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SECTION I - SURVOL
![L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/image002.jpg)
J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités
2006-2007 de Transports Canada qui fait état de l'orientation générale du
Ministère pour les trois prochains exercices.
Le 6 février 2006, le Premier ministre m'a nommé ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités responsable du portefeuille
constitué de Transports Canada, l'objet du présent rapport, du Bureau de
l'infrastructure du Canada et de 16 sociétés d'État. L'ampleur et les
synergies de ce nouveau portefeuille créent un point de convergence pour un
bon nombre des excellentes possibilités et des importants défis que connaît
le Canada aujourd'hui. Le regroupement des outils et des leviers politiques
de ce portefeuille sous la responsabilité d'un seul ministre contribue
grandement à l'élaboration de politiques stratégiques et uniformes ainsi
qu'à l'adoption de mesures favorisant la compétitivité économique du Canada
et l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens d'une façon harmonisée
à la fois transparente et responsable.
Tout au long de notre histoire, les transports ont joué un rôle central
dans l'édification de la nation canadienne et la création de possibilités
économiques pour les Canadiens. D'audacieux projets comme la traversée d'un
continent accidenté en train, la planification de la Transcanadienne et la
naissance d'une des premières compagnies aériennes internationales au monde
sont des réalisations qui ont séduit l'imagination des générations passées.
Aujourd'hui, comme le mouvement rapide de marchandises au moyen de
chaînes d'approvisionnement globales fluides prédomine de plus en plus le
commerce, la présence de réseaux de transport intégrés et efficaces est plus
cruciale que jamais pour assurer notre compétitivité.
Le transport continue d'être au centre d'un écheveau de défis étroitement
liés. L'infrastructure, le commerce international, la gestion des
frontières, la sécurité, la sûreté, les pénuries de main-d'œuvre, la
gouvernance et la nécessité d'une vision partagée et d'une collaboration
entre les juridictions et entre les secteurs public et privé représentent
tous des problèmes de « transport ».
Dans le contexte intégré de l'ensemble du réseau des transports canadien,
Transports Canada modernisera un certain nombre de textes réglementaires,
notamment en apportant des amendements à la Loi sur l'aéronautique
et à la Loi sur les transports au Canada ainsi que des propositions
concernant la création de nouvelles lois, comme une Loi sur les ponts et
tunnels internationaux et une Loi sur les aéroports du Canada.
Des réseaux de transport efficaces, la gestion de la sécurité, la
responsabilité quant à l'environnement et l'élaboration de mesures de sûreté
en matière de transport compatibles avec le flux efficace des échanges
commerciaux continuent d'être des priorités importantes pour le Ministère,
au fur et à mesure qu'il avance sur divers fronts afin de positionner le
réseau de transport canadien vers le succès.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 décrit le
plan d'action sur la façon dont Transports Canada prévoit profiter des
possibilités liées à ces priorités.
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
![Déclaration de la direction](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/image003.gif)
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Les rapports de Transports Canada et d'Infrastructure Canada sont les
premiers à être soumis au Parlement depuis la création du portefeuille des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités en février 2006. Les
responsabilités du ministre qui en a la charge comprennent Transports
Canada, Infrastructure Canada ainsi que seize sociétés d'État.
Ce nouveau portefeuille est un point de convergence pour un bon nombre
des plus importants défis que connaît le Canada aujourd'hui : la
productivité de l'économie, la sécurité et la sûreté des transports, la
durabilité de l'environnement ainsi que la qualité de vie dans les villes et
collectivités canadiennes. Il regroupe un ensemble d'outils, notamment des
programmes, des lois, des cadres stratégiques et des réseaux d'intervenants,
permettant de mettre de l'avant les priorités du gouvernement d'une façon
uniforme et coordonnée. Le gouvernement fédéral peut alors parler d'une
seule voix sur des questions complexes et agir de façon ciblée, ce qui
représente un net avantage pour les Canadiens.
