39e LÉGISLATURE,
1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 175-A
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 juin 2007
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CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 juin 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 12 heures.
Prière
[Sanction royale]
* * *
(1200)
[Traduction]
[
Table des matières]
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui uniquement en vue de la sanction royale qui sera octroyée à plusieurs projets de loi.
La Sanction royale
[Sanction royale]
* * *
[Français]
[
Table des matières]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
| Résidence du Gouverneur général |
|
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 22 juin 2007, à 12 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi. |
|
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. |
* * *
(1205)
Message du Sénat
[
Table des matières]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
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Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). |
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Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce. |
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Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce. |
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Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine. |
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Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film). |
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Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. |
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Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. |
* * *
(1220)
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
|
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle, à la Chambre du Sénat. |
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
[
Table des matières]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Comme il est 12 h 23, la Chambre s'ajourne à 11 heures, le lundi 17 septembre 2007, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
La première session de la 39e législature a été prorogée par proclamation royale le 14 septembre 2007.