A
Abbott, Jim (Réf.-Kootenay-Columbia; AC-Kootenay-Columbia à compter du 27 mars 2000)
Désignation du député par son nom
Ablonczy, Diane (Réf.-Calgary-Nose Hill; AC-Calgary-Nose Hill à compter du 27 mars 2000)
Questions écrites, Q-114, Q-115, Q-116
Abonnement par défaut. Voir Commercialisation
Acadiens
Excuses officielles pour préjudices causés de 1755 à 1763, M-241 (Bergeron)
Accès à l'information. Voir plutôt Information, accès
Accidentés du travail. Voir Pensions du Canada, régime (RPC)
Accise, Loi (sur l')
Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion
de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
Accord définitif nisga'a
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Négociations et consultations publiques, M-402 (Dockrill)
Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux
Dépôt et analyse d'impacts, M-314 (Strahl)
Examen, comité mixte permanent, création, M-313 (Strahl)
Parlement, approbation avant ratification, M-315 (Strahl)
Voir aussi les appellations spécifiques des accords, conventions, ententes, protocoles ou traités
internationaux
Accords internationaux. Voir Accord multilatéral sur l'investissement; Accords, conventions, ententes,
protocoles ou traités internationaux; Commerce international-Subventions; Torpilles-Essais
Action communautaire. Voir Journée nationale d'action communautaire
Actions. Voir Capital-actions; Impôt sur le revenu; Mines, industrie; Régime d'épargne action minier;
Sociétés par actions, Loi canadienne
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
Adolescents. Voir Garderies-Enfants; Justice pénale
Adolescents, justice pénale, système
Adresse en réponse au discours du Trône
Adulte, définition. Voir Législation fédérale
Aéroports
Incendies, service, normes, M-427 (Davies)
Affaire Marshall. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Habilité à voyager, autres affaires no 7
Télédiffusion des délibérations
Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports
Affaires émanant des députés
Affaires émanant du gouvernement no 8
Durée et objets, M-456 (Martin, K.)
Motions émanant des députés appuyées par 100 députés
Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité
Gouvernement, réponse, délai
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux
Affaires internationales
Conférences, porte-parole canadiens, positions, M-142 (Lowther)
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada
Tiers, renseignements, utilisation
Agent fédéral du fisc. Voir Impôt sur le revenu; Taxe d'accise
Agents de la paix
Voir aussi Bourses d'études-Fonds; Journée nationale de la police et des agents de la paix
Agents de la sécurité publique
Décès ou devenus handicapés, dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
Agents de l'État, indemnisation, Loi (sur l' - des)
Agents de voyages. Voir Transport aérien
Agents fédéraux de l'autorité
Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants
Agriculteurs
Impôts et taxes payés par les agriculteurs, P-24 (Breitkreuz, G.)
Agriculture
Offre, programmes de gestion, amélioration, M-331 (St-Julien)
Voir aussi Agroinfrastructure, programme canadien; Commerce international; Gaufres-Dommages
culturaux; Industrie alimentaire; Pesticides-Strychnine
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Habilité à voyager, autres affaires no 7
Rapport - 1er -, adoption
Affaires émanant du gouvernement no 6
Agriculture, ministre. Voir Commerce international-Agriculture; États-Unis-Canada, relations
Agriculture, revenus. Voir plutôt Revenu agricole
Agroalimentaire
Politique, principes fondamentaux, M-234 (Laliberte)
Agroinfrastructure, programme canadien
Aidants naturels, soutien
Voir aussi Impôt sur le revenu
Aide internationale
Droits de la personne, respect, critère, M-38 (Martin, K.)
Évaluation et vérification
Financement, % du PNB, M-185 (Martin, Pat)
Ainés. Voir Législation fédérale-Personnes âgées
Air Canada
Capital-actions, participation, propriété étrangère
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration
Air Canada, Loi sur la participation publique au capital (d')
Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985
Extradition, procédures et poursuites, P-11 (Grewal)
Air, pollution. Voir plutôt Pollution-Atmosphérique
Aires marines de conservation
Voir aussi Océans-Zones marines protégées
Alarie, Hélène (BQ-Louis-Hébert)
Aliments génétiquement modifiés
Alberta. Voir Cardston, Alb.
Alcool, consommation, risques
Étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation
Alcoolisme foetal
Élimination, M-323 (St-Julien)
Alerte, centre. Voir Conflits politico-militaires-Prévention
Algérie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Alimentation humaine. Voir Aliments; Banques d'alimentation; Organismes génétiquement modifiés
Aliments
Information nutritionnelle. Voir sous le titre susmentionné Valeur nutritive
Génétiquement modifiés. Voir Aliments génétiquement modifiés
Industrie. Voir plutôt Industrie alimentaire
Transgéniques. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
Valeur nutritive et autres objets, étiquette, mention
Voir aussi Caféine-Présence
Aliments et drogues, Loi (sur les)
Aliments génétiquement modifiés
Impacts en santé et environnement, analyse
Alphabétisation
Normes nationales, C-383 (Harb)
Voir aussi Droit à l'alphabétisation
Ambassade du Canada. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement
Anciens combattants
Autochtones, régime d'indemnisation, C-398 (Nystrom)
Avantages, législation, modification
Civils ayant servi dans des conditions analogues
Femmes, contributions, reconnaissance, M-221 (Stoffer)
Guerre civile d'Espagne, M-213 (Riis)
Marine marchande, traitement équitable
Pensions, prestations aux conjoints survivants, M-11 (Goldring)
Santé, services, normes nationales, M-13 (Goldring)
Anciens combattants, allocations, Loi (sur les - aux)
Animaux
Sauvages en péril, protection
Animaux - cruauté envers les animaux
Antitrust. Voir Concurrence-Organismes antitrust
Appareils médicaux
Appels d'offres. Voir Marchés publics
Aquaculture
Écosystèmes, impacts, M-146 (Caccia)
Archives nationales du Canada, Loi (sur les)
Arctique, région. Voir Pollution
Arméniens
Génocide, M-287 (Robinson)
Armes
Registre international, M-296 (Martin, K.)
Armes à feu. Voir Peines consécutives
Armes à feu, contrôle
Cessation, C-409 (Breitkreuz, G.)
Perquisitions et saisies sans mandat, C-433 (Benoit)
Voir aussi Bureau national d'enregistrement des armes à feu; Centre canadien des armes à feu - ministère
de la Justice
Armes à feu, Loi (sur les)
Modifications matérielles
Armes et matériel militaire
Ou vente à l'Indonésie, M-176 (Robinson)
Armes nucléaires
Élimination, traité international, M-439 (Blaikie)
Menace, réduction, M-286 (Robinson)
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi (sur les)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (sur les)
Artistes. Voir Impôt sur le revenu; TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés
Arts et culture
Opérations culturelles, subventions, mention, C-220 (Obhrai)
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)
Crimes contre l'humanité, C-224
Tabac et cigarettes, C-225
Assistance-travail, programme. Voir Sécurité du revenu-Prestations
Association canadienne de boxe amateur. Voir Boxe-Sikhs
Association canadienne des paiements, Loi (sur l')
Associations coopératives du Canada, Loi (sur les)
Associations professionnelles. Voir Syndicats-Et associations
Assurance-chômage, Loi (sur l')
Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi
Assurance-emploi, Loi (sur l')
Assurance-emploi, régime
Admissibilité aux prestations, conditions
Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants en emploi
Étudiants en emploi, exemption de cotisations
Intensité, règle, abolition, M-322 (St-Julien)
Parentales (congés parentaux)
Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille
Travailleurs indépendants
Assurance-médicaments
Régime universel, établissement, M-321 (St-Julien)
Assurance personnelle de sécurité sociale, fonds. Voir Sécurité sociale-Cotisations
Assurance-récolte
Réclamations, coûts, recouvrement, M-58 (Borotsik)
Assurance sociale. Voir Numéros d'assurance sociale
Assurance-soins médicaux, régimes. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu
Assurances. Voir Compagnies d'assurances; Compagnies d'assurances, Loi; Sociétés d'assurances, Loi
Assurances, industrie
Franchises, standardisation, M-52 (St-Julien)
Atlantique, région. Voir Emplois, création; Pêches-Quotas; Pêches et des océans, ministère; Santé publique
Audiomessagerie
Abordable pour personnes à faible revenu, abonnés ou non du téléphone, CRTC, soutien, M-361 (Davies)
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur
Autobus. Voir Transport routier
Autobus scolaires
Passagers, ceinture de sécurité, port, C-392 (Harb)
Autocar. Voir plutôt Autobus
Autochtones
États financiers déficitaires, P-2 (Scott, M.)
Organisations ou associations désignées, vérifications, P-38 (Scott, M.)
Élections, directeur général des élections du Canada, rôle
Élèves des réserves, situation, précarité, correctifs, M-420 (Konrad)
Financement public, affectation, organisme neutre et crédible, responsabilité, délégation, M-381 (Scott,
M.)
Gouvernement délégué de style municipal pour les Premières nations, M-376 (Konrad)
Gouvernements, responsabilité financière, normes et niveaux, M-385 (Thompson, M.)
Ombudsman. Voir plutôt Premières nations, ombudsman
Mauvais traitements des bénéficiaires, réparations, M-423 (Riis)
Recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, application
Indiennes. Voir plutôt Réserves indiennes
Voir aussi sous le titre susmentionné Élèves
Saisies de propriété, M-380 (Scott, M.)
Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Anciens
combattants; Bande des Indiens du sang; Cris de la Baie James; Cris de la nation de Norway House;
Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Fonds de dotation pour les autochtones; Impôt sur le revenu;
Inuit du Nunavik; Nisga'a; Pedahbun Lodge; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones;
Revendications territoriales autochtones; Taxes de vente des Premières nations; Terres indiennes
Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision
Annulation, Constitution, recours, M-292 (Martin, K.)
Ressources naturelles, gestion, impacts
Affaires émanant du gouvernement no 1
Autodétermination. Voir Tibet
Automobile, industrie
Commerce international, libéralisation, conséquences, M-349 (St-Julien)
Automobiles et autres véhicules à moteur
Antivol, C-452 (Chamberlain)
Ceinture de sécurité, C-392 (Harb)
Conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières
Pollution, réduction, C-258 (Lincoln)
Vitesse maximale, régulateur, obligation, C-350 (Harb)
Voir aussi Conduite automobile; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles; Peines minimales;
Sécurité automobile, Loi
Autoroutes. Voir plutôt Routes et autoroutes
Autres affaires
Autres affaires no 1 - Occupants du fauteuil
Autres affaires no 2 - Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Autres affaires no 3 - Adresse en réponse au discours du Trône
Autres affaires no 4 - Séances et travaux - ordres relatifs aux délibérations de la Chambre; aux heures
de séance; aux votes par appel nominal différés; aux changements de motionnaires (parrains)
Autres affaires no 5 - Rétablissement de projets de loi de la 1re session
Autres affaires no 6 - Rétablissement de motions de la 1re session
Autres affaires no 7 - Comités de la Chambre
Autres affaires no 8 - Désignation d'un député par son nom
Autres affaires no 9 - Nominations
Autres affaires no 10 - Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés
Autres affaires no 11 - Motions émanant des députés appuyées par 100 députés
Autres affaires no 12 - Débat spécial
Autres affaires no 13 - Privilège
Autres affaires no 14 - Résolutions
Autres affaires no 15 - Débat légal
Autres affaires no 16 - Débat d'urgence
Avant-projets de loi. Voir Projets de loi émanant du gouvernement
Avantages et obligations, modernisation de certains régimes
Avantages pour les anciens combattants
Avions, accidents, écrasements. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne
Avortement
Non thérapeutique, financement public, référendum
B
Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)
Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)
Assurance-emploi, régime, C-387
Bahaïs. Voir Iran
Baie James. Voir Revendications territoriales autochtones-Cris
Bailey, Roy (Réf.-Souris-Moose Mountain; AC-Souris-Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)
Commission canadienne du blé, C-329
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic)
Baleines
Pêches, moratoire, M-426 (Davies)
Bande, attaque (en), infraction. Voir Enfants-Recrutement à des fins criminelles
Bande des Indiens du sang
Demande d'annexion de la ville de Cardston, Alb., P-22 (Casson)
Bandes indiennes. Voir plutôt Autochtones-Bandes
Banque du Canada, Loi
Banques
Opérations bancaires, frais, justification, M-47 (St-Julien)
Voir aussi Développement économique-Micro-crédit et Régions; Impôt sur le revenu; Partis politiques
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu-Dons
Banques, Loi (sur les)
Bassins hydrographiques. Voir Eaux
Bateaux, construction. Voir plutôt Construction navale
Bateaux, eau de lest. Voir plutôt Navires-Rejet
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)
Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)
Mois de sensibilisation à la leucémie, M-96
Benoit, Leon (Réf.-Lakeland; AC-Lakeland à compter du 27 mars 2000)
Armes à feu, contrôle, C-433
Organes, dons et transplantations, M-27
Questions écrites, Q-31, Q-68, Q-72, Q-75, Q-76, Q-102
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)
Bernier, Gilles (PC-Tobique-Mactaquac)
Questions écrites, Q-9, Q-10; Q-107; Q-108
Société immobilière du Canada, P-25; P-26
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Bien-être sociétal canadien
Indicateurs, publication, C-469 (Jennings)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
Biens à usage personnel. Voir Impôt sur le revenu
Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi (sur - des)
Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons
Biens et services, échange. Voir plutôt Troc, réseau
Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu
Biens-fonds, titres, Loi (sur les - de)
Bière, vente. Voir Hockey sur glace-Promotion-TPS
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont; BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
Bijoux
Taxe d'accise, abolition, M-449 (Duncan)
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles
Billet de mille dollars. Voir Monnaie
Biodiversité
Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-442
(Wasylycia-Leis)
Biosécurité. Voir Biodiversité
Biotechnologie, organismes, produits, substances génétiquement modifiés. Voir Organismes
génétiquement modifiés
Birmanie
Députés élus du Parlement birman, soutien, M-419 (Jaffer)
Bisons
Parc national Wood Buffalo, brucellose et tuberculose, éradication, M-26 (Benoît)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U., M-390
Impôt sur le revenu, M-386
Questions écrites, Q-20, Q-113
Blanchiment d'argent. Voir plutôt Criminalité, produits-Recyclage financier
Board of Investigation into the release and supervision of an offender on day parole who is suspect in a
double murder in Summerland, B.C., September 7, 1997. Voir Service correctionnel du
Canada-Rapport
Boisson, contenants
Bombardier Inc. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada-Contrat
Bon départ, programme. Voir Enfants
Bonbons. Voir Confiseries
Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)
Délinquants dangereux, C-503
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris)
Commerce international, P-4
Commission canadienne du blé, M-56
États-Unis-Canada, relations, P-3
Frais réglementaires, M-59
Questions écrites, Q-2, Q-3, Q-4, Q-46
Routes et autoroutes, M-61
Bourses de perfectionnement. Voir Impôt sur le revenu
Bourses d'études
Fonds destinés aux enfants d'agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions, création, M-92
(MacKay)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Boxe
Sikhs, victimes de discrimination fondée sur la croyance religieuse par l'Association canadienne de boxe
amateur, M-342 (Robinson)
Breitkreuz, Garry (Réf.-Yorkton-Melville; AC-Yorkton-Melville à compter du 27 mars 2000)
Centre canadien des armes à feu, P-40
Commission canadienne du blé, P-27
Droit de propriété, C-237; C-437
Élections fédérales, C-490
Être humain, définition, M-360
Règlement de la Chambre, M-180
Renseignements confidentiels du Cabinet, C-489
Brevetage
Vie, formes diverses, interdiction, M-446 (Wasylycia-Leis)
Brevets d'invention, délivrance. Voir plutôt Brevetage
Brevets, Loi (sur les)
Briseurs de grève. Voir Grèves et lock-out
Brison, Scott (PC-Kings-Hants; démission le 24 juillet 2000)
Commerce international, M-206
Frais réglementaires, M-207
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
Pompiers volontaires, services, M-205
Britanniques. Voir Retraités britanniques
British Museum. Voir Marbres d'Elgin
Brucellose. Voir Bisons-Parc
Bryden, John (Lib.-Wentworth-Burlington; Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)
Documents gouvernementaux, C-206
Buchholtz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada
Budget
Déficit, interdiction, C-394 (Harb)
Équilibré. Voir Nouvelle-Écosse
Excédent, gestion comptable, M-438 (Nystrom)
Minibudget (le 18 octobre 2000)
Affaires émanant du gouvernement no 13
Réglementaire. Voir Frais réglementaires
Budget 1997, Loi d'exécution
Budget 1998, Loi d'exécution
Budget 1999, Loi d'exécution
Budget 2000 (le 28 février 2000)
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement
Mise à jour dite le «minibudget» du 18 octobre 2000
Affaires émanant du gouvernement no 13
Budget 2000, Loi d'exécution
Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A)
Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B)
Budget des dépenses 2000-2001, principal
Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité
permanent-Rapports-3e ; Industrie, Comité permanent-Rappport-5e ; Pêches et des océans,
Comité permanent-Rapports-5e ; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-30e et 32e
Budget réglementaire. Voir Frais réglementaires
Bulgarie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Bulte, Sarmite (Lib.-Parkdale-High Park; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à
compter du 1er septembre 2000)
Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Voir Transport
routier
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Subordination au Parlement, M-228 (Venne)
Bureau de protection du contribuable
Bureau d'information du Canada
Gouvernement, contrats lucratifs, octroi à des proches du parti ministériel pour la recherche et l'analyse
de renseignements sur des citoyens, fermeture du bureau démandée
Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Statut, révision et visas, traitement, M-291 (Robinson)
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (sur le)
Bureau national d'enregistrement des armes à feu
C
Cabinet
Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Câblodistribution
Optionnelles, réglementation, CRTC, habilitation, M-285 (Robinson)
Service de base, réglementation, CRTC, retrait, C-307 (White, T.)