Le budget de 2006 a engagé le gouvernement à faire des investissements
fédéraux sans précédent dans le secteur des transports et dans d'autres
projets d'infrastructure, comme le nouveau Fonds pour l'infrastructure
routière et frontalière, l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique,
l'adoption de mesures visant à accroître la sûreté des transports, la
Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun, le renouvellement du
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur
l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ainsi que le maintien du Fonds de
la taxe sur l'essence et le remboursement de la TPS pour les villes et les
collectivités.
Grâce à une meilleure coordination et intégration des politiques,
programmes et décisions en matière d'investissement, le portefeuille des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités sous la responsabilité
d'un seul ministre permettra une gestion efficace de ces investissements
afin d'assurer que les Canadiens et leurs collectivités puissent en profiter
au maximum. Le gouvernement du Canada pourra ainsi travailler plus
efficacement et étroitement, grâce à des partenariats, avec les provinces,
les territoires, les municipalités et d'autres groupes au développement des
collectivités, à la planification de réseaux de transport et au
renouvellement de l'infrastructure.
On s'efforce actuellement de maximiser le potentiel et les possibilités
qu'offre le portefeuille. Le but visé est d'améliorer la santé et la qualité
de vie des Canadiens ainsi que la compétitivité et la durabilité de
l'économie canadienne tout en réalisant des améliorations tangibles dans
l'environnement et en assurant la transparence et la responsabilisation
envers les Canadiens. L'accent est mis sur les défis nationaux et le rôle du
gouvernement fédéral pour y faire face.
Le portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
mettra en œuvre des mesures dans les secteurs suivants :
- Infrastructure durable : élaboration d'un cadre
pour un rôle à long terme du gouvernement fédéral en matière
d'infrastructure et financement de programmes d'infrastructure;
- Portes et corridors commerciaux : Initiative de la
porte de l'Asie-Pacifique et cadre politique national sur les portes
stratégiques et les corridors de commerce;
- Collectivités dynamiques : élaboration d'un cadre
pour bâtir des collectivités fortes et d'une stratégie nationale sur le
transport non polluant;
- Sûreté des transports : plan d'action sur la sûreté
des transports et améliorations à la sûreté des transports.
L'approche d'un portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités permet d'intégrer et de maximiser les synergies. Les objectifs
et les priorités propres à Transports Canada et à Infrastructure Canada sont
décrits dans leur Rapport sur les plans et les priorités respectif.
Les responsabilités relevant du portefeuille ministériel des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités sont présentées dans le diagramme
ci-après. Infrastructure Canada, l'Office des transports du Canada et le
Tribunal d'appel des transports du Canada produisent leur propre rapport sur
les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent leur propre plan
d'entreprise.
PORTEFEUILLE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES
COLLECTIVITÉS
![PORTEFEUILLE DES TRANSPORTS, DE L?INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/image004_sm.jpg)
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![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Transports Canada est chargé d'appliquer les politiques et les programmes
fixés par le gouvernement du Canada en matière de transport. Le Ministère
veille à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de
manière efficace et intégrée.
NOTRE VISION
Un réseau de transport au Canada qui
est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement
Notre vision d'un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui
intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve
un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :
- des niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possible pour
protéger la vie et les biens - grâce à l'établissement de normes et de
règlements axés sur le rendement selon les besoins;
- l'efficacité dans le transport des gens et des biens pour favoriser
la prospérité économique et une qualité de vie durable - grâce à la
concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du
financement public;
- le respect de l'héritage environnemental pour les générations
futures de Canadiens - grâce aux processus d'évaluation et de
planification environnementales des décisions en matière de transport et
à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
NOTRE MISSION
Servir l'intérêt public en favorisant
un réseau de transport au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et
respectueux de l'environnement
Pour accomplir sa mission, Transports Canada est déterminé à être un chef
de file mondial qui :
- élabore et met en œuvre des politiques et des programmes ainsi que des
cadres législatifs et réglementaires efficaces;
- travaille en partenariat avec les autres gouvernements, l'industrie et
les intervenants;
- est reconnu comme étant une organisation progressive, efficace et
responsable;
- assure un milieu de travail sain et productif qui valorise
l'excellence professionnelle, le travail d'équipe, les communications
ouvertes, la diversité, l'apprentissage continu et le respect mutuel.
