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Vol. 139, no 52 — Le 24 décembre 2005
AVIS DIVERS
ALDOUANE AQUACULTURE LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
La société Aldouane Aquaculture Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Aldouane Aquaculture Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 21393872, une description de l'emplacement et les plans d'une culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto, sur le bail MS-0728.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bouctouche, le 8 décembre 2005
RONALD DAIGLE
[52-1-o]
AMERICAN MOTORISTS INSURANCE COMPANY
OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE
TRANSFERT DES OBLIGATIONS
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 587.1
et 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada),
que American Motorists Insurance Company, anciennement Specialty National Insurance
Company (« SNIC »), et Omega Compagnie d'Assurance Générale
(« Omega ») entendent présenter au ministre des
Finances, le 24 janvier 2006 ou après cette date, une demande d'approbation
du transfert des obligations d'assurance au Canada de SNIC à Omega ainsi
qu'il est décrit dans la convention de cession et de prise en charge (la « convention »)
entre SNIC et Omega qui entrera en vigueur le 31 décembre 2005.
On peut consulter la convention au siège social canadien d'Omega, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, et au bureau du représentant principal canadien de SNIC, situé à la même adresse, pendant les heures normales d'ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
Quiconque désire obtenir un exemplaire de la convention peut le faire en écrivant à Philip Cook, Omega Compagnie d'Assurance Générale, 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5.
Toronto, le 24 décembre 2005
AMERICAN MOTORISTS INSURANCE COMPANY
OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE
[52-1-o]
THE CANADIAN LYFORD CAY FOUNDATION/ LA FONDATION CANADIENNE LYFORD CAY
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Canadian Lyford Cay Foundation/La Fondation Canadienne Lyford Cay a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 24 novembre 2005
Le secrétaire
D. BERNARD MORRIS
[52-1-o]
DAKOTA, MINNESOTA & EASTERN RAILROAD CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 décembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 8 décembre 2005 entre la Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation et la National City Commercial Capital Corporation.
Le 8 décembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[52-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère
des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis,
par les présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi
sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de
l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation
and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès
du ministre fédéral des Transports et au bureau d'enregistrement
des titres du comté de Pictou, situé au 67, rue Water, Pictou
(Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 83725417,
une description de l'emplacement et les plans d'un épi (servant à protéger
le rivage) que l'on propose d'aménager dans le havre de Pictou, dans le
détroit de Northumberland, en Nouvelle-Écosse.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 5 décembre 2005
Le gestionnaire des services environnementaux
CHRISTOPHER MOIR, ing.
[52-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Pictou, situé au 69, rue Water, Pictou (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 83845470, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant à remplacer le pont Durham au-dessus de la rivière West de Pictou, du chemin West River East Side/chemin Sylvester à la route 376, à Durham, en Nouvelle-Écosse.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 14 décembre 2005
L'ingénieur
MARK PERTUS
[52-1-o]
DIVERSIFIED AQUACULTURE INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Diversified Aquaculture Inc. donne avis, par les présentes,
qu'une demande a été déposée auprès du ministre
des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. La Diversified Aquaculture Inc. a, en vertu de l'article 9 de
ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et
au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Coast, à Campbell
River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000085,
une description de l'emplacement et les plans d'une étude qui vise l'aménagement
d'une installation conchylicole sur des estrans non levés dans le chenal
Clio, sur le rivage sud-ouest de l'île Minstrel, à 1,6 km plein
sud de la pointe White Nob.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Campbell River, le 14 décembre 2005
Le président
O. GRYDELAND
[52-1]
ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SHALOM-ADONAI
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SHALOM-ADONAI demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 décembre 2005
Le président
HUMBERTO ARAICA
[52-1-o]
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Haldimand, situé au 10, rue Echo, Cayuga (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Caledonia) dans la rivière Grand, à Caledonia, en Ontario, entre la rue Forfar Est et la rue Caithness Ouest, en face du pont de la rue Argyle Nord.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cambridge, le 9 décembre 2005
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
[52-1]
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Haldimand, situé au 10, rue Echo, Cayuga (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Dunnville) dans la rivière Grand, à Dunnville, en Ontario, le long de la rue Main Ouest et au sud du pont de la rue Queen.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cambridge, le 9 décembre 2005
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
[52-1]
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Wellington, situé au 1, chemin Stone Ouest, Bureau 61, Guelph (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Guelph) dans la rivière Speed, à Guelph, en Ontario, dans l'aire de conservation du lac Guelph, qui est perpendiculaire à la promenade Conservation.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cambridge, le 9 décembre 2005
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
[52-1]
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Waterloo, situé au 30, rue Duke Ouest, Kitchener (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Parkhill) dans la rivière Grand, à Cambridge, en Ontario, entre la rue Water Nord et la rue George Nord, au nord du pont du chemin Parkhill.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cambridge, le 9 décembre 2005
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
[52-1]
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Brant, situé au 80, rue Wellington (Palais de justice), Brantford (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Wilkes) dans la rivière Grand, à Brantford, en Ontario, lesquels longent l'aire de conservation de Brant, à l'ouest, et l'avenue Lafayette, à l'est.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cambridge, le 9 décembre 2005
GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY
[52-1]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau des titres fonciers et des levés, situé au 300 88th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), le 12 décembre 2005, sous le numéro de dessin 7041-100 (numéro de référence BX592682), les plans du pont Nicomekl River qui fait passer la route 15 au-dessus de la rivière Nicomekl. La hauteur libre au-dessus du niveau des crues bicentenaires est de 0,43 m et la largeur du chenal est de 14 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 15 décembre 2005
Le ministre
KEVIN FALCON
[52-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
La société Dillon Groupe Conseil Limitée, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Essex, à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt 1544523, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Ruscom que l'on propose d'élargir, sur la route 401, à Lakeshore, en face du lot 18.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
London, le 24 décembre 2005
DILLON GROUPE CONSEIL LIMITÉE
L'ingénieur
J. W. MATTHEWS
[52-1-o]
SOUTHERN ILLINOIS RAILCAR COMPANY
SOUTHERN ILLINOIS RAILCAR COMPANY, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 novembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de la convention de cession et d'acceptation en date du 14 octobre 2005 entre la G Finance Holding Corp. et la Portfolio Advisors IV, LLC.
Le 13 décembre 2005
Les avocats
RIDER BENNETT, LLP
[52-1]
SURVIVORS OF THE SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que SURVIVORS OF THE SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 décembre 2005
La directrice
Dr PAULA DRAPER
[52-1-o]
THE WYATT FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE WYATT FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 décembre 2005
Le président
ALAN K. SCALES
[52-1-o]
377333 BC LTD. (ISLAND SCALLOPS LTD.)
DÉPÔT DE PLANS
La société 377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.) donne avis, par
les présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de
l'ouvrage décrit ci-après. La 377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.)
a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès
du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du
district d'enregistrement de Comox, au centre d'accès du gouvernement
de la Colombie-Britannique situé à Courtenay (Colombie-Britannique),
sous le numéro de dépôt 1000106, une description de l'emplacement
et les plans de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de
l'agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans le détroit
de Baynes, au ruisseau Hindoo, en face des lots de district 9, 12 et 23 de la
circonscription de Nelson.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Qualicum Beach, le 13 décembre 2005
ROBERT G. SAUNDERS
[52-1]
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