Qui sommes-nous
Notre équipe
Le dynamisme de la CCB tient à ses employé(e)s. Sa réussite est à la mesure de la diversité de ses employé(e)s et de leurs qualifications supérieures dans ce qu'ils et elles font.
Code déontologique et directives en cas de conflits d'intérêts
Directeurs élus
Les résultats de l'élection des membres du conseil d'administration de la CCB sont disponibles au www.cwbelection.com
District 1
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Henry Vos Henry exploite une ferme de 3 000 acres près de Fairview. Il est propriétaire-exploitant de Peace Pedigreed Seed et gérant de Three Links Agresearch Inc. Il était l'un des membres fondateurs de Canterra Seeds, et il a également été gouverneur du Winnipeg Commodity Exchange, administrateur et président de la Alberta Canola Producers Assoc./Commission, président de la section albertaine de l'Association canadienne des producteurs de semences, administrateur du Alberta Agricultural Research Institute et membre du comité du Agriculture and Food Council. Il a toujours été actif dans sa communauté, comme conseiller municipal pendant trois ans, membre du Board of Governors du Fairview College pendant six ans et comme guide du club 4-H pendant de nombreuses années. Fairview, AB Maison: (780) 835-4632 Portable: (780) 780-835-1992 Courriel: info@peacepedigreedseed.com |
District 2
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James Chatenay James est né et a grandi en Alberta. Diplômé du Olds Agricultural College , il reprenait l'exploitation familiale qu'il exploite toujours aujourd'hui près de Penhold (Alberta). L'assolement qu'il pratique varie du blé à l'orge, au canola et aux pois. James faisait partie des premiers importateurs de vaches charolaises en 1965; il a également servi d'interprète en France et au Canada. James a été pendant six ans directeur de l'Association des éleveurs de charolais de l'Alberta et était retenu comme membre de jurys à plusieurs Salons agricoles consacrés à cette race, y compris au Salon national australien. Red Deer, AB Tel: (403) 886-4632 Fax: (403) 886-4622 Portable: (403) 302-2555 Courriel: james_chatenay@cwb.ca |
District 3
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Larry Hill Larry exploite 5200 acres près de Swift Current, où il produit des céréales, des légumes secs, des oléagineux et de la luzerne. Il est titulaire d'un diplôme en agronomie (1965) et d'un Certificat en gestion agricole (1998) de l'Université de la Saskatchewan. Larry a travaillé pour le ministère de l'agriculture de la Saskatchewan et servi comme directeur d'une caisse de crédit mutuel ainsi qu'au conseil d'administration de collèges régionaux. Depuis qu'il a commencé à exploiter la ferme en 1968, Larry a exploré plusieurs méthodes d'exploitation axées sur la conservation: utilisation de plantations brise-vent, semis directs sans préparation des sols, assolements multiples. Swift Current, SK Tel: (306) 778-2359 Courriel: saskahill@sasktel.net |
District 4
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Ken Ritter, CWB Chair Ken exploite la ferme familiale dans la région Major-Superb, au centre ouest de la Saskatchewan. Agriculteur, Larry a également exercé le droit et enseigné au Canada et en Australie. À son actif, il faut citer la mise en place de la Saskatchewan Ferme Security Act , son mandat de Commissaire à l'Office national des transports du Canada ainsi que sa présidence de la Commission des droits de surface de la Saskatchewan. Kindersley, SK Portable: (306) 463-9287 |
District 5
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Allen Oberg Allen et son frèere John exploitent une ferme mixte - grains et bétail - près de Forestburg (Alberta). C'est en 1976 qu'il commençait à travailler pour Alberta Wheat Pool avant de démarrer la ferme à plein temps en 1980, tout en restant délégué au Alberta Wheat Pool en 1986. Élu au conseil d'administration en 1990, il y demeure jusqu'à la fusion avec Agricore-United Grain Growers en 2001. Depuis deux ans, il est consultant auprès du ministre fédéral - Comité consultatif sur les coopératives. Tél.: (780) 582-2171 (daytime) Tél.: (780) 582-2271 (evenings) Fax: (780) 582-4127 Courriel: allen_oberg@cwb.ca |
District 6
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Ian McCreary Ian est né dans une exploitation mixte près de Bladworth, SK, qu'il exploite aujourd'hui. L'exploitation comprend la production de veaux d'élevage ainsi que la culture de pois, lentilles, canola, blé et blé dur, orge, lin et fourrages. Ian est titulaire d'une licence et d'une maîtrise en agronomie de l'Université de la Saskatchewan; il a également été directeur du marketing et analyste des politiques de la CCB. Bladworth, SK Maison: (306) 567-2099 Fax: (306) 567-2112 Courriel: ian_mccreary@cwb.ca |
District 7
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Kyle Korneychuk Kyle Korneychuk est âgé de 47 ans. À l'âge de 17 ans, il s'est lancé en agriculture en s'installant sur les terres que son grand-père avait défrichées. Ses grands-parents lui ont inculqué les valeurs d'honnêteté, de maîtrise de soi, d'intégrité et d'amour de la vocation d'agriculteur. Sa conjointe Susan et lui-même exploitent une ferme de 4200 acres où ils cultivent du blé, de l'orge, du lin, de l'avoine, du canola, des pois, de la luzerne et de la bourrache. Ils ont deux enfants, âgés de 16 et 14 ans. Pelly, Saskatchewan Tel: (306) 595-2094 Fax: (306) 595-4545 Courriel: kylekorneychuk1@sasktel.net |
