À propos du Registre canadien d'évaluation environnementale

Le Registre canadien dévaluation environnementale (le Registre) a été créé en octobre 2003 en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).

Le Registre vise à permettre au public d’accéder plus facilement à l'information et aux documents concernant les évaluations environnementales (EE) menées en vertu de la Loi. Le Registre fournit également en temps opportun des avis de lancement d’EE et des avis quant aux occasions de participation du public aux processus.

En quoi consiste le Registre canadien d'évaluation environnementale?
Comment puis-je trouver l'information dont j'ai besoin dans le site Internet du Registre?
Quel type d'information puis-je trouver dans le Registre?
Quel autre moyen puis-je utiliser pour trouver l'information dont j'ai besoin?

En quoi consiste le Registre canadien d'évaluation environnementale?

Le Registre se compose de deux éléments se complétant l'un et l'autre :

• Le dossier de projet qui est géré par une autorité responsable ou par l'Agence et ce, du début d'une EE menée en vertu de la Loi jusqu'à l'achèvement d'un programme de suivi ou, s'il s'agit d'une EE ne comportant pas un tel programme, jusqu'à ce que l'autorité responsable ait pris une décision relativement à l'EE.
  
  Le dossier de projet réunit tous les documents publics élaborés, recueillis ou présentés dans le cadre de l'EE du projet.
  
  
• Le site Internet est le mécanisme pangouvernemental géré par l'Agence et au moyen duquel le public peut avoir plus facilement accès aux dossiers clés des EE menées en vertu de la Loi. Une autorité responsable ou l'Agence s'occupe de verser l'information au site Internet, y compris les coordonnées nécessaires pour se procurer une copie de tout document énuméré.

Comment puis-je trouver l'information dont j'ai besoin dans le site Internet du Registre?

Le site Internet du Registre comprend des outils de recherche qui vous aideront à trouver de l'information à propos des évaluations environnementales menées depuis le 30 octobre 2003.

Vous pouvez :

• chercher et trouver facilement des projets à l'aide de mots-clés;
• effectuer des recherches avancées à l'aide de critères spécifiques, par exemple par province ou type d'évaluation;
• accéder rapidement à la liste des avis sollicitant la participation du public;
• chercher les projets relevant des sociétés d'État qui consentent des prêts commerciaux;
• consulter une carte interactive afin de voir où se déroulent les évaluations environnementales au Canada.

Le site Internet du Registre comprend aussi des liens rapides menant à la liste des examens par commission, des études approfondies et des examens préalables types menés en vertu de la Loi.

Quel type d'information puis-je trouver dans le Registre?

Le site Internet du Registre comprend l'information clé concernant une évaluation donnée en fonction du type d'EE et d'une situation particulière.

Pour toutes les EE, le site Internet comprend les éléments suivants :

• Avis de lancement;
• Description sommaire du projet comprenant la portée du projet;
• Avis sollicitant la participation du public (le cas échéant);
• Description des éléments à prendre en compte et portée de ces éléments ou indication de la façon d'en obtenir une copie (le cas échéant);
• Rapport d'EE ou indication de la façon d'en obtenir une copie;
• Décision relative à l'EE et énoncé des mesures d'atténuation;
• Décision relative au programme de suivi;
• Description sommaire du programme de suivi et de ses résultats ou indication de la façon d'en obtenir une copie;
• Tout autre renseignement pertinent.

Le site Internet du Registre contient des renseignements supplémentaires pour les études approfondies, les examens par commission et les examens préalables types.

Pour plus de renseignements sur des types d'EE précis compris dans le Registre, veuillez consulter le Guide sur le registre canadien d'évaluation environnementale, Partie 2. Contenu du registre lié aux évaluations environnementales.

Quel autre moyen puis-je utiliser pour trouver l'information dont j'ai besoin?

S'il s'agit de votre première visite, les liens suivants pourraient vous être utiles :
Foire aux questions Guide sur le Registre canadien d'évaluation environnementale.

Pour obtenir d'autres renseignements à propos des évaluations environnementales fédérales, communiquez avec nous ou consultez la page d'accueil du site de l'Agence.