Ce chapitre présente les conclusions principales de l'évaluation sommative du Programme de développement des entreprises autochtones d'Entreprise autochtone Canada. Ce Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) se compose de trois volets ou composants :

Développement des entreprises autochtones – Programme de prestation d'un soutien financier (contributions) aux entreprises autochtones établies et potentielles, en vue d'encourager la viabilité et l'autonomie.

Sociétés autochtones de financement (SAF) – Programme de soutien aux SAF en vue de les aider à établir leurs opérations, à les élargir ou à les diversifier.

Accès aux capitaux (AAC) – Offrir un soutien et de services en vue de renforcer les institutions financières autochtones (IFA)⁽¹⁾, y compris le projet de Soutien et formation (S et F), et rendre les capitaux plus disponibles et abordables en vue de prêts au développement.

¹ Les IFA englobent les SAF (capitalisées par l'entremise d'un programme qui a précédé le PDEA) et les sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones (SADCA) lancées par les autres ministères et organismes de développement régionaux, comme les DEO et FedNor.

Les informations ont été recueillies parmi plusieurs sources secondaires et par des entrevues avec 54 personnes (représentant les organisations partenaires, ministères, institutions financières autochtones et organismes de prestation) et 13 membres du personnel d'EAC.

Le chapitre s'achève sur des recommandations fondées sur ces constatations.

A. Répercussions sur les entreprises et entrepreneurs autochtones

Les répondants ont indiqué, dans des enquêtes sur des entreprises bénéficiaires d'un soutien, le degré auquel ils ont été touchés par le soutien offert par l'EAC. À la lumière de leurs observations, les auteurs en concluent qu'entre 1 800 et 2 200 entreprises n'existeraient plus si elles n'avaient pas reçu un soutien, et qu'entre 700 et 800 de plus ne fonctionneraient plus à l'heure actuelle en l'absence du soutien que leur a apporté le volet DEA. De plus, la moitié environ des entreprises appuyées par l'entremise de DEA ont pu ensuite, grâce à ce premier financement, recevoir des fonds d'autres sources – effet indirect qui pourrait les rendre plus viables encore. Le personnel et les principaux répondants apportent encore plus de preuves que le PDEA a entraîné une augmentation du nombre d'entreprises autochtones viables.

Les principaux répondants estiment que le PDEA ouvre de nouvelles possibilités commerciales aux entreprises et entrepreneurs autochtones. Le personnel déclare que l'EAC n'engendre pas de possibilités, mais facilite la mise à exécution des possibilités.

Il semblerait, d'après les sources secondaires, que le PDEA a donné lieu à la création d'environ 35 000 emplois de durée et d'ampleur variables (à temps plein, à temps partiel). Certains de ces emplois pourraient ne plus exister à l'heure actuelle. Bien que pratiquement tous les principaux répondants estiment qu'il y a eu des répercussions sur les emplois, le personnel semble indiquer que la création d'entreprises viables, plutôt que la création d'emplois, est au coeur des programmes EAC.

Plus de 90 p. 100 des membres autres que le personnel estiment que le PDEA contribue à l'environnement commercial, augmente l'autonomie et améliore le taux de succès commercial. Tout le personnel estime que les entreprises autochtones réussissent mieux. Des analyses de régression menées pour le compte de DEA auprès d'un groupe de clients de DEA et d'autres non-clients analogues vient conforter l'opinion que le soutien a mené à la réussite.

Les principaux répondants étaient presque unanimes à affirmer que le PDEA a aidé à créer une économie autochtone durable et concurrentielle. En outre, 80 p. 100 estimaient qu'il a augmenté la visibilité, sur la scène nationale et internationale, des entreprises autochtones engagées dans des industries traditionnelles et nouvelles.

Plus de 90 p. 100 des principaux répondants estiment que les composants AAC et SAF ont entraîné une amélioration de l'accès aux capitaux. Selon les rapports de l'ANSAF, 18 millions de dollars en prêts réels ou planifiés résulteraient d'un composant de l'AAC : l'achat d'une réduction d'intérêt (ARI). Le réseau SAF a contribué des prêts de plus de 550 millions de dollars grâce à son financement initial de 168 millions de dollars. On évalue à environ 13 600 le nombre d'entreprises autochtones dont la création a été soutenue par les composants SAF et AAC.

De l'avis de plusieurs principaux répondants, les critères actuels régissant les priorités stratégiques sont trop restrictifs, c'est-à-dire qu'ils limitent le nombre de projets potentiellement utiles qui pourraient jouir d'un soutien actuel et futur (noter que cette conclusion rejoint celle de l'évaluation formative. Le personnel d'EAC est engagé dans un processus destiné à en augmenter la portée, en fonction de ses critères, dans les limites de ses affectations des ressources actuelles).

B. Répercussions sur les Institutions financières autochtones et organismes de développement des affaires

Plus des deux tiers des principaux répondants estiment que les programmes EAC ont amplifié les capacités institutionnelles des organismes de tourisme, de marketing et de commerce général; la majorité donnent une cote au moins « forte » aux critères de répercussions sur les capacités.

