Évaluation du Programme de contributions pour
les organismes sans but lucratif de consommateurs et de
bénévoles

Le 30 mars 2001

Sommaire

• La présente évaluation a pour but de déterminer l'efficacité du Programme de contributions et de relever les secteurs à améliorer. L'objectif de ce programme est de renforcer le rôle que jouent les consommateurs dans le marché en octroyant à des organismess de consommateurs et de bénévoles des contributions leur permettant d'entreprendre des projets de recherche et des projets de développement.



• Les méthodes employées dans le cadre de la présente évaluation comprenaient un examen de la documentation relative au Programme, une série d'entretiens avec des informateurs-clés (n=20), de même que 11 études de cas.

Conclusions de l'évaluation

Pertinence

• Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que le Programme est pertinent et cadre avec les priorités du Ministère. Le Programme est nécessaire, d'une part, pour soutenir l'exécution de recherches de bonne qualité sur des sujets qui intéressent les responsables de l'élaboration des politiques et, d'autre part, pour accroître la capacité de recherche des groupes de consommateurs, ainsi que pour préserver l'existence des groupes dont la survie dépend de ce programme.

Prestation de services

• Le Programme a du succès pour ce qui est de joindre les organismes de consommateurs canadiens existants et fait des efforts suffisants pour se faire connaître auprès d'autres groupes de bénévoles.



• Les organismes sont généralement satisfaits du processus de demande et de sélection des propositions, qui, selon eux, est équitable et efficace. Un problème relevé concerne la sélection des secteurs de recherche prioritaires pour le Programme, secteurs à propos desquels les organismes de consommateurs ne sont pas consultés de façon officielle.



• Les répondants sont unanimes à louer le soutien qu'assure le personnel du Bureau de la consommation, et ce, tant à l'étape de la préparation d'une proposition qu'au cours du projet.



• Le Programme est contrôlé au moyen de rapports trimestriels obligatoires que présente chaque groupe, ainsi que d'une évaluation méthodologique d'un échantillon de projets terminés, avec le concours d'un spécialiste externe. D'après la majorité des organismes de consommateurs, les mécanismes de contrôle sont appropriés.

Répercussions

• Selon les résultats des études de cas, on considère que les projets de recherche ont sensibilisé le gouvernement aux questions particulières à l'étude. Dans la moitié de ces cas, les projets ont influencé les politiques gouvernementales, ou sont censés le faire. Dans le même ordre d'idées, la majorité des projets ont sensibilisé les membres de l'industrie, et la moitié de ces projets ont réellement suscité des changements dans les méthodes de l'industrie. Les organismes de consommateurs eux-mêmes profitent aussi d'un accroissement des connaissances, de l'acquisition de compétences à l'égard de sujets précis, ainsi que de nouvelles possibilités.



• Selon les rapports de l'évaluateur externe, la plupart des projets sont pertinentes au Programme. Un grand nombre de ces projets semblent souffrir d'une piètre présentation des résultats (du moins dans le cas de ceux qui ont été signalés au Ministère peu après la fin du projet — il est possible que d'autres produits de communication aient été élaborés après l'examen de l'évaluateur externe). Les communications semblent être un secteur où il est particulièrement nécessaire d'apporter des améliorations. De nombreux projets (entre le quart et le tiers d'entre eux) ont également eu de la difficulté à atteindre les résultats escomptés.



• Les répondants parmi les intervenants et les représentants du gouvernement conviennent en général que le Programme a un effet positif sur la capacité des organismes de consommateurs de produire des recherches de bonne qualité et de contribuer de manière utile aux politiques gouvernementales. Les répercussions sur les consommateurs sont toutefois difficiles à mesurer ou ne se sont pas encore fait sentir.



• Sur les trois projets de développement évalués, deux font montre de résultats clairs en termes de revenus additionnels générés, ce qui constitue pour le Programme une répercussion très positive.

Conclusions et recommandations

• Selon les constatations de l'évaluation, les points fort du Programme comprennent sa pertinence, le processus d'examen des propositions, le processus d'évaluation externe, ainsi que sa capacité à répondre à des besoins concrets de la part du gouvernement, de l'industrie, des organismes de consommateurs et des consommateurs. Il ressort également des constatations qu'il subsiste un certain nombre de défis à relever, dont les efforts qu'il faut continuer de déployer pour améliorer la qualité des recherches financées et la communication des résultats.

Les recommandations sont les suivantes :

• Il serait utile de consulter les organismes de consommateurs avant de fixer les priorités annuelles concernant les projets à financer.



• Il faudrait consulter les organismes de consommateurs à propos de tout examen du processus de présentation de propositions (comme l'automatisation électronique) afin de veiller à ce que dernier réponde à leurs besoins.



• Il est possible de régler le problème que pose la communication des résultats des projets en modifiant les exigences du Programme de manière à inclure un plan de communication plus détaillé, et en veillant à ce que l'on accorde des fonds suffisants à l'appui des activités de communication.



• Il faudrait encourager le recours aux services de chercheurs chevronnés et accorder suffisamment de fonds pour que les organismes de consommateurs puissent acquérir les compétences voulues pour mener leurs recherches.



• Il faudrait étudier d'autres façons d'aider les organismes à devenir plus autonomes, par exemple, en procédant à un examen des pratiques exemplaires dans le secteur.

Réactions de la gestion du programme

La gestion du programme est généralement d'accord avec les observations de l'évaluation et donnera suite aux trois premières recommandations avant le prochain cycle du programme en 2002-03. Au cours de l'année qui vient, le Bureau de la consommation examinera les moyens d'améliorer la capacité des organismes de devenir financièrement autonomes. Pour la plupart, les changements recommandés sont d'ordre administratif et ne requièrent aucune modification aux conditions qui régissent actuellement le programme.

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