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Avis

Vol. 139, no 51 — Le 17 décembre 2005

(Erratum)

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Fondement législatif

Loi sur les aliments et drogues

Ministère responsable

Ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que dans la version anglaise du règlement susmentionné publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 139, no 50, en date du samedi 10 décembre 2005, le mot « central » aurait dû apparaître après le mot « établissement » dans la note marginale de la définition de « source establishment » à la page 4090 et le mot « bank » a été omis à la fin de l'alinéa c) de la même définition.

[51-1-o]

 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-23