Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

Les CIACA suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres CIACA (anciennement les Circulaires d'information aux transporteurs aériens) ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

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NUMÉRO (R=révisé)	DATE	TITRE
0261	2007.07.01	Transpondeurs et systèmes anticollision embarqués Format PDF (48 kb - 12 secs)
0260	2007.03.20	Risques d’incendie en vol dûs à la défaillance de piles au lithium Format Word (52 kb - 14 secs)
722/724/725/604	2007.02.16	Conscience de la situation pendant la circulation au sol et le décollage Format Word (268 kb - 1 min 39 secs)
0258	2006.09.11	Clarification de la définition des termes « extinction d’incendies » et « sylviculture » conformément à l’article 12.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses Format Word (46 kb - 13 secs)
0257	2006.12.11	Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique à l'usage des passagers d'aéronef Format Word (159 kb - 45 secs)
0256	2006.07.31	Exigences des aéroports concernant les décollages par visibilité réduite Format Word (55 kb - 15 secs)
0255	2006.05.02	Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien (hélicoptères) régie par la sous partie 703 du Règlement de l’aviation canadien Format Word (40 kb - 12 secs)
0254	2006.05.02	Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d'un service aérien de navette (hélicoptères), régi par la sous partie 704 du Règlement de l’aviation canadien Format Word (38 kb - 24 secs)
0253	2006.01.26	Exemption de l’application des exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour les contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue Format Word (43 kb - 29 secs)
0252	2006.01.26	Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fil dans la cabine des passagers Format Word (86.5 kb - 24 secs)
0251	2005.12.30	L’utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne pendant des opérations en hélicoptère Format Word (125 kb - 39 secs)
0250	2005.11.21	Cessation des contrôles de la compétence du pilote effectués par Transports Canada Format Word (55 kb - 15 secs)
0249	2005.12.21	Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien Format Word (71 kb - 22 secs)
0248	2005.12.19	Opérations sur pistes étroites Format Word (87 kb - 27 secs)
0247	2005.08.24	Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage Format Word (118.95 kb - 33 secs)
0246	2005.09.16	Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef Format Word (48.35 kb - 13 secs)
0245	2005.06.02	Mise en oeuvre du Canada Air Pilot restreint Format Word (51.06 kb - 14 secs)
0244	2005.06.02	Préavis - Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien. Format Word (38.57 kb - 10 secs)
0243	2005.07.29	Approches du système d'atterrissage aux instruments/surveillance de pistes de précision - Spécification d'exploitation Format Word (34.13 kb - 9 secs)
0242	2005.04.06	Vérification de la masse du fret Format Word (43.10 kb - 12 secs)
0241	2005.03.18	Utilisation de programmes informatiques pour contrôler les limites de temps de vol et de temps de service de col et les périodes de repos Format Word (43.67 kb - 12 secs)
0239	2006.09.08	Approche surveillée par le pilote Format Word (41 kb - 11 secs)
0238	2006.09.08	Approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant Format Word (74 kb - 21 secs)
0237	2006.09.08	Modifications portant sur l'interdiction d'approche Format Word (130 kb - 36  secs)
0236	2005.07.29	Réglementation relative aux système d'avertissement et d'alarme d'impact et au système anticollision embarqué Format Word (147.38 kb - 41 secs)
0235R	2005.01.12	Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien Format Word (63.37 kb - 18 secs)
0234	2005.01.17	Exigences relatives à la planification et à la surveillance du carburant requis en route Format Word (48.69 kb - 13 secs)
0233	2004.10.15	Mise en oeuvre du système anticollision embarqué II de l'Eurocontrol Format Word (116.09 kb - 33 secs)
0232R2	2006.05.24	Transport et déclaration de transport de charges externes - Exemption de l'application de l'article 703.25 et de l'alinéa 605.03(1)b) du Règlement de l'aviation canadien Format Word (65.73 kb - 18 secs)
