Discours

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Notes pour une allocution
de l'honorable Lawrence Cannon
ministre des Transports, de l'Infrastrucutre et des Collectivités

devant la Fédération canadienne des municipalités

Montréal (Québec)
Le 4 juin 2006

La version prononcée fait foi

Chers amis,

C’est vrai, je pense vraiment que je me retrouve parmi des amis aujourd’hui – et j’aimerais remercier la Fédération canadienne des municipalités et tous les organisateurs du Congrès annuel 2006 pour leur chaleureuse invitation.

Vous êtes tous des partenaires essentiels et précieux pour le portefeuille dont je suis responsable et pour le gouvernement.

C’est la première fois depuis mon entrée en fonction que j’ai la chance de m’adresser à vous mais je suis bien content de voir un si grand nombre de visages familiers dans la salle.

J’aimerais remercier le maire Gérald Tremblay de nous accueillir dans la métropole.

C’est toujours un plaisir pour moi de revenir à Montréal, l’une des villes les plus dynamiquvivantes et les plus captivantdynamiques en Amérique du Nord.

Avant-hier, le Premier ministre s’est adressé à vous. Il vous a fait part des progrès que nous réalisons en ce qui a trait aux cinq priorités de notre gouvernement et comment vos collectivités vont en bénéficier.  Iil vous a tracé les grandes lignes de sanotre vision du Canada en tant que fédération au sein de laquelle les gouvernements travaillent ensemble pour aider les Canadiens et Canadiennes à réaliser leur plein potentiel. Il vous a parlé de la manière dont il va poursuivre son plan pour le changement, ensemble avec tous les paliers du gouvernement.

Aujourd’hui, je suis venu vous parler plus particulièrement du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Je veux vous parler, et des synergies qu’il crée. Surtout, je mettrai l’accent, sur cette dernièresurtout dans le contexte du Budget 2006 et la vision du Premier ministre pour le changement.

Mais d’abord, je voudrais vous dire que j’ai en quelque sorte l’impression de revenir chez moi aujourd’hui.

Au début de ma carrière politique, de 1979 à 1985,  j’ai été conseiller municipal dans l’ancienne ville de Cap-Rouge, puis j’ai plongé dans l’arène provinciale de 1985 à 1994, où j’ai servi dans le gouvernement de Robert Bourassa comme vice-président de l’Assemblée législative et ministre des Communications. Le maire Tremblay et moi sommes donc d’anciens collègues. Je suis ensuite revenu à la politique municipale en 2001 pour siéger comme conseiller à la Ville de Gatineau jusqu’en  2005. Pendant cette période, j’ai aussi été président de la Société de transport de l’Outaouais et président de l’Association du transport urbain du Québec.

C’est ce que je veux dire par revenir chez moi. Je peux dire aussi que je connais la nature de vos préoccupations et que je saisis assez bien le contexte dans lequel vous évoluez et exercez vos fonctions comme élus et leaders dans vos collectivités.

Je comprends aussi qu’aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul régler tous les problèmes de nos villes et de nos collectivités. Pour y arriver, il nous faut bâtir un partenariat solide et constructif, qui reconnaît et respecte les compétences de chacun.

La constitution canadienne – au cœur de ce qui a fait le succès de notre pays – prévoit une relation directe entre les institutions municipales et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral entend respecter la lettre et l’esprit de cette disposition.

De plus, lors de son allocution à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain le 20 avril, et ici-même vendredi dernier.

Le Premier ministre a clairement expliqué sa conception d’un fédéralisme d’ouverture, à savoir: un fédéralisme qui tire parti de l’expérience et du savoir-faire que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national, qui respecte les domaines de compétence des provinces, qui circonscrit le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et qui garantit la collaboration du gouvernement du Canada avec tous les ordres de gouvernement.

Grâce au leadership de M. Harper, je crois qu’une occasion historique nous est offerte de définir et d’instaurer de nouveaux rapports dynamiques axés sur l’avenir entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, et ensemble nous pouvons commencer à travailler pour rétablir l’équilibre fiscal au sein de la fédération canadienne. Et, bien sûr, la Fédération canadienne des municipalités ainsi que la présidente, Gloria Kovach, jouent un rôle vital.