District 8
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Rod Flaman Rod Flaman et son épouse Jeanne exploitent une ferme près d'Edenwold, (Saskatchewan). Ils produisent du grain biologique et des fruits. Rod est ingénieur diplômé (mécanique) de l'Université de la Saskatchewan (1974) ; il a travaillé dans différents secteurs industriels, y compris le pétrole et a été consultant avant de reprendre en 1980 la ferme familiale. Rod est l'un des initiateurs et architectes de la coopérative de silos agricoles à Balcarres (Saskatchewan). Edenwold, SK Business tel: (306) 771-2823 Fax: (306) 771-4218 Courriel: rodflaman@imagewireless.ca |
District 9
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William Nicholson Bill exploite 4000 acres près de Shoal Lake (Manitoba), où sa famille et lui produisent des céréales, des oléagineux et des légumes secs. Bill est titulaire d'un diplôme en agronomie et a travaillé dans l'industrie du matériel et de l'équipement agricole. Bill a été membre du Comité consultatif de la CCB, délégué de Manitoba Pool ; il a représenté les agriculteurs au Conseil de l'Institut du matériel agricole des prairies. Shoal Lake, MB Tel: (204) 759-2368 Fax: (204) 759-2484 Courriel: william_nicholson@cwb.ca |
District 10
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Bill Toews Wilfred (Butch) a servi pendant 12 ans au Comité consultatif de la CCB et 12 ans également comme administrateur de Manitoba Pool / Agricore; 'Butch' a également été directeur exécutif de l'Association canadienne des coopératives. Il a également servi comme directeur aux conseils d'administration de Western Co-op Fertilizers et de XCAN. Wilfred exploite 3600-acres à Lowe Ferme(Manitoba) et1200 acres à Headingley, près de Winnipeg, (Manitoba). Il cultive céréales, oléagineux et semences de luzerne. Kane, MB Tel: (204) 343-2002 Courriel: bill_toews@cwb.ca |
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Greg Arason Président-directeur général Greg a été nommé président-directeur général par intérim de la CCB en 2006. Il avait déjà occupé ces fonctions de 1998 à 2002. |
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Glen Findlay (Director) Glen a siégé comme ministre de l'Agriculture du Manitoba de 1988 à 1993. Il a été nommé au conseil d'administration en 2006. |
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William Cheuk (Administrateur) William est président des sociétés vancouveroises South Alder Greenhouses Ltd. et Vision Envirotech International Ltd., ainsi que vice-président de la société Emerge Venture Capital Inc. Il a dirigé de nombreuses missions commerciales en Asie et possède de l'expérience dans le règlement des différends relatifs à des questions de commerce international. William a joué un rôle de premier plan dans le programme de planification agro-environnementale, au profit du développement durable en agriculture. Il détient un baccalauréat en administration des affaires, avec majeure en comptabilité, de la Simon Fraser University ainsi qu'un baccalauréat et un doctorat en chimie et en génie biologique de l'Université de Colombie-Britannique. |
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Ken Motiuk (Administrateur) Ken possède une vaste expérience des affaires en agriculture et exploite une ferme de céréales et d'élevage près de Mundare, en Alberta. Il détient un baccalauréat en sciences avec spécialisation en économie agricole de l'Université de l'Alberta. Ken siège présentement au conseil d'administration de la Alberta Credit Union Deposit Guarantee Corporation. Il est aussi membre du comité de fiscalité et de réglementation de l'Administration du développement économique de l'Alberta et membre du Institute of Corporate Directors. |
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Bruce Johnson (Administrateur) Bruce a travaillé dans l’industrie grainière depuis plus de 25 ans. Il a occupé des postes supérieurs dans des sociétés grainières tant privées que coopératives et a siégé à plusieurs commissions. Bruce a offert des services de consultation à un large éventail de clients dans les domaines du transport, de l’alimentation et l’agriculture, ainsi qu’au gouvernement. Il possède un baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba et habite actuellement à Regina. |
Code déontologique et directives en cas de conflits d'intérêts
I. BUT ET OBJECTIFS
A. Le but de ce document consiste à établir les normes de conduite
auxquelles sont tenus tous les administrateurs au conseil de la Commission
canadienne du blé (CCB). L'objectif de ce document est de permettre à la
CCB de s'acquitter de sa mission en conservant sa réputation et de lui
permettre d'observer les normes les plus élevées à son
mandat public en termes de fiabilité de son service aux producteurs, à ses
clients et dans l'intérêt public.
