C’est avec plaisir que Transports Canada, Aviation civile (TCAC) vous
présente le site Web de l’inspecteur
de l’aviation civile.
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arrêter le défilement.
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 Pourquoi
une telle trousse?
La publication de cette trousse répond au besoin de vous fournir un
outil regroupant en un même lieu le Règlement de l’aviation
canadien, les documents d’orientation en matière de réglementation
ainsi que les formulaires de TCAC. Par souci de transparence et pour aider à une
meilleure compréhension de la façon dont les employés
de TCAC s’acquittent de leur mission, nous avons également
inclus les documents de procédure dont ils se servent dans leur travail
quotidien.
Les documents de la trousse se trouvent dans une base de données appelée Fast Folio®,
laquelle vous permet de disposer d’un puissant outil capable de faire
des recherches dans tous les documents à l’aide de mots clés,
d’expressions ou de numéros de référence réglementaire.
Une copie autorisée sous licence du logiciel Fast Folio® est
incluse dans le CD, au cas où ce logiciel ne serait pas encore installé sur
votre poste.
Fréquence de publication
La trousse sera publiée deux fois par an, en
même temps que les modifications semestrielles apportées au
RAC, lesquelles paraissent la première semaine de février et
la première semaine de juillet.
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Le prochain numéro
de la trousse
(numéro 2007-2) sera publié le
15 janvier 2008.
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De plus, un certain nombre de publications de Transports Canada
(TP) ont également été ajoutées dans la trousse;
leur présentation fait appel au logiciel Adobe® Portable
Document Format (PDF), ce qui les rend faciles à consulter dans un
format qui conserve l’apparence et la convivialité des publications
traditionnelles.
Comment s’abonner au CD
Peuvent se procurer la trousse les anciens abonnés au CD RAC, l’industrie
de l’aviation civile, les inspecteurs de TCAC et le grand public que
cela intéresse. Pour vous abonner, veuillez appeler au 1-888-830-4911
(en Amérique du Nord) ou au 613-991-4071 (ailleurs dans le monde).
Vous pouvez également vous procurer une copie
individuelle de cette version ou l'abonnement annuel de la Trousse en visitant le site
Web Transact.
Pour modifier votre adresse postale, visitez notre
site Web.
Contenu du CD
Le numéro 2007-1 de la trousse comprend
la dernière version des documents suivants
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| Loi sur l’aéronautique du Canada; incluant les modifications présentées le 4 mai 2007 |
| Règlement de l’aviation canadien avec les Normes
qui s’y rattachent; |
| Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif
sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC); |
| Manuel d’information aéronautique
de Transports Canada (AIM de TC) TP 14371; |
Documents d’orientation en matière
de réglementation :
- Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)
- Circulaires d’information de l’Aviation
générale (CIAG)
- Circulaires d’information de l’Aviation
commerciale et d’affaires (CIACA)
- Lettres de politique de l’Aviation commerciale
et d’affaires (LP-ACA)
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Documents d’orientation
de l’Aviation commerciale et d’affaires :
- Manuel d'exploitation 703
- Manuel d'exploitation - RAC 704
- Liste de vérifications et guide de rédaction d'un Manuel d'exploitation de compagnie d'aéronefs à voilure fixe en vertu du RAC 703 exploitants VFR seulement
- Liste de vérifications et guide de rédaction d'un Manuel d'exploitation de compagnie d'aéronefs à voilure fixe en vertu du RAC 703 et 704
- Liste de vérifications et guide pour la conception d'un avion - Manuel des procédures d'utilisation normalisées pour les sous-parties 604, 702, 703, 704 et 705 du RAC
- Liste de vérifications et guide servant à l'élaboration d'un Manuel d'exploitation de compagnie propre à la sous-partie 702 du RAC
- Document d'orientation - sous-partie 700
- Document d'orientation - sous-partie 703
- Document d'orientation - sous-partie 704
- Document d'orientation - sous-partie 705
- Procédures d'utilisation normalisées aéronef multipilote
- Procédures d'utilisation normalisées avion monopilote
- Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) – Information
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Publications de Transports Canada (TP) :
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (01/2007)
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (04/2006)
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (03/2006)
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (02/2006)
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (01/2006)
- TP 185 - Sécurité aérienne - Nouvelles (03/2005)
- TP 312 Aérodormes - Normes et pratiques recommandées
- TP 385 - Aviation commerciale et d'affaires marchandises dangereuses manuel de l'inspecteur
- TP 3783 - Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens
- TP 4711 - Manuel d'agrément des exploitants aériens
- TP 6327 – Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - Édition 1996
- TP 6327 - Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée - Édition 2000
- TP 6327 - Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - Édition 2002
- TP 6327 - Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - Édition 2007
- TP 6533 - Manuel du pilote vérificateur agréé
- TP 7886 Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail
- TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial
- TP 9155 - Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - DEUXIEME EDITION - Janvier 2006
- TP 9685 - Manuel des simulateurs d'avions et de giravions
- TP 9908 - Guide de procédures de fusion ou de Prise de contrôle des exploitants aériens
- TP 10839 - Guide des opérations d'ambulance aérienne
- TP 12208 - Lignes directrices et références pour le développement et la standardisation des programmes de formation pour le transport aérien des marchandises dangereuses au Canada
- TP 12295 - Norme relative au Manuel des agents de bord
- TP 12296 - Norme de formation des agents de bord
- TP12513 - Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence
- TP 12854 - Manuel des inspecteurs de la sécurité des cabines
- TP 13498 - Manuel de formation générique des régulateurs de vol d'un exploitant aérien
- TP 13561 - Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens
- TP 13750 - Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification)
- TP 13834 - Guide d'étude et de référence - Pilote en chef d'une entreprise de taxi aérien - RAC 703 - Avion
- TP 13881 Systèmes de gestion de la sécurité destinés aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance des aéronefs
- TP14025 - Guide d'étude et de référence - Gestionnaire des opérations d'une entreprise de taxi aérien - RAC 703 Avion
- TP14028 – Guide d’étude et de reference – Gestionnaire des operations d’un service aérien de navette – RAC 704 Avion
- TP 14114 - Manuel du régulateur vérificateur agréé
- TP 14216 - Guide de l'inspecteur de consultation rapide pour les approbations et inspections des systèmes de contrôle d'exploitation
- TP 14371 - Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)
- TP 14469 Vol 2010 - Un plan stratégique pour l'Aviation Civile
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| Formulaires de Transports Canada, Aviation civile |
* Des renseignements supplémentaires seront ajoutés
dans les prochains numéros.
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