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)
Aliments génétiquement modifiés, C-500
Libération conditionnelle, M-95
Parc national de Stoltmann, C-236
Produits ou substances génétiquement modifiés, M-66
Questions écrites, Q-25, Q-48, Q-51
Société pour l'expansion des exportations, C-421
Cadman, Chuck (Réf.-Surrey-Nord; AC-Surrey-Nord à compter du 27 mars 2000)
Jeunes contrevenants, C-297
Libération conditionnelle, C-328
Peines conditionnelles, M-249
Caféine
Présence, quantité, emballage des aliments, mention, M-443 (Wasylycia-Leis)
Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)
Cheval de race canadienne, C-390
Pensions du Canada, régime, M-418
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
Cameco
Capital-actions, propriété étrangère
Camionnage. Voir Transport routier
Canada - Loi sur le nouveau Canada
Canadien International, tranporteur aérien. Voir plutôt Lignes aériennes Canadien International Ltée
Canadiens d'origine ukrainienne
Internement, M-199 (Wasylycia-Leis)
Cancer du sein
Recherche, financement, M-329 (St-Julien)
Cannabis. Voir plutôt Marijuana
Cap-Breton. Voir Charbonnages; Dépollution-Mares de goudron; Société de développement du
Cap-Breton
Capacité de conduite affaiblie. Voir plutôt Conduite automobile avec facultés affaiblies
Capital. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés à capital de risque de travailleurs
Capital-actions. Voir Air Canada; Cameco; Eldorado Nucléaire Limitée; Impôt sur le revenu-Actions;
Petre-Canada
Capitale fédérale
Appellation désignant Ottawa, C-346 (de Savoye)
Capitale nationale, Loi (sur la)
Carburants
Prix de base - sans taxes -, le litre d'essence et de diesel, affichage
Prix, ombudsman, enquêteur
Transport aérien, M-357 (St-Julien)
Transport ferroviaire, M-355 (St-Julien)
Transports, distribution et livraison, M-353 (St-Julien)
Taxe de vente provinciale, transport ferroviaire, M-356 (St-Julien)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prix de base
Voir aussi Stations-service-Pompes
Cardiopathie congénitale. Voir Journée du coeur
Cardston, Alb. Voir Bande des Indiens du sang
Carroll, Aileen (Lib.-Barrie-Simcoe-Bradford)
Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Cartagène, protocole. Voir Biodiversité-Biosécurité
Cartes de crédit. Voir Crédit financier-Créances
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)
Navigation aérienne civile, C-494
Questions écrites, Q-60; Q-119
Routes et autoroutes, M-102
Stella Challenger, navire, P-41
Casier judiciaire
Casier judiciaire, Loi
Casson, Rick (Réf.-Lethbridge; AC-Lethbridge à compter du 27 mars 2000)
Bande des Indiens du sang, P-22
Pornographie juvénile, C-321
Revenu agricole, P-20, P-21
Catastrophes ou désastres
Intervention civile. Voir plutôt Protection civile
Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985; Revenu agricole-Aide; Urgence,
centres d'intervention rapide internationaux-Mise en place
Cent, retrait. Voir Monnaie-Pièce d'un cent
Centre canadien des armes à feu - ministère de la Justice
Documents budgétaires, P-40 (Breitkreuz, G.),
Centre d'alerte. Voir Conflits politico-militaires-Prévention
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Cétacés (baleines, dauphins et marsouins)
Pêches, moratoire, M-447 (Davies)
Chaires de recherche. Voir plutôt Recherche, chaires
Chalutiers. Voir Pêches
Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-452
Chambre des communes
Affaires émanant du gouvernement no 8
Affaires émanant du gouvernement no 8
Affaires émanant du gouvernement no 8
Travaux - ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
Voir aussi Greffier de la Chambre; Règlement de la Chambre
Champlain, Samuel (de). Voir Journée Samuel de Champlain
Chandigarh, Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Changement climatique (effet de serre)
Gaz, émissions, réduction, engagements internationaux, respect, M-236 (Laliberte)
Public, sensibilisation, M-346 (St-Julien)
Solutions, recherche, financement
Chanvre indien. Voir plutôt Marijuana
Charbonnages
Cap-Breton, exploitation, gouvernement fédéral, retrait
Charte canadienne des droits et libertés
Clause dérogatoire, recours. Voir Crime organisé-Appartenance
Charte des droits des contribuables
Chatters, Dave (Réf.-Athabasca; AC-Athabasca à compter du 27 mars 2000)
Chauffage, dépenses, allocation. Voir Impôt sur le revenu
Chemins de fer, compagnies
Transport du grain, tarification
Voir aussi Transport ferroviaire
Cheval de race canadienne
Cheval national du Canada, reconnaissance, C-390 (Calder)
Chiens. Voir Gendarmerie royale du Canada
Chine
Falungong, adeptes, persécution, droits de la personne, M-365 (Benoit)
Voir aussi Taïwan-Participation; Taïwan et Chine, réunification, négociations;
Tibet-Autodétermination
Chinois. Voir Indonésie
Chômage. Voir Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux
Chrétien, Jean-Guy (BQ-Frontenac-Mégantic)
Assurance-emploi, régime, C-275
Questions écrites, Q-59, Q-79, Q-97
Cigarettes. Voir Tabac et cigarettes
Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie
Lieu historique national, désignation, M-16 (Goldring)
Circonscriptions électorales fédérales
C-317 (Tremblay, Stéphan)
C-445 (Tremblay, Suzanne)
Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux; Inuit du Nunavik; Ressources humaines,
développement, ministère-Subventions
Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (sur la - des - des)
CISR. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Citoyenneté canadienne
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Séance d'organisation, autres affaires no 7
Civils. Voir Anciens combattants; Prestations de guerre pour les civils, Loi
Clark, le très hon. Joe (PC-Kings-Hants; élection partielle du 11 septembre 2000)
Frais réglementaires, M-436
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
Clause dérogatoire. Voir Crime organisé-Appartenance
Clauses dites «orphelin». Voir Conventions collectives-Disposition prohibée
Climat. Voir Changement climatique
Code canadien du travail
Modifications matérielles (partie I du Code)
Santé et sécurité (partie II du Code)
Code criminel
Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
Code de conduite des députés et des sénateurs. Voir plutôt Code de déontologie parlementaire
Code de déontologie parlementaire
Coeur. Voir Journée du coeur
Collèges
Colombie-Britannique. Voir Drainage des basses terres; Océans-Zones; Ports-Côte ouest;
Radiodiffusion-Télévision multilingue; Routes et autoroutes; Torpilles-Essai; Transports en
commun-Fraser, fleuve; Vancouver, C.-B., port
Comité législatif sur le projet de loi C-20. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-16e ; Québec, sécession, référendum
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité
mixte permanent
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial
sur la garde et le droit de visite
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et
des anciens combattants, Comité permanent
Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir plutôt Justice et des droits de la personne,
Comité permanent
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et des affaires de
la Chambre, Comité permanent
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et de l'agroalimentaire,
Comité permanent
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir plutôt Affaires
autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères
et du commerce international, Comité permanent
Comité permanent des finances. Voir plutôt Finances, Comité permanent
Comité permanent des pêches et des océans. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent
Comité permanent des transports. Voir plutôt Transports, Comité permanent
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes
handicapés, Comité permanent
Comité spécial. Voir Économie, mondialisation
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
Comités de la Chambre
Adoption d'un rapport de comité, motion, étude différée
Affaires émanant du gouvernement no 8
Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 2
Comités permanents
Rapport, divulgation prématuré, question de privilège
Secrétaires parlementaires, participation, M-35 (Martin, K.)
Commerce
Biens et services, échanges. Voir plutôt Troc, réseau
Franchises, achat, protection contre les renseignements erronnés fournis par les franchiseurs, C-447
(Guimond)
Voir aussi Maisons de commerce d'exportation; Manifestations-Visant; Revenu agricole-Faiblesse
Commerce électronique
Commerce international
Agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes,
ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains,
communications, P-4 (Borotik)
Démocratie canadienne et questions connexes, impacts
Révision et traités, impacts, analyse, M-206 (Brison)
Subventions et mesures compensatoires, conformité à l'Accord de l'OMC
Voir aussi Automobile, industrie; Postes-frontières canado-américains-Files d'attente
Commercialisation
Abonnement par défaut, C-276 (Gallaway)
Commissaire à la pauvreté
Commissaire à la protection de la vie privée
Phillips, Bruce, nomination, renouvellement
Radwanski, George, nomination, approbation par la Chambre
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Renseignements personnels, protection
Commissaire aux langues officielles. Voir Langues officielles-Députés
Commission canadienne du blé
Information, accès, droit, assujettissement
Commission canadienne du tourisme
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray. Voir Sécurité au travail-Cadres
Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever). Voir Sang
contaminé-Personnes infectées
Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones-Pensionnats
Commission sur les prix de l'énergie
Communauté circumpolaire internationale
Participation, 55e parallèle, frontière, M-237 (Laliberte)
Communautés
Bonheur sociétal, indice. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien-Indicateurs
Voir aussi Développement économique-Régions, banques, réinvestissement communautaire; Journée
nationale d'action communautaire; Impôt sur le revenu
Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Compagnies d'assurance, démutualisation. Voir Impôt sur le revenu
Compagnies d'assurance, Loi (sur les)
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Voir Revenu agricole
Comptes publics, Comité permanent
8e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits
Réunion, tenue, télédiffusion des délibérations et désignation d'un président de séance, autorisation
spécifique à cette réunion particulière
Concours. Voir Loteries et jeux
Concurrence
Abus de position dominante, C-402 (McTeague)
Acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés en concurrence sur le marché de détail, protection, C-201
(McTeague)
Activités anti-concurrentielles, entreprises et consommateurs, protection
Fusionnement d'entreprises et l'invocation de l'efficience comme moyen de défense
Organismes antitrust, entraide internationale
Victimes d'infractions criminelles aux termes de la partie VI de la Loi sur la concurrence, recours
collectif, possibilité, M-157 (Nystrom)
Voir aussi Tribunal de la concurrence
Concurrence, Loi (sur la)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés résidentielles
Condos. Voir plutôt Copropriétés résidentielles
Conduite automobile
Examens de passage, reprise obligatoire à tous les cinq ans, M-6 (Stoffer)
Fuite, infraction, C-202 (McTeague)
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Causant la mort et autres matières
Causant la mort ou des blessures, C-262 (MacKay)
Conférences. Voir Affaires internationales
Confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-10 (Stoffer)
Conflits de travail. Voir Ports-Côte ouest; Transport maritime-Traverse
Conflits militaires. Voir Conflits politico-militaires
Conflits politico-militaires
Prévention, centres d'alerte rapide, mise en place
Congés d'emploi
Annuels payés par l'employeur, M-158 (Nystrom)
Enfants malades en phase terminale, parents, congé d'emploi, M-405 (Dockrill)
Âgés, soins, proches, congé d'emploi, M-400 (Dockrill)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne
Congés parentaux
Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales
Conjoints
Au foyer, salaire. Voir plutôt Parents-Mères et pères
De fait homosexuels, avantages et obligations
De sexe opposé ou de même sexe, avantages et obligations
Relations domestiques enregistrées, régime, M-307 (McClelland)
Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Anciens combattants-Pensions, prestations; Justice
pénale-Témoins, protection
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-8 (Lowther)
Nominations, démocratisation, M-141 (Lowther)
Voir aussi Audiomessagerie-Abordable; Câblodistribution-Chaînes; Radiodiffusion-Télévision
multilingue, service
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches médicales, Loi
Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanant-Rapports-18e
Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique, Loi constituant en
personne morale
Conseil des ministres
Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments-Prix, baisse
Conseil privé. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-32e
Conseiller législatif, travail, confidentialité. Voir Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure
et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Mandat et Rapports-34e
Consommateurs
Protection relative aux dispensateurs de services financiers
Solvabilité, remarques, communication à des tiers, protocole, C-393 (Harb)
Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles
Constitution du Canada
Voir aussi Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision-Annulation; Loi sur le
nouveau Canada; Unité canadienne-Fédération
Construction navale
Comité, étude, M-71 (Herron)
Contamination. Voir Eaux territoriales canadiennes
Contenants de boisson. Voir plutôt Boisson, contenants
Contraventions, Loi (sur les)
Contrevenants
Remise en liberté. Voir plutôt Libération conditionnelle
Voir aussi Jeunes contrevenants
Contribuables
Migrants. Voir Impôt sur le revenu
Voir aussi Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables;
Contribuables, droits
Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi (sur
la)
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi (sur la)
Affaires émanant du gouvernement no 11
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Voir Droits de l'enfant; Législation fédérale
Conventions collectives
Disposition prohibée (discrimination envers les arrivants sur le marché du travail - clauses dites
«orphelin»)
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Conventions internationales. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière
civile et commerciale, Loi; Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi; Convention des Nations
unies relative aux droits de l'enfant; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Coopératives. Voir Associations coopératives du Canada, Loi;
Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Copropriétés résidentielles
Vices de construction, TPS, abolition, intérêts hypothécaires, frais, déduction et REER, utilisation pour
réparation, M-294 (Martin, K.)
COSEPAC. Voir Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Côte ouest. Voir Ports
Counseling. Voir Violence familiale
Couples de sexe opposé ou de même sexe
Cour canadienne de l'impôt
Cour canadienne de l'impôt, Loi (sur la)
Cour d'appel de la cour martiale
Cour d'appel fédérale
Cour fédérale
Cour fédérale, Loi (sur la)
Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale
Cour pénale internationale
Statut de Rome, mise en oeuvre
Cour suprême du Canada. Voir Juges à la cour suprême du Canada
Cour suprême, Loi (sur la)
Courtiers en valeurs mobilières. Voir Partis politiques-Banques
Créances irrécouvrables. Voir Crédit financier
Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Crédit financier
Accès. Voir Développement économique-Micro-crédit
Créances irrécouvrables de compagnies de cartes de crédit
Voir aussi Développement économique-Micro-crédit
Crédit financier, ombudsman
Poste, création, C-343 (Nystrom)
Crédits
Crédits provisoires
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
C-271, C-272, C-323, C-324, C-404, C-405
Impôt sur le revenu, C-211
Politique maritime, M-195
Crime économique. Voir Députés-Avantage financier
Crime organisé
Appartenance à une organisation désignée de ce type, criminalisation, projet de loi, présentation et clause
dérogatoire, recours, M-428 (Gauthier)
Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude
Voir aussi Sous-comité sur le crime organisé
Crime, stratégie nationale de prévention
Crime, victimes, droits. Voir Victimes d'actes criminels-Déclaration
Crimes
Infractions commises à l'étranger, C-320 (Wappel)
Sociétés-Responsabilité criminelle
Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Voir aussi Enfants-Recrutement à des fins criminelles
Crimes contre l'humanité
Milosevic, Slobodan, président de la Serbie, inculpation, M-33 (Martin, K.)
Reconnaissance, exposition au Musée canadien des civilisations, C-224 (Assadourian)
Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien, inculpation, M-34 (Martin, K.)
Crimes de guerre
Crimes sexuels
Délinquants, registre national, M-87 (MacKay)
Ordonnances d'interdiction, n'être seul en présence de personnes de moins de quatorze ans, C-242
(MacKay)
Voir aussi Peines consécutives
Crimes violents. Voir Peines d'emprisonnement-À perpétuité
Criminalité. Voir Ports
Criminalité, produits
Confiscation, immigration clandestine, réseaux, bénéfices, C-406 (Forseth)
Cris de la Baie James - Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-51 (St-Julien)
Voir aussi Revendications territoriales autochotones
Cris de la nation de Norway House
Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion
de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, C-14
Cris et les Naskapis du Québec, Loi (sur les)
CRM (Conseil de recherches médicales). Voir Recherche, chaires-Information
CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines). Voir Recherche, chaires-Information
CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Recherche, chaires-Information
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSRN. Voir Compte de stabilisation du revenu net
Cummins, John (Réf.-Delta-South Richmond; AC-Delta-South Richmond à compter du 27 mars
2000)
Questions écrites, Q-28, Q-29, Q-32, Q-111, Q-112
D
DAS, recouvrement. Voir plutôt Sécurité sociale-Déductions à la source
Dates
Dauphins. Voir Cétacés
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Agents de la sécurité publique, M-110
Journée nationale d'action communautaire, M-122
Logements, M-104, M-119, M-120, M-121, M-123
Main-d'oeuvre enfantine, M-108
Pension de vieillesse, M-453
Routes et autoroutes, M-117, M-118
Sécurité au travail, M-109
Services financiers, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115
de Savoye, Pierre (BQ-Portneuf)
Débat d'urgence
Voir aussi Crime organisé
Débat légal
Voir aussi Oiseaux migrateurs-Convention
Débat spécial
Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance
Décès, actifs de personnes décédées, constatation. Voir Impôt sur le revenu-Personnes décédées
Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.
Évaluation environnementale, M-390 (Blaikie)
Déchets nucléaires
Entreposage, M-306 (St-Julien)
Déclaration canadienne des droits. Voir Droits, déclaration canadienne, Loi
Déclarations financières. Voir Centre d'analyse des transactions et déclarations financières du Canada
Décorations militaires. Voir plutôt Militaires-Décorations
Défense. Voir OTAN
Défense, équipement et armement
Exportations de marchandises militaires, contrôle
Défense, Loi sur la production (de)
Défense nationale
Escadron de voltige aérienne. Voir plutôt Snowbirds
Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Rapport - 1er -, adoption
Défense nationale, Loi (sur la)
Défense, production
Défense stratégique. Voir Initiative de défense stratégique
Déficience mentale ou physique. Voir Impôt sur le revenu; Personnes handicapées
Déficience physique. Voir Impôt sur le revenu
Déficit budgétaire. Voir plutôt Budget-Déficit
Délibérations de la Chambre - ordres relatifs (aux)
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement
Délinquants dangereux
Assignation de la cote de sécurité, juges, pouvoir, C-503 (Bonin)
Désignation, C-243 (Thompson, M.)
Délinquants sexuels. Voir Crimes sexuels
Délinquants, tranfèrement, Loi (sur le - des)
Délit d'initié. Voir Députés-Avantage financier
Démarcheurs. Voir Lobbyistes - démarcheurs
Démocratie canadienne. Voir Commerce international-Politique
Dénonciateurs
Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
Déontologie parlementaire. Voir Code de déontologie parlementaire
Dépenses électorales
Abolition, C-279 (White, T.)
Femmes, candidates élues d'un parti, proportion, critère, C-290 (St-Hilaire)
Travailleurs de campagne, paiement provisoire avec des fonds publics, pratique (cf. Ottawa Sun, édition
des 2 et 5 août 1998), Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, examen, demande,
M-124 (White, R.)
Dépollution
Fabricants de produits potentiellement polluants, financement, M-272 (Mancini)
Mares de goudron de Sydney, secteur du ruisseau Muggah au Cap-Breton, N.-É., M-270 (Mancini)
Députés
Affiliation politique, changement, nouvelle élection, obligation
Avantage financier dû à des renseignements privilégiés sur une entreprise publique ou privée, délit
d'initié, interdiction, M-396 (Dockrill)
Bureaux de certaines circonscriptions, budget d'opération, M-55 (St-Julien)
Voir aussi sous le titre susmentionné Affiliation
Envois collectifs, règles, révision, M-12 (Goldring)
Révocation, C-269 (White, T.)
Serment d'allégeance, énoncé, M-261 (Hardy)
Voir aussi Birmanie; Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires; Langues
officielles; Toronto, Ont.-Ville phare; Zana, Leyla
Désastres. Voir Catastrophes ou désastres
Désignation d'un député par son nom
Voir aussi Abbott, Jim; Tremblay, Suzanne
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)
Jour de Stanley Knowles, M-211
Pensions du Canada, régime, M-431
Desrochers, Odina (BQ-Lotbinière; BQ-Lotbinière-L'Érable)
Circonscriptions électorales fédérales, C-456
Détenus
Poursuites contre l'État, impossibilité, C-208 (Hanger)
Dette. Voir Endettement; Impôt sur le revenu
Dette, compte de service et de réduction, Loi (sur le - de la)
Dette publique
Réduction, M-319 (St-Julien)
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1939-1945
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité
permanent. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes
handicapés, Comité permanent
Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement,
ministère
Développement des ressources humaines, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines,
développement, ministère, Loi
Développement durable
Appui technologique, financement, fondation, création
Voir aussi Société pour l'expansion des exportations; Transports-Politique
Développement économique
Micro-crédit, accès, organismes de soutien, banques, aide, M-416 (Ménard)
Régions, banques, réinvestissement communautaire
Déversements d'eau contaminée. Voir Eaux territoriales canadiennes-Contamination
Devises. Voir Impôt sur le revenu-Dette-En devises faibles
Dieppe, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel. Voir Carburants-Prix de base
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants
Directeur général des élections du Canada. Voir Autochtones-Élections
Discours du Trône
Discrimination
Condition sociale, motif prohibé, M-107 (Davies)
Voir aussi Boxe-Sikhs; Conventions collectives-Disposition prohibée; Législation
fédérale-Personnes âgées
Divorce
Consultation matrimoniale préalable, C-235 (Szabo)
À charge, exclusion aux fins d'ordonnance alimentaire, C-281 (Gallaway)
Garde partagée, C-304 (Hill, J.)
