INDEX

Vol. 139, n^o 52 — Le 24 décembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aldouane Aquaculture Ltée, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

American Motorists Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, transfert des obligations

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Nicomekl River au-dessus de la rivière Nicomekl (C.-B.)

Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

Diversified Aquaculture Inc., étude qui vise l'aménagemenet d'une installation conchylicole dans le chenal Clio (C.-B.)

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SHALOM-ADONAI, abandon de charte

Fondation Canadienne Lyford Cay (La), changement de lieu du siège social

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Caledonia) dans la rivière Grand (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Dunnville) dans la rivière Grand (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Guelph) dans la rivière Speed (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Parkhill) dans la rivière Grand (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage actuel (barrage Wilkes) dans la rivière Grand (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, épi (servant à protéger le rivage) dans le havre de Pictou (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Durham au-dessus de la rivière West de Pictou (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', élargissement d'un pont au-dessus de la rivière Ruscom (Ont.)

Southern Illinois Railcar Company and Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document

SURVIVORS OF THE SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION, abandon de charte

WYATT FOUNDATION (THE), abandon de charte

377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), construction, aménagement, entretien et agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06296, modifié

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-9-3

2005-10-3

Avis publics

2005-119 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2005-120 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2005-121 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2005-122 — Appel d'observations sur une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles

Décisions

2005-590 à 2005-592

Office national de l'énergie

Montana Alberta Tie Ltd. — Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale d'électricité

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur les taux d'intérêt (Loi de 2001 sur l'accise)

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (impôts sur les exploitations minières)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)

AVIS :
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