B. Les normes qui suivent n'ont pas l'ambition d'être exhaustives; dans
le doute, toute question qui se présenterait devra être réglée
conformément aux principes de base de ce document et en consultation avec
le président du conseil, le Comité Régie et Gestion (CRG),
le secrétaire général ou bien en exerçant un jugement éthique
approprié.
C. Ces normes comportent des principes, des obligations, des normes éthiques
et, en cas de conflit d'intérêts, les conditions de leur mise en
oeuvre. Chacun de ces éléments revêt une égale importance.
II. PRINCIPES
A. La CCB est tenue à des relations avec les producteurs, avec le
public, avec les milieux d'affaires, avec ses employés et réciproquement,
dans un contexte qui:
(i) assure aux clients et aux producteurs un service courtois, professionnel, équitable,
efficient et efficace;
(ii) est ouvert à l'évolution des besoins, des attentes et des
droits d'un large public;
(iii) entérine les principes du multiculturalisme et cultive la compréhension
et l'acceptation réciproque de la diversité culturelle parmi l'ensemble
de ses clients, de ses fournisseurs, employés et actionnaires et évite
toutes formes de favoritisme, d'intimidation, de mesures coercitives, de discrimination
ou de harcèlement;
(iv) veille au maintien d'un milieu de travail sain; et
(v) adopte des mesures responsables en matière de l'environnement et conformes
aux réglements et législation applicables en la matière.
B. Les intérêts supérieurs de la Corporation seront garantis
dans la mesure où la mission de l'entreprise consistant à obtenir
les meilleures marges au profit des producteurs continue d'être accomplie.
C. L'opinion et les préoccupations des producteurs d'orge et de blé de
l'Ouest canadien sont un élément important du processus décisionnel
incombant au conseil d'administration. Chaque administrateur a la responsabilité de
faire en sorte que le point de vue, les opinions et préoccupations des
producteurs soient partagés avec l'ensemble du conseil d'administration.
III. OBLIGATIONS
Les obligations des administrateurs émanent tant de la common law que des dispositions et obligations à la loi ou autre instrument aux termes desquels la société est constituée. Les obligations suivantes concernent les administrateurs et s'ajoutent à toute législation, à tout arrêté législatif et à toute équité relatifs aux obligations d'un administrateur.
A. bligation de loyauté
Les administrateurs sont tenus d'agir honnêtement, de bonne foi et dans le sens des intérêts supérieurs de la corporation. Les principaux critères de cette norme du comportement sont les suivants:
(i) Un administrateur ne peut agir que dans le sens des intérêts
de la CCB, et non dans son intérêt personnel. Ceci signifie également
qu'un administrateur ne devrait pas agir dans le sens des intérêts
supérieurs d'une coalition d'intérêts particuliers, de
groupements d'intérêts, ni dans le but de promouvoir ses propres
intérêts.
Un administrateur devra éviter de se trouver en situation où il
pourrait retirer des avantages aux dépens de la CCB; s'approprier des
intérêts appartenant à la corporation ou, de quelque manière;
se trouver en position de conflit entre ses intérêts personnels1
et les intérêts supérieurs de la corporation.
(ii) Tous les administrateurs sont tenus de divulguer au conseil d'administration
tout intérêt personnel qui serait en conflit avec les intérêts
de la CCB.
(iii) Les administrateurs sont tenus d'observer la confidentialité des
renseignements qui leur sont communiqués à titre d'administrateurs.
Le détail de cette clause de confidentialité se trouve au Règlement
sur les communications.
(iv) Les administrateurs doivent observer les règlements du conseil d'administration
qui régissent sa conduite et celle des administrateurs, tels qu'énoncés
au Règlement sur les communications.
1La notion d' intérêts personnels ne se limite
pas aux avantages économiques ou pécuniers et peuvent le cas échéant
comporter des intérêts réels ou tangibles qui profitent personnellement à l'administrateur.
La notion d'intérêts personnels ne comprend pas les intérêts
qui dériveraient de l'exercice d'attributions ou de l'acquittement de
fonctions ou obligations officielles qui: a) ont trait au public en général;
b) agissent sur l'individu en tant que constituant d'une large catégorie
du public; ou c) concernent la rémunération et les avantages sociaux
d'un administrateur.
B. Obligation de diligence
Les administrateurs sont tenus à la diligence envers la CCB et doivent exercer les aptitudes dont ordinairement est censée disposer une personne de telles connaissances et expérience. Ceci signifie que:
(i) Les normes de comportement attendues d'un administrateur dépendront
des aptitudes ou caractéristiques particulières qu'un administrateur
apporte à la CCB relativement à tel ou tel sujet qui se verrait
soulevé.
(ii) Un directeur doit se montrer proactif dans l'acquittement de ses obligations
et:
(a) assister aux réunions;
(b) contribuer de façon pertinente; et
(c) se montrer vigilant en s'assurant de la bonne gestion de la CCB et de sa
conformité aux lois applicables à la CCB.