Aucun facteur n'a déterminé à lui seul, selon nous, la réussite des institutions financières autochtones. On a toutefois porté au compte d'EAC une bonne partie de leur expansion et diversification. Quatre-vingt-sept pour cent des IFA ont recouru à des projets de soutien et de formation pour élargir encore plus les capacités de leur institution; en outre, 88 p. 100 des principaux répondants estiment que les programmes EAC ont amplifié la capacité institutionnelle des SAF, des SADCA et de l'ANSAF (Association nationale des sociétés autochtones de financement).

Aux yeux des principaux répondants, les SAF se distinguent du secteur financier conventionnel. Leurs portefeuilles de prêts sont plus petits et comptent moins d'actifs sous forme de prêts à terme et de liquidités; les clients sont éloignés, plus susceptibles de vivre à l'écart et un peu moins solvables; les SAF ont des frais relativement plus élevés, tandis que l'intérêt net sur leurs prêts est un peu plus élevé; un pourcentage plus élevé du total de leurs revenus proviennent d'intérêts sur les prêts; le pourcentage de leur portefeuille placé dans des prêts de développement est supérieur à celui des banques. Tous les principaux répondants estiment que les SAF comblent un vide dans les produits ou services que le secteur financier conventionnel offre aux entreprises autochtones.

Les trois-quarts environ des principaux répondants estiment que les programmes EAC ont entraîné un élargissement de la couverture géographique et de la couverture de la clientèle autochtone, ainsi que des capitaux et des prêts pour le développement.

Un petit nombre d'employés ont exprimé la crainte que les SAF en arrivent à avoir une aversion pour le risque et qu'en conséquence des besoins en soutien au développement ne soient pas comblés. Voici certaines des raisons possibles de cette frilosité excessive de la part des SAF :

Une sous-capitalisation initiale.

Une réduction de la capitalisation attribuable à des pertes sur les prêts et à des frais qui dépassent les revenus sur les prêts nets.

Des marges de profit qui se ressentent des taux d'intérêt plus bas que jamais.

Une concurrence accrue pour les prêts, qui oblige les SAF à réduire les marges sur leurs taux de prêt.

C. Recommandations

Nous avons déterminé dans cette étude que les EAC se révèlent utiles pour les entreprises et entrepreneurs autochtones, et pour les institutions financières autochtones. Certains indices donnent toutefois à penser que les critères actuels pour les priorités stratégiques pourraient imposer des restrictions indues sur cette utilité dans certaines régions géographiques et certains domaines soumis à des critères précis (jeunesse, tourisme).

EAC doit élargir ses priorités stratégiques de manière à englober les besoins valides des entreprises et entrepreneurs autochtones qui ne s'inscrivent pas dans les critères actuels. EAC doit réévaluer les budgets des programmes à la lumière de toute expansion de ses priorités stratégiques, pour garantir que les ressources correspondent à la demande escomptée.

Créées en vertu d'un programme antérieur au PDEA, les SAF peuvent avoir pour assise une industrie, un groupe patrimonial, un lieu géographique ou une combinaison d'éléments. Il peut exister des recoupements dans le domaine des services ou de l'assise des clients des SAF. Les SADCA ont été mises sur pied par des organismes régionaux ou des ministères; beaucoup partagent avec les SAF la même assise géographique et les mêmes clientèles. Une plus grande rationalisation ou collaboration parmi les IFA peut offrir des possibilités de réaliser des gains, sous forme par exemple de modes de collaboration pour servir les clients éloignés, d'activités de commercialisation menées en commun ou de fusion pour réaliser des économies.

EAC devrait encourager les IFA à étudier les possibilités d'économiser davantage.

Il existe peu de preuves, bien que des raisons impérieuses, pour que les SAF se montrent peu enclines à prendre des risques (sous-capitalisation, capitalisation réduites, marges réduites en raison de taux plus bas que jamais et d'une concurrence accrue).

EAC devrait continuer à appuyer les IFA en vue d'amplifier leur capacité institutionnelle et de faciliter leur accès à des capitaux supplémentaires destinés à des prêts de développement.

Il existe peu d'indices que DEA, et les composants SAF et AAC, desservent des groupes de clients différents. C'est peut-être la preuve, d'un côté, qu'il existe une conception coordonnée qui satisfait différents groupes de clients; mais il est aussi possible qu'on omette de tirer parti d'économies possibles pour le client aussi bien que pour le programme. À titre d'exemple, le client, DEA et le personnel des SAF pourraient tirer profit d'une application unique pour les demandes aussi bien de participation que de prêts : on en arriverait à une seule proposition et une évaluation avant de conclure ensemble s'il convient ou non d'assurer un soutien.

EAC doit enquêter sur le degré de chevauchement dans la clientèle entre les différents éléments du PDEA.; si ce chevauchement est faible, EAC doit déterminer si c'est là une bonne chose, nécessaire à la lumière des différents besoins de la clientèle, ou si c'est une mauvaise chose, qui dénote des occasions manquées de réaliser des économies par voie de collaboration.

On nous informe que la direction d'EAC étudie déjà certaines de ces recommandations.

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