Divorce, Loi (sur le)
Modification, suite aux recommandations du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des
enfants, omission, M-421 (Strahl)
Dockrill, Michelle (NPD-Bras d'Or-Cape Breton)
Accord multilatéral sur l'investissement, M-402
Congés d'emploi, M-400, M-405
Impôt sur le revenu, M-401
Journée internationale de la femme, M-394
Journée nationale des personnes âgées, M-395
Journée nationale du tartan, M-403
Pension de vieillesse, M-414
Pensions du Canada, régime, M-412
Personnes handicapées, M-410
Questions écrites, Q-57, Q-67, Q-78
Supplément de revenu garanti, M-415
Transport ferroviaire, M-413
Violence familiale, M-404
Documents électroniques
Documents gouvernementaux
Domicile. Voir Soins à domicile, services
Domicile, invasion ou violation
Peine, détermination, circonstance aggravante
Voir aussi Peines minimales-Maison d'habitation; Violation de domicile
Dons. Voir Impôt sur le revenu
Dons à l'État
Douanes
Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada
Douanes, Loi (sur les)
Douanes, tarif
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)
Assurance-emploi, régime, M-226
Drainage des basses terres
Colombie-Britannique, M-244 (McNally)
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
Serment d'allégeance, C-451 (Chamberlain)
Drogues
Possession simple, décriminalisation, M-161 (Grewal)
Trafic, prohibition en milieu scolaire, écoles primaires et secondaires
Drogues et autres substances, Loi réglementant (certaines)
Drogues, stratégie nationale antidrogue
Élaboration, M-126 (White, R.)
Droit à la négociation collective. Voir Postiers-Ruraux
Droit à l'alphabétisation
Droit à l'éducation
Droit au logement
Droit d'auteur
Reproduction par photocopie d'oeuvres à des fins scolaires, autorisation, C-280 (Mahoney)
Droit d'auteur, Loi
Droit de propriété
Voir aussi Réserves indiennes-Occupants
Droit de vote, privation, Loi (sur la - du)
Droit familial. Voir plutôt Familles-Législation et droit afférents
Droits de la personne. Voir Aide internationale; Chine-Falungong; Indonésie-Chinois; Iran-Bahaïs;
Soudan-Front islamique national; Tibet-Autodétermination
Droits de la personne, Loi canadienne (sur les)
Droits de l'enfant
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 2e rapport du Canada
Reconnaissance, C-362 (Harb)
Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi
Droits, déclaration canadienne, Loi (sur la - des)
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés
Dubé, Antoine (BQ-Lévis; BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)
Construction navale, C-213
Duncan, John (Réf.-Île de Vancouver-Nord; AC-Île de Vancouver-Nord à compter du 27 mars 2000)
Eaux territoriales canadiennes, M-388
Questions écrites, Q-33, Q-52, Q-87, Q-105, Q-117
E
Earle, Gordon (NPD-Halifax-Ouest)
Code de déontologie parlementaire, C-226
Pornographie juvénile, C-507
Eau de cale. Voir Navires
Eau de lest. Voir Navires-Rejet
Eau potable
Eaux
Bassins hydrographiques affectés, comités consultatifs publics, soutien, M-347 (St-Julien)
Exportation, interdiction
Politique canadienne de l'eau, élaboration, M-144 (Caccia)
Surveillance, inondations, prévisions et impacts environnementaux négatifs, protection, M-239
(Laliberte)
Voir aussi Milieux aquatiques
Eaux limitrophes
Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (du - des)
Eaux territoriales canadiennes
Contamination par déversements, responsabilité, détermination, M-388 (Duncan)
Voir aussi Pêches; Sécurité maritime
Écoles
Administrations scolaires
Voir aussi Drogues-Trafic
Écologie. Voir Écosystèmes; Transports-Écologiques
Économie
Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-45 (St-Julien)
Économie, développement régional. Voir plutôt Développement économique-Régions
Économie, exposé et budget, mise à jour (le minibudget du 18 octobre 2000)
Affaires émanant du gouvernement no 13
Économie, mondialisation
États, capacité à préserver leur cohésion sociale, comité spécial, étude, M-41 (Tremblay, Stéphan)
Économie parallèle
Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, P-9 (Lowther)
Écosystèmes. Voir Aquaculture; Impôt sur le revenu-Dons de biens écosensibles et Terres écosensibles
Écrivains. Voir Impôt sur le revenu-Artistes
Éducation
Âge minimum d'abandon de la fréquentation scolaire, C-364 (Harb)
Financement, normes nationales et frais de scolarité, M-218 (Riis)
Voir aussi Financement sous le titre susmentionné
Provinces et territoires, systèmes, harmonisation, M-162 (Grewal)
Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants; Fiscalité;
Réfugiés-Besoins éducatifs
Effet de serre. Voir Changement climatique
Église morave
Conseil des anciens de la section canadienne
Eldorado Nucléaire Limitée (devenue la société Cameco)
Capital-actions, propriété étrangère
Eldorado Nucléaire, Loi sur la réorganisation et l'aliénation (de)
Élections. Voir Autochtones; Dépenses électorales; Députés; Gouvernement, dépenses-Annonces;
Élections fédérales
Âge légal pour voter, 16 ans, C-423 (Riis)
Dépenses. Voir plutôt Dépenses électorales
Et référendum, déroulement au même moment et le même jour de scrutin
Périodicité, M-454 (Martin, K.)
Personnel électoral, nomination, influence des partis politiques, exclusion, C-278 (White, T.)
Système électoral, représentation proportionnelle
Élections fédérales contestées, Loi (sur les)
Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada
Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres d'Elgin
Élizabeth, reine mère. Voir Reine Élizabeth, reine mère
Elley, Reed (Réf.-Nanaimo-Cowichan; AC-Nanaimo-Cowichan à compter du 27 mars 2000)
Aliments génétiquement modifiés, C-434
Plastique à base de PVC, P-12
Élus. Voir Députés; Impôt sur le revenu-Fonctionnaires; Parlementaires
Émancipation. Voir Jour de l'émancipation
Embryon. Voir Être humain, définition
Emploi
Candidats, principe du mérite, M-171 (Johnston)
Voir aussi Main-d'oeuvre, formation; Travailleurs âgés
Emploi, cessation ou perte, programme public d'assurance. Voir plutôt Assurance-emploi, régime
Emploi, congés. Voir plutôt Congés d'emploi
Emploi dans la fonction publique, Loi (sur l')
Emploi, équité
Groupes désignés et objectifs numériques, abolition, C-294 (White, T.)
Emploi, équité, Loi (sur l' - en matière d')
Abrogation, M-64 (Pankiw)
Emplois, création
Atlantique, provinces, M-398 (Dockrill)
Mesures, M-327 (St-Julien)
Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-82 (MacKay)
Voir aussi Ressources humaines, développement, ministère-Subventions et contributions relatives à la
création d'emplois
Empreintes génétiques
Analyse à des fins médicolégales
Empreintes génétiques, identification, Loi (sur l' - par les)
Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement
Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés
Énergie
Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Gaz naturel-Distribution; Impôt sur le revenu; Projet
énergétique extracôtier Sable
Énergie nucléaire
Activités et sûreté, responsabilités, partage, C-403 (Chatters)
Voir aussi Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (sur la)
Énergie nucléaire, Loi (sur l')
Énergies renouvelables
Acheminement aux régions non desservies, M-238 (Laliberte)
Enfance
Développement de la petite enfance
Enfant, définiton. Voir Législation fédérale
Enfant mineur, définition. Voir Législation fédérale
Enfants
Adoption, frais. Voir Impôt sur le revenu-Enfants-Frais d'adoption
Bon départ, programme national, M-67 (Martin, K.)
Correction, force raisonnable
Développement de la petite enfance
Éducation et soin, tâches, partage égalitaire entre homme et femme, M-408 (Dockrill)
Enlèvement, C-427 (Cadman)
Et accès, droits, C-367 (Harb)
Et droit de visite, Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le
droit de visite
Partagée. Voir Divorce-Enfants
Services. Voir plutôt Garderies
Programmes de la petite enfance à la jeunesse, évaluation, P-18 (Gagnon)
Recrutement à des fins criminelles et attaque en bande, infraction, C-505 (MacKay)
Soins, politique nationale, M-103 (Davies)
Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Bourses d'études-Fonds; Congés d'emploi; Divorce;
Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation; Garderies; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation
fédérale; Main-d'oeuvre enfantine; Peines minimales; Pornographie juvénile; Prestation fiscale
canadienne pour enfants
Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite. Voir Divorce, Loi-Modification
Enfants, pauvreté
Avant l'an 2000, objectif raté, M-302 (Gagnon)
Plan d'action, mise en place et suivi, M-304 (Gagnon)
Enquêtes. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray; Hayer, Tara Singh-Assassinat;
Immigrants-Empreintes génétiques; Indonésie-Chinois; Justice pénale; Manoeuvres frauduleuses,
enquêtes, Loi; Pêches et des océans, ministère-Atlantique; Radiodiffusion-Licences; Ressources
humaines, développement, ministère-Subventions-Commission; Santé, ministère-Direction;
Sécurité au travail-Cadres; Service correctionnel du Canada-Commission d'enquête; Transport
routier-Bureau
Enquêteur correctionnel
Nomination et pouvoirs, M-379 (Venne)
Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Ententes. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Impôt sur le
revenu-Frais de publicité
Entraide juridique en matière civile
Entraide juridique en matière criminelle, Loi (sur l')
Entrepreneurs postaux. Voir Postiers-Ruraux
Entreprises
Opérations interentreprises. Voir TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés
Restructuration, employés, adhésion, M-172 (Johnston)
Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles; Députés-Avantage financier; Petites
entreprises; Responsabilité criminelle-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres
Entreprises commerciales d'État. Voir Commerce international-Agriculture
Environnement. Voir Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Eaux-Surveillance; Évaluation
environnementale; Gaz naturel-Distribution; Maladies environnementales invalidantes
Environnement, protection
Normes, harmonisation nationale, C-425 (Harb)
Projets de développement à partenariat public fédéral, normes, respect, M-263 (Mancini)
Épargne action. Voir Régime d'épargne action minier
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
Subvention, versement, délai maximun, M-44 (St-Julien)
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
Contribution, limites, M-358 (St-Julien)
Investissements étrangers, restriction
Voir aussi Copropriétés résidentielles-Vices
Épidermolyse bulleuse. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse
Epp, Ken (Réf.-Elk Island; AC-Elk Island à compter du 27 mars 2000)
Impôt sur le revenu, C-301
Équipement, programme national. Voir plutôt Infrastructure, programme national
Équité en matière d'emploi, Loi (sur l'). Voir plutôt Emploi, équité, Loi
Équité salariale
Avantage collectif, M-190 (Martin, Pat)
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée
Esclavage
Abolition, commémoration, C-282 (Obhrai)
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Espèces en péril
Voir aussi Espèces sauvages en péril
Espèces sauvages en péril
Essence
Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, interdiction, C-349 (Harb)
Voir aussi Carburants-Prix de base; Stations-service-Pompes
États-Unis. Voir Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.
États-Unis-Canada, relations
Agriculture, ministre canadien et secrétaire américain, communications, P-3 (Borotsik)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Exemption de 50 % et Frais de publicité; Postes-frontières
canado-américains-Files d'attente; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes
et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis; Torpilles-Essai
Éthiopie et Érythrée
Paix, mantien, intervention canadienne, possibilité
Affaires émanant du gouvernement no 14
Éthique parlementaire, code. Voir plutôt Code de déontologie parlementaire
Ethnie. Voir Recensements
Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés; Produits ou substances modifiés génétiquement;
Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques; Aliments-Valeur nutritive; Confiseries-Bonbons;
Main-d'oeuvre enfantine-Recours
Être humain, définition
Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-360 (Breitkreuz, G.)
Études
Fonds de bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études
Voir aussi Épargne-études, régimes enregistrés; Impôt sur le revenu
Étudiants
Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés
Insolvabilité, remarques, M-152 (Nystrom)
Voir aussi Assurance-emploi, régime; Impôt sur le revenu; Mexique; Prêts étudiants; Réfugiés-Besoins
éducatifs
Étudiants, Loi fédérale sur l'aide financière (aux)
Euthanasie et aide médicale au suicide
Comité spécial, étude, M-278 (Robinson)
Évaluation environnementale. Voir Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.; Industrie, projets de
développement
Exploitations agricoles familiales
Protection contre les coûts de production, C-299 (Nystrom)
Exportations. Voir Armes et matériel militaire; Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Défense,
équipement et armement Eaux; Maisons de commerce d'exportation; Matériel militaire; Société pour
l'expansion des exportations; Taxe d'accise-Centres de distribution et Maisons de commerce et Tabac;
TPS; TVH
Exportations, expansion, Loi (sur l' - des)
Extradition. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985; Peltier, Leonard
Extradition, Loi (sur l')
F
Faillite. Voir Sécurité sociale-Déductions à la source
Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur la)
Falungong. Voir Chine
Familles
Législation et droit afférents, impacts, M-139 (Lowther)
Monoparentales, soutien, M-409 (Dockrill)
Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne; Congés d'emploi-Parents;
Exploitations agricoles familiales; Violence familiale
Fatigue chronique, syndrome. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité
Faune
Espèces sauvages en péril, protection
Voir aussi Espèces en péril-Refuges fauniques
Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements-Coopératifs
Femmes
Égalité, organisations militantes, financement public, M-406 (Dockrill)
Enceintes ou allaitantes, retrait préventif du travail, C-498 (Guay)
Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-265 (Mancini)
Pauvreté et violence à leur endroit, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien
Perspectives, élargissement, M-332 (St-Julien)
Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)
Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté
Voir aussi Anciens combattants; Dépenses électorales; Enfants-Éducation; Familles-Monoparentales;
Journée internationale de la femme; Marche mondiale des femmes; Parents-Mères; Pensions du
Canada, régime; Réfugiés
Fermes de petite taille. Voir plutôt Petites fermes
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Fêtes légales. Voir Jours de fêtes légales, Loi (modification: jour de Noël), Loi-C-496
Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité
Fiducies. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés de fiducie; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)
Finances. Voir Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité
permanent-Rapports-3e
Finances, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 4
Affaires émanant du gouvernement no 5
3e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits
Séance d'organisation, autres affaires no 7
Télédiffusion des délibérations
Affaires émanant du gouvernement no 2
Finances publiques
Gestion responsable, C-295 (White, T.)
Finances publiques, gestion, Loi (sur la)
First Air
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration, Onex, proposition, impact,
M-129 (St-Julien)
Fisc, agent. Voir plutôt Agent fédéral du fisc
Fiscalité
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Éducation d'un enfant, coûts, prise en considération, M-43 (St-Julien)
Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Pension de
vieillesse-Récupération fiscale
Flore
Espèces sauvages en péril, protection
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus. Voir Alcoolisme foetal; Être humain, définition-Embryon
Fonction publique
Recrutement et sélection, M-397 (Dockrill)
Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction
publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires. Voir Dénonciateurs-Employés; Douanes; Impôt sur le revenu-Fonctionnaires élus
Fondation canadienne pour l'innovation
Certaines chaires de recherche. Voir plutôt Recherche, chaires
Fondation de responsabilité sociale de l'industrie du tabac. Voir Tabac, industrie-Fondation
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Fonds de dotation pour les autochtones
Fonds de placement. Voir Impôt sur le revenu
Fonds monétaire international (FMI)
Versement, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-214 (Riis)
Fontana, Joe (Lib.-London-Centre-Nord)
Forces armées canadiennes
Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités
Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Paix, maintien; Journée des forces armées canadiennes; Pension de
retraite des Forces canadiennes, Loi
Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes
Forêts. Voir Impôt sur le revenu
Formation professionnelle. Voir TPS; TVH
Forseth, Paul (Réf.-New Westminster-Coquitlam-Burnaby; AC-New
Westminster-Coquitlam-Burnaby à compter du 27 mars 2000)
Criminalité, produits, C-406
Libération conditionnelle, C-407
Questions écrites, Q-77, Q-81, Q-82, Q-83, Q-84
Fortune, impôt (sur la). Voir plutôt Impôt sur le revenu-Capital-Des fortunés
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)
Grèves et lock-out, C-424
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox
Frais bancaires. Voir plutôt Banques-Opérations
Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déplacement. Voir Marchés publics
Frais de garde. Voir Impôt sur le revenu-Garde
Frais de préposé aux soins. Voir Impôt sur le revenu
Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu
Frais d'entretien. Voir Impôt sur le revenu-Forêts
Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger. Voir Impôt sur le revenu
Frais d'usager, organismes gouvernementaux. Voir plutôt Frais réglementaires
Frais d'utilisation, véhicules à moteur. Voir Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers
Frais funéraires. Voir Impôt sur le revenu
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais réglementaires
Approbation, C-286 (Solberg)
Budget réglementaire, établissement
Cadre de mise en oeuvre nouveau, M-203 (Jones)
Moratoire, M-59 (Borotsik)
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration; Momument commémoratif de Vimy; Soldat
inconnu de la Première guerre mondiale
Franchises. Voir Assurances, industrie; Commerce; Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise
postale
Fraser, fleuve. Voir Transports en commun
Front islamique national. Voir Soudan
Frontière canado-américaine. Voir Pollution-Atmosphérique transfrontalière; Postes-frontières
canado-américains; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions
originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis
Funérailles, services (de). Voir plutôt Services funéraires
G
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Assurance-emploi, régime, C-256
Commissaire à la pauvreté, C-203
Enfants, pauvreté, M-302, M-304
Gais. Voir Homosexuels - gais et lesbiennes
Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)
Mammographie, M-99, M-100
Routes et autoroutes, M-97
Garde et le droit de visite des enfants, Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur
la garde et le droit de visite
Garde, frais. Voir Impôt sur le revenu-Garde d'enfants, frais
Garde partagée. Voir Divorce-Enfants
Garde, services destinés aux enfants. Voir plutôt Garderies
Garderies
Enfants et adolescents aux besoins spéciaux, M-411 (Dockrill)
Gardiens de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires
Gaufres (mammifères - fouisseurs)
Dommages culturaux, indemnisation, C-327 (Benoit)
Gauthier, Michel (BQ-Roberval)
Gaz, émissions. Voir Changement climatique
Gaz naturel
Distribution, environnement, préoccupations et énergie, coûts, M-298 (Laliberte)
Voir aussi Projet énergétique extracôtier Sable
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gazoline. Voir plutôt Essence
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Chiens en service, délibérément, blessés ou tués, M-363 (Robinson)
Rémunération, comité, étude, M-217 (Riis)
Service d'exécution des lois fédérales, financement, M-86 (MacKay)
Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Gendarmerie royale du Canada, Loi (sur la)
Génétique. Voir Immigrants-Empreintes génétiques, tests; Organismes génétiquement modifés
Génocides
Musée mondial, création, M-18 (Goldring)
Gilmour, Bill (Réf.-Nanaimo-Alberni; AC-Nanaimo-Alberni à compter du 27 mars 2000)
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Assurance-emploi, régime, M-222
Goldring, Peter (Réf.-Edmonton-Est; AC-Edmonton-Est à compter du 27 mars 2000;
AC-Edmonton-Centre-Est)
Anciens combattants, M-11, M-13, M-15, M-17
Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro - Italie, M-16
Circonscriptions électorales fédérales, C-449
Monument commémoratif de Vimy, M-417
Musée national de la guerre, M-242
Ressources humaines, développement, ministère, P-33
Syndrome de la guerre du Golfe, P-32
Golfe Persique, syndrome. Voir plutôt Syndrome de la guerre du Golfe
Gouk, Jim (Réf.-Kootenay-Boundary-Okanagan; AC-Kootenay-Boundary-Okanagan à compter
du 27 mars 2000)
Armes à feu, contrôle, C-314
Urgence, services d'intervention, C-430
VIA Rail Canada Inc., C-313
Gouvernement, contrats
Appels d'offres. Voir plutôt Marchés publics
Tremblay Guittet Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, firmes, octroi de
contrats depuis 1995, P-43 (Lebel)
Voir aussi Bureau d'information du Canada
Gouvernement, dépenses
Annonces en période d'élections provinciales, pratique, dénonciation, M-271 (Mancini)
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Gouvernement, marchés publics. Voir plutôt Marchés publics
Gouverneur général
Rémunération, caractère non imposable, retrait et TPS et taxe d'accise, exemption, abolition, M-389
(Williams)
Graham, Bill (Lib.-Toronto-Centre-Rosedale)
Grains, silos des Prairies. Voir plutôt Silos à grains des Prairies
Grains, transport. Voir plutôt Transport du grain
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres d'Elgin-British Museum
Greffier de la Chambre. Voir Marleau, Robert
Grèves et lock-out
Briseurs de grève et services essentiels, C-424 (Fournier)
Voir aussi Mexique-Étudiants
Grewal, Gurmant (Réf.-Surrey-Central; AC-Surrey-Central à compter du 27 mars 2000)
Aide internationale, M-164, M-165
Air India, vol 182, catastrophe aérienne, P-11
Aliments génétiquement modifiés, M-204
Peines consécutives, M-166
Pensions du secteur public, régimes, C-400
Territoire canadien, C-326
Textes réglementaires, C-325
Groupe Cible. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications
Gruending, Dennis (NPD-Saskatoon-Rosetown-Biggar; élection partielle du 15 novembre 1999)
Questions écrites Q-90, Q-104
Guarnieri, Albina (Lib.-Mississauga-Est)
Peines consécutives, C-247
Guay, Monique (BQ-Laurentides)
Conventions collectives, C-212
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants
Guerre des étoiles. Voir plutôt Initiative de défense stratégique
Guerre du Golfe. Voir Syndrome de la guerre du Golfe
Guerre mondiale de 1914-1918. Voir Monument commémoratif de Vimy; Soldat inconnu de la Première
guerre mondiale
Guerre mondiale de 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
Assurance-emploi, régime, C-446
Impôt sur le revenu, C-205
Guittet. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications
Gully, N.-É. Voir Océans-Zones
Gwaii Haanas, C.-B. Voir Océans-Zones
H
Habitation. Voir Maison d'habitation; Immeubles d'habitation
Haine, diffusion. Voir Information haineuse-Diffusion; Propagande haineuse
Haine raciale. Voir plutôt Racisme
Haleine, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Halifax, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney
Hamilton, Ont. Voir Plastiques-Installations
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (Réf.-Calgary-Nord-Est; AC-Calgary-Nord-Est à compter du 27 mars 2000)
Libération conditionnelle, C-401
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-350, C-392
Droit à l'alphabétisation, C-384
Droit à l'éducation, C-385
Droits de l'enfant, C-362
Droits, déclaration canadienne, Loi, C-381
Environnement, protection, C-425
Impôt sur le revenu, C-396, C-481, C-504
Législation fédérale, C-348, C-351, C-352, C-353, C-354, C-355, C-356, C-357, C-358, C-359,
C-360, C-361, C-363, C-365, C-366, C-368, C-369, C-370, C-371, C-372, C-373, C-374,
C-375, C-377, C-378, C-379, C-380, C-391
Ministères et organismes gouvernementaux, C-376
Numéros d'assurance sociale, C-395
Pension de retraite, C-483
Retraités britanniques, M-318
Harcèlement criminel
Hardy, Louise (NPD-Yukon)
Harris, Richard M. (Réf.-Prince George-Bulkley Valley; AC-Prince George-Bulkley Valley à compter
du 27 mars 2000)
Hart, Jim (Réf.-Okanagan-Coquihalla; AC-Okanagan-Coquihalla à compter du 27 mars 2000;
démission le 19 juillet 2000)
Impôt sur le revenu, M-133
Jeunes contrevenants, M-135
Libération conditionnelle, M-81
Questions écrites, Q-12, Q-13, Q-14, Q-15
Ressources humaines, développement, ministère, P-31
Service correctionnel du Canada, P-35
Harvey, André (PC-Chicoutimi; Ind.-Chicoutimi à compter du 26 avril 2000; Ind.-Chicoutimi-Le
Fjord; Lib.-Chicoutimi-Le Fjord à compter du 4 octobre 2000)
Circonscriptions électorales fédérales, C-397
Hayer, Tara Singh
Assassinat, enquête publique, M-90 (MacKay)
Hépatite. Voir Impôt sur le revenu-Fiducies; Mois de sensibilisation à l'hépatite
Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation
Parti réformiste, position, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion - Débats, 5 mai
1998, p. 6548 - 99:1430 -, P-7 (White, R.)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Fiducies
Herron, John (PC-Fundy-Royal)
Construction navale, M-71
Maladies environnementales invalidantes, M-70
Hill, Jay (Réf.-Prince George-Peace River; AC-Prince George-Peace River à compter du 27 mars 2000)
Justice pénale, C-223, C-302
Hockey sur glace
Promotion et développement
Obligations de l'État spécifiques, émission, M-257 (Riis)
TPS sur les ventes de bière, affectation, M-258 (Riis)
Voir aussi Ligue nationale de hockey
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Homosexuels - gais et lesbiennes
Conjoints de fait - avantages et obligations
Relation conjugale - depuis au moins un an -, avantages et obligations
Voir aussi Mariage-Personnes de même sexe
Hôpitaux
Privés, C-497 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Santé, services-Universels
Humain. Voir Être humain, définition
Hypothèques
Remboursement avant échéance
I
Identité
Nouvelle et protection des témoins. Voir plutôt Justice pénale-Témoins, protection
Igaliqtuuq, T.N.-O. Voir Océans-Zones
Immeubles. Voir TPS; TVH
Immeubles locatifs neufs. Voir Taxe d'accise; TPS; TVH
Immigrants
Demandeurs d'asile. Voir Réfugiés
Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-187 (Martin, Pat)
Identité, preuve, production, obligation, C-386 (Martin, K.)