(iii) Dans le cadre de leur obligation de diligence, les administrateurs sont
responsables envers la CCB de voir à ce que les systèmes soient
en place pour que les administrateurs disposent de l'information dont ils ont
besoin pour prendre des décisions averties.
C. Obligation de divulguer
Un administrateur est tenu de divulguer tout conflit d'intérêts au président du conseil d'administration, au CRG ou au secrétaire général. Cette obligation engage les administrateurs à:
(i) éviter toute situation qui les metrrait en conflit d'intérêts
ou qui donnerait les apparences d'un possible conflit d'intérêts;
et
(ii) divulguer leurs intérêts personnels dans ces biens ou transactions
dans lesquels la corporation s'engage ou propose de s'engager.
D. Autres obligations
La législation fédérale et la législation provinciale engagent la responsabilité des administrateurs dans certains cas d'actions ou d'omissions, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement. Les administrateurs par conséquent devront se mettre au courant de toute législation aplicable à la CCB et se déclarer satisfaits des mesures en place répondant aux exigences de cette législation.
IV. NORMES ÉTHIQUES ET SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Dans le cadre des principes et obligations énoncés ci-dessus,
ce qui suit correspond aux normes minimum d'adhésion aux normes éthiques
et de conflits d'intérêts.
A. Un administrateur doit s'acquitter de ses responsabilités de telle
manière qu'il n'existe aucun risque de conflit d'intérêts,
réel ou apparent, entre les intérêts personnels de l'administrateur
et ceux de la CCB.
B. Un administrateur se trouve en conflit d'intérêts dès
lors qu'il exerce des pouvoirs incombant à sa position ou s'acquitte d'une
tâche ou fonction officielle tout en sachant que, dans l'exercice de ce
pouvoir ou dans l'acquittement de cette fonction, il/elle est susceptible de
promouvoir ses propres intérêts.
C. L'apparence d'un conflit d'intérêts se présente lorsqu'un
quelconque individu, raisonnablement informé, a motifs de croire que l'intérêt
personnel d'un administrateur a pu comprometter, ou risque de compromettre ,
sa capacité à exercer ses pouvoirs officiels ou à s'acquitter
de ses fonctions.
D. Un administrateur devra consulter le président du conseil, le CRG ou
le secrétaire principal de la corporation chaque fois qu'il/elle soupçonnera
un conflit d'intérêts réel ou apparent. Outre que les administrateurs
devront éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts,
ils doivent également s'employer avec diligence à éviter
tous risques de futurs conflits d'intérêts. Lors de sa nomination
ou de son élection, l'administrateur devra consulter le président
du conseil, le CRG ou le secrétaire principal et déterminer si
certains arrangements sont nécessaires tels que dépôt en
fiducie sans droit de regard ou dessaisissement d'intérêts privés
ou financiers pour empêcher tout conflit d'intérêts, réel
ou apparent.
E. Les dispositions suivantes constituent des directives spécifiques en
cas de certains conflits d'intérêts et autres considérations éthiques.
Ces dispositions ne prétendent pas couvrir de façon exhaustive
la totalité des risques de conflits d'intérêts ou de considérations éthiques:
(i) Poursuite d'intérêts personnels
Si les intérêts personnels d'un administrateur se trouvaient
directement ou indirectement engagés dans un projet de contrat ou transaction
de la CCB; ou bien si un administrateur devait disposer de pouvoirs décisionnels
discrétionnaires susceptibles de lui profiter: avoirs financiers, intérêts
commerciaux ou droits de propriété, il y a risque de conflit
d'intérêts.
Dans chacune de ces circonstances, il faudra intervenir de façon appropriée
et, à tout le moins, faire état de ces avoirs ou intérêts.
L'activité ou transaction ne peut continuer que si le président
ou le conseil a pu déterminer qu'il n'y a pas de raisons pour que telle
activité ou transaction ne puisse être poursuivie.
Un administrateur ne peut s'engager d'aucune façon: contrat ou transaction,
lorsque la matière de telles actions causerait préjudice à la
CCB ou bien si l'activité en question devait placer l'administrateur en
conflit substantiel avec l'acquittement approprié de ses obligations envers
la corporation.
Un administrateur n'est autorisé à réaffecter ni à lui-même, à un
conjoint2, à ses enfants, ni à aucune société privée
contrôlée par l'un ou l'autre de ces individus les avantages d'un
marché que la CCB serait en train de négocier.
(ii) Renseignements d'affaires et opportunités
Un administrateur ne peut engager aucune transaction financière, aucun
contrat ou arrangement privé à fins de bénéfices
personnels qui auraient un lien direct avec - ou seraient directement dérivés
de - la position statutaire d'un administrateur, de ses prérogatives
ou de tout renseignement soit confidentiel soit non divulgué au public,
auquel l'administrateur a accès dans le cadre de sa position ou de son
autorité d'administrateur.
