Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; total des causes avec condamnation, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, par province et Territoire du Yukon
(Canada)
  2003
Canada Total des causes avec condamnation Incarcération Emprisonnement avec sursis Probation
  nombre
Total des infractions 257 127 90 916 13 267 118 379
Total Code criminel 229 953 84 422 10 687 110 313
Infractions contre la personne 57 562 20 166 3 619 43 857
Homicide 143 124 5 21
Tentative de meurtre 54 38 0 19
Vol qualifié 3 189 2 325 258 1 635
Agressions sexuelles 1 722 780 307 1 306
Autres infractions d'ordre sexuel 887 408 179 681
Voies de fait graves 13 007 5 730 1 226 9 168
Voies de fait simples 25 607 6 128 1 032 20 547
Proférer des menaces 10 126 3 594 416 8 116
Harcèlement criminel 1 757 552 101 1 583
Autres infractions contre la personne 1 070 487 95 781
Infractions contre les biens 64 192 26 064 4 215 35 271
Vols 26 777 10 505 1 326 13 439
Introduction par effraction 8 791 5 138 745 5 413
Fraude 11 577 3 972 1 408 6 987
Méfait 6 716 1 320 111 4 541
Possession de biens volés 9 672 4 897 555 4 494
Autres infractions contre les biens 659 232 70 397
Infraction contre l'administration de la justice 50 041 25 560 1 385 16 194
Autres infractions au Code criminel 16 799 5 273 595 8 107
Délits de la route en vertu du Code criminel 41 359 7 359 873 6 884
Conduite avec facultés affaiblies 34 265 4 238 399 4 753
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 7 094 3 121 474 2 131
Total - Autres lois fédérales 27 174 6 494 2 580 8 066
Possession de stupéfiants 6 174 1 247 113 1 862
Trafic de stupéfiants 6 944 2 993 2 405 2 287
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 765 271 22 256
Lois fédérales restantes 13 291 1 983 40 3 661
Notes :
- Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

Navigation et recherche

Note: Cette page contient plusieurs menus de navigation. Afin d'améliorer leur accessibilité, la plupart sont regroupés dans cette section. Cette section offre aussi l'accès au moteur de recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les éléments accessibles de notre site, veuillez consulter notre page sur l'accessibilité.

Menu de navigation de la page

  1. Contenu de la page
  2. Menu de navigation du site
  3. Menus de fonctions utilitaires du site
  4. Recherche du site
  5. Avis importants
  6. Haut de la page
  7. Date de modification