Refoulement, renvoi ou explusion
Voir aussi Jeanie Johnston, navire-Trajet; Peines minimales; Pension de vieillesse
Immigration
Voir aussi Criminalité, produits-Confiscation
Immigration, Loi (sur l')
Importation, mesures spéciales, Loi (sur les - d')
Importations
Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Main-d'oeuvre enfantine-Recours;
Plutonium
Impôt, Cour canadienne. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Impôt étranger. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Actions du capital-actions de sociétés, biens de remplacement
Actions étrangères, échanges
Actions, disposition, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital-Sur vente d'actions
Agent fédéral du fisc, entrave
Aidants naturel, crédit d'impôt
Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux, déduction
Artistes et écrivains, exemption, M-259 (Riis)
Assurance-vie, compagnies, impôt supplémentaire, prolongation de deux ans
Voir aussi Compagnies d'assurance, démutualisation
Exonération, révocation, M-383 (Konrad)
Intégration des régimes d'imposition fédéral et autochtones
Banques et autres institutions, capital
Biens à usage personnel, don à un donataire reconnu
Biens étrangers dans des régimes de pension ou d'autres régimes de revenu différé, limite
Bourses de perfectionnement
Bureau de protection du contribuable, C-411 (Kenney)
Des fortunés, impôt, institution, M-151 (Nystrom)
Voir aussi sous le titre susmentionné Actions; Assurance-vie, compagnies; Banques; Gains; Pertes;
Sociétés à capitalisation restreinte
Chauffage, dépenses, allocation
Communautés, membres de groupes de services communautaires, cotisations d'appartenance, crédit
d'impôt
Compagnies d'assurance, démutualisation
Transfert de revenu au conjoint, C-248 (Szabo)
Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption personnelle de base
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Crédits divers. Voir les sujets particuliers sous le titre susmentionné
Envoi en franchise postale, C-466 (Stoffer)
Simplification et préparation, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, M-401
(Dockrill)
Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt
Voir sous le titre susmentionné Garde et Personne déficiente à charge
Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants-Endettement-Diplômés
Dons à une banque d'alimentation, C-396 (Harb)
Dons de biens écosensibles
Double imposition. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays et sous le titre susmentionné
Sociétés étrangères affiliées
Frais d'adoption, déduction, C-289 (Lowther)
Voir aussi sous le titre susmentionné Garde; Prestation fiscale canadienne
Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-215 (Riis)
Diplômés de niveau postsecondaire, déduction relative à l'endettement, M-240 (Riis)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prêts étudiants
Exemption de 50 % relative à des prestations de sécurité sociale des États-Unis versées à des
contribuables canadiens, C-412 (Kenney)
Exemption personnelle de base. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées
Exemption personnelle de base et exemption pour le conjoint
Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents
Fiducies relatives à l'hépatite C
Fonctionnaires élus, allocations de frais payés, C-414 (Kenney)
Fonds de placement non-résidents et fournisseurs de services canadiens
Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés de placement appartenant à des non-résidents
Frais d'entretien, déduction, M-208 (Brison)
Propriétaires, exemption sur les gains de capital
Voir aussi sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
Frais de déménagement, déduction, M-225 (MacKay)
Frais de préposé aux soins
Frais de publicité, entente canado-américaine, juin 1999 sur les périodiques
Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
Frais funéraires, déduction, C-504 (Harb)
Produits de phytothérapie, C-233 (Stoffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux
Sur vente d'actions, exemption, M-316 (Martin, K.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Fôrets-Propriétaires
Garde d'enfants, frais, déduction pour enfant admissible au crédit d'impôt pour déficience
Voir aussi sous le titre susmentionné Pétrole et gaz
Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-301 (Epp)
Indexation, rajustement annuel des sommes à verser
Intérêts sur les paiements excédentaires ou insuffisants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Soldes
Investissements, crédit d'impôt
Crédit d'impôt non remboursable de 5000 $, M-133 (Hart)
Logement, frais de location, déduction, C-322 (Martin, K.)
Non-résidents. Voir sous le titre susmentionné Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents;
Fonds de placement non-résidents; Sociétés de placement appartenant à des non-résidents; Soldes
débiteurs, montant dû par un non-résident
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction
Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
Paiements forfaitaires, allègement
Impôt payable, taux et palliers de revenus
Revenu non gagné dans une province
Voir aussi sous le titre susmentionné Surtaxe des particuliers
Partis politiques, contributions, crédit d'impôt
Exemption personnelle de base, M-305 (Pankiw)
Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations-Simplification
Personnes décédées, constatation des actifs, règles
Personne déficiente à charge, crédit d'impôt
Personnes mineures, revenus passifs, assujettissement
Pertes, règles sur la minimisation des pertes
Petites entreprises, réduction d'impôt accélérée
Pétrole et gaz, production, partage, crédits d'impôt étranger
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Crédit d'impôt non remboursable de 17 % pour intérêts, modification, M-386 (Blaikie)
Rapports. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations
Recherche et développement
Religieux en communautés, revenu réparti
Retenues d'impôt sur les revenus, suppression, C-459 (Pankiw)
Revenu d'un contribuable provenant d'une entreprise, immobilisations admissibles
Services communautaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Communautés
Sociétés à capitalisation restreinte
Sociétés à contrôle simultané
Sociétés de personnes à responsabilité limitée de régime provincial non considérées comme un
commanditaire systématiquement
Sociétés de placement appartenant à des non-résidents
Sociétés étrangères affiliées
Détenues par des sociétés de personnes, double imposition, évitement
Sociétés privées sous contrôle canadien
Sociétés publiques, réorganisations papillons, types de biens
Sociétés, réduction d'impôt
Soldes créditeurs et débiteurs, intérêts, compensation
Soldes débiteurs, montant dû par un non-résident
Surtaxe de 3% des particuliers, abolition
Surtaxe de 5% des particuliers
Tabac, industrie, produits, fabrication, bénéfices, surtaxe de 40 %, permanence
Techniciens automobiles (mécaniciens), outils nécessaires, fourniture, déduction
Tiers, faux énoncés ou omissions, pénalités
Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, frais d'utilisation, déduction, C-211 (Crête)
Vapeur destinée à la vente, taux d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de production
Volontaires des services d'urgence, crédit d'impôt, M-210 (Clark)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Cour canadienne de l'impôt; Gouverneur
général-Rémunération, caractère non imposable, retrait; Organismes de bienfaisance-Statut;
Population active-Retraite; Revenu agricole-Compte de stabilisation du revenu net
Impôt sur le revenu, Loi (sur l')
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
Voies et moyens no 3 (C-24)
Voies et moyens no 4 (C-25)
Voies et moyens no 10 (C-32)
Voies et moyens no 11 (C-43)
Impôts
Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-399 (Robinson)
Voir aussi Agriculteurs; Économie parallèle-Valeur
Impôts fonciers
Voir aussi Impôt sur le revenu
Incendies. Voir Aéroports-Incendies, service; Plastiques-Installations
Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Indemnités des parlementaires (députés et sénateurs)
Indiens, Loi (sur les)
1985, abrogation, M-40 (Benoit)
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, enquête, M-116 (Davies)
Voir aussi Armes et matériel militaire-Exportation
Indonésie, ex-président Suharto. Voir Crimes contre l'humanité-Suharto
Industrie. Voir Industrie, Comité permanent-Rapport
Industrie alimentaire
Agriculture et pêches, secteurs, besoins immédiats et à long terme, prise en considération
Industrie automobile. Voir plutôt Automobile, industrie
Industrie, Comité permanent
Mandat - examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Rapport, 5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Industrie, certains crédits
Industrie primaire
Politiques et législation fédérales, municipalités, partenariat, M-351 (St-Julien)
Industrie, projets de développement
Évaluation environnementale, audiences, intervenants, intérêts, divulgation, M-350 (St-Julien)
Information, accès, droit. Voir Commission canadienne du blé; Libération conditionnelle-Audiences;
Ministères et organismes gouvernementaux-Vérification, rapports ministériels; Sociétés d'État
Information, accès, Loi
Information haineuse
Diffusion au moyen de l'Internet, M-72 (MacKay)
Information médicale
Techniques de communication et d'information en matière de santé
Information nutritionnelle. Voir plutôt Aliments-Valeur nutritive
Informatique
Pirates et virus, dissémination, infractions et peines, M-254 (Pankiw)
Infrastructure. Voir Agroinfrastructure, programme canadien
Infrastructure, programme national
Objets et modalités, M-326 (St-Julien)
Initiative de défense stratégique
Recherche et développement, non-participation, M-277 (Robinson)
Inondations. Voir Eaux-Surveillance
Insolvabilité. Voir Crédit financier-Créances irrécouvrables; Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur
la)
Institutions financières
Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières, Loi; Impôt sur le revenu-Banques et
autres institutions; Logements et les diverses catégories d'institutions financières et leurs noms
particuliers
Institutions publics. Voir TPS-Fournitures; TVH-Fournitures
Instituts de recherche en santé
Intérêt, Loi (sur l')
Intérêts. Voir Impôt sur le revenu-Soldes
Intérêts hypothécaires. Voir Copropriétés résidentielles-Vices
Internet, restrictions à la diffusion de documents relatifs à certains sujets dans l'intérêt public
Information haineuse, M-72 (MacKay)
Voir Femmes-Violence-Diffusion Information haineuse-Diffusion; Pornographie
juvénile-Diffusion
Interprétation, Loi. Voir plutôt Loi d'interprétation
Inuit du Nunavik - Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-48 (St-Julien)
Invalidité, prestations. Voir Militaires
Invasion de domicile
Circonstance aggravante pour la détermination de la peine
Invention. Voir Brevets d'invention
Investissement, accord multilatéral. Voir plutôt Accord multilatéral sur l'investissement
Investissements. Voir Impôt sur le revenu
Investissements étrangers. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés; Propriété étrangère
Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international
Irak
Sanctions économiques, levée, M-223 (Robinson)
Iran
Bahaïs, droits de la personne, violation, M-366 (Martin, K.)
Irlandais. Voir Jeanie Johnston, navire-Trajet
Islam. Voir Front islamique national
Italie. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie
J
Jackson, Ovid L. (Lib.-Bruce-Grey; Lib.-Bruce-Grey-Owen Sound)
Semaine nationale du lavage des mains, M-392
Jaffer, Rahim (Réf.-Edmonton-Strathcona; AC-Edmonton-Strathcona à compter du 27 mars 2000)
Red Hill Creek Expressway, P-17
Japon. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Jeanie Johnston, navire
Trajet historique vers le Canada des navires d'immigrants irlandais du XIXe siècle, M-393 (O'Brien)
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
Bien-être sociétal canadien, C-469
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
Poète officiel du Parlement, S-5
Jeunes
Organisations sans but lucratif locales de prestations de services à la jeunesse, financement public, M-407
(Dockrill)
Voir aussi Population active-Citoyens; Tabagisme
Jeunes contrevenants
Adolescents, réforme du système de justice pénale
Justice pénale, application. Voir plutôt Justice pénale-Adolescents et Enfants
Parents, responsabilité financière, M-76 (MacKay)
Placement aux soins d'une personne, C-297 (Cadman)
Jeunes contrevenants, Loi (sur les)
Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
Jeux. Voir Jeux et paris; Loteries et jeux
Jeux et paris
Voir aussi Loteries et jeux
Jeux olympiques, trêve. Voir plutôt Trêve olympique
Johnston, Dale (Réf.-Wetaskiwin; AC-Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)
Relations patronales-syndicales, M-167
Syndicats, M-169, M-170, M-174
Transport maritime, M-175
Jones, Jim (PC-Markham jusqu'au 5 juillet 2000;AC-Markham à compter du 15 septembre 2000)
Frais réglementaires, M-203
Jordan, Joe (Lib.-Leeds-Grenville; secrétaire parlementaire du premier ministre à compter du 1er
septembre 2000)
Bien-être sociétal canadien, C-469
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
Jordanie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons
Jour commémoratif de l'Holocauste
Institution, C-510 (Wasylycia-Leis)
Jour de fête nationale le 19 août
Commémoration de la participation des Canadiens et Canadiennes au débarquement de Dieppe en France,
le 19 août 1942, M-422 (MacKay)
Jour de fête nationale le 11 novembre
Désignation du Jour du Souvenir comme fête nationale, M-424 (Riis)
Jour de l'émancipation
Jour de Noël
Jour de Stanley Knowles
Proclamation, M-211 (Desjarlais)
Jour du Souvenir
Observation de deux minutes de silence, C-413 (Kenney)
Voir aussi Jour de fête nationale le 11 novembre-Désignation
Jour férié. Voir Journée internationale de la femme-8 mars
Journée des forces armées canadiennes
Désignation, M-134 (Pratt)
Journée du coeur
Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-492 (Thompson, G.)
Journée internationale de la femme
8 mars, jour férié, désignation, M-394 (Dockrill)
Journée nationale à la mémoire des policiers
Désignation, M-5 (Stoffer)
Journée nationale d'action communautaire
Désignation du 29 février, M-122 (Davies)
Journée nationale de la police et des agents de la paix
Désignation, M-93 (MacKay)
Journée nationale des personnes âgées
Désignation, M-395 (Dockrill)
Journée nationale du tartan
Désignation, M-403 (Dockrill)
Journée Raoul Wallenberg
Journée Samuel de Champlain
Journée Terry Fox
Désignation, C-479 (Beaumier)
Jours de fêtes légales, Loi instituant (des)
Jours désignés
Juges. Voir Délinquants dangereux-Assignation
Juges à la cour suprême du Canada
Juges, Loi (sur les)
Juifs, holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Justes salaires et les heures de travail, Loi (sur les)
Justice, administration
Service administratif des tribunaux judiciaires
Justice civile. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et
commerciale, Loi; Entraide juridique en matière civile
Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Habilité à voyager. Voir sous le titre susmentionné Sous-comité
Mandat - examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
5e - recommandations issues de la tragédie de la mine Westray
7e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-244 (Strahl)
Séance d'organisation, autres affaires no 7
Sous-comité sur le crime organisé
Habilité à voyager, autres affaires no 7
Voir aussi Crime organisé
Justice militaire
Justice, ministère. Voir Centre canadien des armes à feu
Justice, ministre. Voir Justice pénale-Erreurs
Justice pénale
Accusés, inculpés et prévenus, protection, C-270 (Pankiw)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Empreintes génétiques, analyse à des fins médicolégales
Enfants et adolescents, limite d'âge, abaissement
Erreurs judiciaires alléguées, demandes d'examen auprès du ministre de la Justice
Pardon, obtention, dépens, remboursement, C-443 (Sauvageau)
Procédure criminelle, réforme et modernisation
Voir aussi sous le titre susmentionné Procédure
Sursis, octroi, exclusions, C-302 (Hill, J.)