MANDAT LÉGISLATIF
Au Canada, les trois ordres de gouvernement assument certaines
responsabilités en ce qui a trait au réseau de transport national. Afin de
réaliser sa vision et sa mission, Transports Canada
exécute ses programmes et fournit ses services en vertu de nombreux pouvoirs
législatifs et constitutionnels.
Certaines des lois
régissant Transports Canada :
- Loi sur le ministère des Transports
- Loi sur les transports au Canada
- Loi sur l'aéronautique
- Loi maritime du Canada
- Loi sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi sur la sécurité ferroviaire
- Loi sur le transport des marchandises dangereuses
- Loi sur la sécurité automobile
- Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien
- Loi sur la sûreté du transport maritime
|
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Transports Canada s'est engagé à obtenir des résultats pour les
Canadiens.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Transports Canada s'est fixé trois objectifs stratégiques ou résultats
finaux alignés sur le programme général du gouvernement fédéral c.-à-d. de
fournir :
- un réseau de transport sûr et sécuritaire qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
développement social et de sûreté;
- un réseau de transport efficace qui contribue
à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique
et de commerce;
- un réseau de transport respectueux de l'environnement
qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
développement durable.
PRIORITÉS DE GESTION
Les priorités de gestion de Transports Canada ont été conçues dans le
contexte de deux aspects clés : la mise en œuvre des engagements pris dans
le Rapport sur les plans et les priorités précédent, et les évaluations
internes et externes, en utilisant les éléments du Cadre de
responsabilisation de gestion, pour cerner des occasions d'améliorer les
pratiques de gestion au Ministère.
Les priorités de gestion pour 2006-2007 feront fond sur les réalisations
de 2005-2006 et continueront à renforcer les capacités de gestion dans les
domaines des personnes, ce qui inclut les valeurs et l'éthique, la
gérance et la responsabilisation.
Personnes
Transports Canada a conçu une stratégie par étapes pour introduire la Loi sur la
modernisation de la fonction publique au Ministèreet à
réalisé des progrès notables dans sa mise en œuvre au cours de l'exercice
2005-2006. La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique
est entrée en vigueur le 31 décembre 2005; elle exige que des séances de
formation obligatoires soient données à tous les délégataires du pouvoir de
signer des documents financiers de Transports Canada et qu'une série
exhaustive de politiques et de pratiques exemplaires soient élaborées pour
définir le cadre de responsabilisation aux termes duquel les nouvelles
dispositions de la Loi seront appliquées à Transports Canada. La mise en
œuvre d'une stratégie d'apprentissage autant pour les gestionnaires que pour
les professionnels des ressources humaines était l'un des éléments clés de
notre stratégie de mise en œuvre. Malgré cela, l'intégration de tous ces
paramètres à nos pratiques nécessitera le déploiement d'efforts, au fur et à
mesure que TC abandonnera les pratiques passées pour les nouvelles
dispositions de la nouvelle Loi. Au cours de 2006-2007, Transports Canada
consacrera des efforts importants à la mise en œuvre et à l'évaluation de
l'efficacité des nouvelles politiques, et des nouveaux processus, cadres,
systèmes et instruments de délégation requis aux termes de la nouvelle Loi.
TC mobilisera également les employés, les gestionnaires et les
professionnels de ressources humaines dans le cadre du nouveau régime, et
les informera à cet égard, pour faciliter le changement de culture. Le
Ministère révisera et poursuivra la mise en œuvre d'une stratégie
d'apprentissage pour s'assurer que tous les intervenants possèdent les
connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour fonctionner sous
ce nouveau régime.
Une autre initiative visant à renforcer la gestion des ressources
humaines à Transports Canada consistera à mettre en œuvre les plans
de ressources humaines triennaux conçus par tous les groupes et toutes les
régions du Ministère au cours de l'année financière 2005-2006. Ces plans
fourniront à Transports Canada des occasions d'adopter une démarche plus
stratégique en matière de dotation, s'assurant ainsi que le Ministère a
accès à une réserve continue d'effectifs qualifiés pour accomplir ses
nombreux objectifs de programme.