0231	2004.07.20	Organiseur électronique de poste de pilotage Format Word (135.80 kb - 38 secs)
0230	2004.05.12	Transport de passagers à bord d'aéronefs exploités par des titulaires d'un certificat d'exploitation privée Format Word (51.27 kb - 14 secs)
0228	2004.03.25	Processus d'approbation pour les exploitants aériens qui veulent offrir leurs propres cours de secourisme Format Word (59.05 kb - 16 secs)
0226	2004.03.19	Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical Format Word (136.94 kb - 38 secs)
0225R3	2006.07.21	Transports Canada : Lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et Tableaux des durées d'efficacité - Hiver 2005-2006 Format Word (29 kb - 8  secs)
0224	2003.10.09	Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation
0223	2003.08.12	Accord de politique entre Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-uni à l'égard de l'usage de ceintures à boucle supplémentaire à bord des aéronefs exploités conformément à des ententes d'affrêtement prolongé
0222	2003.10.08	Consigne lumineuse « Bouclez vos ceintures » et tâches relatives aux service
0221	2003.10.08	Protection des laissez-passer de zone réglementée
0219	2003.03.26	Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien - Avion
0218	2003.03.11	Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC avion
0217	2003.03.12	Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC (CPCOM) avion
0216R	2004.01.20	Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d'anti-givrage Format Word (114.39 kb - 32 secs)
0215	2003.02.07	Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage
0214	2003.01.13	Lignes directrices en matière d'héliski au Canada
0213	2002.12.17	Niveaux de service de l'Aviation civile - exploitation aérienne
0212	2003.01.13	Entraînement sur simulateur aux États-Unis - Incidence de l'Aviation and Transportation Security Act sur les exploitants aériens canadiens
0211	2003.01.13	Exigences relatives à la Liste d'équipement minimal produite par ordinateur et à la Liste d'équipement minimal approuvée pour les entreprises de transport aérien et les exploitants d'un service aérien de navette
0210	2003.01.13	Nécessité de répondre avec exactitude et rapidité aux Avis de résolution du système anti-collision embarqué / Système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage
0208R	2005.05.20	Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs Format Word (56.45 kb - 16 secs)
0207	2002.05.13	Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol
0206	2002.05.21	Surcharge structurale des avions de la catégorie transport causée par des sollicitations du gouvernail de direction
0205	2002.05.08	Incursions sur piste
0204R	2006.11.16	Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge Format Word (44 kb - 12 secs)
0202R	2004.05.12	Droits et responsabilités de l'employeur et de l'employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses Format Word (100.06 kb - 28 secs)
0201	2002.04.05	Examen des manuels de compagnies par les inspecteurs de Transports Canada
0200	2002.03.14	Approbation des opérations de l'installation centrale de dégivrage à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
0199	2002.01.25	Qualifications du pilote en chef - exploitation régie par la sous-partie 702
0198R	2002.02.21	Taxi aérien - Exigences relatives à l'équipage
0197	2002.01.22	Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (PCTAX) Avion
0196	2001.12.21	Qualifications du pilote en chef - Exploitation régie par la sous-partie 703 - Avions
0195R	2002.02.27	Réexamen de cas portés au Tribunal de l'aviation civile (TAC)
0193	2001.11.01	Programmes de suivi des données de vol (SDV)
0192	2001.10.12	Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien et effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments (IFR)
0191	2001.09.14	Modifications à la partie II du Code canadien du travail, santé et sécurité au travail
0190	2001.09.07	Procédures en cas de pertes de carburant
0189	2001.08.03	Signaux manuels utilisés en cas d'urgence par les pompiers d'aéroports
0188	2001.08.01	Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers
