Le présent rapport expose les résultats, les conclusions et les recommandations découlant d'une évaluation formative du volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex) du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement d'Industrie Canada. L'évaluation a été réalisée durant l'été et l'automne 2006.

Contexte

L'industrie canadienne du textile comprend des entreprises qui fabriquent des fibres, des fils, des tissus et des produits textiles finis. Dans la foulée de la suppression des tarifs et des quotas imposés aux importations de textiles et de vêtements en provenance des 48 pays les moins développés, le gouvernement a mis sur pied le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), doté de 33 millions de dollars, qui devait être mené de 2002 à 2005. Le 27 février 2004, le gouvernement a annoncé le nouveau volet Efficacité de la production textile pour le PICTV, appelé CANtex, voué à l'amélioration de la compétitivité des fabricants canadiens de textiles sur les marchés mondiaux. CANtex s'attache à encourager les entreprises à perfectionner leurs procédés de fabrication afin d'accroître la productivité ainsi qu'à réorienter leur production textile vers des produits à plus grande valeur ajoutée.

CANtex accorde des contributions remboursables et non remboursables. Le montant des contributions non remboursables peut atteindre la moitié des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 100 000 $, tandis que le montant des contributions remboursables équivaut à 50 % des deux premiers millions de coûts admissibles, à 40 % de la tranche suivante de deux millions et à 30 % des coûts supérieurs à ce montant, jusqu'à concurrence de trois millions de dollars au total. CANtex est offert par Industrie Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q). Le PICTV prendra fin au 31 mars 2010.

Méthode d'évaluation

L'approche méthodologique employée reflète les normes d'évaluation de programmes et les attentes énoncées dans la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor du Canada. L'évaluation porte sur le bien-fondé du programme, sa conception et sa prestation ainsi que les résultats obtenus à ce jour. Elle dégage aussi les leçons à tirer.

La méthode prévoyait de multiples axes de recherche, notamment l'examen de documents, des entrevues avec plusieurs groupes d'intervenants, une enquête auprès de bénéficiaires du programme, des études de cas et une analyse horizontale transcendant les axes de recherche. Quarante-sept personnes travaillant pour Industrie Canada, DEC-Q et des entreprises ont été interrogées. Les entrevues externes ont porté sur 55 des 200 projets CANtex recensés en juillet 2006. Quinze entreprises dont un projet avait été rejeté ont également été interrogées. Toutes les entreprises bénéficiaires qui n'ont pas été retenues pour l'entrevue ont été invitées à répondre à un questionnaire en ligne, par l'internet; 25 d'entre elles l'ont fait. Enfin, trois études de cas ont été réalisées.

Globalement, les méthodes de recherche employées dans la présente évaluation formative donnent une bonne assurance que les conclusions tirées sont valides.

Résultats et conclusions

Les résultats de l'évaluation ont trait à la conception de CANtex, à son exécution et aux progrès réalisés au chapitre des résultats.

Conception de CANtex

Dans l'ensemble, si l'on en croit les résultats de l'évaluation, la conception de CANtex est adaptée au programme et aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires. En général, les entreprises interrogées oralement ou ayant répondu au questionnaire se sont déclarées très favorables à tous les éléments de la conception sur lesquelles on les a interrogées et ont soulevé très peu de préoccupations ou de questions.

Les objectifs et activités de CANtex sont demeurés relativement stables depuis le début du programme. Aucune des entreprises interrogées n'a indiqué que ces changements leur avaient nui.

Les entreprises interrogées et les répondants au questionnaire ont été invités à commenter quatre aspects de la conception de CANtex : le processus de demande, les conditions et modalités, les exigences de déclaration et le processus de déboursement.

En ce qui a trait au processus de demande, la grande majorité des entreprises interrogées et des répondants au questionnaire étaient très satisfaits, ce qui porte à croire que le processus est bien conçu et adapté au programme.

En ce qui concerne les conditions et modalités de CANtex, la grande majorité des entreprises interrogées et des répondants au questionnaire ont indiqué qu'elles convenaient à ce genre de programme. De plus, le plafond de 100 000 $ imposé aux contributions non remboursables ne semble pas présenter de problème particulier.

Pour ce qui est des exigences de déclaration du programme, la grande majorité des entreprises interrogées et des répondants au questionnaire ont signalé qu'elles convenaient à ce type de programme.

Dans l'ensemble, les entreprises interrogées et les répondants au questionnaire ont fait des commentaires positifs sur le processus de déboursement de CANtex.

Même les entreprises dont des projets avaient été rejetés se disent satisfaites de la conception du programme.