Transports Canada effectuera également l'examen d'une approche plus
globale qui intègre les valeurs et l'éthique à l'échelle de l'organisation.
Transports Canada a fait de l'élaboration d'un Cadre de valeurs et
d'éthique l'une de ses priorités, ce qui inclura une stratégie de
gérance adaptée pour intégrer l'ensemble de ses activités opérationnelles.
Une fois terminé, le cadre de valeurs et d'éthique permettra au Ministère de
faire rapport plus efficacement sur les résultats et les réalisations,
conformément aux indicateurs clés de la composante du Cadre de
responsabilisation de gestion liée aux personnes.
L'objectif en bout de ligne consiste à intégrer les valeurs et l'éthique
au leadership de Transports Canada, à sa culture organisationnelle et aux
politiques, aux lignes directrices et aux mécanismes de recours du Ministère
et ce, d'ici deux ans.
Indicateurs de progrès
- Intégration de LMFP, attestée par
les relations de collaboration entre la partie syndicale et la
partie patronale; formation, trousse à outils, manuels et autres
formes de soutien pour les gestionnaires et les professionnels des
ressources humaines; politiques internes, procédures et contrôle
pour assurer la mise en œuvre systématique et équitable de la
nouvelle Loi.
- Les plans de ressources humaines contribuent à des stratégies
de dotation plus stratégiques et efficaces - embaucher les bonnes
personnes, possédant les bonnes compétences, dans les délais
appropriés.
- Une nouvelle structure de gérance qui contribue à un
cadre plus exhaustif et intégré de valeurs et d'éthique pour le
Ministère.
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Gérance
En 2005-2006, Transports Canada a entrepris la première d'une série
d'évaluations approfondies, dans le cadre de son examen permanent
de l'efficacité et de l'efficience de ses programmes et des dépenses
connexes. Ces évaluations seront effectuées au plan national et en deux
phases au cours des prochains 18 à 24 mois. Elles serviront à fournir aux
cadres supérieurs du Ministère l'information nécessaire pour s'assurer que
les fonds alloués par le Parlement du Canada contribuent à l'efficacité et à
l'efficience des programmes ministériels, faisant ainsi la démonstration que
le gouvernement du Canada effectue les meilleurs investissements possibles
dans les domaines qui importent le plus pour les Canadiens.
Au cœur de ces évaluations figurent les mesures introduites par le
gouvernement du Canada pour faciliter la réaffectation des ressources aux
grandes priorités : réforme des acquisitions, renforcement et modernisation
des pratiques de gestion, amélioration de la responsabilisation et promotion
d'une bonne gérance.
Transports Canada vise l'amélioration de sa capacité d'intervention, de
responsabilisation et d'innovation d'ici la fin de l'évaluation approfondie,
en adoptant des systèmes de gestion plus efficaces et efficients, dans des
domaines comme la technologie de l'information, les ressources humaines et
les finances. Le renforcement et la modernisation des processus
organisationnels de Transports Canada comportent des avantages pour les
Canadiens et les usagers des réseaux de transport.
TC s'est également engagé à contribuer aux activités de réaffectation de
l'examen pan-gouvernemental des dépenses qui met l'accent sur l'amélioration
de l'efficience dans toutes les activités gouvernementales. Pour sa part,
Transports Canada prévoit mettre sur pied des initiatives de réaffectation
interne permettant des économies de coûts.
Indicateurs de progrès
- Mesures bien définies des activités, des priorités, des
résultats, des extrants et du rendement des programmes.
- Mise en évidence des occasions de réaffecter les ressources aux
grandes priorités.
