Aéroports

Politique nationale des aéroports

Réseau national d'aéroports (RNA)

• La Politique nationale des aéroports (PNA) du gouvernement fédéral fournit un cadre d'action qui définit clairement le rôle de cette dernière face aux aéroports. Ce rôle se traduira par deux principaux niveaux d'engagement fédéral dans les aéroports qui offrent un service passager régulier: les aéroports d'importance nationale qui formeront le Réseau national d'aéroports (RNA) et les aéroports régionaux et locaux. Le RNA comprend 26 aéroports qui relient le pays d'un océan à l'autre et au reste du globe. Il comprend les aéroports jugés essentiels au réseau de transport aérien du Canada puisqu'ils contribuent à la prospérité intérieure et à la compétitivité internationale.

• Le RNA comprend les aéroports de toutes les capitales nationales, provinciales et territoriales ainsi que les aéroports dont le trafic annuel est de 200 000 passagers ou plus (voir annexe A). À l'heure actuelle, les 26 aéroports du RNA acheminent 94 % du trafic des transporteurs aériens réguliers de passagers et de fret au Canada et sont les points d'origine et de destination de presque tous les services aériens interprovinciaux et internationaux au pays.
• Les aéroports qui maintiennent un niveau annuel de 200 000 passagers pendant trois années consécutives peuvent être inclus dans le RNA. Inversement, les aéroports autres que ceux qui desservent une capitale nationale, provinciale ou territoriale, qui n'atteignent pas ce chiffre pendant trois années de suite ne seront plus considérés comme faisant partie du RNA.
• Les critères pour les aéroports du RNA - niveaux de trafic et/ou présence dans une capitale nationale, provinciale ou territoriale - s'appliqueront de façon claire, uniforme et équitable.

Importance du RNA

• L'élaboration du RNA reflète l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la viabilité d'un réseau national d'aéroports sûrs, rentables et à orientation commerciale. Bien que le gouvernement fédéral garantisse la viabilité permanente du RNA, dans son ensemble, cela ne signifie pas nécessairement qu'il continuera à exploiter ou à financer directement les aéroports. Le gouvernement entend commercialiser le Réseau national d'aéroports en cédant à des administrations aéroportuaires canadiennes (AAC) la responsabilité de l'exploitation, de la gestion et du développement des aéroports du RNA. L'exploitation locale est préférable, car elle s'est avérée le moyen le plus rentable, en ce sens qu'elle répond le mieux aux besoins locaux et qu'elle adapte le mieux les niveaux de service aux exigences locales.
• En règle générale, les aéroports du RNA devront s'autofinancer (coûts d'exploitation et d'immobilisations) dans un délai de cinq ans débutant le 1er avril 1995. On reconnaît que, pour certains aéroports du RNA, la sous-capitalisation effectuée jusqu'ici ou les futures exigences en capital peuvent nécessiter certaines modifications à ce principe général.

