Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Juridiction criminelle pour adultes, les causes condamné selon le niveau de tribunaux et durée de la peine, par province et Territoire du Yukon
(Île-du-Prince-Édouard)
  2003
Î.-P.-É.1 Tribunaux provinciale
  Causes avec une peine d'incarcération Causes avec une peine de probation
   nombre  durée médiane de la peine (jours)  nombre  durée médiane de la peine (jours)
Total des infractions 480 15 323 540
Total Code criminel 464 15 312 540
Crimes de violence 92 30 121 540
Infractions contre les biens 79 45 101 540
Infractions contre l'administration de la justice 55 30 24 363
Autres infractions au Code criminel 11 15 16 365
Délits de la route en vertu du Code criminel 227 2 50 540
Total - Autres lois fédérales 16 90 11 540
  Tribunaux supérieur
  Causes avec une peine d'incarcération Causes avec une peine de probation
   nombre  durée médiane de la peine (jours)  nombre  durée médiane de la peine (jours)
Total des infractions 18 285 21 730
Total Code criminel 16 225 21 730
Crimes de violence 10 195 8 730
Infractions contre les biens 3 180 10 540
Infractions contre l'administration de la justice 0 0 0 0
Autres infractions au Code criminel 0 0 1 730
Délits de la route en vertu du Code criminel 3 365 2 730
Total - Autres lois fédérales 2 332 0 0
1. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta, la Columbie Britannique et le Territoire du Yukon déclarent des données sur les tribunaux provincials et les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes .
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0026 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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