- Recensement d'autres options de prestation des
programmes.
|
Responsabilisation
Le 6 février 2006, le gouvernement a créé un nouveau portefeuille
intitulé Transports, Infrastructure et Collectivités. Ce nouveau
portefeuille regroupe 16 sociétés d'État. Dans la foulée des travaux entamés
en 2005-2006, pour accroître la responsabilisation de la gestion des
sociétés d'État, Transports Canada renforcera sa capacité de
conseiller le Ministre sur les pratiques exemplaires pour s'occuper d'un
portefeuille de sociétés d'État aussi vaste.
Des conseils d'administration efficaces, compétents et responsables sont
essentiels à la prospérité d'une société quelle qu'elle soit. On prévoit que
la mise en œuvre des initiatives suivantes contribuera à la bonne gérance
des sociétés d'État du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et
des Collectivités : lettres de mandat annuel du Ministre aux présidents des
sociétés d'État relevant de ce portefeuille, énonçant les grands objectifs
stratégiques du gouvernement du jour et la façon dont chacune des sociétés
d'État est censée contribuer à ces objectifs; processus de nomination des
présidents, des premiers dirigeants et des directeurs, qui soit fondé sur
les profils de compétences requises pour chacun des postes; programme de
gestion du rendement des premiers dirigeants, qui concorde avec les
objectifs de rendement fixés par le Ministre dans la lettre de mandat
attribué à la société d'État; examen et adoption de codes de déontologie des
sociétés d'État, pour s'assurer qu'ils reflètent adéquatement les
responsabilités de gérance; maintien d'une relation autonome adéquate du
ministre responsable des activités courantes des sociétés d'État et
déclaration volontaire par les sociétés d'État de leurs résultats sur les
plans de la gérance et du rendement.
Indicateurs de progrès
- La création d'un Secrétariat des sociétés d'État, qui fournit
des avis et services d'experts au Ministre sur la bonne gérance des
sociétés d'État qui font partie de son portefeuille.
- L'adoption de pratiques exemplaires en matière de bonne
gérance des sociétés d'État.
- L'achèvement des profils de compétences des postes de cadres
de toutes les sociétés d'État qui font partie du portefeuille.
- Un processus de nomination transparent et efficace
pour combler les postes vacants des conseils d'administration, qui
contribue à l'efficacité de ces derniers et au fonctionnement des
sociétés d'État.
|
PRIORITÉS DU PROGRAMME
La vision de Transports Canada à l'égard d'un réseau de transport durable
- qui intègre et équilibre les objectifs sociaux, économiques et
environnementaux - est basée sur trois résultats stratégiques : Un réseau de
transport efficace contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en
matière de croissance économique et de commerce; Un réseau de transports sûr
et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en
matière de développement social et de sûreté et; Un réseau de
transport respectueux de l'environnement contribuant à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de développement durable. Ces trois
résultats stratégiques s'inscrivent dans le cadre des neuf priorités du
programme. Celles-ci sont présentées ci-dessous en ordre de préséance.
- Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté
- Réglementation intelligente
- Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté
- Cadre de politique axé sur le marché
- Infrastructure, portes et corridors commerciaux
- Innovation
- Changement climatique et assainissement de l'air
- Évaluations environnementales
- Protection de l'environnement et mesures correctives
Comme l'illustre le diagramme ci-après, les activités du programme du
Ministère appuient les neuf priorités du programme qui elles-mêmes
soutiennent plus d'un objectif stratégique, d'une façon intégrée.
![PRIORITÉS DU PROGRAMME](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/image005.gif)
Activités du programme
|
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation
en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre
de marché |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Note : Aux fins du Budget principal des dépenses, les activités du
programme de Transports Canada incluent aussi quatre sociétés d'État :
l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les Ponts
Jacques-Cartier et Champlain Inc., Marine Atlantique S.C.C. et VIA Rail
Canada Inc.
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Transports Canada collabore avec des centaines d'autres organismes qui
s'intéressent aux questions de transport.
