Table des matières
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Rapport final Version PDF
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Consultations publiques
Document d'orientation pour les consultations
[Taille : 413KB]
Calendrier des consultations publiques
~ Complété Soumettre un mémoire
~ Fermé Inscription
~ Fermé Mémoires soumis
Rapports de recherche
Statut organisationnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien (ACSTA) [Taille : 124KB]
Étude de la mesure du rendement
dans la sûreté du transport aérien au Canada [Taille : 123KB]
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA
Contacts
Communiqués de presse
2 mars 2006
23 novembre 2005
Mandat
du Comité consultatif sur l’examen
Membres du Comité consultatif
Renseignements reliés
Commission d'enquête relative aux
mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
Mandat
Le Premier ministre Harper annonce la tenue d'une enquête sur la tragédie du vol d'Air India
89 aéroports désignés
Loi sur l'ACSTA
Rapport Air India :
Leçons à retenir
Sites connexes
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