2 Conjoint(e) se rapport à la personne avec qui l'individu
est marié ou avec qui il/elle vit dans une relation similaire au mariage
depuis deux ans au moins, ce qui peut couvrir les relations entre individus du
même sexe. Conjoint(e) ne couvre pas ceux qui sont séparés
ou qui vivent séparément, et ne couvre pas non plus ceux et celles
qui auraient signé un accord écrit aux termes duquel ils vivraieent
séparément, ni ceux et celles dont .un tribunal aurait reconnu
la séparation.
Les renseignements confidentiels qu'obtiendrait un administrateur dans le cadre
de sa charge ou de ses fonctions ne saurait être divulgués à quiconque
n'est pas autorisé à obtenir cette information. Un administrateur
en l'occurrence n'est pas habilité à utiliser des renseignements
obtenus dans le cadre de ses fonctions et qui ne sont pas publics à des
fins d'intérêts personnels. Les administrateurs ne sont pas non
plus autorisés à communiquer ces renseignements à leurs
conjoint(e), associé(s), relations immédiates ou quiconque avec
lequel un administrateur se trouve avoir des contacts étroits ou fréquents.
(iii)
Traitement préférentiel
Un administrateur n'est pas autorisé à intervenir officiellement dans les relations d'aucun individu ou d'aucune organisation avec la CCB dès lors que cette intervention se traduirait par un traitement préférentiel à l'endroit de cette personne ou organisation.
(iv) Biens de la société
Un administrateur n'est pas autorisé à utiliser les biens de la
société aux fins d'intérêts personnels ou aux fins
des intérêts d'un conjoint, d'enfants mineurs ou d'aucune société que
contrôlerait tel ou tel de ces individus. Par biens de la société,
il convient d'entendre des avoirs réels ou tangibles tels que terrains,
immeubles, mobilier, appareils ou accessoires, matériel ou véhicules; également,
ces avoirs intangibles tels que banques de données, systèmes informatiques,
rapports, renseignements, droits de propriété, brevets, marques
déposées, copyrights, logos, appellations ou réputation.
La CCB pourra, sur autorisation écrite préalable, autoriser un
administrateur à utiliser des biens de la société lorsque
cette utilisation ne se traduit pas par des coûts supplémentaires
pour la CCB, ne compromet pas l'acquittement de ses tâches par l'administrateur
en vers la CCB et n'entraîne pas de gains matériels. Un administrateur
doit disposer de l'autorisation du président du conseil, du CRG ou du
secrétaire principal avant de se porter acquéreur de biens de la
société et les conditions de cette acquisition devront s'effectuer
dans les mêmes conditions qu'elles seraient disponibles au public.
(v) Cadeaux, avantages et représentation
Les administrateurs ne sont autorisés à accepter aucunes faveurs,
aucuns cadeaux ou loisirs en échange de - ou comme condition de - l'exercice
de leurs obligations, ni à titre de mesure incitative à s'acquitter
d'un acte afférent à ses obligations ou responsabilités
d'un administrateur de la CCB.
Un administrateur pourra accepter un cadeau, l'hospitalité ou d'autres
avantages dans le cadre de ses obligations et responsabilités officielles
si ces cadeaux, cette hospitalité ou autres avantages:
(a) demeurent dans les normes de ce qui est raisonnablement acceptable, sont
une expression naturelle de courtoisie et restent dans les cadres habituels de
l'hospitalité;
(b) ne risquent pas de jeter le doute sur l'objectivité ou sur l'impartialité de
l'administrateur; et
(c) ne compromettent en rien l'intégrité de la CCB.
Tout cadeau ou avantage inapproprié devra être rendu à son
donataire dans les plus brefs délais. S'il ne devait pas y avoir moyen
de rendre ce cadeau ou de restituer tel avantage, ou bien si cette restitution
devait être considérée comme un affront culturel ou pour
autres motifs, ce cadeau sera immédiatement identifié et remis
au président du conseil ou au secrétaire général,
qui en disposera de façon appropriée.
(vi) Activités extérieures
Un administrateur ne peut entreprendre d'activités, ni détenir
de fonctions ou responsabilités, ni engager aucune forme d'activités
si celles-ci devaient entrer en conflit avec les obligations d'un administrateur
de la CCB et compromettre son devoir de loyauté à son égard,
ou causer un préjudice quelconque à la CCB. Les administrateurs
s'interdiront tout comportement compromettant - ou qui donnerait l'impression
de compromettre - leur capacité à s'acquitter de leurs obligations
d'administrateur de manière impartiale et les administrateurs devront
veiller à ce que le public ne soit pas tenté de confondre telles
activités officielles au nom de la corporation et telles fonctions en
dehors.
Il est entendu que certains administrateurs sont élus au conseil en tant
que représentants d'une région particulière. Ces administrateurs
doivent néanmoins honorer leurs engagements envers la CCB même si
ces obligations sont en conflit avec les aspirations de la région qu'ils
représentent. Les administrateurs doivent bien comprendre que leur première
obligation consiste à servir les intérêts supérieurs
de la CCB.
