Vol d'identité

Il est généralement reconnu que le vol d'identité comporte l'acquisition, la collecte, l'utilisation et le transfert de renseignements personnels dans le but de commettre un crime. Toutefois, outre cela, il n'existe aucune définition normalisée du terme « vol d'identité ».

Bien que le vol d'identité ne soit pas une activité nouvelle, Internet a fourni à ceux qui ont l'intention de voler des identités des moyens efficaces pour saisir des renseignements personnels, financiers et délicats. Ce n'est pas tellement que le commerce électronique a mené à une intensification des activités de vol d'identité mais que des criminels se servent du commerce électronique pour utiliser et diffuser rapidement des renseignements d'identification volés.

La prise de mesures directes pour contrer le problème du vol d'identité relève d'un certain nombre de ministères fédéraux :

• le ministère de la Justice pour ce qui est de spécifier les nouvelles infractions;
• le Bureau de la consommation pour ce qui est des mesures fédérales, provinciales et territoriales à cet égard et de la sensibilisation des consommateurs au sujet des précautions à prendre pour éviter de devenir victime de ces crimes;
• le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour ce qui est d'émettre des alertes publiques, de s'attaquer aux aspects « crime organisé » et « sécurité nationale » de la question;
• le Bureau de la concurrence pour ce qui est de s'attaquer au « vol » d'identité.

Industrie Canada a un rôle à jouer dans le contexte du travail à effectuer pour accroître la sécurité d'Internet, promouvoir le respect de la vie privée et assurer la sécurité de l'information par les entreprises. Les mesures correctrices en vigueur pour contrer le vol d'identité et de nombreuses autres questions recoupent le mandat de la Direction générale du commerce électronique sur les plans suivants :

• Notre rôle quant à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  La LPRPDE constitue un élément important dans le contexte des discussions portant sur le vol d'identité parce qu'elle prévoit des obligations quant à la façon dont les entreprises doivent gérer les renseignements personnels ainsi que des restrictions quant à l'utilisation de cette information.



• Notre objectif stratégique consistant à accroître la sécurité d'Internet
  Le vol d'identité constitue une menace grandissante pour la confiance des consommateurs à l'égard d'Internet comme moyen de faire des affaires. La plupart des menaces actuelles sur Internet - pourriels, espiogiciels et l'hammeçonage - peuvent constituer des catalyseurs pour le vol d'identité dans la mesure où elles constituent des moyens de recueillir de l'information.



• Notre mandat consistant à promouvoir l'adoption du commerce électronique
  Les pertes économiques et financières et le tort causé au public qu'entraîne le vol d'identité en ligne ont une incidence négative sur le taux d'adoption du commerce électronique.



• Notre travail à l'échelle internationale
  Les cadres internationaux où sont discutés les questions touchant le vol d'identité et les répercussions de la transmission transfrontalière des données.