Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine; amende, restitution, absolution inconditionnelle ou sous condition, autre peine, par province et Territoire du Yukon
(Canada)
  2003
Canada Amende Restitution Absolution inconditionnelle ou sous condition Autre peine
  nombre
Total des infractions 81 527 10 444 56 466 92 981
Total Code criminel 68 418 10 245 52 525 83 368
Infractions contre la personne 6 024 1 066 20 966 18 790
Homicide 1 1 2 91
Tentative de meurtre 0 0 5 33
Vol qualifié 41 139 213 1 894
Agressions sexuelles 93 23 362 726
Autres infractions d'ordre sexuel 33 7 131 420
Voies de fait graves 1 390 306 3 397 4 890
Voies de fait simples 3 165 467 11 951 6 975
Proférer des menaces 1 136 84 3 869 2 749
Harcèlement criminel 117 19 718 625
Autres infractions contre la personne 48 20 318 387
Infractions contre les biens 11 904 8 230 17 809 14 351
Vols 6 171 1 911 7 171 5 850
Introduction par effraction 476 905 1 771 2 157
Fraude 1 701 3 018 3 683 2 445
Méfait 1 478 1 801 3 191 1 398
Possession de biens volés 1 946 534 1 824 2 305
Autres infractions contre les biens 132 61 169 196
Infraction contre l'administration de la justice 12 979 527 8 338 11 355
Autres infractions au Code criminel 4 932 225 4 642 5 258
Délits de la route en vertu du Code criminel 32 579 197 770 33 614
Conduite avec facultés affaiblies 29 577 104 374 29 445
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 3 002 93 396 4 169
Total autres lois fédérales 13 109 199 3 941 9 613
Possession de stupéfiants 3 210 18 1 334 2 066
Trafic de stupéfiants 1 074 61 466 4 226
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 307 13 139 81
Lois fédérales restantes 8 518 107 2 002 3 240
Note : Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes excluent le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau (payant) 252-0017 et produit no 85-002-X au catalogue.
Dernières modifications apportées : 2007-10-23.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).

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