Les achats outre-frontière peuvent être une option économique et alléchante, mais lorsque vient le temps de se procurer un siège d’auto pour enfant ou un coussin d’appoint devant être utilisé au Canada, Transports Canada avertit les consommateurs que cela est illégal.

Transports Canada reçoit un nombre beaucoup plus élevé de demandes de renseignements de la part de parents et tuteurs qui ont fait l’achat ou envisagent de faire l’achat d’un siège pour enfant ou d’un coussin d’appoint à l’extérieur du Canada. Le Ministère a aussi constaté que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les techniciens certifiés en sécurité des enfants à bord des véhicules signalaient un plus grand nombre de sièges pour enfant achetés dans un autre pays et importés en personne au Canada et que les cliniques de vérification de sièges d’auto pour enfants au Canada comprenaient davantage de sièges du genre.

Transports Canada s’inquiète du fait que certains parents et tuteurs pourraient ne pas savoir qu’il est illégal d’acheter et d’utiliser au Canada un siège pour enfant ou un coussin d’appoint qui n’est pas conforme aux normes canadiennes. De nombreux consommateurs envisagent d’acheter un siège ou un coussin au sud de la frontière ou dans un autre pays pour faire des économies, sans connaître tous les faits. Les sièges pour enfant ou coussins d’appoint vendus aux États-Unis et dans d’autres pays ne respectent pas la réglementation fédérale canadienne et, en vertu des lois provinciales et territoriales, il est illégal de les utiliser au Canada.

Les sièges pour enfant et les coussins d’appoint achetés à l’extérieur du Canada, y compris ceux achetés en ligne de vendeurs non canadiens, ne sont pas conformes au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) (RSER) et aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables, et ne portent donc pas la marque nationale de sécurité. Chaque pays a ses propres normes sur les sièges pour enfant. La réglementation canadienne est stricte et elle diffère de celles des autres pays. Par exemple, les coussins d’appoint certifiés aux États-Unis ont une limite de poids inférieure moins élevée que ce que permet les normes canadiennes.

Non seulement l’utilisation d’un siège non conforme peut compromettre la sécurité de l’enfant et présenter des risques sérieux pour le public, elle peut aussi avoir les répercussions suivantes :

• Confiscation du siège à la frontière ou une fois entré au Canada,
• Amendes et/ou points d’inaptitude,
• Couverture d’assurance réduite ou nulle en cas de blessure ou de décès,
• Accusations criminelles et/ou contentieux civils.

De plus, si le siège ou coussin est acheté à l’extérieur du Canada et qu’il y a un rappel, les parents ou tuteurs pourraient ne pas en être informés ou ne pas avoir de recours contre le fabricant.

En bref, lors de l’achat d’un siège pour enfant ou d’un coussin d’appoint devant être utilisé au Canada, les parents et tuteurs doivent vérifier qu’il porte l’étiquette de la marque nationale de sécurité, ce qui prouve qu’il est conforme à la réglementation et aux normes canadiennes et qu’il peut être utilisé légalement au Canada. Au moment de magasiner en ligne, il faut s’assurer que le vendeur offre un siège certifié selon les normes canadiennes et portant la marque nationale de sécurité.

Marque nationale de sécurité

Transports Canada profite de l’occasion pour rappeler aux parents et tuteurs de toujours utiliser un siège pour enfant qui convient au développement, au poids et à la taille de l’enfant, et de s’assurer que le siège pour enfant est utilisé et installé correctement dans le véhicule, conformément aux instructions du fabricant du siège.

Pour en savoir plus sur les sièges pour enfant et la sécurité des enfants, visitez la page Web de Transports Canada à l’adresse suivante : www.tc.gc.ca/securiteroutiere/securitedesenfants/menu.htm, ou appelez le centre d’information sur la sécurité routière de Transports Canada au 1-800-333-0371 (sans frais au Canada).

Note : Cet avis aux consommateurs a été préparé en collaboration avec la BCAA Traffic Safety Foundation (TSF). Pour en savoir plus sur le programme de sécurité des enfants à bord des véhicules de la BCAA Traffic Safety Foundation, visitez leur site Web à l’adresse suivante : www.ChildSeatInfo.ca.