Dans le cadre de l’Initiative des villes durables (IVD), Industrie Canada (IC) facilite un processus suivant lequel des entreprises canadiennes, des organisations non gouvernementales (ONG) et des municipalités, travaillent avec des villes dans des pays en développement ou dont l’économie est en transition, à résoudre divers problèmes urbains causés par une urbanisation rapide. Un financement de neuf millions de dollars a été affecté en 2002-2003 pour une initiative de trois ans, dans le prolongement d’un projet pilote antérieur. L’objectif consistait à faire participer en tout 17 villes situées en Afrique, en Asie, en Amérique centrale, en Europe de l’Est et en Amérique du Sud.

L’objectif général de l’IVD est d’accroître l’exportation des technologies et services canadiens de développement durable. C’est aussi de

faire valoir le Canada à titre d’importante source de technologie, de savoir-faire et de produits de développement urbain durable;
promouvoir le développement de marchés et des débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes;
favoriser la qualité de vie dans les économies en développement ou émergentes, ainsi que le développement durable;
faciliter les partenariats d’affaires entre les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG) et le gouvernement pour donner accès aux débouchés du marché.

Principales constatations

L’IVD reste pertinente par rapport aux priorités du gouvernement du Canada et d’Industrie Canada et on considère qu’elle apporte une importante contribution à la résolution d’un problème mondial, sérieux et urgent. On considère généralement que l’approche adoptée pour relever le défi correspond à ce qu’il y a de mieux actuellement sur le plan de la théorie et de la pratique. On a constaté que le processus pouvait être appliqué à diverses situations et donc qu’il pourrait être reproduit dans le cadre d’autres initiatives. L’initiative ne donne pas lieu à des chevauchements ou à des répétitions inutiles d’autres programmes de développement international ou de promotion du commerce et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle ne profite pas autant qu’elle le pourrait de l’effet de levier de ces programmes.

Depuis sa création, l’IVD a été freinée par ce qui suit :

un mandat confus qui a donné lieu à un débat stérile (d’après les intervenants interrogés pour l’évaluation) sur la question de savoir si le programme devrait ou non financer la mise en oeuvre des projets. S’agit-il d’un programme de développement commercial ou d’un programme d’aide au développement? Dans le premier cas, le financement de la mise en oeuvre n’est pas nécessaire, mais il faudrait peut-être des spécialistes qui pourraient être chargés de repérer les sources de financement et d’organiser le financement. Dans le deuxième cas, un financement est bel et bien nécessaire, de même que des spécialistes en mesure de superviser les projets coûteux ou risqués). La loi sur le ministère de l’Industrie confie au Ministre le mandat de l’industrie et de la technologie, du commerce et des petites entreprises. Le Ministre n’a pas de mandat pour l’aide au développement;
dotation insuffisante;
le niveau de confiance accordé aux interprètes en raison des compétences linguistiques des membres des équipes urbaines du Canada et des villes participantes;
application incohérente des critères de sélection des villes;
incapacité d’approuver efficacement les partenaires canadiens;
interruptions dans la dotation et le placement organisationnel à IC.

Malgré ces obstacles, le programme a donné lieu à beaucoup de bonne volonté et il a une très bonne réputation auprès de la plupart de ceux qui ont eu un contact prolongé avec lui. Des entreprises et des ONG qui entretiennent des relations avec le programme restent optimistes quant aux avantages qu’elles pourraient en tirer et aux villes avec qui elles travaillent activement. Les résultats n’étaient pas concluants pour ce qui est de la mesure dans laquelle l’IVD a atteint ses autres objectifs. Même si les bases ont été établies, il faudra encore du temps avant d’observer des résultats importants.

Le programme devrait se poursuivre à condition que ses défauts de conception (surtout son mandat) et de fonctionnement (dotation, critères de sélection, approbation) soient corrigés. Pour donner à l’IVD un mandat qui englobe à la fois le commerce et l’aide au développement, il faut en faire officiellement une initiative horizontale, la responsabilité du programme étant confiée à plus d’un ministère.

Recommandations

Il est recommandé que le directeur général des Technologies durables et des industries de service envisage de mettre en oeuvre ce qui suit, si l’IVD est renouvelée :

clarification et meilleure communication des objectifs de l’IVD afin que tous les intervenants sachent s’il s’agit d’un programme de développement commercial ou d’aide au développement. Si l’IVD est une combinaison des deux, alors il faut établir une initiative horizontale à laquelle participeront des ministères ou des organismes, ou les deux, et qui aura un mandat en conséquence;
application plus rigoureuse des critères établis de sélection des villes;
meilleur jumelage des compétences linguistiques du personnel chargé de l’IVD à IC avec les besoins des villes où il travaille;
meilleure harmonisation du nombre de villes ou l’IVD est active et du nombre d’employés de l’IVD.

Rapport final (PDF - 251 Ko - 29 pages)
Réponse de la direction (PDF - 10 Ko - 2 pages)

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