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Tous les bâtiments commerciaux
doivent être
immatriculés. Si votre bâtiment a une jauge brute de plus de 15
tonneaux (voir la
Foire aux questions sur l’immatriculation pour de plus amples
renseignements) ou si vous avez besoin de grever votre bâtiment d’une
hypothèque, vous devez l’immatriculer dans le Registre canadien
d'immatriculation des bâtiments. Sinon, il sera immatriculer dans le
Registre des petits bâtiments. Cependant, vous pouvez volontairement
immatriculer un bâtiment qui a une jauge brute de 15 tonneaux ou moins
dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Autres
renseignements sur l’immatriculation |
