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INDEX
Vol. 139, no 53 — Le 31 décembre 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de documents
EnCana Corporation, passerelle à canalisations
suspendue au-dessus de la rivière Sand (Alb.)
FONDATION CHARITABLE ONACCARR CHARITABLE
FOUNDATION, abandon de charte
FONDATION DES CHARITES DNOMYAR INC. (LA),
abandon de charte
FONDATION DES CHARITÉS ÉLAN-ROY,
abandon de charte
FONDATION DES ŒUVRES DES CHARITÉ RAYMOND-DAVID,
abandon de charte
Forces maritimes de l'Atlantique, construction
d'un pont au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)
GE Railcar Services, dépôt de
document
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
JOHN PAUL II BIBLE SCHOOL FOUNDATION FONDATION
DE L'ÉCOLE DE BIBLE JEAN-PAU II, abandon de charte
McCormick, Jim, réparation d'un pont
actuel au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)
TELECHARITIES 1998 INTERNATIONAL FOUNDATION,
abandon de charte
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Vital Oysters, flotteurs destinés
à l'ostréiculture et au traitement sur le chenal Agamemnon
(C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort
et delta du Mackenzie
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Maïs-grain — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un
organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2005-11
Avis publics
2005-123 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux listes des services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2005-124 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-125 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
2005-126 — Appel d'observations sur
l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional
et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique
Décisions
2005-593 et 2005-594
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no NL05-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Maïs-grain — Ouverture d'enquête
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement sur l'évaluation environnementale
à l'égard des sociétés d'État consentant
des prêts commerciaux
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Règlement modifiant le Règlement de
2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
Règlement modifiant le Règlement sur
la déclaration des marchandises importées
Règlement modifiant le Règlement sur
la déclaration en détail des marchandises importées
et le paiement des droits
Règlement modifiant le Règlement sur
le transit des marchandises
Règlement modifiant le Règlement sur
les documents relatifs à l'importation de marchandises
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Règlement modifiant le Règlement de
1994 sur les médicaments brevetés
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