Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels,   Crime et justice (jeunes).  

Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Canada)
  2003
Canada Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures1 Autres jugements2
  nombre de causes
Total des infractions 70 465 40 184 1 011 28 835 435
Total Code criminel 57 880 32 687 923 23 922 348
Crimes de violence 20 416 11 685 572 8 018 141
Homicide 42 19 0 21 2
Tentative de meurtre 54 11 2 40 1
Vol qualifié 2 500 1 362 76 1 044 18
Agression sexuelle 1 095 558 64 463 10
Autres infractions d'ordre sexuel 535 275 18 238 4
Voies de fait graves 4 744 2 662 160 1 875 47
Voies de fait 8 010 5 022 152 2 799 37
Proférer des menaces 2 821 1 500 69 1 238 14
Harcèlement criminel 205 110 12 81 2
Autres infractions contre la personne 410 166 19 219 6
Infractions contre les biens 25 663 14 540 240 10 722 161
Vol 9 172 5 234 70 3 806 62
Introduction par effraction 6 632 4 312 56 2 224 40
Fraude 1 176 719 3 445 9
Méfait 3 258 1 635 67 1 545 11
Possession de biens volés 4 915 2 410 37 2 431 37
Autres infractions contre les biens 510 230 7 271 2
Administration de la justice 6 784 3 734 39 2 987 24
Autres infractions au Code criminel 3 896 1 956 48 1 874 18
Délits de la route au Code criminel 1 121 772 24 321 4
Conduite avec facultés affaiblies 585 434 14 137 0
Autres délits de la route au Code criminel 536 338 10 184 4
Autres lois fédérales 12 585 7 497 88 4 913 87
Possession de stupéfiants 2 413 767 22 1 620 4
Trafic de stupéfiants 1 518 894 23 594 7
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 7 692 5 191 42 2 387 72
Autres, lois fédérales 962 645 1 312 4
1. Inclut les causes retirées ou rejetées. 2. Inclut les renvois devant les tribunaux pour adultes.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0030 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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