Vol. 139, n^o 52 — Le 24 décembre 2005

PARLEMENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

En raison du Décret de représentation 2003 modifié par la Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi, L.C. 2005, ch. 6, l'Association du Parti Vert d'Acadie—Bathurst a été radiée le 29 novembre 2005, conformément au paragraphe 403.22(3) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.

Le 13 décembre 2005

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

[52-1-o]

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