Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
PH-01 - Procédure d'homologation Ce document a été remplacé par les documents DC-01 et AMR-01
DC-01 - Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal 2e édition, juin 2007 ![](/web/20071207014627im_/http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/vwimages/nouveau.gif/$FILE/nouveau.gif)
Automarquage du numéro de certification/d’enregistrement sur le matériel terminal Procédure de demande et entente
Retirée, septembre 2007 (voir SMSE-009-07)
AMR-01 - Procédures concernant les avis de modification de réseau et les avis de divulgation de nouvelles interfaces entre le matériel terminal et le réseau 1re édition, janvier 2002
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