Mais ne nous trompons pas. Respecter les rôles et les responsabilités de chacun n’est pas synonyme d’inaction ou d’absence de dialogue avec les municipalités. Loin de là. Pas plus que le choix de cinq priorités ne signifie que le reste peut attendre. Soyez assurés que le gouvernement tient à s’associer avec vous en tant que partenaires afin de relever plus facilement les défis auxquels sont confrontés tous les ordres de gouvernement.

On peut se laisser ensevelir par les défis ou on peut s’en trouver stimulés et agir. Le gouvernement a choisi d’agir. Le thème de votre congrès cette année, « Bâtissons notre prospérité ensemble », m’indique que vous avez fait le même choix.

Budget 2006

La réussite économique du Canada dépend de la force de ses collectivités. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où travailler, apprendre et s’épanouir.

L’appui fédéral sans précédent pour l’infrastructure dont fait état le Budget 2006 contribuera également à la vitalité économique des collectivités puisque l’appui contribuera à faire en sorte que les citoyens ont accès à des systèmes d’approvisionnement en eau sécuritaires et fiables, que les biens puissent être transférés efficacement aux marchés et que l’engorgement des routes puisse être réduit, contribuant ainsi à l’assainissement de l’environnement.

D’autres investissements ayant pour but d’encourager l’utilisation des transports en commun contribueront aussi à l’accroissement de la qualité de vie des collectivités.

Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures qui créeront un environnement plus propre et plus sain. À compter de cette année, grâce à des investissements importants dans l’infrastructure de transport en commun et à des incitatifs visant à encourager l’utilisation du transport en commun, des mesures concrètes seront prises qui amélioreront l’environnement et la qualité de vie des Canadiens.

Je sais que le Premier ministre a fait ressortir quelques-une des bonnes nouvelles pour les municipalités du Budget de 2006, mais je crois que ça vaut la peine de les regarder une autre fois. Concrètement, voici ce que nous proposons dans le budget :

• un nouveau fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, auquel seront attribués 2,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années;
• une somme additionnelle de 2 milliards de dollars pour le renouvellement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique pour répondre aux grandes priorités régionales;
• 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour le renouvellement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale en vue de répondre aux besoins des municipalités de plus petites tailles;
• 1,3 milliard de dollars pour les transports en commun afin de décongestionner nos milieux urbains, de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie dans nos villes — 900 millions de dollars dans une fiducie pour l’infrastructure de transport en commun et 400 millions de dollars attribués dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires. Je souligne que le montant attribué à pour  ce fonds a été établi est en fonction d’un surplus budgétaire excédant 2milliards de dollars pour l’exercice 2005-2006.
• De plus, le Budget appuie ces investissements dans les transports en commun en accordant 370 millions de dollars en crédits d’impôt sur deux ans pour l’achat, par les usagers, de laissez-passer mensuels. Aucun autre gouvernement n’a fait autant pour encourager l’utilisation des transports en commun. Cette mesure nous permettra de renforcer l’offre de services de transport et d’accroître les investissements dans ces services, ce qui accroîtra le nombre d’utilisateurs des services de transport.
• Nous maintenons également le rabais de cent pour cent de la taxe sur les produits et services (TPS) en appui à nos villes à nos et collectivités.
• Et nous maintenons les ententes sur le partage de la taxe fédérale d'accise sur l'essence.

Au total, les mesures annoncées dans le Budget représentent un investissement fédéral sans précédent de 16,5 milliards de dollars dans l’infrastructure sur les quatre prochaines années. Nous sommes très fiers de cet engagement qui reconnaît l’importance que le Premier ministre accorde aux villes et aux collectivités du pays.

Le Budget 2006 prévoit aussi :

• des investissements de 800 millions de dollars dans la Fiducie du logement abordable et de 300 millions de dollars pour des logements abordables dans les territoires. Fait intéressant à noter, il y a à peine quelques jours, soit le 31 mai, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a annoncé l’octroi de 4 millions de dollars en financement de démarrage pour la construction de logements à prix abordable.
• La sécurité deans nos villes et de nos collectivités est également une priorité pour le gouvernement. C’est pourquoi nous prévoyons un investissement de 95 millions de dollars pour resserrer la sécurité des transports en commun et du transport ferroviaire.

Mais avant que vous commenciez à me soumettre des projets d’infrastructure, vous devez savoir qu’il nous reste du travail à faire.

Pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le nouveau Fonds sur l’infrastructure routière et frontalière, et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, nous devons établir les critères des programmes, déterminer quel sera le processus de sélection des projets et quels sont les investissements prioritaires. Ceci devrait se faire en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Je préciserai la démarche que nous suivrons sous peu.

