Bureau du surintendant des faillites Canada
Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Menu (touche d'accès : M)
   English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
 Accueil Carte du site Quoi de neuf Contexte FAQs
Allez 
à la page ?Programmes et services ? Par sujet? d'Industrie Canada Faillites Publications et rapports Sensibilisation financière auprès des jeunes
La faillite : notions élémentaires

Ce que nous faisons

Créanciers
- Vos droits et options lorsqu'on vous doit de l'argent.

Débiteurs
- Les dettes grimpent – que pouvez-vous faire?

Syndics de faillite

Médias

Universitaires

Publications et rapports
Statistiques des faillites
Bulletin du BSF
Sensibilisation financière auprès des jeunes

Glossaire
Faillites

    Suivant

Le guide financier - L'étudiant de niveau postsecondaire

Untitled Document
Version imprimable : Le guide financier - L'étudiant de niveau postsecondaire (format PDF 464 KB)
Nota : Pour lire un document PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Table des matières


Rédacteurs

Vivian Cousineau
Catherine Dupont
Philippe Lacasse
Geneviève Lavigne
Patrick Veilleux

Graphisme

Roger Langlois

Révision/traduction

Matthew Bonsall
Manon Brunet
Line Nadeau
Anny Robert

© Industrie Canada, 2005
Nº de cat. Iu76-2/2005F
ISBN 0-662-79439-7
54273B



Au sujet du BSF

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est un organisme du gouvernement du Canada qui est chargé de surveiller l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), et de s'assurer que la Loi réponde aux besoins du marché. Le BSF tient un registre public de toutes les faillites, les propositions et les mises sous séquestre. Le BSF établit des normes et des lignes directrices à l'égard des syndics de faillite et assure la conformité.

Les syndics de faillite travaillent auprès de particuliers et d'entreprises ayant des dettes insurmontables. Les débiteurs peuvent choisir parmi deux options fondamentales. Ceux-ci peuvent déposer une proposition auprès des créanciers afin d'établir un échéancier de remboursement. Or, si cela n'est pas possible, les débiteurs peuvent faire faillite en vertu de la LFI. Dans le cas d'une faillite, le syndic vend les biens du débiteur afin de rembourser les créanciers.



Au sujet de l'éducation des débiteurs

Bien que l'éducation des débiteurs ne fasse pas partie du mandat d'organisme de réglementation du BSF, il s'agit d'une de nos valeurs de base. Nous sommes continuellement à la recherche de solutions novatrices pour enseigner aux gens les enjeux liés à l'endettement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de se sortir de l'endettement, consultez le site : www.osb-bsf.ic.gc.ca

Nous ne pouvons toutefois pas faire une telle publication sans l'aide de collaborateurs. Nous les remercions tous pour leurs commentaires et suggestions. Leur aide nous est précieuse. Vous trouverez dans ce document des hyperliens à leurs sites Web et nous vous encourageons d'aller les visiter. Ces sites contiennent de l'information détaillée sur les sujets que nous traitons dans le présent document.

Nous aimerions surtout remercier l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour nous avoir fourni des conseils judicieux et nous avoir permis d'utiliser de leur matériel dans ce bouquin.

L'ACFC est un nouvel organisme indépendant dont le mandat est de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. L'ACFC a été mise sur pied par le gouvernement fédéral en 2001 pour renforcer la surveillance du secteur financier dans l'optique des consommateurs et pour aider ces derniers à en apprendre davantage sur le secteur. L'ACFC est chargée de surveiller les institutions financières sous réglementation fédérale tel que les banques, sociétés de fiducie et de prêt, et sociétés d'assurances sous réglementation fédérale, pour s'assurer qu'elles se conforment aux lois et aux règlements fédéraux qui leur sont applicables. Elle s'occupe également d'informer et d'éduquer les Canadiens au sujet des produits et des services financiers qui leur sont offerts, et de leurs droits et responsabilités en qualité de consommateurs des produits et services financiers. L'ACFC publie un certain nombre de brochures, rapports et guides à l'intention des consommateurs canadiens de services financiers. Pour obtenir une liste des publications ou recevoir une publication gratuite, vous êtes invités à communiquer avec le Centre de communications avec les consommateurs de l'ACFC au numéro sans frais 1-866-461-2232. Vous pouvez également visiter le site Web de l'Agence à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca pour consulter les publications en direct.

Nous aimerions aussi remercier l'Office de la protection du consommateur du Québec pour leur aide. L'Office de la protection du consommateur du Québec a été créé en 1971 et est devenu un organisme autonome depuis 1980. Sa mission est d'assurer la reconnaissance et le respect des droits des consommateurs. Aussi l'Office veille, sur le plan social, à assurer un meilleur équilibre du rapport de forces entre le consommateur et le commerçant. Les transactions sur le marché de la consommation sont en effet caractérisées par la disproportion des informations et des ressources financières dont disposent les parties de même que par le déséquilibre de leurs compétences tant techniques que juridiques. Vous pouvez consulter leur site Web à l'adresse suivante: www.opc.gouv.qc.ca

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la secrétaire générale du BSF aux coordonnées suivantes : 

Bureau du surintendant des faillites
Téléphone : (613) 952-1133
Télécopieur : (613) 952-1854
Courriel : osbpublicationsbsf@ic.gc.ca


    Suivant


Création : 2005-05-29
Révision : 2007-11-29
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants