Gouvernement du Canada
2004/14
Le 5 avril 2004

LE GROUPE DE TRAVAIL CANADA-ÉTATS-UNIS PRÉSENTE LE RAPPORT FINAL SUR LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ D'AOÛT 2003

OTTAWA - Le 14 août 2003, l'Amérique du Nord subissait la pire panne d'électricité de son histoire. Aujourd'hui, l'honorable R. John Efford, ministre des Ressources naturelles du Canada, et Spencer Abraham, secrétaire américain à l'Énergie, publient le rapport final du Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne d'électricité.

Ce rapport indique les causes de la panne d'électricité et les raisons pour lesquelles elle n'a pas été maîtrisée. Il expose en outre un ensemble complet de recommandations de politiques et techniques, destinées à prévenir les pannes de courant ou à en réduire au minimum les possibilités et l'ampleur.

« Le rapport final examine en profondeur l'état du réseau électrique avant et pendant la panne d'électricité, a affirmé le ministre Efford. Il est très important que les recommandations qu'il contient soient mises en application. Je suis impatient de travailler avec le secrétaire Abraham, avec mes homologues provinciaux et avec les intervenants du secteur de l'électricité du Canada et des États-Unis, à la mise en œuvre des changements nécessaires pour consolider la fiabilité du réseau électrique nord-américain. ».

« Je tiens à remercier le Groupe de travail, et toutes les personnes qui ont participé des deux côtés de la frontière, pour leur travail soutenu, leur compétence et leur ardeur, a déclaré le secrétaire Abraham. Leurs recommandations tracent la voie à suivre pour régler ce problème international grave. »

Voici quelques-unes des recommandations du rapport :

• mettre en œuvre des normes de fiabilité du réseau électrique obligatoires et exécutoires, tant au Canada qu'aux États-Unis, prévoyant des pénalités en cas de non-conformité et appuyées par une surveillance gouvernementale appropriée;
• renforcer le cadre institutionnel du North American Electric Reliability Council (NERC) et de ses initiatives en matière de conformité;
• établir un instrument de financement agréé par les organismes de réglementation pour le NERC et les conseils de fiabilité régionaux, afin d'en assurer l'indépendance à l'égard des organisations qu'ils surveillent;
• combler les lacunes découvertes à FirstEnergy et dans certains organismes de fiabilité aux États-Unis, au plus tard le 30 juin 2004;
• renforcer les recommandations techniques du NERC du 10 février 2004;
• améliorer la formation à court et à long terme et les exigences d'accréditation des opérateurs, des coordonnateurs de la fiabilité et du personnel de soutien opérationnel;
• accroître la sécurité physique et cybernétique du réseau.

Après la publication du rapport provisoire, en novembre 2003, l'équipe d'enquête a fait des recherches plus poussées sur l'état des réserves de puissance réactive dans le nord de l'Ohio avant le 14 août 2003. Elle a découvert que la capacité de fournir de la puissance réactive dans cette région était insuffisante depuis plusieurs années et que le conseil de fiabilité régional n'avait jamais relevé cette vulnérabilité. Les catégories de causes de la mégapanne sont donc maintenant portées à quatre :

1. Compréhension inadéquate du réseau;
2. Mauvaise appréciation de la situation;
3. Élagage insuffisant des arbres;
4. Soutien diagnostique insuffisant du coordonnateur de la fiabilité.

Le rapport recense sept dérogations aux normes de fiabilité volontaires administrées par le NERC.

Le rapport final est un document exhaustif qui rend compte des travaux accomplis par les trois sous-groupes : le sous-groupe sur l'électricité, le sous-groupe sur la sécurité et le sous-groupe sur le nucléaire. Les sous-groupes se sont largement servis des travaux du NERC et de l'apport de trois forums publics, de deux ateliers techniques et de commentaires électroniques envoyés à Ressources naturelles Canada et au Département de l'énergie des États-Unis.

En étudiant les pannes d'électricité d'envergure survenues en Amérique du Nord, le Groupe de travail a découvert que les causes de la panne du 14 août 2003 étaient d'une ressemblance frappante à celles des pannes antérieures. Cette découverte souligne la nécessité d'une mise en œuvre efficace des recommandations du Groupe de travail. Nous comptons sur la collaboration continue entre les deux pays dans l'application des recommandations de ce rapport. À cette fin, le mandat du Groupe de travail a été prolongé d'une année, preuve de la volonté des deux pays d'assurer la mise à exécution des recommandations. Cette collaboration facilitera le travail que devront accomplir les ministères et les organismes gouvernementaux des paliers fédéral et provincial et des États, les organismes de fiabilité du secteur ainsi que les divers membres de l'industrie, des deux côtés de la frontière.

Le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont créé le Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne d'électricité le 15 août 2003. Ils l'ont chargé de cerner les causes de la panne qui avait frappé l'Amérique du Nord et de faire des recommandations en vue de réduire le risque que d'autres pannes se produisent.

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Les trois précis d'information suivants sont également disponibles :

1. Intrants pour les recommandations du groupe de travail États-Unis-Canada sur la panne de courant
2. Recommandations du groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne d'électricité
3. Historique du groupe de travail Canada-Etats-Unis sur la panne d'électicité