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Vous pouvez aussi visiter le site FAQ pour d’autres questions et réponses par catégorie ou les sites FAQ suivants pour les questions touchant le transport aérien :
Transports Canada est responsable de la délivrance des licences aux pilotes et des brevets au personnel navigant technique. Pour obtenir des renseignements sur la délivrance des licences et des brevets, communiquez avec l'Aviation civile
ou visitez le site Web de l’Aviation civile sur la délivrance des licences et des brevets.
Si vous désirez immatriculer votre aéronef, communiquez avec l’Aviation civile.
Si vous désirez plus de renseignements sur l’immatriculation des aéronefs, vous pouvez consulter le site Web de l’Aviation civile sur l'immatriculation et la location des aéronefs.
En cas de perte de bagages, vous devez vous adresser à votre transporteur aérien.
Je voudrais faire une plainte concernant mon transporteur aérien. Où
dois-je m’adresser?
Si vous avez soumis un problème à un transporteur aérien donné et n’avez
pu obtenir satisfaction, l’Office des transports du Canada peut vous aider à
cet égard. Vous n’avez qu’à vous rendre sur leur site Web à Plaintes sur le transport aérien.
Vous trouverez sur le site Web de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) une
liste des articles permis ou interdits à bord des aéronefs. De plus, vous trouverez sur le site de Transports Canada une liste des
marchandises dangereuses qui sont interdites à bord des appareils. Cette liste, qui renferme des directives générales, n’est pas complète. Si vous désirez plus de renseignements, communiquez sans frais avec l’ACSTA au 1-888-294-2202 ou consultez son
site Web.
Rappelez-vous que les agents de contrôle se réservent le droit de refuser tout article pouvant présenter une menace pour la sûreté.
La majorité des aéroports certifiés au Canada sont la propriété d’entités
locales qui les exploitent. Cependant, Transports Canada possède ou exploite 40
aéroports, dont 22 aéroports principaux qui font partie du
Réseau national d’aéroports.
Dans le
Rapport de cession des aéroports
se trouve une liste renfermant les noms de propriétaires et d’exploitants de
plusieurs aéroports canadiens.
Le gouvernement du Canada est-il propriétaire ou exploitant d’Air Canada
ou d’autres compagnies aériennes canadiennes?
Non. Le gouvernement du Canada n’est pas propriétaire ou exploitant d’Air
Canada ou d’autres compagnies aériennes canadiennes. Air Canada a été
constituée par le Parlement le 10 avril 1937 comme transporteur national
chargé de fournir des services essentiels de transport aérien, de transport
de marchandises et de messagerie au Canada. Cependant, en 1989, dans le cadre
de la déréglementation de l’industrie du transport aérien par le
gouvernement, Air Canada a été privatisée en vertu de la Loi sur la
participation publique au capital d’Air Canada et par la vente des
actions que détenait le gouvernement du Canada dans le transporteur aérien.
Le gouvernement du Canada agit comme organisme de réglementation de la
sécurité et des activités d’entreprise d’Air Canada et d’autres
compagnies aériennes.
Le Règlement de l’aviation canadien
(RAC) se trouve sur le site Web de l’Aviation civile. D’autres lois et règlements relatifs à l’aviation se trouvent sur le site Web
Lois et règlements de Transports Canada.
Les coordonnées GPS des différents aéroports canadiens se trouvent dans les
circulaires d’information de l’aviation commerciale et
d’affaires.
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