Témoins, protection, programme, conjoints en danger, C-223 (Hill, J.)
Voir aussi Entraide juridique en matière criminelle; Sociétés-Responsabilité criminelle
Justice réparatrice. Voir Système correctionnel-Réforme
K
Keddy, Gerald (PC-South Shore)
Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-44
Kenney, Jason (Réf.-Calgary-Sud-Est; AC-Calgary-Sud-Est à compter du 27 mars 2000)
Charte des droits des contribuables, C-411
Impôt sur le revenu, C-412, C-414
Kilger, Bob ( Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh)
Circonscriptions électorales fédérales, C-473
Kirghizistan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Knowles, Stanley. Voir Jour de Stanley Knowles
Konrad, Derrek (Réf.-Prince Albert; AC-Prince Albert à compter du 27 mars 2000)
Autochtones, M-376, M-382, M-420
Impôt sur le revenu, M-383
Premières nations, ombudsman, M-377
Réserves indiennes, M-384
Kosovo
Réfugiés, rétablissement libre et sécuritaire, M-33 (Martin, K.)
Krever, Commission. Voir Sang contaminé-Personnes infectées
Kurdistan. Voir Turquie-Ocalan, Abdullah
L
Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM)
Financement 2000-2001 et activités, questions diverses, directeur général Dr Michael Shannon,
biographie et maladie de Lyme, vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens, P-42
(Reynolds)
Lac Devil. Voir Décharge du lac Devil
Laliberte, Rick (NPD-Rivière Churchill; Lib.-Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)
Changement climatique, M-236
Communauté circumpolaire internationale, M-237
Énergies renouvelables, M-238
Transport ferroviaire, M-232
Langues officielles
Députés, fonctions, Commissaire aux langues officielles, recommandation de 1996, M-32 (Martin,
Keith)
Services bilingues, prestation, C-336 (Pankiw)
Voir aussi Transport aérien-Transporteurs
Langues officielles, Loi (sur les)
Lebel, Ghislain (BQ-Chambly)
Gouvernement, contrats, P-43
Lecture
Articles de lecture, TPS et TVH, exemption, M-9 (Stoffer)
Législation
Processus législatif - étape du rapport, amendements retenus pour étude
Affaires émanant du gouvernement no 8
Législation déléguée
Renvoi à un comité, obligation, C-461 (Pankiw)
Législation fédérale
Avantages et obligations, régime, modernisation
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, harmonisation
Enfant mineur, définition
Langue courante ou commune, utilisation, C-311 (White, T.)
Majeur, définition, C-373 (Harb)
Personnes âgées, mentions discriminatoires à leur endroit, remplacement par le terme «aînés»
Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois
Voir aussi Fiscalité; Industrie primaire-Politiques; Renseignements personnels, protection
Lesbiennes. Voir Homosexuels - gais et lesbiennes
Lettres de change, Loi (sur les)
Lettres intransmissibles. Voir Postes, services
Leucémie. Voir Mois de sensibilisation à la leucémie
Leung, Sophia (Lib.-Vancouver Kingsway; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national à
compter du 1er septembre 2000)
Liban. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Libération conditionnelle
Audiences, information, accès, droit, C-503 (Bonin)
Demandes, retrait, C-328 (Cadman)
Éligibilité pour bonne conduite de condamnés pour homicide, M-96 (Caccia)
Objectif de 50 % des contrevenants remis en liberté avant l'an 2000, politique, non-application, M-85
(MacKay)
Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat; Machell,
Kevin-Disparition; Service correctionnel du Canada-Rapport Board [...]; Système correctionnel
et la mise en liberté sous condition, Loi
Libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés
Lieu historique national. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie
Lignes aériennes Canadien International Ltée
Voir aussi First Air-Air Canada
Ligue nationale de hockey
Aide financière publique fédérale, opposition, M-362 (Robinson)
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
Questions écrites, Q-37; Q-40; Q-103
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-258
Journée Raoul Wallenberg, C-432
Titanic, naufrage et épave, M-178
Livraisons directes. Voir Taxe d'accise
Livre du Souvenir
Exposition à la tour de la Paix, M-368 (Martin, K.)
Militaires canadiens décédés en mission de maintien de la paix, C-511 (Harb)
Livres. Voir TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés
LLCM. Voir Laboratoire de lutte contre la maladie
Lobbyistes - démarcheurs
Lobbyistes, Loi sur l'enregistrement (des)
Examen. Voir Industrie, Comité permanent-Mandat
Lock out. Voir Grèves et lock out
Logements
À prix modique, pénurie, solutions, M-352 (St-Julien)
Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise
en oeuvre, M-119 (Davies)
Institutions financières, programme d'investissement socio-communautaire, participation, M-301
(St-Julien)
Offre, principe de base, adhésion, M-186 (Martin, Pat)
Offre, programme national
Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-120 (Davies)
Prix modique et sans but lucratif, TPS, exemption, M-104 (Davies)
Voir aussi Droit au logement; Impôt sur le revenu-Militaires
Loi constitutionnelle de 1867
Loi constitutionnelle de 1982
Loi d'interprétation
Loi électorale du Canada
Voir aussi Parti communiste du Canada
Loi référendaire
Loi sur la révision des lois
Loi sur le nouveau Canada
Lois canadiennes
Avantages et obligations, régime, modernisation
Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois
Service d'exécution des lois fédérales. Voir Gendarmerie royale du Canada
Voir aussi Législation fédérale
Lois du Canada. Voir Législation fédérale; Loi sur la révision des lois; Lois canadiennes et les titres
spécifiques des lois
Loteries et jeux
Concours, loteries et jeux de hasard, gains conditionnels au paiement d'une somme d'argent pour recevoir
le prix, C-458 (Bernier, G.)
Voir aussi Postes, services-Lettres intransmissibles
Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis David
Lowther, Eric (Réf.-Calgary-Centre; AC-Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)
Affaires internationales, M-142
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Juges à la cour suprême du Canada, M-138
Questions écrites, Q-16, Q-17, Q-18, Q-19, Q-69
Luxembourg. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Lyme, maladie (de). Voir plutôt Maladie de Lyme
M
Machell, Kevin
Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du
Canada, délai, P-6 (Hart)
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough)
Code de déontologie parlementaire, M-83
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-262
Gendarmerie royale du Canada, M-86
Impôt sur le revenu, M-224, M-225
Information haineuse, M-72
Jeunes contrevenants, M-76
Jour de fête nationale le 19 août, M-422 (MacKay)
Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-93
Libération conditionnelle, M-77, M-85
Projet énergétique extracôtier Sable, M-80
Questions écrites, Q-7, Q-8, Q-11, Q-27, Q-80
Sécurité au travail, M-79
Service correctionnel du Canada, M-84
Victimes d'actes criminels, M-94
Violation de domicile, M-89
Mahoney, Steve (Lib.-Mississauga-Ouest)
Boisson, contenants, C-296
Main-d'oeuvre, formation, C-318
Main-d'oeuvre enfantine
Bannissement planétaire, engagements, M-188 (Martin, Pat)
Recours, absence, importations, étiquettes, apposition, M-108 (Davies)
Main-d'oeuvre, formation
Emploi, marché, décalage, causes, M-345 (St-Julien)
Métiers, appentis, normes
Main-d'oeuvre, formation, programmes
Accès et développement, M-189 (Martin, Pat)
Main-d'oeuvre qualifiée. Voir Travailleurs qualifiés
Mains, lavage, semaine nationale. Voir plutôt Semaine nationale du lavage des mains
Maison d'habitation
Introduction par effraction. Voir Peines minimales
Invasion ou violation, infraction. Voir plutôt Domicile, invasion ou violation
Voir aussi Peines minimales
Maisons de commerce d'exportation. Voir Taxe d'accise-Centres de distribution
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Majeur - personne majeure
Définition. Voir Législation fédérale
Majorité. Voir Législation fédérale
Malades. Voir Congés d'emploi-Enfants; Laboratoire de lutte contre la maladie
Maladie de Lyme
Vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens et certaines questions relatives au Laboratoire de
lutte contre la maladie, P-42 (Reynolds)
Maladies environnementales invalidantes
Polytoxicosensibilité, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie
Comité, étude, M-70 (Herron)
Maladies infectieuses. Voir Urgence, services d'intervention-Employés
Maladies invalidantes. Voir Maladies environnementales invalidantes
Mammographie
Mancini, Peter (NPD-Sydney-Victoria)
Dépollution, M-270, M-272
Environnement, protection, M-263
Gouvernement, dépenses, M-271
Ministères et organismes gouvernementaux, M-268
Peltier, Leonard, M-264, M-274
Système correctionnel, M-267
Transport ferroviaire, M-262
Mandrake Management Consultants. Voir Postes Canada-Président
Manifestations
Visant à empêcher le commerce, infraction, M-255 (Hart)
Manitoba. Voir Cris de la nation de Norway House-Accord; Réserves indiennes-Création; Revendications
territoriales autochtones; Revenu agricole-Assurance-revenu brut, régime
Manning, Preston (Réf.-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'opposition; démission à titre de chef de l'opposition
en date du 27 mars 2000; AC-Calgary-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000)
Loi sur le nouveau Canada, M-317
Manoeuvres frauduleuses, enquêtes, Loi (relative aux - sur les)
Marbres d'Elgin (frises du Parthénon)
British Museum, restitution à la Grèce, M-452 (Bakopanos)
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg; BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)
Circonscriptions électorales fédérales, C-455
Marche mondiale des femmes. Voir Femmes-Pauvreté et violence; Sécurité sociale
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)
Frais de déplacement des soumissionnaires, M-451 (Davies)
Voir aussi Gouvernement, contrats
Mariage
Voir aussi Relation conjugale; Relations domestiques
Mariage, Loi
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
Possession simple, décriminalisation, C-266 (Martin, K.)
Marine Atlantique. Voir Stella Challenger, navire
Marine marchande
Voir aussi Anciens combattants
Marine marchande du Canada, Loi (sur la)
Mark, Inky (Réf.-Dauphin-Swan River; AC-Dauphin-Swan River à compter du 27 mars 2000)
Impôt sur le revenu, C-474
Questions écrites, Q-100, Q-101
Marleau, Robert
Reconnaissance pour distingués services comme greffier de la Chambre
Marsouins. Voir Cétacés
Martin, Keith (Réf.-Esquimalt-Juan de Fuca; AC-Esquimalt-Juan de Fuca à compter du 27 mars 2000)
Affaires émanant des députés, M-456
Aide internationale, M-38
Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision, M-292
Conflits politico-militaires, M-297, M-372
Copropriétés résidentielles, M-294
Crimes contre l'humanité, M-33, M-34
Élections fédérales, M-454
Espèces en péril, C-465, C-475
Juges à la cour suprême du Canada, M-455
Langues officielles, M-32
Organes, dons et transplantations, M-68
Organismes internationaux multilatéraux, M-30
Peines d'emprisonnement, C-265
Prêts étudiants, programme fédéral, M-375
Projets de loi émanant du gouvernement, M-458
Subtances corporelles, échantillons, prélèvement, C-264
Tabac et cigarettes, M-31, M-256
Urgence, centres d'intervention rapide internationaux, M-295, M-373
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Aide internationale, M-185
Assurance-emploi, régime, M-189
Main-d'oeuvre enfantine, M-188
Main-d'oeuvre, formation, C-240
Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-189
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-429
Semaine de travail, M-184
Matériel militaire
Voir aussi Armes et matériel militaire
McClelland, Ian (Réf.-Edmonton-Sud-Ouest; Vice-président des Comités pléniers;
AC-Edmonton-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000; Vice-président des Comités pléniers)
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Responsabilité criminelle, C-259
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)
Tabac et cigarettes, C-506
McNally, Grant (Réf.-Dewdney-Alouette; AC-Dewdney-Alouette à compter du 27 mars 2000)
Drainage des basses terres, M-244
Règlement de la Chambre, M-308
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)
Concurrence, C-201, C-402, C-472
Conduite automobile, C-202
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
Médecine
Équipement de traitement. Voir plutôt Appareils médicaux
Information. Voir plutôt Information médicale
Recherche. Voir plutôt Recherche médicale
Voir aussi Euthanasie et aide médicale au suicide; Plastiques à base de PVC-Utilisation biomédicale;
Toxicomanes-VIH
Médecine légale
Analyse des empreintes génétiques
Médicaments
Achat en vrac de produits pharmaceutiques, système national et prix des médicaments, baisse, relation,
M-445 (Wasylycia-Leis)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-19 (Jaffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Achat en vrac
Publicité, restrictions, M-450 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Assurance-médicaments; Produits pharmaceutiques
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)
Québec, souveraineté, M-212
Mer, aires marines. Voir Aires marines de conservation
Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime
Mer, responsabilité. Voir plutôt Responsabilité maritime
Mer, ressources. Voir plutôt Ressources marines
Mer, sanctuaires. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées
Mérite, principe. Voir Emploi-Candidats
Métiers, apprentis. Voir Main-d'oeuvre, formation
Mexique
Étudiants arrêtés durant la grève nationale contre les universités, libération et litige, règlement négocié,
M-370 (Martin, K.)
Mil dollars. Voir plutôt Billet de mille dollars
Milieux aquatiques
Militaires
Compétences professionnelles, société civile, accréditation, M-247 (Goldring)
Voir aussi Anciens combattants; Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie; Impôt sur le
revenu; Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration; Livre du Souvenir; Momument
commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale; Syndrome
de la guerre du Golfe
Milosevic, Slobodan, président. Voir Crimes contre l'humanité
Mine Westray, tragédie. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-5e ;
Sécurité au travail-Cadres
Mines antipersonnel
Enlèvement et victimes, réadaptation, M-280 (Robinson)
Mines, industrie
Actions accréditées, régime, M-53 (St-Julien)
Exploration, travaux, M-54
Voir aussi Régime d'épargne action minier
Mineur - personne mineure
Définition. Voir Législation fédérale
Voir aussi Défense nationale-Non-déploiement; Enfant mineur, définition; Forces armées
canadiennes-Non-déploiment; Impôt sur le revenu-Personnes mineures
Minibudget (18 octobre 2000)
Affaires émanant du gouvernement no 13
Ministères et organismes gouvernementaux
Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en considération, M-268
(Mancini)
Droits. Voir plutôt Frais réglementaires
Vérification interne annuelle et rapports au vérificateur général du Canada, obligation, C-376 (Harb)
Vérification, rapports ministériels, accès à l'information, droit
Mois de sensibilisation à la leucémie
Mois de sensibilisation à l'hépatite
Mondialisation. Voir Économie, modialisation
Monnaie
Billet de mille dollars, retrait, C-210 (Marceau)
Pièce d'un cent, retrait, M-193 (Crête)
Monument commémoratif de Vimy
Détérioration, M-417 (Goldring)
Moraves, anciens de l'Église (des). Voir plutôt Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église
morave d'Amérique
Moro, rivière. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie
Morrison, Lee (Réf.-Cypress Hills-Grasslands; AC-Cypress Hills-Grasslands à compter du 27 mars
2000)
Routes et autoroutes, M-136
Silos à grains des Prairies, C-221
Transport ferroviaire, C-284
Motion émanant des députés appuyée par 100 députés
Voir aussi Journée des forces armées canadiennes-Désignation
Motions émanant des députés de la session précédente, rétablissement
M-292 (Laliberte) - M-298
M-338 (Martin, K.) - M-30
Motions - résolutions
Muggah, ruisseau, N.-É. Voir Dépollution-Mares
Muise, Mark (PC-Ouest Nova)
Bureau national d'enregistrement des armes à feu, M-243
Municipalités
Voir aussi Industrie primaire-Politiques; Prostitution-Légalisation; Protection civile
Municipalités, subventions, Loi
Musée. Voir British Museum
Musée canadien des civilisations. Voir Crimes contre l'humanité-Reconnaissance
Musée mondial. Voir Génocides
Musée national de la guerre
Construction, M-242 (Goldring)
N
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essai
NAS. Voir Numéros d'assurance sociale
Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi
Nation Nisga'a. Voir Nisga'a-Accord de taxation
Nations unies. Voir plutôt ONU
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions et Sécurité et Vols
Navigation
Responsabilité maritime et validité de certains règlements
Navigation aérienne civile
Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-49 (St-Julien)
Sécurité, systèmes, NAV CANADA, Information, accès, Loi, assujettissement
Vols internationaux, NAV CANADA, services
Navires
Eau de cale, M-388 (Duncan)
Étrangers. Voir Pêches-Eaux territoriales canadiennes
Rejet d'eau de lest, C-389 (Thompson, G.)
Voir aussi Construction navale; Jeanie Johnston; Pêches-Eaux territoriales canadiennes; Stella
Challenger; Titanic, naufrage et épave
Négociation collective, droit. Voir plutôt Droit à la négociation collective
Néphrologues
Demande, M-36 (Martin, K.)
Nisga'a
Accord de taxation concernant la nation Nisga'a
Nishgas. Voir plutôt Nisga'a
Nobel, prix Nobel de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires
Noël
Nom - de circonscription électorale, changement. Voir plutôt Circonscriptions électorales fédérales-Nom,
changement
Nom - de personne physique -, changement, ordonnances
Conditions ou exceptions, C-305 (White, T.)
Nominations
Affaires émanant du gouvernement no 12
Voir aussi Commissaire à la pauvreté-Phillips, Bruce et Radwanski, George; Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Élections fédérales-Personnel; Enquêteur
correctionnel; Juges de la cour suprême du Canada; Postes Canada-Président;
Présidence-Vice-président
Nominations par décret
Processus, démocratisation
Non-résidents. Voir Impôt sur le revenu
North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Traverse
Norway House. Voir Cris de la nation de Norway House
Nouvelle-Écosse
Budget équilibré, gouvernement fédéral, mesures, M-159 (MacKay)
Voir aussi Cap-Breton; Emplois, création-Petites entreprises; Halifax, N.-É.; North Sydney, N.-É.;
Océans-Zones; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Sydney, N.-É.; Transport
ferroviaire-Voyageurs-Sydney; Transport maritime-Traverse; Transports-Écologiques;
Truro, N.-É.