Les intérêts supérieurs de la corporation sont honorés
dès lors que la mission qui consiste à augmenter les marges des
producteurs continue d'être accomplie.
F. Restrictions en fin de mandat
Lorsqu'un administrateur quitte la CCB, il/elle doit s'interdire de retirer
tout avantage indû de son emploi préalable. Un administrateur ne doit
laisser aucune perspective de nouvel emploi créer aucune possibilité de
conflit d'intérêts réel ou apparent tant qu'il est employé ou
en fonction à la CCB. Les administrateurs sont tenus de respecter leur
obligation de confidentialité après avoir quitté leur emploi
ou responsabilités à la CCB.
G. Communications publiques
Les administrateurs sont tenus de s'acquitter de leurs responsabilités
dans le cadre des paramètres établis et autorisés par le
conseil au document intitulé: Politique des communications 3.
H. Activités politiques
Les administrateurs sont libres de participer à toutes activités
politiques partisanes. Les activités politiques d'un administrateur doivent
toutefois être entièrement séparées de leurs activités
officielles.
3 Ce document se trouve au Manuel du conseil.
S'ils s'engagent dans des activités politiques, les administrateurs sont
tenus à l'impartialité et doivent maintenir cette perception d'impartialité par
rapport à leurs obligations et responsabilités. Les administrateurs
sont interdits d'emploi des installations de la corporation, du matériel
et d'aucunes ressources de la corporation dans le cadre de ces activités.
Un administrateur n'est en aucune façon autorisé à introduire
telles activités politiques sur le lieu de travail, qui créeraient
une influence inappropriée sur les employés de la CCB ou sur tel
individu ou entreprise avec laquelle traite la CCB. Pour maintenir son indépendance
et son objectivité, la CCB n'utilisera aucuns fonds de la société,
aucunes ressources ou services à titre de contribution à aucun
parti politique, à aucun candidat ou à aucune campagne.
(i) Relations de travail
Un administrateur et une personne qui se trouverait être son parent ou
qui résiderait de façon permanente avec lui/elle ne sont pas autorisés à exercer
un emploi ou quelques fonctions que ce soit lorsque:
(a) il existe une relation hiérarchique qui permet à l'administrateur
d'influencer, d'intervenir et de décider de questions relatives au rendement
de l'employé, à son salaire, aux primes de rendement, à des
permissions spéciales, à ses conditions de travail et autres questions
du même ordre; ou
(b) la relation de travail se prête à des connivences entre les
deux individus, qui pourraient causer préjudice aux intérêts
de la CCB.
Cette restriction pourra être levée si le président du conseil,
le CRG ou le secrétaire général de la corporation estime
que les garanties suffisantes sont en place pour que les intérêts
de la CCB ne soient pas compromis.
(ii) Allégations d'écarts de conduite
Un administrateur est tenu de signaler toute activité:
(a) dont il/elle soupçonne qu'elle constitue une infraction aux lois;
(b) qui constitue un conflit d'intérêts réel ou apparent,
une infraction aux normes ou au code de conduite de la CCB.
(c) qui constitue un abus de fonds ou de biens de la CCB; ou
(d) qui constitue un danger pour la santé publique, pour la sécurité ou
pour l'environnement.
La CCB traitera ces allégations en toute confidentialité, à moins
que la loi n'en autorise la divulgation. Un administrateur ne sera passible d'aucune
mesure disciplinaire ou réprimande lorsqu'en toute bonne foi, il/elle
signalera de tels écarts de conduite.
V. MISE EN APPLICATION
A. Administration et mise en oeuvre du Code de conduite et des Directives
en cas de conflits d'intérêts
La CCB a désigné le président du conseil, le CRG et le secrétaire
principal comme ayant la charge et la responsabilité d'administrer et
de surveiller ces directives. À savoir:
(i) agir en tant que personne-ressource et assurer l'entière responsabilité quant à l'administration
de ces normes et du code de conduite de la corporation;
(ii) apporter leurs conseils aux administrateurs en matière de conflits
d'intérêts, y compris tous moyens disponibles pour éviter
l'éventualité d'un conflit d'intérêts (voir Annexe
A Directives en cas de conflits d'intérêts); et
(iii) surveiller l'observation conforme de ces directives.
Le président du conseil, le CRG ou le secrétaire général
seront chargés d'enquêter sur toute infraction et de veiller au
respect du Code de conduite et des Directives en cas de conflits d'intérêts.
Le président du conseil, le CRG ou le secrétaire général
mettra en place un mécanisme de revue et/ou de pourvoi en regard des sanctions
ou amendes qui seraient imposées à l'administrateur en infraction.
Le président du conseil et le secrétaire général
verrront à ce que les administrateurs soient avisés et obtiennent
la formation éthique nécessaire et soient informés de la
nature et de la signification des Directives de conduite.
B. Modalités de communication d'un manquement, infraction ou écart
de conduite
(i) Un administrateur signalera par écrit au président du conseil
ou à un membre du CRG tout soupçon d'infraction aux directives
de conduite.