0187	2001.07.09	Les opérations sur pistes de gravier - Limitations contenues dans les suppléments des manuels de vol de l'aéronef concernant la force portante minimale de la surface de la piste
0185	2001.06.11	L'effet des barbes ou des cheveux longs sur l'efficacité des masques à oxygène à la demande, à débit continu ou des cagoules antifumée
0184	2001.05.14	Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours
0183R	2006.04.28	Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs Format Word (93 kb - 25  secs)
0182	2001.02.27	Verrouillage des portes du poste de pilotage
0181R	2006.06.09	Exigences relatives aux sièges passagers Format Word (32 kb - 9  secs)
0180	2001.02.23	Avis aux exploitants aériens et aux pilotes effectuant des vols aux règles de vol aux instruments (IFR)
0179	2000.12.22	Remplacement des extincteurs portatifs à halon à bord des aéronefs
0178R	2005.09.16	Désinsectisation à bord des aéronefs Format Word (68.91 kb - 19 secs)
0177	2000.10.31	Ensemble de retenue d'enfant
0176R2	2004.08.06	Exemptions autorisant les exploitations régies par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien à effectuer un contrôle de la compétence du pilote tous les vingt-quatre mois Format Word (200.13 kb - 56 secs)
0175	2000.07.06	Bureaux d'aviation des marchandises dangereuses
0174	2000.06.15	Escaliers amovibles pour passagers
0173	2000.05.05	Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers
0172	2000.05.09	Protection incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages
0171	2000.03.02	Processus à l'intention des exploitants aériens lorsqu'ils embauchent des pilotes
0170R	2004.05.12	Options relatives aux périodes sans service Format Word (42.45 kb - 12 secs)
0169	2000.03.02	Formation sur la perte de maîtrise d'un aéronef
0168	2000.03.02	Avis aux exploitants aériens et aux pilotes - Fairchild/Swearingen Metroliner
0167	2000.03.01	Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers
0166	2000.01.10	Mesures à prendre à l'égard des passagers affichant une conduite désordonnée et nuisible
0164	1999.11.03	Coefficient canadien de frottement sur piste
0163	1999.10.21	Normalisation de la terminologie relative aux procédures d'urgence pour les aéronefs
0162	1999.09.28	Exemption des limites de temps de service de vol pour les exploitants aériens offrant des services MEDEVAC à contrat
0161	1999.08.31	Impacts sans perte de contrôle
0160	1999.08.31	Analyse des programmes de formation sur l'amerrissage forcé et la survie en mer des principaux constructeurs de cellules et entreprises de transport aérien
0159	1999.07.23	Programme de résolution d'un conflit national pour les membres de l'industrie aéronautique
0158	1999.06.25	Avis aux pilotes et aux exploitants aériens / Opérations an 2000
0157	1999.06.01	Programme de gestion de la sécurité aérienne de compagnie
0156	1999.06.07	Avis aux exploitants aériens et aux pilotes concernant les services de lutte contre les incendies d'aéronefs
0155	1999.05.06	Les positions de protection en prévision d'un impact
0154	1999.03.30	Exploitation dans l'espace aérien européen exigeant un équipement de navigation de surface (RNAV)
0153	1999.03.12	Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit)
0151	1999.03.11	Cartes d'identité officielle des inspecteurs de Transports Canada
0149	1999.01.06	Utilisation de la ceinture de sécurité
0147	1998.11.02	Mise à jour sur les opération dans des conditions de givrage en vol
0146R	1998.11.05	Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers d'incendie potentiels dans le logement de train liés à la surchauffe des freins des aéronefs Fairchild/Swearingen Metroliner SA226 et 227
0145	1998.09.14	« Skycots » (Bercaux) pour les enfants en bas âges
0143	1998.07.22	Regroupements d'avions dont la MMHD est inférieure à 7 000 livres approuvés aux fins du CCP
0142	1998.06.12	Groupe de travail sur les évacuations médicales (MEDEVAC)
0141	1998.05.13	Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime
0140	1998.05.12	Le programme de sécurité et de santé au travail (SST) - Aviation
0139	1998.05.13	Nouveau titre pour les circulaires d'information aux transporteurs aériens
