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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la Commission canadienne du blé ( L.R., 1985, ch. C-24 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la Commission canadienne du blé
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. SA MAJESTÉ
    4. PARTIE I : COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
      1. Prorogation
      2. Conseil d’administration
      3. Élection d’administrateurs
      4. Président directeur général
      5. Administrateurs et dirigeants
      6. Mission et pouvoirs
      7. Fixation des prix, bénéfices et pertes
      8. Placements
      9. Comptabilité et rapports
      10. Caisse de retraite et assurance collective
      11. Instructions du gouverneur en conseil
      12. Plans, emprunts et garantie
      13. Exploitation des silos
    6. PARTIE II : CONTRÔLE DES SILOS ET DES CHEMINS DE FER
      1. Définitions
      2. Livraison des grains
      3. Carnets de livraison
      4. Administration
    8. PARTIE III : ORGANISATION DU MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET DE L’EXPORTATION DU BLÉ
      1. Définition
      2. Achat de blé et acompte à la livraison
      3. Distribution du solde créditeur et versements intérimaires
      4. Retenues pour activités de recherche
      5. Distinctions à l’intérieur d’un même grade
      6. Comptabilité distincte
      7. Règlements et autorisations concernant les certificats et les comptes
      8. Achat de blé au comptant
      9. Règlements
    10. PARTIE IV : RÉGLEMENTATION DU COMMERCE INTERPROVINCIAL ET DE L’EXPORTATION DU BLÉ
      1. Interdictions
      2. Règlements
    12. PARTIE V : AUTRES GRAINS
      1. Application des parties III et IV
    14. PARTIE VI : PLANS DE COMMERCIALISATION
      1. Définitions
      2. Mise en oeuvre de plans de commercialisation
      3. Garantie des acomptes à la livraison
      4. Examen et vérification
      5. Inscriptions sur le carnet de livraison
      6. Inspecteurs
      7. Règlements
      8. Interdictions
    16. PARTIE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Règlements
      2. Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
      3. Emprunts des mandataires
      4. Carnets de livraison
      5. Livraisons illégales
      6. Numéro d’assurance sociale
      7. Infractions et peines
      8. Preuve
      9. Procédure simplifiée
      10. Déclaration
      11. Examen ministériel
    18. ENTRÉE EN VIGUEUR
    19. SCHEDULE / ANNEXE

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Commission canadienne du blé, Règlement sur la
  2. Décret d’instructions à la Commission canadienne du blé
  3. Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement sur l’
  4. Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement sur l’
  5. Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement sur le

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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