Exploitation locale des aéroports du RNA

• Bien que l'exploitation locale des aéroports du RNA soit la solution préférée, le gouvernement fédéral conservera la propriété de ces aéroports d'importance nationale afin de garantir l'intégrité et la viabilité à long terme du RNA. Le titre de propriété est conservé en louant les aéroports à bail, à long terme, à des AAC.
• Le gouvernement fédéral a examiné les principes appliqués pour la création des administrations aéroportuaires locales (AAL) précédentes et les a modifiés relativement à la responsabilité des AAC devant les collectivités qu'elles servent. Les ententes passées avec les quatre AAL existantes seront honorées, et les administrations seront invitées à considérer les principes améliorés. Les nouveaux principes portent sur des questions comme la nomination d'administrateurs, les exigences en matière de conflit d'intérêts et les consultations avec la collectivité.
• Les AAC sont des sociétés à but non lucratif dirigées par un conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par divers paliers de gouvernement et d'autres organismes participants comme des chambres de commerce ou des syndicats. Le gouvernement fédéral peut également nommer au plus trois administrateurs. Les administrateurs ne peuvent pas être des politiciens élus ni des fonctionnaires.
• Les AAC loueront les aéroports du RNA du gouvernement fédéral. Il est prévu que la commercialisation des aéroports du RNA permettra à chacun d'eux d'atteindre l'autosuffisance sur le plan de l'exploitation d'ici cinq ans. Collectivement, ces dispositions de location à bail avec des AAC amélioreront la position financière du gouvernement fédéral.
• Transports Canada continuera d'exploiter les aéroports du RNA jusqu'à ce qu'une administration aéroportuaire convenable en assume la responsabilité. S'il se révèle impossible de céder les aéroports de Yellowknife et de Whitehorse aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, dans le cadre du programme de cession des aéroports de l'Arctique, ces aéroports pourraient être cédés à des AAC.
• Dès maintenant, le gouvernement fédéral prendra des mesures pour que les aéroports du RNA s'acheminent vers l'autofinancement, et en conséquence qu'ils deviennent plus viables et plus attrayants pour les exploitants locaux. Les détails sur les mesures à prendre figurent ci-dessous.

Amélioration de l'efficacité des opérations aux aéroports du RNA

• Pour que les aéroports du RNA soient attrayants pour les AAC, le gouvernement fédéral prendra un certain nombre de mesures visant à permettre à chaque aéroport d'atteindre l'autonomie opérationnelle et financière d'ici cinq ans.
• Ces mesures comprennent des ajustements aux niveaux actuels de service pour tenir compte de la demande et une plus grande application des droits d'utilisation et des redevances existantes.
• Une fois qu'un exploitant local assume la responsabilité d'un aéroport du RNA, il est davantage en mesure d'offrir des possibilités commerciales et d'identifier les améliorations possibles à l'efficacité des opérations (par ex.: réduction des frais généraux, investissements opportuns, réponse rapide aux initiatives commerciales locales).

Modifications aux règlements

• Le gouvernement fédéral continuera de fixer les normes relatives à la sûreté et à la sécurité dans tous les aéroports canadiens. Les moyens pour ce faire sont déjà en place, notamment l'établissement de politiques, les conventions de cession, la certification d'aéroport ou la réglementation.
• Des règlements seront mis en oeuvre pour assurer des services d'intervention d'urgence précis aux aéroports admissibles.

• Plusieurs des plus grands aéroports internationaux qui font partie du RNA sont desservis par des aéroports "satellites". Ces derniers permettent l'exploitation sûre et efficace des plus grands aéroports internationaux qu'ils desservent en détournant d'eux les petits aéronefs et l'aviation générale (vols récréatifs et d'entraînement).
• Au début, ces satellites seront inclus dans le RNA et seront offerts à des administrations aéroportuaires qui souhaiteront assumer la responsabilité de leur exploitation. Ces administrations aéroportuaires doivent cependant reconnaître que le financement fédéral pour ces aéroports satellites cessera dans un délai de cinq ans. Si l'administration aéroportuaire ne souhaite pas assumer cette responsabilité, l'aéroport satellite ne fera plus partie du sous-ensemble, et il faudra trouver d'autres solutions pour le céder.

Autres services de Transports Canada

• Le gouvernement fédéral exploite non seulement des aéroports mais fournit aussi des installations et des services de navigation aérienne aux aéroports canadiens. La prestation de ces services est fondée sur le volume de trafic à l'aéroport et non sur celui qui en est propriétaire. Le gouvernement fédéral examine actuellement ces services pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des milieux de l'aviation locaux tout en assurant la sécurité. Il consulte également les milieux en question et les parties visées sur les possibilités de commercialisation du réseau de navigation aérienne.
• Les mesures de sûreté de l'aviation aux aéroports du RNA sont prévues dans les règlements de sûreté en vigueur. Ces derniers s'appliquent aux aéroports certifiés, quel qu'en soit le propriétaire ou l'exploitant. Le gouvernement fédéral entame actuellement des consultations sur certains aspects de la réglementation en matière de sûreté.