ÉTAPE 1 - APPLICATION - Veuillez lire la section suivante et suivre les cases navigable au bas de chaque page afin de completer ce formulaire.

Afin d’être en mesure d’exploiter ce système vous devez avoir le logiciel suivant : Microsoft Windows et Internet Explorer 6.0 ou Microsoft Windows et Netscape Netscape 7.02

Le besoin d'habilitation de sécurité : 

La Division du filtrage de sécurité du personnel vérifie que toutes les personnes à l’emploi du Ministère respectent les normes de fiabilité, confiance et loyauté qui se rapportent à leur poste.

Notre Politique : 

• Politique du gouvernement sur la sécurité (PSG - Critères de sécurité du personnel).
• Le Guide du gestionnaire en matière de filtrage sécuritaire. 
• Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (PAST).

Quelques faits importants : 

• La PGS prescrit qu’un filtrage de sécurité doit être effectué avant toute nomination ou mutation à un poste dans le cadre duquel la personne aura accès à des renseignements ou à des biens classifiés ou de nature délicate.
  
• Une personne ne doit jamais être autorisée à consulter des renseignements classifiés ou de nature délicate, sauf si elle possède la cote de fiabilité ou de sécurité nécessaire.
  
• La cote de fiabilité ou de sécurité d’un employé est mise à jour tous les 5 ans.

Pour en savoir d'avantage : 

Pour de plus amples renseignements sur la Division du filtrage de sécurité du personnel, prière de communiquer avec le Bureau du filtrage de sécurité : 

Tél. : (613) 990-5532  ou par  Fax: (613) 990-2848 
Courrier électronique : SecurityScreeningRequests/information@tc.gc.ca

Demande d'habilitation de sécurité en matière de transport

La raison d'être d'une habilitation de sécurité en matière de transport est de vérifier que toutes les personnes employées dans des installations de transport canadien respectent les normes de fiabilité, confiance et loyauté qui se rapportent à leur poste.