Incinérateur, Mississauga Metals & Alloys Inc
Brampton (ON)
Le 14 septembre 2005 (Mise à jour) --
La Commission canadienne de sûreté nucléaire mènera un examen préalable débutant le 25 juin 2004 du projet :
Incinérateur, Mississauga Metals & Alloys Inc.
L'installation et l'exploitation d'un incinérateur dans un bâtiment existant; des travaux de construction ou de modification du bâtiment existant et des systèmes auxiliaires (travaux mécaniques et électriques); la poursuite du recyclage de métaux potentiellement contaminés par des matières radioactives; la possession de déchets de faible activité (y compris des matières de la catégorie III); et le traitement du décapant par filtre-presse.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Michael Rinker Specialiste en evaluation environnementale Division des installations de traitement et du soutien technique Téléphone: (613) 995-7413 Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4079
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