Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance - Foire aux questions

• Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour conduire mon embarcation ?
• Est-ce que carte de conducteur est un synonyme de permis ?
• Qu'est-ce qu'une preuve de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance ?
• Date à laquelle une preuve de compétence est requise ?
• Que dois-je faire pour obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance ?
• Dois-je suivre un cours avant de passer l'examen ?
• Pourquoi suivre un cours de sécurité nautique ?
• Que comprend le cours de sécurité nautique ?
• Quelles sont mes options ?
• Les plaisanciers qui ont déjà suivi un cours de sécurité nautique devront-ils suivre un autre cours ou subir un autre examen ?
• Que dois-je faire si j'ai suivi un cours de formation avant le 1^er avril 1999 et si mon certificat n'indique pas la date à laquelle le cours a été terminé ?
• Est-ce que je peux échanger mon certificat pour une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance ?
• Est-ce que je peux obtenir une CCEP si je détiens un certificat de la Sécurité maritime ?
• J'ai suivi un cours de sécurité nautique aux États-Unis en 1980 et obtenu un certificat comportant une date. S'agit-il d'une preuve de compétence acceptable ?
• Si je ne réussis pas l'examen, est-ce que je peux faire une autre tentative ?
• Est-ce que Transports Canada ou la Garde côtière canadienne donne des cours de sécurité nautique ou administre des examens ?
• Les frais rattachés aux cours ou aux examens sont-ils recueillis pour le gouvernement fédéral ?
• Comment remplacer ma carte de conducteur d’embarcation de plaisance ?
• Dois-je détenir une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée par un moteur ?
• Dois-je détenir une preuve de compétence si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur ?
• Dois-je détenir une preuve de compétence pour manoeuvrer un voilier ?
• Existe-t-il une disposition de maintien des droits acquis ?
• Est-ce que le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones ?
• Est-ce que j'ai besoin d'une preuve de compétence pour conduire un petit bâtiment pour mon travail ?
• Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique-t-il aux non-résidents ?
• Qu'est-ce qu'une preuve acceptable de compétence pour non-résidents ?
• Si mon enfant de 11 ans conduit une embarcation de plaisance de moins de 10 HP (sous ma supervision directe) a-t-il besoin d'une preuve de compétence ?

Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour conduire mon embarcation ? ^

Parfois, une preuve de compétence est également désignée comme un permis de conduire une embarcation de plaisance. Cependant, il s'agit de deux choses différentes. Dans la plupart des cas, les gens veulent en savoir plus long relativement à l'obligation de transporter une preuve de compétence, tel que requis en vertu du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance.

Un permis pour embarcation de plaisance est la série de numéros d'identification apposés sur une embarcation. Les embarcations de plaisance dotées d'un moteur de 10 hp ou plus doivent être munies d'un permis.

À l'heure actuelle, une preuve de compétence est requise si vous faites partie de l'une des deux catégories suivantes :

1. Vous conduisez une embarcation de plaisance à moteur ET vous êtes nés après le 1^er avril 1983; ou,
2. Vous conduisez une embarcation de plaisance à moteur de moins de 4 m (13 pieds) de longueur (indépendamment de votre âge).

Si vous êtes nés avant le 1^er avril 1983 et si vous conduisez une embarcation de plaisance à moteur d'une longueur de 4 m et plus, vous devrez détenir une preuve de compétence d'ici le 15 septembre 2009.

Si vous détenez un brevet ou certificat énuméré dans la Liste de certificats de la Sécurité maritime reconnus pour l’obtention d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, vous rencontrez déjà les exigences du Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance – vous n’avez qu’à avoir le brevet ou certificat à bord de l’embarcation. L'attestation peut être l'original du brevet ou certificat ou une copie du brevet ou certificat.

Est-ce que carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un synonyme de permis ? ^

Non, à la différence d'un permis de conduire, la carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance ne peut être révoquée et elle est valide à vie.

Qu'est qu'une « preuve de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance » ? ^

La preuve de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance peut prendre trois formes :

1. Une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance;
2. Une attestation que le détenteur a suivi et réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1^er avril 1999; ou,
3. Une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées.

Une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance est délivrée lorsque le détenteur a subi et réussi un cours agréé. Cette preuve de compétence est la plus courante.

Si vous avez suivi un cours de sécurité nautique avant le 1^er avril 1999, le certificat que vous avez obtenu est une attestation valide de la compétence du conducteur. Cependant, le certificat doit indiquer clairement que vous avez suivi le cours au Canada et avant le 1^er avril 1999.

