PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUES DANS L'INDUSTRIE

Programme

Les compagnies canadiennes engagées dans la recherche et le développement destinés à l'efficacité énergétique peuvent recevoir une aide financière pour accomplir leur travail dans le cadre du programme de recherche et de développement énergétiques dans l'industrie (RDEI) du gouvernement du Canada. Ce programme vise à promouvoir le développement de produits, de procédés ou de systèmes aptes à accroître l'efficacité énergétique au sein de l'industrie et à favoriser le recours à la technologie mise au point dans le cadre du programme.

Parmi les projets qui ont profité d'un appui en vertu de ce programme, mentionnons la mise au point de foyers et de radiateurs indépendants à haut rendement énergétique, le développement de gros moteurs électriques industriels à haut rendement, un procédé de recyclage des huiles lubrifiantes usées, le séchage du bois à haute fréquence, et la production de pièces d'automobile à haut rendement en ayant recours à la métallurgie des poudres.

Le programme RDEI est administré par le Centre de la technologie de l'énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada et compte parmi les nombreux programmes fédéraux relatifs à l'efficacité énergétique.

Niveau d'aide

Le programme RDEI permet de fournir une aide financière remboursable qui peut atteindre 50 % des coûts admissibles estimés d'un projet approuvé. Le remboursement est conditionnel au succès commercial obtenu par le projet. Le rapport de partage des coûts dépendra du niveau de risques, de l'importance des économies d'énergie possibles et du degré d'utilisation éventuelle par les autres compagnies de la technologie mise au point.

Coûts admissibles

• Main-d'oevre directe;
• Frais généraux liés aux avantages des employés;
• Matériaux directs;
• Équipement pour essais et laboratoires;
• Équipement spécialisé, prototypes et usines-pilotes pour la recherche et le développement;
• Sous-contrats et experts-conseils; et
• Autres coûts (p. ex., les déplacements reliés au développement technologique, les services canadiens de mise à l'essai et les lettres patentes).

Les coûts en capital pour les bâtiments ne sont pas admissibles.

Titres à l'égard des résultats

Les rapports sur l'équipement, les données techniques, les modèles ou les procédés qui découlent de la réalisation d'un projet seront dévolus à la compagnie et demeureront sa propriété. La compagnie sera priée de promouvoir la plus grande utilisation commerciale possible de la technologie au Canada en ayant recours à la vente de produits, à l'attribution de licences relatives aux procédés ou à la publication de l'information pertinente.

Qui est admissible

Toutes les compagnies établies au Canada, les regroupements formels et informels de sociétés ou de personnes, les organisations de recherche et de commerce, et les firmes d'experts-conseils sont admissibles à l'aide financière du programme RDEI.

Les personnes qui présentent une demande doivent répondre aux principaux critères suivants :

• Disponibilité d'un personnel scientifique et technique approprié;
• Des ressources financières adéquates pour réaliser le projet et en exploiter les résultats; et
• Disponibilité d'installations de recherche appropriées à l'intérieur de ses cadres oupar impartition à une autre compagnie, un organisme sans but lucratif, une université ou une autre institution.

Les critères propres au projet comprennent :

• Des possibilités suffisantes d'économies d'énergie, compte tenu de tous les domaines éventuels d'applicationt;
• Des possibilités d'application générale de la technologie à un ou plusieurs secteurs industriels;
• Une base technique reconnue et des chances raisonnables de succès;
• Un important volume de travail de développement; et
• Des objectifs en accord avec les buts du gouvernement du Canada en matière d'efficacité énergétique et de développement durable.

Comment faire une demande

Pour déterminer l'admissibilité de votre projet au programme RDEI, pour obtenir des directives sur la façon de faire une demande ou pour de plus amples informations sur le programme, veuillez communiquer avec:

Secrétariat du programme RDEI
Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Ottawa
Ressources naturelles Canada
1, promenade Haanel
Nepean (Ontario)
K1A 1M1
Téléphone : (613) 995-2698
Télécopieur : (613) 995-7868
Courriel : kbryson@rncan.gc.ca

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