0138	1998.02.02	Exemption visant à autoriser l'utilisation de données autres que les données approuvées des manuels de vol pour les opérations sur des pistes mouillées ou contaminées
0136	1997.12.05	Habillement des agents de bord
0135R	1998.02.05	Difficultés concernant les liquides antigivrants de type IV et III Union Carbide
0134	1997.10.28	Transport de plus de neuf passagers à bord d'un avion monomoteur
0133	1997.10.29	Programme de liste d'équipement minimal générée (GMEL) pour les exploitants de transport aérien et de navette
0132	1997.09.19	Opérations internationales
0130R	1999.06.15	Formation concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol
0129	1997.08.28	Exemption de l'exigence de munir certains aéronefs de catégorie transport d'un indicateur d'assiette de secours
0127	1997.06.24	Liste de renvois aux manuels
0126R	2006.11.30	Couvertures destinées aux passagers Format Word (63 kb - 17 secs)
0124R	2000.08.17	Utilisation par les passagers de casques d'écoute et de protecteurs d'oreilles personnels
0123R	2004.03.25	Utilisation du système de positionnement mondial pour les approches aux instruments Format Word (469.32 kb - 2 mins 14 secs)
0122R	1998.04.14	Conformité aux exigences réglementaires à l'équipement de survie
0121	1997.05.15	Le transport des animaux aidants dans l'exploitation d'une entreprise de transport aérien au Canada
0120	1997.04.15	Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines
0119	1997.04.28	Incidents observés sur des fûts en acier 1A1 et 1A2
0117	1997.04.15	Formation en gestion des ressources du poste de pilotage
0116	1997.04.11	Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion
0115R2	2007.04.16	Processus d’approbation du gestionnaire d’agents de bord Format Word (48 kb - 13 secs)
0114R	1998.10.23	Prestations des exposés individuels sur les mesures de sécurité
0112	1997.03.03	Les rapports de test - pilote et les documents d'approbation de pilote vérificateur agréé sont des documents d'aviation canadiens
0111	1997.01.20	Exigences de disposer d'une MEL approuvée pour les exploitants d'aéronef-navette et les exploitants d'une entreprise de transport aérien
0110R	1998.03.06	Avis aux exploitants aériens - trajectoire nette de décollage date d'entrée en vigueur du calcul du vent de travers
0108	1996.12.05	Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs
0107R	1997.01.14	Déclaration des défectuosités et de l'équipement d'aéronef qui n'est pas en état de service
0106R	2001.07.04	Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs et comptes rendus d'événements
0104	1996.11.13	Bases de données servant à la navigation aérienne
0103	1996.08.13	Formation en cas d'incendie dans le compartiment cargo
0102R	2001.01.18	Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs
0098	1996.03.23	Utilisation du système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS)
0091R	1996.04.01	Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos
0072R	1997.01.20	Dégivrage ou antigivrage d'aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche
0071	1994.09.28	Avis aux exploitants de Twin Otter (DHC-6) pour les décollages à performances maximales ADAC - (distribution limitée)
0070R	1996.12.16	Port des ceintures de sécurité pendant les vols/harnais de sécurité - agents de bord
0062	1994.02.14	Impact sans perte de contrôle
0059	1993.08.23	Procédures internationales concernant les NOTAM
0043R	1994.07.13	Avis aux utilisateurs d'aéronefs Piper PA-31 Navajo concernant les opérations dans des conditions de givrage - (distribution limitée)

Pour plus de renseignements ou pour demander des exemplaires des CIACA, veuillez communiquer avec :

Transports Canada
Direction de l'Aviation commerciale et d'affaires
(AARX)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 4^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0N8

Tel : (613) 991-4743
Fax : (613) 954-1602

REMARQUE : Selon le cas, vous devriez peut-être ajouter aux différents programmes de formation initiale et périodique de votre organisme, les renseignements contenus dans les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires. Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires ne sont pas assujetties aux droits d'auteur et peuvent être reproduites ou photocopiées.