Si vous louez une embarcation de plaisance dotée d'un moteur vous devez remplir une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées. Cela sera considéré comme votre preuve de compétence et celle-ci sera valide pendant toute la durée de la location. La compagnie de location examinera la liste de vérification de sécurité avec vous.

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur utilisée à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord la preuve de leur compétence. Ces exigences entreront progressivement en vigueur sur une période de 10 ans (voir le tableau).

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S'appliquent également aux non-résidants conduisant leur embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs. La carte de conducteur ou un document équivalent délivré à un non-résidant par son État ou son pays sera considéré comme une preuve de compétence.

Conseil : Les certificats sanctionnant un cours de sécurité nautique suivi avant le 1er avril 1999 seront reconnus.  Si vous avez déjà réussi un cours avant l'entrée en vigueur de ce règlement et que vous en possédez la preuve, le certificat du cours ou la carte sera considérée comme une preuve de compétence!

La preuve de compétence peut prendre l'une des trois formes suivantes :

• la preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1^er avril 1999;
• une carte de conducteur d'embarcation de plaisance émise suite à la réussite d'un examen agréé par Transports Canada;
• une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location).

La carte de conducteur est valide à vie. 

Que dois-je faire pour obtenir une carte de compétence d'embarcation de plaisance ? ^

Pour obtenir une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance, vous devez subir un examen agréé. La première étape consiste à trouver un fournisseur de cours agréé dans votre région.

Dois-je suivre un cours avant de subir l'examen ? ^

Nous vous recommandons fortement de suivre un cours de sécurité nautique indépendamment de votre âge ou de votre expérience. Cependant, vous pouvez tenter votre chance à l'examen sans suivre de cours.

• Pour accroître votre sécurité et celle des autres
• Pour connaître vos responsabilités
• Pour rendre la navigation de plaisance agréable pour tous
• Pour obtenir votre Carte de conducteur tel que requis par le règlement

Le cours comprend les principes de base en sécurité nautique c'est à dire :

• Une revue des lois et règlements principaux régissant les plans d'eau 
• l'équipement minimum requis à bord de votre embarcation
• le Système canadien d'aides à la navigation
• Comment intervenir lors de situation d'urgence

Suivre un cours en classe, par correspondance ou par Internet ; ou obtenir un manuel de formation d'un fournisseur de cours agréés, faire l'étude autodidacte et passer à l'examen.

Les plaisanciers qui ont déjà suivi un cours de sécurité nautique devront-ils suivre un autre cours ou subir un autre examen ? ^

Les personnes qui ont suivi un cours de sécurité nautique avant le 1^er avril 1999 ne seront pas tenues de suivre un autre cours ou de subir un autre examen. Une copie d'un certificat ou d'une carte délivrée à la fin du cours suivi avant le 1^er avril 1999 devra être transportée à bord de l'embarcation de plaisance.

Que dois-je faire si j'ai suivi un cours de formation avant le 1^er avril 1999 et si mon certificat n'indique pas la date à laquelle le cours a été terminé? ^

Si le fournisseur de cours qui a délivré le certificat est toujours en affaires, vous pouvez communiquer avec lui et lui demander de vous délivrer un certificat indiquant la date à laquelle vous avez terminé le cours. Autrement, vous devrez vous procurer une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance.

Est-ce que je peux échanger mon certificat contre une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance ? ^

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance indique clairement qu'une carte de compétence de conducteur d'embarcations de plaisance est un document délivré à une personne par l'administrateur d'un examen agréé, à une personne qui a réussi l'examen (voir l’exception ci-dessous). Par conséquent, on ne peut délivrer une carte à moins qu'une personne n'ait subi et réussi un examen agréé.

Est-ce que je peux obtenir une CCEP si je détiens un certificat de la Sécurité maritime ? ^

Quelques fournisseurs de cours peuvent émettre une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) à toute personne détenant une attestation de réussite de n'importe quel brevet ou certificat énuméré dans la Liste de certificats de la Sécurité maritime reconnus pour l’obtention d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. L'attestation peut être l'original du brevet ou certificat ou une copie du brevet ou certificat. La personne qui se voit délivrer une CCEP dans cette situation ne sera pas tenue de se présenter à un examen agréé; elle sera considérée comme ayant la compétence nécessaire pour conduire une embarcation de plaisance sous le régime du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance.

J'ai suivi un cours de sécurité nautique aux États-Unis en 1980 et obtenu un certificat comportant une date, s'agit-il d'une preuve de compétence acceptable ? ^

Non. Le cours doit avoir été suivi au Canada.