Dans la planification des programmes, nous allons nous efforcerd’appuyer les meilleures pratiques et d’assurer que des comptes sont rendus, et nous ne financerons pas les dépassements de coûts.

Transports, Infrastructure et Collectivités – un portefeuille intégré

Les mesures dont je viens de vous parler représentent certains des investissements les plus importants jamais effectués par le gouvernement fédéral dans la qualité de vie de nos villes et de nos collectivités et dans la compétitivité et la viabilité économique du Canada.

Mais nous ne nous arrêterons pas là parce qu’il faut beaucoup plus que de l’argent pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

Pour les relever, il faudra que les gouvernements analysent en profondeur les problèmes. Nous devrons aussi réfléchir systématiquement à la façon qui nous permettra de coordonner le plus efficacement possible tous les outils à notre disposition. Le gouvernement s’y emploie déjà – nous mettons de l’ordre dans la grande maison fédérale afin de pouvoir entretenir des relations plus fructueuses avec nos partenaires.

Le portefeuille dont je suis responsable, celui des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, constitue en réalité un portefeuille où convergent certaines des questions les plus sérieuses pour le Canada aujourd’hui.

Je tiens à vous rappeler qu’en plus d’Infrastructure Canada et de Transports Canada, seize sociétés d’État s’ajoutent aussi à mes responsabilités devant le Parlement – donc, devant tous les Canadiens et Canadiennes. Des sociétés comme la Société canadienne des postes et la Société immobilière du Canada — avec, entre autres, son plan de réaménagement du site Benny Farm dans le quartier Notre-Dame de Grâce ici à Montréal, qui fait l’objet d’un partenariat réellement fructueux. Ces sociétés et les autres qui font partie de mon portefeuille fournissent des services directement à la population. De plus, des douzaines d’organisation dont la gestion est partagée, dont les autorités portuaires et aéroportuaires, font également partie du portefeuille.

Pourquoi ce portefeuille est-il important? Pourquoi est-il important pour les municipalités?

Il est important parce que, comme je l’ai dit, les questions dont il s’occupe sont interreliées et les obstacles administratifs qui existent pour les régler n’ont pas contribué à la réalisation de progrès.

Pour la première fois, un seul ministre fédéral est responsable de tous ces domaines et d’un éventail complet d’outils.

Je parle d’investissements, bien sûr, mais aussi de législation, de réglementation, de politiques et de programmes. Nous devons les utiliser de façon intégrée afin de maximiser l’efficacité de chacun de ces outils.

Les avantages qu’offre la création de ce portefeuille ne résident pas uniquement dans la possibilité d’acquérir une connaissance exhaustive des questions touchant les transports, l’infrastructure et les collectivités mais, de façon plus importante, dans la possibilité de prendre des décisions intégrées à l’appui d’objectifs clairs.

J’aimerais profiter de l’occasion pour vous faire part de mes réflexions sur la façon de tirer le meilleur parti possible des possibilités qui nous sont offertes.

Nos objectifs consistent à mettre à profit la vitalité de nos villes et de nos collectivités et à utiliser notre système de transport pour accroître la compétitivité du Canada dans le contexte de l’économie mondiale.

Pour y arriver, nous devons déterminer clairement comment intégrer tous ces aspects. La démarche que je propose comporte trois principaux volets: une compréhension du monde dans lequel nous vivons, des stratégies pour y faire face, et des actions pour les concrétiser.

D’abord, nous devons reconnaître que les défis auxquels nous sommes confrontés sont enracinés dans les réalités du mondee l’univers qui nous entoure. Pensons par exemple à des forces dynamiques comme la mondialisation, l’essor de la Chine et de l’Inde et l’importance de notre partenariat avec les États-Unis.

Deuxièmement, comment réagir à ces défis? Nous devons choisir les priorités stratégiques auxquelles donner suite, pour lesquelles une intervention du gouvernement fédéral est justifiée et pour lesquelles on a confié au portefeuille dont je suis responsable des outils pratiques. Les quatre priorités stratégiques sont les suivantes:

• la compétitivité de l’économie;
• la qualité de vie;
• l’environnement;
• les responsabilités devant les Canadiens. 