(ii) Le président du conseil ou un membre du CRG verra à ce que
la soumission écrite soit remise pour examen aux autres membres du CRG.
(iii) Selon la gravité de l'infraction, le CRG examinera la soumission
et en discutera dans les plus brefs délais, la réunion du CRG suivant
immédiatement la réception de la soumission écrite constituant
la date ultime de son examen.
(iv) Le CRG devra signaler la plainte et, dans les quatre mois suivant la réception
de cet avis d'infraction, recommander un ensemble d'actions appropriées.
C. Divulgation de conflits d'intérêts
Les dispositions qui suivent énoncent les modalités à la
divulgation d'intérêts par un administrateur:
(i) Homologation - soit la signature pour l'année du Code de conduite
et des Directives en cas de conflits d'intérêts, laquelle homologation
confirme que l'administrateur comprend les modalités du Code et des Directives
de conduite et leur donne son accord.
(ii) établissement dès sa nomination au poste d'administrateur
et en fin de première année subséquente d'un rapport écrit
formel divulguant tous intérêts susceptibles de créer un
conflit pour l'administrateur, que ces intérêts se rapportent à l'administrateur
en personne, à son conjoint, à des enfants mineurs ou à toute
entreprise privée que contrôlerait l'un ou l'autre de ces individus;
(iii) communication additionnelle rendue nécessaire par tel ou tel changement
des circonstances matérielles d'un administrateur, tel qu'existerait ou
risquerait de se produire un conflit d'intérêts;
(iv) un administrateur est tenu de révéler tout incident en réunion
lorsqu'il y a conflit d'intérêts réel ou potentiel ou en
toute autre occasion, lorsque le conflit d'intérêts n'a pas déjà été communiqué;
et
(v) le secrétaire général veillera au respect de la nature
confidentielle des renseignements personnels fournis par un administrateur.
D. Revue et contrôles
Le Comité de régie procédera à une revue de contrôle
annuel du Code de conduite de la CCB pour s'assurer du maintien de l'efficacité et
de la crédibilité de ces normes et du Code. À intervalles,
le secrétaire général procédera à des contrôles
relativement à la manière dont la CCB observe ces normes de conduite
et procède à leur examen ou révision.
E. Conséquences et sanctions en cas d'infraction
En cas d'infraction à ces directives ou en cas de manque à remédier
ou à divulguer un conflit d'intérêts, le recours invoqué reflétera
la nature, l'ampleur et la gravité de l'infraction. Le Comité de
régie et de gestion des ressources recommandera un recours approprié,
qui devra obtenir l'aval du conseil tout entier.
Exemples des conséquences auxquelles s'expose un administrateur qui se
trouverait en infraction à ces directives:
(i) l'administrateur se voit adresser une réprimande;
(ii) l'administrateur est sommé d'effectuer une restitution intégrale à la
CCB;
(iii) l'administrateur peut être suspendu de ses fonctions pendant une
période déterminée;
(iv) l'administrateur se verra offrir l'opportunité de quitter ses fonctions à la
CCB;
(v) la CCB pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'administrateur
en question.
Ceci ne constitue pas une liste exhaustive et n'empêche pas l'adoption
d'autres sanctions ou recours qui seraient disponibles au gouverneur en conseil
ou au conseil d'administrtaion de la CCB.
F. Déclaration/Homologation
La CCB est déterminée à se comporter et à être
perçue comme une corporation fondamentalement éthique.
(i) Tous les administrateurs sont tenus d'observer les normes prévues
au Code de conduite et aux Directives en cas de conflit d'intérêts,
et d'observer les normes énoncées aux règlements, directives
ou à la législation pertinente.
(ii) Pour démontrer notre engagement et notre détermination, la
CCB demande à tous les administrateurs de recvoir le Code à intervalles
durant l'année.
(iii) L'intégrité, l'honnêteté et la confiance sont
des éléments primordiaux de notre réussite. Un administrateur
qui serait au courant de- ou qui suspecterair - un conflit d'intérêts;
une situation de harcèlement entre un administrateur et un(e) employée(e),
qui soupçonne une fraude ou un vol commis à l'encontre de la corporation
est tenu d'en avertir le président du conseil, le président du
comité de régie ou le président directeur général.
ANNEXE A
ÉTHIQUE: DIRECTIVES ET PROCÉDURES DE CONDUITE
VI. INTRODUCTION
Ces directives visent à aider la CCB dans l'administration et la mise
en application du Code de conduite et des Directives en cas de conflits d'intérêts.
VII. RECOURS POSSIBLES POUR ÉVITER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Voici une liste de recours (actions) qui pourront être entrepris pour pallier
et/ou pour éviter tout conflit d'intérêts. Les administrateurs
de la CCB doivent être au courant de l'éventail de recours qui peuvent être
invoqués pour pallier ou pour éviter un conflit d'intérêts.