Si je ne réussis pas l'examen, est-ce que je peux faire une autre tentative ? ^

Une personne peut subir l'examen autant de fois que nécessaire, cependant il est fortement recommandé de suivre un cours si vous ne réussissez pas du premier coup. Il est possible de subir l'examen seulement une fois toutes les périodes de 24 heures.

Est-ce que Transports Canada ou la Garde côtière canadienne offrent des cours de sécurité nautique ou administrent des examens ? ^

Non. Des compagnies privées administrent tous les cours et délivrent toutes les cartes.

Les frais rattachés aux cours ou aux examens sont-ils recueillis pour le gouvernement fédéral ? ^

Étant donné que des compagnies privées administrent tous les examens et délivrent toutes les cartes, aucun argent n'est recueilli pour le gouvernement fédéral.

Comment remplacer ma carte de conducteur d’embarcation de plaisance ? ^

Tandis que Transports Canada administre les règlements, toutes les cartes sont émises par des organisations du secteur privé désignées sous le nom de « fournisseurs de cours ». Voici quelques conseils pour obtenir le remplacement d’une carte :

• En premier lieu, contactez le fournisseur de cours agréé qui a émis la carte à l’origine. Une liste complète des Fournisseurs de cours est disponible sur ce site Web.  
  
  
• En deuxième lieu, si vous n’arrivez pas à vous rappeler le nom du fournisseur de cours qui a émis votre carte à l’origine, voici quelques astuces pour vous y aider :
  
  
  • Avez-vous passé le test avec un membre de votre famille ou un ami? Si oui, vérifiez auprès d’eux, étant donné que le nom du  fournisseur de cours sera inscrit sur leur carte.
    
    
  • Avez-vous conservé une copie de votre reçu ou de la lettre qui vous a été envoyée avec votre carte? Le nom du  fournisseur de cours est inscrit sur ces deux documents; et…
    
    
  • Le plus important, Transports Canada recommande que tous les plaisanciers fassent une copie de leur carte dès qu’ils la reçoivent, afin d’éviter toute recherche afin d’obtenir une carte de remplacement. C’est la façon la plus simple et efficace de faire remplacer votre carte.

Dois-je détenir une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée par un moteur ? ^

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur.

Dois-je détenir une preuve de compétence si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur ? ^

Oui.

Dois-je détenir une preuve de compétence pour manoeuvrer un voilier ? ^

Vous devez détenir une preuve de compétence si le voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Existe-t-il une disposition de maintien des droits acquis ? ^

Non, cette option n'avait reçu aucun appui au moment de la publication originale du Règlement en 1998. Une forte opposition au maintien des droits acquis s'était manifestée car on estimait que cela ne serait pas une contribution positive à l'amélioration de la sécurité nautique.

Est-ce que le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones ? ^

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une preuve de compétence. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux embarcations de plaisance utilisées à des fins récréatives.

Est-ce que j'ai besoin d'une preuve de compétence si je conduis un petit bâtiment dans le cadre de mon travail ? ^

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux conducteurs d'embarcations de plaisance (bâtiments utilisés à des fins récréatives). Il règne souvent de la confusion entre la conduite des embarcations de plaisance et la conduite des embarcations servant à des fins autres que la navigation de plaisance. On désigne le plus souvent les embarcations autres que les embarcations de plaisance par les termes petits bâtiments commerciaux.

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique-t-il aux non-résidents ? ^

Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :

• S'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs ou,
• S'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.

Si vous avez besoin de plus d'information sur l'application des prescriptions canadiennes aux non-résidents, vous pouvez consulter les Prescriptions s'appliquant aux plaisanciers étrangers en eaux canadiennes.

Qu'est-ce qu'une preuve acceptable de compétence pour non-résidents ? ^

Dans le cas des non-résidents, la preuve de compétence peut prendre trois formes :

1. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance;
2. Une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie (dans le cas des embarcations louées dotées d'un moteur); ou,
3. Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays. 

Si mon enfant âgé de 11 ans conduit une embarcation munie d'un moteur de moins de 10 HP (sous ma supervision directe) a-t-il tout de même besoin d'une preuve de compétence ? ^

Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance . Les deux règlements sont entièrement distincts et comportent leurs prescriptions respectives qui doivent être examinées séparément pour éviter toute confusion. Rappelez-vous que toutes les personnes nées après le 1^er avril 1983 doivent maintenant avoir sur elles une preuve de compétence.