Ces quatre priorités stratégiques constituent des défis de portée nationale et des responsabilités importantes pour le gouvernement fédéral. Ces responsabilités comportent, entre autres, la législation, l’élaboration de politiques et la réalisation d’investissements qui sont les piliers de notre système national de transport, en particulier en ce qui a trait à son efficacité, à sa sûreté et à sa sécurité et à sa durabilité sur le plan de l’environnement; la gestion de nostre frontières; la réalisation d’investissements dans l’infrastructure stratégique et communautaire.

Bien que tous ces domaines constituent des domaines d’intervention légitime pour le gouvernement fédéral, il faudra que des partenariats solides soient établis avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec nos partenaires dans les municipalités canadiennes.

Il faudra de plus que tous les ordres de gouvernement agissent de façon transparente et responsable et qu’ils mettent un accent renouvelé sur l’obtention de résultats.

Enfin, le troisième et le pus important des trois principaux éléments de la stratégie du portefeuille – agir. Au cours des prochains mois, je mettrai en place des mesures pratiques, et précises dans quatre domaines interreliés:

• une infrastructure durable, sujet sur lequel je reviendrai plus tard;
• les voies d’accès aux routes et les couloirs commerciaux, d’abord la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique en vue de l’expansion du commerce avec l’Asie;
• la sécurité des transports, y compris des transports en commun;
• la construction de collectivités fortes qui offrent un environnement sain et une bonne qualité de vie.

Voilà les quatre éléments généraux de notre démarche – la dynamique générale, les choix, les engagements à agir. Permettez-moi d’illustrer ces propos de façon plus concrète.

Le transport en commun offre un bon exemple des avantages de l’intégration. Nous utilisons divers outils à la disposition du gouvernement fédéral pour nous attaquer à cette priorité de façon globale. Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons pris l’engagement d’effectuer des investissements importants dans le transport en commun.

Nous prenons des mesures du côté de la demande pour aider les utilisateurs des transports en commun en accordant un nouveau crédit d’impôt aux utilisateurs qui se procurent un laissez-passer mensuel.

Pour faire en sorte que l’infrastructure des transports soit plus sécuritaire pour les passagers, nous effectuons aussi des investissements à ce titre.

Mais nous sommes déterminés à faire bien davantage que seulement investir de l’argent.

Nous avons notamment recours à nos cadres législatifs – par exemple un projet de loi visant à modifier la Loi sur les transports au Canada, qui a été présenté à la Chambre. Ce projet de loi permettra, entre autres, aux autorités responsables des transports d’acquérir des couloirs ferroviaires urbains qui sont abandonnés  pour le transport en commun.

C’est le processus d’intégration qui est en cours – investissements, sécurité, fiscalité et législation – et j’espère que cela vous aidera à obtenir des résultats au niveau local et, à long terme, à moderniser les transports en commun.

Je trouve particulièrement intéressant la proposition du Caucus des maires des grandes villes pour un programme national pour le transport en commun. L’esprit de ce dernier est clairement en harmonie avec la présente direction sur laquelle nous agissons – des investissements importants pour une approche cohérente et collaborative en ce qui a trait au transport en commun en tant que question nationale avec des dimensions liées à l’environnement, la qualité de vie, la compétitivité et la responsabilisation.  

Toutes ces nouvelles mesures, ainsi que le travail essentiel qu’effectue le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, se verront appuyées par des cadres stratégiques et législatifs nationaux, un gouvernement efficient et efficace, le respect des compétences, la reddition de comptes en ce qui a trait aux résultats obtenus et de véritables partenariats.

Regrouper les outils appropriés sous la direction d’un seul ministre fait en sorte que le gouvernement soit plus efficient et plus efficace. C’est tout à fait logique.

Cette démarche offre de réelles possibilités. La possibilité de faire les choses différemment. La possibilité d’obtenir des résultats.

Je vois donc dans ce portefeuille intégré beaucoup de logique parce que tous ces secteurs sont interreliés et ils touchent nos vies de très près, au quotidien. Il est difficile de dissocier le développement de nos villes et de nos collectivités de la modernisation de nos réseaux de transport et de nos infrastructures. Il est aussi difficile de dissocier l’amélioration de l’infrastructure de l’amélioration de notre environnement et de notre qualité de vie.

Notre démarche approche intégrée encouragera aussi une solide collaboration et la création de partenariats solides, tout en respectant les domaines de compétence de chacun.

