot 10, concessions 1 et 2, canton de Carr.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Matheson, le 1er décembre 2005

CHRISTINE HEAVENS

[50-1]

TOWNSHIP OF CENTRAL MANITOULIN

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Central Manitoulin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Central Manitoulin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Manitoulin, à Gore Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 75270, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Monument Road au-dessus de la rivière Mindemoya, situé sur le chemin Monument, concession 8, lots 5 et 6, canton de Central Manitoulin (anciennement le canton de Carnarvon), de 1 660 m à 1 668 m au sud de la route 551.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kitchener, le 30 novembre 2005

L'ingénieur 
ELI ABRAHIM

[50-1]

UMBATA FALLS LIMITED PARTNERSHIP

DÉPÔT DE PLANS

La société Umbata Falls Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Umbata Falls Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Thunder Bay, à Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt TBR439809, une description de l'emplacement et les plans du projet hydroélectrique Umbata Falls que l'on propose de construire, qui comprend l'aménagement d'un barrage-déversoir, d'une prise d'eau, d'une vanne de vidange, d'une centrale et d'installations accessoires. Les travaux proposés seront situés dans la rivière White, aux chutes Umbata, en Ontario. Le barrage-déversoir, la prise d'eau et la vanne seront aménagés à environ 180 m en amont de la crête des chutes Umbata, et la centrale sera construite sur la rive nord de la rivière, à environ 300 m en aval de la base des chutes. Le sentier de portage actuel qui contourne les chutes restera ouvert au public pendant et après les travaux. Des panneaux et une estacade de sécurité seront installés entre l'entrée du portage et le bassin d'amont afin d'avertir les randonneurs des risques présentés par les rapides et le nouveau barrage-déversoir.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Heron Bay, le 28 novembre 2005

Le directeur 
BYRON LECLAIR

[50-1]

WEYERHAEUSER CANADA LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Weyerhaeuser Canada Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Canada Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 33367, une description de l'emplacement et les plans d'un pont d'accès de 140 pi au-dessus de la rivière Wenasaga, à la borne kilométrique 1+000 du chemin Tarpley que l'on propose d'aménager, de la rive est à la rive ouest.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince George, le 2 décembre 2005

MAPLE LEAF CONSTRUCTION AND ENGINEERING LTD.

Le gestionnaire de projet 
BRIAN KOLODY

[50-1]

 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-23