Les quelques commentaires reçus des répondants concernant la façon d'améliorer le programme proposaient de simplifier le processus de demande et de modifier la portée de certains éléments afin de donner une plus grande latitude. Ceux qui ont fait part de suggestions se sont néanmoins déclarés satisfaits de la façon dont le programme est administré actuellement.

Exécution de CANtex

L'évaluation a permis d'établir que dans l'ensemble, l'exécution de CANtex était satisfaisante. Toutefois, si l'on en croit les résultats, plusieurs facteurs semblent avoir donné lieu à une prestation inégale du programme dans certaines régions.

Les entreprises interrogées qui font affaire avec Industrie Canada n'ont pas tari d'éloges sur le soutien que leur avaient donné les agents de programme et ont manifesté un degré de satisfaction très élevé à l'égard de la prestation du programme.

Les personnes interrogées et les répondants au questionnaire des entreprises du Québec, qui ont fait affaire avec DEC-Q, se sont également déclarés très satisfaits de la prestation de CANtex, mais si l'on en croit les résultats, l'exécution du programme soulève quelques préoccupations au Québec, en particulier en raison de la lenteur du processus d'approbation et de l'application de critères différents. Les entrevues avec les agents de DEC-Q ont révélé qu'il existait des différences dans le mode de prestation du programme dans la province, ce qui semble indiquer que les agents ne comprennent pas tous de la même façon les conditions d'admissibilité au programme. En outre, comme les agents du DEC-Q de l'extérieur de Montréal n'étaient pas facilement " remplacés " par d'autres collègues bien informés, l'indisponibilité occasionnelle de ces agents a pesé sur les entreprises avec lesquelles ils faisaient affaire. En bout de ligne, l'exécution du programme est inégale et son exécution générale n'est pas aussi efficace qu'elle pourrait l'être.

Selon les résultats, en raison des approches différentes adoptées par Industrie Canada et DEC-Q en ce qui concerne la gestion du programme, les entreprises bénéficient d'un niveau de service différent des deux ministères, ce qui souligne la nécessité de prendre des mesures pour faire en sorte que tous les demandeurs et les bénéficiaires soient traités comme il se doit.

Résultats obtenus par CANtex à ce jour

Les résultats de l'évaluation révèlent que CANtex obtient probablement les résultats visés. Plus précisément, les projets CANtex concourent aux résultats visés par le programme, ainsi qu'à ceux du PICTV.

Les données du programme indiquent une prépondérance des projets CANtex portant sur l'amélioration des systèmes de gestion ou des procédés d'automatisation, tandis que les projets portant sur l'amélioration des procédés de production sont deux fois moins élevés.

Par ailleurs, la majorité des projets aident les entreprises à suivre le rythme des améliorations attendues de la productivité qui sont courantes dans l'industrie textile. Ces changements ont trait à des domaines comme la gestion financière, la production et la gestion de la chaîne d'approvisionnement. Au dire de certains répondants, en l'absence des changements suscités par le projet CANtex, leur entreprise aurait peut-être disparu aujourd'hui.

Il convient de noter que la plupart des entreprises interrogées ont pu décrire de manière assez détaillée les types de résultats obtenus par suite du projet et de nombreux bénéficiaires ont pu citer et déclarer des retombées appréciables de leur projet CANtex.

Les entreprises ont indiqué que les directives fournies par les agents au moment de la présentation de la demande leur avaient permis de structurer leur projet de sorte qu'il procure les retombées voulues.

Si l'on en croit les résultats, CANtex demeure pertinent pour l'industrie canadienne du textile : la majorité des projets CANtex contribuent à améliorer la productivité, et nombre d'entreprises peuvent aisément décrire les résultats de leur projet; en l'absence de l'aide fournie, certaines entreprises n'auraient pas survécu financièrement.

Enfin, la direction du programme CANtex recueille actuellement certains renseignements sur le rendement nécessaires à l'appui d'une future évaluation sommative du programme. Toutefois, il faut consacrer plus d'efforts à la collecte de l'information requise sur le rendement.

Recommandations

Recommandation 1 : Pour faire en sorte que les clients de CANtex bénéficient d'un service uniforme, DEC-Q devrait prendre les mesures voulues pour que les agents de programme soient bien informés et que des remplaçants soient disponibles pour aider les agents à mener à bien le programme.

Recommandation 2 : Industrie Canada et DEC-Q devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer une prestation uniforme et cohérente de CANtex dans toutes les régions du Canada.

Recommandation 3 : Pour faire en sorte qu'Industrie Canada soit en mesure de rendre compte des résultats obtenus par l'entremise de CANtex, la direction du programme devrait établir un processus complet et systématique permettant de recueillir et de compiler l'information sur les résultats, d'après le contenu du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.

Rapport final (PDF - 161 Ko - 32 pages)

Réponse de la direction (PDF - 16 Ko - 4 pages)

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