J’espère qu’elle permet de mettre en contexte nos engagements. J’espère aussi que vous conviendrez avec moi que l’intégration cohérente de ces éléments et la réalisation d’investissements en fonction de nos priorités et de nos principes contribueront à la prise de meilleures décisions.

Je solliciterai des suggestions sur la façon de mettre ces mesures en oeuvre et je chercherai à conclure des partenariats fructueux pour les mettre en application.

L’équilibre fiscal et les consultations

Notre gouvernement sait très bien que l’équilibre fiscal a une incidence directe sur les villes, où vivent environ 80 pour cent des Canadiens.

Dans le discours du Budget, on indique que des discussions sont prévues en vue de rétablir l’équilibre fiscal. Mon collègue, le ministre Flaherty, jouera un rôle de premier plan dans les consultations avec les gouvernements des provinces et des territoires à ce sujet. Le discours indique aussi clairement que les perspectives et les priorités des villes et des collectivités doivent être bien comprises et que les municipalités seront des partenaires dans le cadre de ce processus.

Le gouvernement a également pris l’engagement que le ministre des Finances consultera la FCM avant de préparer tout budget fédéral futur.

Pour ma part, je continuerai de consulter nos partenaires au sujet des questions qui les touchent, comme je l’ai fait lors de mes nombreuses réunions avec la FCM et d’autres dirigeants de municipalités. J’ai rencontré votre premier vice-président, M. Gord Steeves mardi et je rencontrerai des membres du comité exécutif et du Caucus des maires des grandes villes prochainement.

À l’évidence, une partie importante des discussions sur l’équilibre fiscal portera sur l’appui du gouvernement fédéral pour l’infrastructure publique. À cet égard, il m’incombe de diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale à long terme en matière d’infrastructure. L’élaboration de cette stratégie bénéficiera de vos commentaires et cette stratégie sera utilisée dans le cadre des travaux du gouvernement. Comme vous avez entendu Premier ministre dire vendredi dernier, au cours du prochain mois, je commencerai à rencontrerai les provinces, les territoires et les municipalités pour discuter du rôle fédéral en matière d’infrastructure. Nous travaillerons ensemble en tant que partenaires tout en faisant en sorte de respecter les domaines de compétences de chacun.

Je suis tout à fait au courant du travail important qu’effectue présentement la FCM pour préparer un rapport sur l’équilibre fiscal. C’est avec plaisir que je lirai le rapport et que je verrai en quoi il pourra nous aider à élaborer notre vision à long terme. Je veux’ai aussi reconnaîtrehâte de lire le rapport du Caucus des maires des grandes villes, qui porte sur la même question. Dans le même esprit, je suis heureux de dire que le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités présentera son rapport final au Premier ministre dans les semaines à venir. Le Comité est présidé par l’ancien maire de Vancouver, M. Mike Harcourt, qui est avec nous aujourd’hui.

Vision pour l’avenir

Dans le cadre des consultations avec les provinces et comme l’indique le titre du Budget 2006 « Cibler les priorités », nous avons conclu « qu’il faudra absolument faire en sorte que les perspectives et les priorités des villes et des collectivités soient comprises ».

Vous tous, qui fournissez le plus directement des services aux Canadiens, êtes les protecteurs des endroits où les gens vivent, travaillent et élèvent leur famille. Votre perception de la situation est sans conteste la plus claire parce que vous vous trouvez en première ligne.

Nous voulons tous que nos villes et de nos collectivités deviennent plus prospères. Nous ne voulons pas qu’il s’agisse simplement d’un planrojet, nous voulons que cela devienne une réalité. Je crois qu’il est tout à fait possible de le faire. Cela dépend en grande partie des personnes qui sont ici aujourd’hui, dans cette salle. Il nous suffit de travailler efficacement ensemble et d’assumer l’entière responsabilité de nos gestes respectifs et clairement définis.

Conclusions

Le Canada a constitué l’une des grandes réussites politiques et économiques du 20e siècle.  Ensemble, nous pouvons faire en sorte qu’il demeure un modèle pour le monde, c’est-à-dire qu’il continue d’être admiré et même envié pour son respect de la diversité et de la primauté du droit et pour la qualité de vie qu’il offre à ses citoyens.

En construisant des communautés plus fortes, des villes sûres et plus prospères, en modernisant et en développant notre infrastructure et en assainissant l’environnement, nous créons un meilleur Canada pour les générations futures.

Merci.