Nucléaire. Voir Armes nucléaires; Déchets nucléaires Eldorado Nucléaire Limitée; Eldorado Nucléaire, Loi
sur la réorganisation et l'aliénation; Énergie nucléaire; Énergie nucléaire, Loi; Plutonium; Sûreté et la
réglementation nucléaires, Loi; Uranium appauvri
Numéros d'assurance sociale (NAS)
Divulgation, restrictions, C-395 (Harb)
Nunavik. Voir Inuit du Nunavik
Nunziata, John (Ind.-York-Sud-Weston)
Libération conditionnelle, C-444
Nutrition. Voir Aliments-Valeur nutritive
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)
Anciens combattants, C-398
Crédit financier, ombudsman, C-343
Développement économique, M-148
Exploitations agricoles familiales, C-299
Législation fédérale, C-512
Pensions du Canada, régime, C-345
Pensions, ombudsman, C-341
Services financiers, M-149, M-150
O
Obhrai, Deepak (Réf.-Calgary-Est; AC-Calgary-Est à compter du 27 mars 2000)
Jour de l'émancipation, C-282
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés
Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation
Obligations de l'État. Voir Hockey sur glace-Promotion
O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international
à compter du 1er septembre 2000)
Jeanie Johnston, navire, M-393
Obscénité
Ocalan, Abdullah. Voir Turquie
Occupants du fauteuil présidentiel. Voir plutôt Présidence
Océans
Zones marines protégées - le Gully, N.-É.; Igaliqtuuq, T.N.-O.; le parc marin Gwaii Haanas, C.-B. -,
création, M-8 (Stoffer)
OGM (Organismes génétiquement modifiés)
Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés
Voir aussi Biodiversité-Biosécurité
Oiseaux migrateurs
Convention, protocole de Parksville, inclusion
Affaires émanant du gouvernement no 11
Voir aussi Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi
Ombudsman ou protecteur. Voir Carburants-Prix; Crédit financier, ombudsman; Pensions, ombudsman;
Pétrole et gaz; Premières nations, ombudsman; Victimes d'actes criminels
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
Omnibus, projets de loi. Voir plutôt Projets de loi d'ensemble
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Onex. Voir First Air-Air Canada
Ontario. Voir Ottawa, Ont.; Plastiques-Installations; Toronto, Ont.-Ville phare
ONU (Organisation des Nations unies)
Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-281 (Robinson)
Voir aussi Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; Taïwan
Operation Respond. Voir Produits dangereux-Identification
Opérations culturelles. Voir Arts et culture
Opérations financières
Produits de la criminalité, recyclage financier
Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ordonnances de changement de nom d'une personne physique. Voir plutôt Nom - de personne physique
-, changement, ordonnances
Ordonnances d'interdiction. Voir Crimes sexuels
Organes, dons et transplantations
Base de données nationales en temps réel, M-68 (Martin, K.)
Registre national des donneurs et dons
Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-27 (Benoit)
Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN
Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Taïwan
Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Commerce international-Agriculture et Subventions
et mesures compensatoires
Organismes de bienfaisance
Statut aux fins de l'impôt sur le revenu, révocation pour activités politiques partisanes, C-293 (White,
T.)
Voir aussi TPS-Fournitures; TVH-Fournitures
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés
Voir aussi Biodiversité-Biosécurité
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Organismes internationaux multilatéraux
Réforme et orientation en prévention de conflits, M-30 (Martin, K.)
Orphelin, clauses. Voir Conventions collectives-Disposition prohibée
Orthophonie, services. Voir TPS; TVH
OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord)
Défense, plans, questionnaires, réponses du gouvernement, P-39 (Hanger)
Voir aussi OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
Contrat, attribution à Bombardier Inc., P-28 (Pankiw)
Ottawa, Ont. Voir Capitale fédérale-Appellation
Ottawa Sun. Voir Dépenses électorales-Travailleurs
Ouellet, André. Voir Postes Canada-Président
Outils nécessaires à un emploi. Voir Impôt sur le revenu
Ouzbékistan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
P
Paiements, effets, compensation et règlement, législation. Voir plutôt Association canadienne des
paiements, Loi
Paix, maintien
Affaires émanant du gouvernement no 14
Militaires en mission de gardiens de la paix, activités, agrafe avec mention «Prix Nobel de la paix» en
reconnaissance de leurs efforts, M-460 (Goldring)
Voir aussi Éthiopie-Et Érythrée; Livre du Souvenir-Militaires; Médaille canadienne du maintien de
la paix
Pankiw, Jim (Réf.-Saskatoon-Humboldt; AC-Saskatoon-Humboldt à compter du 27 mars 2000)
Emploi, équité, Loi, M-64
Langues officielles, C-336
Législation déléguée, C-461
OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada, P-28
Peines consécutives, C-441
Québec, souveraineté, M-62, M-63
Questions écrites, Q-5, Q-21, Q-22, Q-58, Q-61, Q-88, Q-89, Q-95
Recherche, chaires, P-36, P-37
Sécurité du revenu, C-502
Parc national de Stoltmann
Création, demande, C-236 (Caccia)
Parc national Wood Buffalo. Voir Bisons
Parcs nationaux
Parcs nationaux, Loi
Pardon, obtention. Voir Justice pénale
Parents
Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaires, M-42 (St-Julien)
Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales; Congés d'emploi; Congés parentaux;
Familles-Monoparentales; Jeunes contrevenants
Paris. Voir Jeux et paris
Parksville, protocole. Voir Oiseaux migrateurs-Convention
Parlement
Rapports financiers au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Rapports-37e
Voir aussi Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Bibliothèque du
Parlement, Comité mixte permanent; Birmanie-Députés; Bureau de l'enquêteur
correctionnel-Subordination; ONU-Assemblée parlementaire; Procédure et des affaires de la
Chambre-Rapports-30e ; Relations de travail au Parlement, Loi
Parlement du Canada, Loi (sur le)
Parlementaires
Dépenses à des fins parlementaires, vérifications périodiques par le vérificateur général du Canada,
M-202 (Breitkreuz, G.)
Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
Voir aussi Code de déontologie parlementaire
Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Parthénon, frises. Voir Marbres d'Elgin
Parti communiste du Canada
Et la Loi électorale du Canada, art. 31, P-16 (White, T.)
Parti des travailleurs du Kurdistan. Voir Turquie-Ocalan, Abdullah
Parti libéral. Voir Bureau d'information du Canada-Gouvernement, contrats; Logements
Parti réformiste. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation
Partis politiques
Banques, sociétés de fiducie et courtiers en valeurs mobilières affiliés contributions, abstention, M-154
(Nystrom)
Enregistrement, C-267 (White, T.)
Financement, contributions
Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu-Partis politiques, contributions
Voir sous le titre susmentionné Banques et Tabac, industrie
Reconnaissance, C-337 (Pankiw)
Tabac, industrie, contributions, abstention, M-364 (Assadourian)
Voir aussi Élections fédérales-Personnel; Impôt sur le revenu; Organismes de bienfaisance-Statut et
les appellations spécifiques des partis politiques
Patients, droits
Patronat. Voir Relations patronales-syndicales
Pauvreté. Voir Commissaire à la pauvreté; Enfants, pauvreté
Pêches
Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision. Voir plutôt Autochtones, droits, affaire
Marshall, Cour suprême, décision, ressources naturelles, impacts
Eaux territoriales canadiennes, limite de 200 milles, chalutiers étrangers, respect, M-3 (Stoffer)
Quotas individuels transférables, système et le poisson de fond de l'Atlantique, M-4 (Stoffer)
Voir aussi Baleines; Cétacés; Industrie alimentaire-Agriculture et pêches, secteurs; Pêches et des
océans, Comité permanent-Rapport-5e
Pêches et des océans, Comité permanent
Habilité à voyager, autres affaires no 7
5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Pêches et océans, certains crédits
Séance d'organisation, autres affaires no 7
Pêches et des océans, ministère
Atlantique, région, enquête, M-1 (Stoffer)
Pedahbun Lodge (centre de traitement et de réadaptation autochtone de Toronto)
Vérification financière et examen de programmes, Santé, ministère, demandes, P-13 (Elley)
Peine capitale
Voir Turquie-Ocalan, Abdullah
Peine de mort. Voir plutôt Peine capitale
Peines. Voir Domicile, invasion ou violation; Informatique-Pirates
Peines conditionnelles
Imposition, M-249 (Cadman)
Peines consécutives
Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-441 (Pankiw)
Crimes sexuels et autres crimes, C-247 (Guarnieri)
Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
Infractions multiples, M-166 (Grewal)
Véhicules à moteur volé et perpétration d'infraction, C-254 (Thompson, M.)
Peines d'emprisonnement
À perpétuité, crimes violents, récidive, C-265 (Martin, K.)
Délinquants autochtones, C-251 (Thompson, M.)
Peines minimales
Automobiles et autres véhicules à moteur, vol, C-426 (Cadman)
Enfants et personnes âgées, victimes d'actes criminels, M-147 (Hart)
Maison d'habitation, introduction par effraction
Peltier, Leonard
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Pension de la fonction publique, Loi
Pension de retraite
Bénéficiaires à charge, C-483 (Harb)
Voir aussi Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (sur la)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (sur la)
Pension de vieillesse
Immigrants parrainés, période d'attente, M-453 (Davies)
Récupération fiscale, M-414 (Dockrill)
Pension d'invalidité. Voir plutôt Invalidité, prestations
Pension, régimes. Voir Impôt sur le revenu-Biens étrangers
Pensionnats. Voir Autochtones
Pensions. Voir Anciens combattants; Impôt sur le revenu-Biens étrangers; Retraités britanniques
Pensions du Canada, régime (RPC)
Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension,
M-431 (Desjarlais)
Femmes au foyer et travailleurs à temps partiel, inscription, M-412 (Dockrill)
Policiers et pompiers, pension anticipée, droit, C-345 (Nystrom)
Dès l'âge de 55 ans, M-279 (Robinson)
Taux d'accumulation, accroissement, M-418 (Calder)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
Voir aussi sous le titre susmentionné Policiers
Revenu, tranfert au conjoint, C-248 (Szabo)
Titres, rachat et remboursement d'emprunts au régime avant terme
Pensions du secteur public, régimes
Fonds, gestion par le secteur privé, C-400 (Grewal)
Pensions, Loi (sur les)
Pensions, ombudsman
Poste, création, C-341 (Nystrom)
Penson, Charlie (Réf.-Peace River; AC-Peace River à compter du 27 mars 2000)
Peric, Janko (Lib.-Cambridge)
Agents fédéraux de l'autorité, C-491
Périodiques
Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité
Perquisitions et saisies sans mandat. Voir Armes à feu, contrôle
Personne humaine. Voir Être humain, définition
Personne mineure. Voir plutôt Mineur - personne mineure
Personne physique, changement de nom. Voir plutôt Nom - de personne physique -, changement,
ordonnances
Personnes à faible revenu. Voir Audiomessagerie-Abordable; Services financiers
Personnes âgées. Voir Congés d'emploi-Parents; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes
âgées; Législation fédérale; Peines minimales-Enfants; Travailleurs âgés
Personnes décédées. Voir Impôt sur le revenu
Personnes déplacées, persécutées ou en danger
Personnes handicapées
Transports, accès, M-410 (Dockrill)
Voir aussi Agents de la sécurité publique-Décès; Impôt sur le revenu-Déclarations-Simplification
et Déficience; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées,
Comité permanent; Véhicules à moteur-Adaptés
Pesticides
Dépendance, réduction, M-235 (Laliberte)
Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effet, P-30 (Benoit)
Utilisation non essentielle, C-388 (Jennings)
Petite enfance
Petites entreprises
Bénéfices, seuil et déductions, M-320 (St-Julien)
Voir aussi Emplois, création; Impôt sur le revenu
Petites fermes
Reconnaissance et soutien, M-229 (Alarie)
Petro-Canada
Capital-actions, propriété étrangère
Petro-Canada, Loi sur la participation publique au capital
Pétrole et gaz
Voir aussi Impôt sur le revenu
Pétrolières. Voir Essence
Peuples autochtones. Voir Commission royale sur les peuples autochtones; Premières nations
Phillips, Bruce. Voir Commissaire à la protection de la vie privée
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu-Frais médicaux-Produits
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
Pirates de l'informatique. Voir plutôt Informatique-Pirates
Placement financier en valeurs. Voir plutôt Valeurs mobilières
Plastique à base de PVC
Utilisation biomédicale, P-12 (Elley)
Plastiques
Installations de recyclage de Hamilton, Ont., incendie de juillet 1997, impacts, M-231 (Laliberte)
Plutonium
Importation et transport, M-196 (Girard-Bujold)
PNB. Voir Produit national brut
Poète officiel du Parlement
Poisson de fond de l'Atlantique. Voir Pêches-Quotas
Pôle, communauté du cercle polaire. Voir plutôt Communauté circumpolaire internationale
Police. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix; Ports-Criminalité; Taxe
d'accise-Communication de renseignements à la police
Policiers. Voir Journée nationale à la mémoire des policiers; Pensions du Canada, régime
Politique budgétaire. Voir Budget 2000-Exposé et Mise à jour
Politique maritime
Pollution
Arctique, région, impacts, analyse, M-233 (Laliberte)
Solutions, recherche, financement
Transfrontalière, réduction, M-324 (St-Julien)
Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Dépollution
Polytoxicosensibilité. Voir Maladies environnementales invalidantes
Pompes funèbres, services. Voir plutôt Services funéraires
Pompiers
Service de lutte aux incendies. Voir plutôt Incendies
Voir aussi Pensions du Canada, régime
Pompiers volontaires, services
Achats d'équipement, TPS et TVH, exemption, M-205 (Brison)
Population
Vieillissement rapide, M-310 (Ablonczy)
Population active
Citoyens et jeunes, participation, M-168 (Johnston)
Retraite, revenus, économies et impôt sur le revenu, impacts éventuels, M-312 (Ablonczy)
Pornographie juvénile
Confiscation des biens liés à la commission des infractions, C-321 (Casson)
Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction
Port-aux-Basques, T.-N. Voir Transport maritime-Traverse
Ports
Conflits de travail, arbitrage, C-315 (Johnston)
Voir aussi sous le titre susmentionné Opérations portuaires
Criminalité, accroissement et police de Ports Canada, rétablissement, M-266 (Mancini)
Opérations portuaires de la côte ouest, maintien
Affaires émanant du gouvernement no 3
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité
Portugal. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Poste, frais (de). Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale
Postes Canada
Président et chef de la direction, Ouellet, André, nomination et Mandrake Management Consultants,
recherche de candidats, P-23 (Schmidt)
Voir aussi Société canadienne des postes, Loi
Postes-frontières canado-américains
Files d'attente, conséquences de la législation américaine, M-348 (St-Julien)
Postes, services
Frais de poste. Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale
Lettres intransmissibles (concours, loteries et jeux postaux, gains conditionnels au paiement d'une
somme d'argent), C-229 (Redman)
Postes, société canadienne. Voir plutôt Postes Canada
Postiers
Ruraux, entrepreneurs postaux, droit à la négociation collective
Postsecondaire. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés
Power, Charlie (PC-St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)
Prairies, silos. Voir plutôt Silos à grains des Prairies
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)
Journée des forces armées canadiennes, M-134
Premier ministre. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation-Parti
réformiste
Première guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1914-1918
Premières nations. Voir Autochtones; Commission royale sur les peuples autochtones; Taxes de vente des
Premières nations
Premières nations, ombudsman
Bureau, création, M-377 (Konrad)
Poste, création, C-222 (Thompson, M.)
Présidence
Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination
Vice-président des Comités pléniers, nomination
Président
Censure, motion de non-confiance, m. (Duceppe) [à la suite d'une question de privilège alléguée de la
députée de Rimouski-Mitis relative à la confidentialité du travail du conseiller législatif et d'un
rappel au Règlement du député de Beauharnois-Salaberry au sujet de la recevabilité de certaines
motions d'amendement; deux décisions du Président afférentes à l'étude à l'étape du rapport du
projet de loi C-20], retrait; remplacement
Prolongation du délai pour faire rapport
Rapport (34e - confidentialité du travail du conseiller législatif) du Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre
Président, décisions
Impartialité, mise en doute. Voir plutôt Président-Censure, motion de non-confiance
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestations de guerre pour les civils, Loi (sur les)
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale (régimes de pension, assurance-soins
médicaux ou autres bénéfices)
Administration et fonds, normes nationales, M-429 (Martin, P.)
Prêt. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)
Prêts aux étudiants, Loi (sur les)
Prêts étudiants
Administration et financement par le gouvernement même
Voir aussi Impôt sur le revenu
Prêts étudiants, programme fédéral
Mise à jour, M-375 (Martin, K.)
Preuve au Canada, Loi (sur la)
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)
Privilège
Comité, rapport, divulgation prématurée
Prix Nobel de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Mandat - conseiller législatif, travail, confidentialité, problématique, analyse et solutions
Prolongation du délai pour faire rapport
16e - composition du Comité législatif sur le projet de loi C-20 (Québec, sécession, référendum,
question et résultats, exigence de clarté)
18e - dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14
30e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Parlement, crédit 5
31e - modifications au Règlement de la Chambre - votes par appel nominal, consignation et
attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public
32e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Conseil privé, crédit 20
34e - confidentialité du travail du conseiller législatif
36e - Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés, art. 87(6) du Règlement,
recommandation - dispositions, abrogation à partir de la fin de la présente session
37e - Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement
Affaires devant faire l'objet d'un vote, autres affaires no 2
Composition des comités, autres affaires no 2
Télédiffusion des délibérations des comités, 48e rapport du Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.)
Séance d'organisation, autres affaires no 2
Voir aussi Dépenses électorales-Travailleurs
Produit national brut (PNB). Voir Aide internationale-Financement
Produits dangereux
Identification, système informatisé, Operation Respond, extension et évaluation, M-283 (Robinson)
Produits dangereux, Loi (sur les)
Produits ou substances génétiquement modifiés
Étiquetage obligatoire, M-66 (Caccia)
Voir aussi Aliments génétiquement modifiés
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments-Achat en vrac
Professionnels. Voir Formation professionnelle; Syndicats-Et associations
Programmes et services gouvernementaux
Évaluation, C-477 (Williams)
Programmes sociaux. Voir plutôt Sécurité sociale
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-80 (MacKay)
Projets de loi d'ensemble ou d'ordre général dits projets de loi «omnibus»
Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés
Projets de loi émanant des députés de la session précédente - 1re sess., 36e lég. -, rétablissement
C-235.\ Concurrence, Loi (McTeague) - C-201
C-251.\ Code criminel (Guarnieri) - C-247
C-260.\ Jeunes contrevenants, Loi (Cadman) - C-297
C-393.\ Concurrence, Loi (Gallaway) - C-276
C-409.\ Société canadienne des postes, Loi (Redman) - C-229
C-440.\ Code criminel (McTeague) - C-202
C-490.\ Vérificateur général, Loi (Gagnon) - C-203
C-502.\ Impôt sur le revenu, Loi (Guimond) - C-205
Projets de loi émanant du gouvernement
Avant-projets, examen préalable en comités permanents, M-458 (Martin, K.)
Étape du rapport, amendements retenus pour étude, recevabilité, nombre et exceptions
Affaires émanant du gouvernement no 8
Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente - 1re sess., 36e lég. -, rétablissement
C-48.\ Aires marines de conservation - C-8
C-54.\ Commerce électronique - C-6
C-56.\ Revendications au Manitoba, règlement - C-14
C-69.\ Casier judiciaire, Loi - C-7
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition, groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité, C-263
(Robinson)
Voir aussi Information haineuse
Propriété. Voir Droit de propriété; Saisies de propriété
Propriété étrangère. Voir Air-Canada-Capital-actions; Cameco-Capital-actions; Eldorado Nucléaire
Limitée-Capital-actions; Petro-Canada-Capital-actions
Propriétés fédérales. Voir Impôts fonciers
Prostitution
Légalisation, municipalités, émission de permis pour l'exercice d'activités de prostitution, autorisation,
C-480 (Harb)
Protecteur. Voir Ombudsman ou protecteur
Protection civile
Municipalités, plans, M-163 (Grewal)
Protection, cotisation et recouvrement. Voir Taxe d'accise-Cotisation
Protection des renseignements personnels. Voir plutôt Renseignements personnels, protection
Protocoles. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux;
Biodiversité-Biosécurité; Oiseaux migrateurs
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Carburants-Taxe
de vente provinciale; Éducation; Emplois, création-Atlantique; Gouvernement, dépenses-Annonces;
Québec, sécession, référendum; Salaires-Et heures de travail; Santé, Loi canadienne-Fonds publics;
Santé publique-Atlantique; Taxe de vente provinciale; Traités; Transport ferroviaire et les noms des
provinces
Publicité
Concours publicitaires interdits, C-438 (Torsney)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais de publicité; Médicaments
PVC (polyclorure de vinyle). Voir Plastique à base de PVC
Q
Québec. Voir Cris de la Baie James; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Inuit du Nunavik; Transport
routier-Camionneurs indépendants
Québec, sécession, référendum, question et résultats, exigence de clarté
Audiences publiques, tenue dans toutes les régions du Québec et du Canada, témoins, nombre,
délibérations, télédiffusion, ressources, affectation, règles et usages
Composition, autres affaires no 2
Provinces, territoires et gouvernement fédéral, correspondance, P-34 (Bachand, A.)
Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure et des affaires de la Chambre,
Comité permanent-Rapports-16e
Québec, souveraineté
Question référendaire, libellé, M-63 (Pankiw)
Réalisation, M-212 (Ménard)
Référendum canadien parallèle, M-62 (Pankiw)
Question de privilège
Fontana - Comité, rapport, divulgation prématurée
Amendement (Epp), retrait
R
Racisme
Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)
Radio-Canada (SRC)
Télévision, services, autofinancement, M-101 (Gallaway)
Radio, spectre des ondes radio, licences. Voir plutôt Radiodiffusion-Licences
Radiodiffusion
Licences, attribution, processus, examen ou enquête
Télévision multilingue, service, CRTC, refus, annulation, demande des Britanno-Colombiens
Radiodiffusion, Loi (sur la)
Radwanski, George. Voir Commissaire à la protection de la vie privée
Ramsay, Jack (Réf.-Crowfoot; Ind.-Crowfoot à compter du 26 novembre 1999; AC-ind.-Crowfoot à
compter du 6 avril 2000)
Recensements
Ethnie, question relative à l'ethnie, abandon, C-468 (Obhrai)
Recherche, chaires
Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-37 (Pankiw)
Information et précisions sur celles du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-36 (Pankiw)
Recherche, conseils subventionnaires. Voir Recherche, chaires-Information et les noms spécifiques des
conseils subventionnaires
Recherche et développement. Voir Changement climatique-Solutions; Développement durable-Appui;
Fondation canadienne pour l'innovation; Impôt sur le revenu; Initiative de défense stratégique;
Pollution-Atmosphérique-Solutions
Recherche médicale
Voir aussi Cancer du sein; Recherche, chaires-Information
Récoltes, assurance, régime. Voir plutôt Assurance-récolte
Recyclage. Voir Criminalité, produits; Plastiques-Installations
Red Hill Creek Expressway
Redman, Karen (Lib.-Kitchener-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement à
compter du 1er septembre 2000)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Référendums
À l'initiative des citoyens, C-277 (White, T.)
Au même moment et le même jour de scrutin qu'une élection. Voir Élections fédérales-Et
référendum
Voir aussi Avortement-Non thérapeutique; Loi référendaire; Québec, sécession; Québec, souveraineté
Réfugiés
Asile aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Besoins éducatifs des étudiants réfugiés, aide financière
Femmes, protection d'urgence, programme-pilote, offre aux hommes, motifs, P-15 (Benoit)
Frais réglementaires, abolition, M-246 (McNally)
Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Kosovo
Régime d'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, régime
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime
Régime de relations domestiques enregistrées. Voir Conjoints-Relations
Régime d'épargne action minier
Création, M-374 (St-Julien)
Régimes d'avantages et d'obligations, modernisation
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Régions. Voir Arctique, région; Atlantique, région; Développement économique; Énergies
renouvelables-Acheminement; Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux régionaux;
Navigation aérienne civile; Transport aérien-Régional
Règlement de la Chambre
Articles - nos 26, 56.1, 57, 61, 78(3) -, recours, irrecevabilité, M-308 (McNally)
Attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public
Avis et conseils juridiques, art. 156 - rayé le 10 juin 1994 -, rétablissement, M-180 (Breitkreuz, G.)
Clôture, art. 57 et attribution de temps, art. 78(3), modifications
Débat, règles, art. 43(1) et 74(1), modification, M-125 (White, R.)
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Pétitions, art. 36, modification, M-128 (White, R.)
Projet de loi privé, dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14
Émanant du gouvernement, étape du rapport, amendements, recevabilité et nombre
Affaires émanant du gouvernement no 8
Votes par appel nominal, consignation, modification
Affaires émanant du gouvernement no 9
Réglementation, aspect du processus législatif. Voir plutôt Législation déléguée
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Employés du comité, salaires, paiement, autres affaires no 7
Réglementation, frais. Voir plutôt Frais réglementaires
Règlements
Voir aussi Législation déléguée; Responsabilité maritime et validité de certains règlements; Santé,
Comité permanent-3e rapport; Tabac-Projets de règlements; Textes réglementaires
Rein, médecins spécialistes. Voir plutôt Néphrologues
Reine Élizabeth, reine mère
100e anniversaire de naissance
Relation conjugale. Voir Homosexuels
Relations de travail
Droit de négociation. Voir Droit à la négociation collective
Ententes employeurs-employés. Voir plutôt Conventions collectives
Voir aussi Relations patronales-syndicales
Relations de travail au Parlement, Loi
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Relations domestiques enregistrées, régime. Voir Conjoints-Relations
Relations patronales-syndicales
Harmonisation, M-167 (Johnston)
Voir aussi Conflits de travail; Relations de travail
Relations sexuelles. Voir plutôt Sexualité-Relations
Religieux en communautés. Voir Impôt sur le revenu
Religion. Voir Boxe-Sikhs et les dénominations spécifiques liées aux croyances, cultes et religions
Renseignements, communication à la police. Voir Taxe d'accise-Communication
Renseignements confidentiels du Cabinet
Accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Renseignements personnels, protection
Commissaire à la protection de la vie privée, pouvoir vis-à-vis une institution fédérale, C-330
(Reynolds)
Législation fédérale, lacunes, corrections, M-19 (Scott, M.)
Transmission électronique, C-6
Renseignements personnels, protection, Loi (sur la - des)
Renseignements sur des citoyens, recherche et analyse. Voir Bureau d'information du
Canada-Gouvernement, contrats
Rentes sur l'État, Loi relative (aux)
Réseau routier. Voir plutôt Routes et autoroutes
Réserves indiennes
Occupants de terres indiennes, droits de tenure et de propriété, M-384 (Konrad)
Voir aussi Autochtones-Élèves; Cris de la nation de Norway House-Accord
Résidences en copropriété. Voir plutôt Copropriétés résidentielles
Résolutions (motions)
Voir aussi Marleau, Robert; Reine Élizabeth, reine mère; Soldat inconnu; Trêve olympique
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Responsabilité criminelle
Sociétés, dirigeants et employés d'entreprises, actes ou omissions, C-259 (McDonough)
Voir aussi Sécurité au travail-Cadres
Responsabilité maritime et validité de certains règlements
Responsabilité sociale. Voir Tabac, industrie-Fondation
Ressources, dépenses. Voir Impôt sur le revenu
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 7
Affaires émanant du gouvernement no 10
Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 7
Ressources humaines, développement, ministère
Subventions et contributions relatives à la création d'emplois
Edmonton-Est, circonscription électorale, P-33 (Goldring)
Gestion, manque de rigueur
Commission d'enquête publique indépendante, création
Okanagan-Coquihalla, circonscription électorale, P-31 (Hart)
Ressources humaines, développement, ministère, Loi (sur le - du - des)
Ressources marines
Organiques ou non, protection, C-8
Ressources naturelles. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall; Impôt sur le revenu
Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent
Retraite
Revenu des retraités, secteurs privé et public, comparaison et solutions, M-359 (St-Julien)
Voir aussi Députés; Épargne-retraite, régimes enregistrés; Parlementaires; Parlementaires, allocations de
retraite, Loi; Pension de retraite; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi;
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Population active; Sociétés de caisse de retraite, Loi
Retraite, régimes à prestations déterminées
Contribution, M-358 (St-Julien)
Retraités britanniques
Revendications territoriales autochtones
Cris de la Baie James, demande de négociations, M-50 (St-Julien)
Manitoba, mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications
Revenu agricole
Aide en cas de catastrophes ou désastres
Comité national de coordination, C-252 (Borotsik)
Assurance-revenu brut, régime, Manitoba, M-60 (Borotsik)
Compte de stabilisation du revenu net, déductions appariables déductibles d'impôt, M-57 (Borotsik)
Faiblesse chronique, indemnisation d'urgence et pratiques commerciales déloyales des pays étrangers,
abolition
Revenu différé. Voir Impôt sur le revenu-Biens étrangers
Revenu national, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada
Revenu, sécurité, prestations (aide sociale). Voir plutôt Sécurité du revenu-Prestations
Révision des lois, Loi (sur la)
Reynolds, John (Réf.-West Vancouver-Sunshine Coast; AC-West Vancouver-Sunshine Coast à
compter du 27 mars 2000)
Immigrants, C-331, C-332, C-333
Laboratoire de lutte contre la maladie, P-42
Questions écrites, Q-30, Q-38, Q-118
Renseignements personnels, protection, C-330
Riel, Louis David
Riis, Nelson (NPD-Kamloops, Thompson and Highland Valleys)
Anciens combattants, M-213
Élections fédérales, C-423
Fonds monétaire international, M-214
Gendarmerie royale du Canada, M-217
Hockey sur glace, M-257, M-258
Impôt sur le revenu, M-215, M-240, M-259
Jour de fête nationale le 11 novembre, M-424
Ritz, Gerry (Réf.-Battlefords-Lloydminster; AC-Battlefords-Lloydminster à compter du 27 mars
2000)
Agroinfrastructure, programme canadien, P-29
Robinson, Svend J. (NPD-Burnaby-Douglas)
Armes et matériel militaire, M-176
Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-291
Euthanasie et aide médicale au suicide, M-278
Gendarmerie royale du Canada, M-363
Initiative de défense stratégique, M-277
Ligue nationale de hockey, M-362
Mines antipersonnel, M-280
Pensions du Canada, régime, M-279
Produits dangereux, M-283
Propagande haineuse, C-263
Questions écrites, Q-41, Q-50, Q-53, Q-91
Retraités britanniques, M-276
Taïwan et Chine, réunification, négociations, M-371
Transports en commun, M-433
Travailleurs à temps partiel, M-290
Rome, statut (de). Voir Cour pénale internationale
Rongeurs. Voir Spermophiles
Routes et autoroutes
Colombie-Britannique, M-118 (Davies)
Entretien et construction
Voir aussi Red Hill Creek Expressway
Royaume-Uni. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et
commerciale, Loi; Reine Élizabeth, reine mère; Retraités britanniques
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
S
Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable
Saisies de propriété. Voir Autochtones
Saisies sans mandat. Voir Perquisitions et saisies sans mandat
Salaires
Et heures de travail, provinces, normes, application, M-173 (Johnston)
Voir aussi Équité salariale
Salaires, responsabilité, Loi (sur la - des)
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Sanctuaires marins. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées
Sang contaminé
Personnes infectées, régime d'assurance sans égard à la responsabilité, création, recommandation de la
Commission Krever, mise en oeuvre, M-444 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation
Sang, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Santé
Charte des droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Voir aussi Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Instituts de recherche en santé; Pedahbun Lodge;
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé, Comité permanent
3e rapport - projets de règlements sur le tabac -, adoption
Santé et sécurité au travail
Voir aussi Code canadien du travail
Santé, Loi canadienne (sur la)
Fonds publics, versements à des cliniques privées à but lucratif, provinces, sanctions financières,
imposition
Santé, ministère
Direction de la protection de la santé, enquête, demande, M-198 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Laboratoire de lutte contre la maladie; Maladie de Lyme; Pedahbun Lodge-Vérification
Santé, ministère, Loi (sur le)
Santé publique
Atlantique, provinces, bilan et redressement, M-273 (Mancini)
Voir aussi Tabagisme; Toxicomanes-VIH, infection
Santé, services
Crise du système de santé
Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction
Universels, défense par un financement adéquat, hôpitaux privés à but lucratif, interdiction et services
de santé privés à but lucratif, croissance, limitation
Voir aussi Anciens combattants; Tabac et cigarettes-Taxes-Modification
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)
Assurance-emploi, régime, C-442
Schmidt, Werner (Réf.-Kelowna; AC-Kelowna à compter du 27 mars 2000)
Scott, Mike (Réf.-Skeena; AC-Skeena à compter du 27 mars 2000)
Fonds de dotation pour les autochtones, P-1
Renseignements personnels, M-19
Scrutin par téléphone
Séances de la Chambre. Voir Chambre des communes
Séances d'organisation de certains comités (réunions aux termes de l'art. 106 du Règlement)
Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent; Finances, Comité permanent; Justice et
des droits de la personne, Comité permanent; Pêches et des océans, Comité permanent; Procédure
et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Secrétaires parlementaires. Voir Comités permanents
Sécurité au travail
Cadres et administrateurs d'entreprises, de sociétés, responsabilité, recommandation no 73 de la
Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray, application, suivi, M-79 (Mackay)
Règles, observance, surveillance, M-109 (Davies)
Voir aussi Responsabilité criminelle-Sociétés
Sécurité automobile, Loi (sur la)
Sécurité de la biodiversité. Voir plutôt Biosécurité
Sécurité de la vieillesse, Loi (sur la)
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
Sécurité des transports, Bureau. Voir plutôt Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de
la sécurité des transports
Sécurité du revenu
Prestations, assistance-travail, programme, participation, conditions
Sécurité maritime
Eaux territoriales canadiennes, protection, M-269 (Mancini)
Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique
Sécurité sociale
Assistance sociale, prestations. Voir plutôt Sécurité du revenu-Prestations
Cotisations à divers programmes, consolidation en un fonds d'assurance personnelle, M-29 (Benoit)
Déductions à la source, récouvrement auprès d'un employeur en faillite
Marche mondiale des femmes, revendications, M-459 (St-Julien)
Normes nationales rigoureuses, M-106 (Davies)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Exemption de 50 %; Services financiers-Transactions financières, taxe;
Services sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Sein, cancer. Voir plutôt Cancer du sein
Sekora, Lou (Lib.-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
Organes, dons et transplantations
Semaine de travail
Et temps de travail, réduction, M-184 (Martin, Pat)
Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Semaine nationale du lavage des mains
Sénat
Délibérations, télédiffusion, M-98 (Gallaway)
Voir aussi Peines consécutives-Crimes-Étude au Sénat
Sénateurs. Voir Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires
Sentences. Voir plutôt Peines
Sépulture, service (de). Voir plutôt Services funéraires
Serbie. Voir Crimes contre l'humanité-Milosevic
Serment d'allégeance. Voir Députés; Drapeau national
Serments d'office
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service correctionnel du Canada
Commission d'enquête, recommandations, mise en oeuvre, M-84 (MacKay)
Enquêteur. Voir plutôt Enquêteur correctionnel
Rapport Board of Investigation into the release and supervision of an offender on day parole who is
suspect in a double murder in Summerland, B.C., September 7, 1997, P-35 (Hart)
Surveillance, C-503 (Bonin)
Voir aussi Machell, Kevin-Disparition
Services bilingues. Voir Langues officielles
Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu-Communautés
Services essentiels. Voir Grèves et lock-out
Services financiers
Personnes à faible revenu, accès
Transactions financières, taxe
Imposition, M-149 (Nystrom)
Sécurité sociale, programmes universels, soutien, M-150 (Nystrom)
Voir aussi Consommateurs-Protection
Services funéraires
Biens et services connexes, TPS, exemption, M-8 (Stoffer)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais funéraires
Services gouvernementaux. Voir Programmes et services gouvernementaux
Services publics
Organismes et mandataires
Voir aussi TPS-Fournitures; TVH-Fournitures
Services sexuels, offre ou demande, infractions. Voir plutôt Prostitution-Infractions
Services sociaux
Services transfrontaliers
Sexualité
Relations, consentement, âge légal
Voir aussi Conjoints; Couples de sexe opposé ou de même sexe; Crimes sexuels; Homosexuels - gais et
lesbiennes; Mariage-Personnes de même sexe; Obscénité; Pornographie juvénile; Propagande
haineuse-Groupe identifiable; Prostitution
Shannon, Dr Michael. Voir Laboratoire de lutte contre la maladie
Signature électronique sécurisée
Sikhs
Reconnaissance de l'importance du 13 avril pour les Sikhs, de leur contribution et des cinq K, M-387
(Blaikie)
Silos à grains des Prairies
Cession, C-221 (Morrison)
SmithKline Beecham. Voir Maladie de Lyme
Snowbirds
Escadron, maintien, C-298 (Mark)
Société canadienne
Bonheur, indice. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien-Indicateurs
Pluralisme. Voir Soins à domicile, services-Implantation
Société canadienne des postes, Loi (sur la)
Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi (sur la)
Société de développement du Cap-Breton
Société de développement du Cap-Breton, Loi (sur la)
Société immobilière du Canada
Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant
Démission, P-25 (Bernier, G.)
Prestations de cessation d'emploi, P-26 (Bernier, G.)