Chacun de ces remèdes ne suffira pas à répondre à un
conflit et les administrateurs sont par conséquent invités à consulter
le président du conseil ou le secrétaire général
quant aux recours appropriés. Cette liste n'est pas exhaustive.
A. Divulgation d'intérêts
L'étape préliminaire et minimale s'agissant d'éviter ou
de remédier un conflit d'intérêts consiste à en faire état.
Les avoirs financiers et les investissements d'un administrateur qui seraient
directement ou indirectement liés à la matière des responsabilités
d'un administrateur devraient être divulgués. Les autres exemples
indiqués à titre de conflit d'intérêts: activités
extérieures, cadeaux devraient être mentionnés au président
du conseil d'administration, au CRG ou au secrétaire général.
B. Abstention
Un administrateur qui aurait raisons de croire qu'il/elle est en conflit d'intérêts
dans une affaire pourrra, s'il/elle est présent(e) à la réunion
qui en débat:
(i) divulguer dans ses grandes lignes la nature du conflit d'intérêts,
et
(ii) s'abstenir de voter en la matière.
C. Récusation
La récusation n'est pas tout à fait la même chose que l'abstention,
où un administrateur ne votera pas mais pourra avoir participé aux
discussions en la matière. La récusation signifie au contraire
que l'administrateur ne participe aux débats ni ne délibère,
ne fait pas de recommandations, ne donne pas son avis ni n'a droit de regard
sur les conclusions et en aucun cas n'assume responsabilité en la matière,
ni au processus décisionnel concernant un risque de conflit d'intérêts.
D. Autorisation de poursuivre
Lorsqu'un administrateur a fait état d'un conflit mais qu'il y a des arguments
probants pour que le directeur soit autorisé à poursuivre dans
ses fonctions, nonobstant le conflit divulgué, l'administrateur pourra être
maintenu dans ses fonctions sur autorisation écrite du président
du conseil ou du secrétaire général.
E. Démission d'un autre poste
S'il y a conflit d'intérêts lorsqu'un administrateur est nommé dans
une autre organisation, le conflit sera résolu si l'administrateur accepte
de démissionner de ses positions dans l'autre organisation ou dans la
CCB.
F. Dessaisissement
Dans le cas où un administrateur posséderait ou disposerait d'intérêts
substantiels dans des biens ou actifs et dans le cas où la propriété de
ces biens présenterait un conflit d'intérêts, ce conflit
pourra être éliminé par desaississement ou vente de ces biens
ou avoirs à un tiers.
Il est préférable de se dessaisir de tels avoirs, intérêts
ou actifs avant d'assumer telle position ou de s'impliquer dans des activités
qui risqueraient de créer un conflit d'intérêts. Ainsi, le
dessaisissement ne sera plus un remède approprié si par exemple
des gains, profits, rétributions, valorisations ou bénéfices
ont déjà été réalisés et lorsqu'il
faudra par conséquent recourir à d'autres remèdes tels que
fiducie sans droit de regard ou contrat de gérance.
G. Fiducie sans droit de regard ou contrat de gérance de biens
ou avoirs
Au cas où un administrateur disposerait d'avoirs substantiels qui risquent
de le placer en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur
pourra voir à confier la gestion de ces biens à un agent en fiducie
indépendant. Ce dépôt ou contrat de gérance devrait
comporter les caractéristiques suivantes:
(i) le secrétaire général aura lu et approuvé les
dispositions de cette fiducie;
(ii) les fiduciaires ner peuvent être des proches de l'administrateur et
devront avoir l'aval du secrétaire général;
(iii) l'administrateur n'exerce aucun contrôle sur les décisions
relatives à la gestion des fonds en fiducie; et
(iv) le contrat pourra autoriser le fiduciaire à révéler à l'administrateur
le montant de ses avoirs mais pas la nature de ces avoirs ou actifs.
H. Traitement confidentiel de l'information: dispositions de non divulgation
au départ d'un administrateur
La CCB pourra recourir à des accords formels de non divulgation avec un
administrateur concernant l'accès et l'emploi de renseignements confidentiels
une fois que l'administrateur aura suspendu ses activités à la
CCB. Facteurs retenus pour déterminer de l'éventualité de
tels accords:
(i) l'importance des renseignements et de l'information détenus par- ou
accessibles à - l'administrateur dans le cadre de ses obligations à la
CCB; et
(ii) le seuil d'intérêts commerciaux dont bénéficierait
un organisme ou une entité extérieure à l'embauche de l'individu
ou le seuil de torts ou préjudices qu'une telle embauche pourrait causer à la
CCB.
I. Restitution
Un cadeau inapproprié ou des avantages indus seront restitués à leur
donataire aussi rapidement que possible. S'il ne devait pas y avoir moyen de
rendre ce cadeau ou de restituer tel avantage, ou bien si cette restitution devait être
considérée comme un affront culturel ou pour autres motifs, ce
cadeau sera immédiatement identifié et remis au président
du conseil ou au secrétaire général, qui en disposera de
façon appropriée.