Société pour l'expansion des exportations
Développement durable, soutien, C-421 (Caccia)
Sociétés
Voir aussi Impôt sur le revenu; Responsabilité criminelle; Sécurité au travail-Cadres
Sociétés à capital de risque de travailleurs
Sociétés d'assurances, Loi (sur les)
Sociétés de caisse de retraite, Loi (sur les)
Sociétés de fiducie. Voir Partis politiques-Banques
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)
Sociétés de placement. Voir Impôt sur le revenu
Sociétés d'État
Information, accès, droit, assujettissement
Vérification interne annuelle et rapports au vérificateur général du Canada, obligation, C-376 (Harb)
Voir aussi Commerce international-Agriculture
Sociétés par actions, Loi canadienne (sur les)
Soins à domicile, services
Implantation et prestations, pluralisme social, importance, M-24 (Stoffer)
Soins de relève. Voir Personnes handicapées
Soins médicaux, prestations, régimes. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Solberg, Monte (Réf.-Medicine Hat; AC-Medicine Hat à compter du 27 mars 2000)
Épargne-retraite, régimes enregistrés, C-287
Frais réglementaires, C-286
Juges à la cour suprême du Canada, C-285
Soldat inconnu de la Première guerre mondiale
Dépouille, rapatriement de Vimy en France et inhumation à Ottawa, cérémonie commémorative
Solomon, John (NPD-Regina-Lumsden-Lake Centre)
Commission sur les prix de l'énergie, C-488
Solvabilité. Voir Consommateurs; Insolvabilité
Sondages d'opinion. Voir Commission canadienne du blé; Hépatite C, personnes infectées par du sang
contaminé, indemnisation-Parti réformiste
Soudan
Front islamique national, gouvernement, droits de la personne, violation, M-441 (Vellacott)
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Habilité à voyager, autres affaires no 7
Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Habileté à voyager, autres affaires no 7
Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Livre du Souvenir
Spermophiles (mammifères - rongeurs)
Dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, M-28 (Benoit)
SRC. Voir Radio-Canada
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
Dépenses électorales, C-290
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)
Aliments génétiquement modifiés, M-325
Assurance-médicaments, M-321
Assurances, industrie, M-52
Automobile, industrie, M-349
Boisson, contenants, M-330
M-353, M-355, M-357, M-369
Changement climatique, M-346
Cris de la Baie James, M-51
Déchets nucléaires, M-306
Développement économique, M-46
Épargne-études, régimes enregistrés, M-44
Épargne-retraite, régimes enregistrés, M-358
Impôt sur le revenu, M-319, M-344
Industrie primaire, M-351
Industrie, projets de développement, M-350
Infrastructure, programme national, M-326
Main-d'oeuvre, formation, M-328, M-345
Mines, industrie, M-53, M-54
Navigation aérienne civile, M-49
Petites entreprises, M-320
Postes-frontières canado-américains, M-348 (St-Julien)
Questions écrites, Q-47, Q-49, Q-55, Q-73
Régime d'épargne action minier, M-374
Revendications territoriales autochtones, M-50
Routes et autoroutes, M-354
Tabac et cigarettes, M-303
Transport aérien, M-300, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-338, M-339
Transport routier, M-130, M-131
Station spatiale internationale civile
Stations-service
Pompes avec service, M-2 (Stoffer)
Statistique, Loi (sur la)
Statut de Rome, mise en oeuvre. Voir Cour pénale internationale
Stella Challenger, navire
Marine Atlantique, achat, P-41 (Casey)
Stinson, Darrel (Réf.-Okanagan-Shuswap; AC-Okanagan-Shuswap à compterdu 27 mars 2000)
Crime, stratégie nationale de prévention, M-440
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)
Aidants naturels, M-21, M-22, M-23
Anciens combattants, M-221
Assurance-emploi, régime, C-493
Impôt sur le revenu, C-233, C-308, C-466, C-467, C-486
Journée nationale à la mémoire des policiers, M-5
Mois de sensibilisation à l'hépatite, C-232
Pêches et des océans, ministère, M-1
Pornographie juvénile, C-231
Soins à domicile, services, M-24
Stoltmann, parc national. Voir plutôt Parc national de Stoltmann
Strahl, Chuck (Réf.-Fraser Valley; AC-Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)
Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux, M-313, M-314, M-315
Peines consécutives, C-247 (Guarnieri), étude au Sénat, M-425 (Strahl)
Règlement de la Chambre, M-250
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-244
Stratégie et Communication. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications
Strychnine. Voir Pesticides
Subsides - délibérations relatives aux travaux des subsides
Subsides no 1 - Prise en considération des travaux des subsides
Subsides no 2 - Opposition, motions, période, fin - le 10 décembre 1999
Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000 [C-21]
Subsides no 4 - Opposition, motions, période, fin - le 26 mars 2000
Subsides no 5 - Budget principal des dépenses 2000-2001 [C-42]
Subsides no 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 1999-2000 [C-29]
Subsides no 7 - Crédits provisoires 2000-2001 [C-30]
Subsides no 8 - Opposition, motions, période, fin - le 23 juin 2000
Subsides no 9 - Opposition, motions, période, fin - le 10 décembre 2000
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Substances génétiquement modifiées. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés
Subventions. Voir Arts et culture-Opérations; Commerce international; Épargne-études, régimes
enregistrés; Municipalités-Subventions; Municipalités, subventions, Loi; Recherche,
chaires-Information; Ressources humaines, développement, ministère et les noms spécifiques des
organismes subventionnaires
Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien. Voir Crimes contre l'humanité
Suicide. Voir Euthanasie et aide médicale au suicide
Supplément de revenu garanti (SRG)
Admissibilité, niveaux de revenu et prestations, M-415 (Dockrill)
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (sur la)
Surtaxes. Voir Impôt sur le revenu; Tabac, industrie
Sydney, N.-É. Voir Dépollution-Mares; North Sydney, N.-É.; Transport ferroviaire-Voyageurs
Syndicats
Adhésion et cotisations falcultatives
Cotisations, M-170 (Johnston)
Et associations de professionnels, obstruction à l'emploi de personnes qualifiées, M-169 (Johnston)
Voir aussi Relations patronales-syndicales
Syndrome de fatigue chronique. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité
Syndrome de la guerre du Golfe
Système correctionnel
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-267 (Mancini)
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (sur le)
Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat
Système électoral. Voir Élections fédérales
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud; secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux à compter du 1er septembre 2000)
Agents de la sécurité publique, C-246
Alcool, consommation, risques, C-260
Assurance-emploi, régime, C-204
Impôt sur le revenu, C-248
Pensions du Canada, régime, M-418
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
Violence familiale, C-245
T
Tabac
Projets de règlements sur le tabac
Voir aussi Santé, Comité permanent-3e rapport
Tabac et cigarettes
Cigarettes à inflammabilité réduite, C-506 (McKay)
Emballage, substances contenues, dévoilement
De 10 $ sur chaque carton vendu, M-256 (Martin, K.)
Modification et contrôle, recettes, affectation aux services de santé, M-31 (Keith, K)
Surtaxe de 40% sur les bénéfices générés par la fabrication des produits du tabac, permanence
Vente, interdiction, M-303 (St-Julien)
Tabac, industrie
Fondation de responsabilité sociale, création, M-179 (Elley)
Surtaxe de 40% sur les bénéfices générés par la fabrication des produits du tabac
Voir aussi Partis politiques; Tabagisme-Jeunes et Santé
Tabac, Loi
Tabagisme
Jeunes, prévention, objectif de l'industrie du tabac, réalisation, moyen
Santé publique, coûts, récupération auprès de l'industrie du tabac, M-201 (Wasylycia-Leis)
Taïwan
ONU, participation de Taïwan et relations avec la Chine, M-288 (Robinson)
Organisation mondiale de la santé, participation, M-177 (Robinson)
Taïwan et Chine, réunification, négociations
Chine, recours à la force, menace, gouvernement canadien, opposition, M-371 (Robinson)
Tarif des douanes
Tartan. Voir Journée nationale du tartan
Taxation. Voir Nisga'a-Accord de taxation
Taxe d'accise
Agent fédéral du fisc, entrave
Centres de distribution des exportations
Communication de renseignements à la police
Cotisation et recouvrement de protection
Immeubles locatifs neufs, remboursement
Maisons de commerce d'exportation
Voir aussi Bijoux; Carburants; Gouverneur général-Rémunération
Taxe d'accise, Loi (sur la)
Taxe de vente
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH
Taxe de vente provinciale. Voir Carburants
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxe sur les transactions financièrs. Voir plutôt Services financiers-Transactions financières
Taxes. Voir Agriculteurs-Impôts; Carburants; Surtaxes; Tabac et cigarettes; Transports en commun-Fraser,
fleuve; Véhicules à moteur-Adaptés
Taxes de vente des Premières nations
TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Télécommunications, Loi (sur les)
Télédiffusion des délibérations
Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Finances,
Comité permanent; Québec, sécession-Référendum-Comité législatif-Audiences;
Ressources humaines et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent;
Transports, Comité permanent
Voir aussi Sénat-Délibérations
Télémarketing
Restrictions, C-419 (Gilmour)
Téléphone. Voir Scrutin par téléphone
Téléphone, services
Messagerie audio ou boîte vocale. Voir plutôt Audiomessagerie
Voir aussi Western Canada Telephone Company
Télévision
Multilingue, service. Voir Radiodiffusion
Violence, réduction, C-470 (Bigras)
Voir aussi Radio-Canada; Radiodiffusion
Télévision par câble. Voir plutôt Câblodistribution
Témoins, protection. Voir Justice pénale
Terre-Neuve. Voir Port-aux-Basques, T.-N.
Terres basses. Voir Drainage des basses terres
Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu
Terres indiennes. Voir Réserves indiennes-Occupants
Terres territoriales, Loi (sur les)
Territoire canadien
Intégrité, C-326 (Grewal)
Territoires. Voir Éducation-Provinces; Igaliqtuuq, T.N.-O.; Océans-Zones; Québec, sécession,
référendum-Provinces
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes réglementaires
Textes réglementaires, Loi (sur les)
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Journée Samuel de Champlain, C-428
Maladies environnementales invalidandes, C-416
Questions écrites, Q-109, Q-110
Thompson, Myron (Réf.-Wild Rose; AC-Wild Rose à compter du 27 mars 2000)
Délinquants dangereux, C-243
Libération conditionnelle, C-250, C-255
Peines consécutives, C-254
Peines d'emprisonnement, C-251
Premières nations, ombudsman, C-222
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-234
Tibet
Autodétermination et droits de la personne, Chine, non-respect, M-282 (Robinson)
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations
Titanic naufrage et épave
Rencontre internationale, M-178 (Lincoln)
Toronto, Ont.
Ville phare, difficultés, députés, solutions, M-251 (Schmidt)
Torpilles
Essai, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-284 (Robinson)
Torsney, Paddy (Lib.-Burlington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement jusqu'au 31
août 2000)
Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
Tour de la Paix. Voir Livre du Souvenir-Exposition
Tourisme
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-105 (Davies)
Voir aussi Drogues, stratégie nationale antidrogue-Élaboration
TPS (taxe sur les produits et services)
Autoctones et Premières nations, taxe équivalente. Voir plutôt Taxes de vente des Premières nations
Déclarations, production électronique
Exportations, activités de distribution
Formation professionnelle
Fournitures réputées effectuées par les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les
organismes de services publics
Immeubles, vente, retour au vendeur initial
Réglements modifiés, livres, représentants d'artistes et personnes morales liées (opérations
interentreprises)
Voir aussi Copropriétés résidentielles-Vices; Gouverneur général-Rémunération; Hockey sur
glace-Promotion; Impôt sur le revenu; Lecture-Articles; Logements-Prix modique et sans but
lucratif; Pompiers volontaires, services-Achats d'équipement; Services funéraires-Biens
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi (du)
Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et
les États-Unis
Traités
Approbation, C-216 (Turp)
Provinces, consultations, C-218 (Turp)
Publication, C-217 (Turp)
Voir aussi Accords, conventions, ententes, protocoles et traités internationaux; Armes
nucléaires-Élimination; Commerce international-Politique; Traité des eaux limitrophes
internationales, Loi; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la
frontière entre le Canada et les États-Unis
Transactions financières
Produits de la criminalité, recyclage financier
Transactions financières, taxe (sur les). Voir Services financiers
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
Financement, priorité budgétaire
Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Transport aérien
Agents de voyages, rémunération
Catastrophes. Voir plutôt Avions, accidents, écrasements
Tarification, approbation, M-336 (St-Julien)
Transporteurs, langues officielles, demandes, respect, M-335 (St-Julien)
Voir aussi Aéroports; Air Canada; Air India; Carburants-Taxe d'accise; First Air; Lignes aériennes
Canadien International Ltée
Transport aérien, Loi (sur le)
Transport céréalier
Transport du grain
Surveillance du système de manutention et de transport du grain
Transport ferroviaire
Provinces, taxes, réduction, M-356 (St-Julien)
Réseau, utilisation future, soumission du milieu, priorité, M-232 (Laliberte)
Tronçons, cessation d'exploitation
Tributaires du transport du grain
Sydney - Halifax, N.-É., rétablissement, demande, M-413 (Dockrill)
Sydney - Truro, N.-É., rétablissement, M-262 (Mancini)
Voir aussi Carburants-Taxe d'accise et Taxe de vente; Chemins de fer, compagnies; VIA Rail Canada
Inc.
Transport maritime
Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N., conflits de travail, règlement par
arbitrage, M-175 (Johnston)
Transport routier (par autobus - par camion)
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, compétence,
C-228 (Morrison)
Camionneurs indépendants du Québec
Transport scolaire, ceinture de sécurité, port. Voir plutôt Autobus scolaires-Passagers, ceinture de
sécurité, port
Transports
Écologiques, Nouvelle-Écosse, M-413 (Dockrill)
Politique conforme aux principes du développement durable, M-145 (Caccia)
Programme national, M-354 (St-Julien)
Système intégré, gouvernement fédéral, initiative
Voir aussi Carburants-Taxe d'accise; Personnes handicapées; Plutonium-Importation
Transports au Canada, Loi (sur les)
Transports, Comité permanent
Rapport, - 1er -, adoption
Télédiffusion des délibérations
Transports en commun
Fraser, fleuve, vallée, cours inférieur, amélioration, financement, recettes de la taxe sur l'essence, M-433
(Robinson)
Transports routiers, Loi de 1987 (sur les)
Travail. Voir Accidentés du travail; Conflits de travail; Économie-Performance; Relations de travail;
Sécurité du revenu-Prestations, assistance-travail, programme, participation; Semaine de travail
Travailleurs. Voir Parti des travailleurs du Kurdistan; Sociétés à capital de risque de travailleurs
Travailleurs à temps partiel
À employeurs multiples, avantages sociaux, M-290 (Robinson)
Voir aussi Pensions du Canada, régime-Femmes
Travailleurs âgés
Emploi, possibilités, amélioration, M-311 (Ablonczy)
Indemnités de départ, privation, C-283 (Morrison)
Travailleurs de campagne électorale. Voir Dépenses électorales
Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu
Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi, régime
Travailleurs qualifiés. Voir Main-d'oeuvre, formation-Métiers; Militaires-Compétences; Syndicats-Et
associations
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi, régime
Travaux de la Chambre - ordres relatifs aux délibérations
Affaires émanant du gouvernement no 8
Voir aussi Chambre des communes-Séances et travaux
Tremblay Guittet Communications. Voir Gouvernement, contrats
Tremblay, Stéphan (BQ-Lac-Saint-Jean; BQ-Lac-Saint-Jean-Saguenay)
Circonscriptions électorales fédérales, C-317
Économie, mondialisation, M-41
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Mitis; BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Circonscriptions électorales fédérales, C-445
Désignation de la députée par son nom
Trêve olympique
Tribunal de la concurrence
Tribunal de la concurrence, Loi (sur le)
Tribunaux judiciaires
Service administratif unique
Troc, réseau
Truro, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney
Tuberculose. Voir Bisons-Parc
Turp, Daniel (BQ-Beauharnois-Salaberry)
Traités, C-214, C-215, C-216, C-217, C-218
Turquie
Ocalan, Abdullah, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, peine capitale, commutation et questions
afférentes, M-340 (Robinson)
Voir aussi Zana, Leyla-Députée
TVH (taxe de vente harmonisée)
Déclarations, production électronique
Exportations, activités de distribution
Formation professionnelle
Fournitures réputées effectuées par les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les
organismes de services publics
Immeubles, vente, retour au vendeur initial
Réglements modifiés, livres, représentants d'artistes et personnes morales liées (opérations
interentreprises)
Voir aussi Lecture-Articles; Pompiers volontaires, services-Achats d'équipement
U
Unifolié. Voir plutôt Drapeau national
Unité canadienne
Fédération indivisible sauf par voie constitutionnelle, M-14 (Goldring)
Universités
Voir aussi Mexique-Étudiants
Uranium appauvri
Utilisation militaire, bannissement planétaire, M-367 (Goldring)
Urgence, centres d'intervention rapide internationaux
Mise en place en cas de catastrophes naturelles ou d'autres urgences humanitaires
Urgence, services d'intervention
Employés, exposition à des maladies infectieuses, protocole d'information, C-430 (Gouk)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'urgence
Urine, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement
V
Vaccins
Effets secondaires, surveillance, M-435 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Maladie de Lyme
Valeurs mobilières. Voir Actions; Capital-actions; Courtiers en valeurs mobilières; Fonds de placement;
Hockey sur glace-Promotion-Obligations de l'État; Obligations de l'État; Sociétés de placement
Vancouver, C.-B., port et autres ports de la côte ouest, opérations, maintien
Affaires émanant du gouvernement no 3
Vapeur destinée à la vente. Voir Impôt sur le revenu
Véhicules à moteur
Adaptés pour persones handicapées, taxes au titre du coût, remboursement
Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers; Peines
consécutives
Vellacott, Maurice (Réf.-Wanuskewin; AC-Wanuskewin à compter du 27 mars 2000;
AC-Saskatoon-Wanuskewin)
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
Bureau de l'enquêteur correctionnel, M-228
Enquêteur correctionnel, M-379
Nominations par décret, M-227
Vérificateur général du Canada. Voir Ministères et organismes gouvernementaux-Vérification interne;
Parlementaires-Dépenses; Sociétés d'État-Vérification
Vérificateur général, Loi (sur le)
Vérification financière. Voir Aide internationale-Évaluation; Autochtones-Bandes; Ministères et
organismes gouvernementaux; Parlementaires-Dépenses; Pedahbun Lodge; Sociétés d'État
VIA Rail Canada Inc.
Commercialisation, C-313 (Gouk)
Vice-président adjoint des Comités pléniers. Voir Présidence
Vice-président des Comités pléniers. Voir Présidence
Victimes d'actes criminels
Déclaration des droits, M-74 (MacKay)
Droits, commissaire, poste, création, M-94 (MacKay)
Voir aussi Peines minimales-Enfants et personnes âgées
Victimes d'infractions criminelles. Voir Concurrence
Vie, formes diverses. Voir Brevetage
Vie privée, protection, commissaire. Voir plut Commissaire à la protection de la vie privée
Vieillesse, sécurité, Loi. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi
Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
Vieillissement. Voir Population
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes
Vin, industrie (vitiviniculture)
Cotation et certification, système VQA - Vintners Quality Alliance -, homologation, M-132 (Hart)
Violation de domicile
Peine, détermination, circonstance aggravante
Infraction nouvelle, M-89 (MacKay)
Violence familiale
Counseling obligatoire, C-245 (Szabo)
Lutte, programme national, M-404 (Dockrill)
Voir aussi Femmes-Violence
Virus informatiques. Voir Informatique-Pirates
Visas. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut, révision
Vitiviniculture. Voir Vin, industrie
Voies et moyens - délibérations relatives aux travaux des voies et moyens
Voies et moyens no 1 - Accord nisga'a [C-9]
Voies et moyens no 2 - Taxe d'accise et impôt sur le revenu
Voies et moyens no 3 - Taxes de vente et d'accise [C-24]
Voies et moyens no 4 - Impôt sur le revenu, taxe d'accise, budget 1999, exécution [C-25]
Voies et moyens no 5 - Budget 2000, le 28 février, présentation
Voies et moyens no 6 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 7 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 8 - Douanes
Voies et moyens no 9 - Mesures spéciales d'importation
Voies et moyens no 10 - Budget 2000, exécution [C-32]
Voies et moyens no 11 - Impôt sur le revenu [C-43]
Voies et moyens no 12 - Taxe d'accise
Voies et moyens no 13 - Impôt sur le revenu
Volontaires. Voir Impôt sur le revenu; Pompiers volontaires, services
Vote, droit (de). Voir plutôt Droit de vote
Vote électronique
Système, installation, M-457 (Martin, K.)
Vote par téléphone. Voir plutôt Scrutin par téléphone
Votes par appel nominal
Consignation, modalités, modification
Affaires émanant du gouvernement no 9
Votes par appel nominal différés
Affaires émanant du gouvernement no 12
Question de privilège-Fontana
Voyages, agents. Voir plutôt Agents de voyages
Voyageurs, services. Voir Transport ferroviaire
W
Wallenberg, Raoul. Voir Journée Raoul Wallenberg
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
Alcool, consommation, risques, M-200
Aliments génétiquement modifiés, M-252
Canadiens d'origine ukrainienne, M-199
Jour commémoratif de l'Holocauste, C-510
Médicaments, M-445, M-450
Organes, dons et transplantations, M-434
Questions écrites, Q-26, Q-34, Q-35, Q-36
Tabac et cigarettes, M-197
Western Canada Telephone Company
Western Canada Telephone Company, Loi constituant en corporation (The)
Westray, mine, tragédie. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-5e ;
Sécurité au travail-Cadres
White, Randy (Réf.-Langley-Abbotsford; AC-Langley-Abbotsford à compter du 27 mars 2000)
Dépenses électorales, M-124
Drogues, stratégie nationale antidrogue, M-126
Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation, P-7
Nominations par décret, M-127
Règlement de la Chambre, M-125, M-128
White, Ted (Réf.-North Vancouver; AC-North Vancouver à compter du 27 mars 2000)
Dépenses électorales, C-279
Élections fédérales, C-278
Finances publiques, C-295
Législation fédérale, C-311
Nom - de personne physique -, changement, ordonnances, C-305
Organismes de bienfaisance, C-293
Parti communiste du Canada, P-16
Questions écrites, Q-39, Q-85, Q-86, Q-94, Q-106
Scrutin par téléphone, C-268
Textes réglementaires, C-310
Williams, John (Réf.-St. Albert; AC-St. Albert à compter du 27 mars 2000)
Gouverneur général, M-389
Programmes et services gouvernementaux, C-477
Questions écrites, Q-63, Q-64, Q-65, Q-66, Q-92, Q-93
Wood Buffalo, parc national. Voir Bisons
Y
Yom haShoa. Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste
Z
Zana, Leyla
Députée kurde détenue en Turquie, libération, demande, M-37 (Martin, K.)