Autres organismes fédéraux - dont les programmes et les
services peuvent être touchés par les activités de transport, par exemple :
Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du
Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Administrations
portuaires canadiennes, l'Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le Service
canadien du renseignement de sécurité, l'Office des transports du Canada, le
Tribunal d'appel des transports du Canada, le ministère de la Défense
nationale, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada,
Industrie Canada (Bureau de la concurrence), Infrastructure Canada, Justice
Canada, Ressources naturelles Canada, les administrations de pilotage,
Sécurité publique et Protection civile Canada, la Gendarmerie royale du
Canada, le Solliciteur général du Canada, le Bureau de la sécurité des
transports et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Provinces, territoires et administrations municipales -
en particulier en ce qui concerne l'entretien du réseau routier et le
respect de la sécurité routière, de même que la coexécution du programme de
transport des marchandises dangereuses.
Entreprises du secteur des transports - qui dépendent
toutes de l'application équitable des règlements et de l'élaboration de
politiques pour renforcer l'efficacité du réseau de transport, par exemple :
transporteur aérien (Air Canada, WestJet), aéroports, Algoma Central Marine,
l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada,
Canadien Pacifique Limitée, Canadian manufacturers of aviation equipment,
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Canada Steamship Lines,
l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, NAV CANADA et VIA
Rail.
Organismes et associations - qui ont un intérêt direct
dans les infrastructures de transport, le régime de réglementation et la
sécurité, par exemple : l'Association du transport aérien du Canada,
l'Association des compagnies de chemin de fer régionales du Canada,
l'Association québécoise de transport et des routes, le Conseil canadien de
la sécurité, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, le Conseil
des aéroports du Canada, l'Association canadienne des administrateurs en
transport motorisé, l'Association canadienne des opérateurs de traversiers,
le Conseil consultatif maritime canadien, l'Association canadienne de droit
maritime, l'Association des armateurs canadiens, l'Alliance canadienne du
camionnage, l'Association canadienne du transport urbain, le Council of
Marine Carriers, la Fédération canadienne des municipalités, l'Opération
Gareautrain, l'Association des chemins de fer du Canada, la Fédération
maritime du Canada, l'Association des transports du Canada, le Conseil
consultatif sur les politiques générales relatives au transport des
marchandises dangereuses, l'Association des administrations portuaires
canadiennes, la Chambre de commerce maritime, la Société de développement
économique du Saint-Laurent, l'Association des armateurs du Saint-Laurent,
les associations de constructeurs de véhicules et les syndicats.
Organisations internationales - afin d'échanger des
renseignements et d'harmoniser les règlements sur les transports. Parmi
celles-ci, on compte : la Coopération économique Asie-Pacifique, la
Conférence européenne des ministres des transports, les Autorités conjointes
de l'aviation, l'Organisation de l'aviation civile internationale,
l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation maritime
internationale, le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures, l'Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord, la National Highway Traffic Safety Administration, l'Organisation de
coopération et de développement économiques, l'Organisation des États
américains, le Sous-comité d'experts de l'Organisation des Nations Unies en
matière de transport des marchandises dangereuses, la Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe, le Global World Forum for Harmonization of
Vehicle Regulations, la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international, la Conférence européenne de l'aviation civile,
l'Organisation mondiale du commerce, l'Association mondiale de la Route, ,
la Federal Aviation Administration des États-Unis, la Federal Emergency
Management Agency des États-Unis, la Federal Highway Administration des
États-Unis, la Federal Railway Administration des États-Unis et la
Transportation Security Administration des États-Unis.
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Transports Canada est financé en grande partie par les fonds affectés aux
dépenses de fonctionnement et les recettes obtenues durant l'année que le
Ministère a la pouvoir de dépenser. Certains de ses programmes sont gérés en
vertu de subventions et contributions dont nous devons respecter à la lettre
les conditions et modalités.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
1 616 629$ |
1 412 504$ |
1 263 389$ |
Ressources humaines (Équivalent temps plein - ÉTP)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 900 ÉTP |
4 832 ÉTP |
4 825 ÉTP |
![Dépenses prévues sur une période de trois ans](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/image008.gif)
Note : Se référer à la section III, tableau 1 pour l'explication de la
variance sur la période de trois ans.
Priorités de programme du ministère par objectif stratégique
Résultats stratégiques
|
Priorités de programme
|
Type
|
Activités de programme
|
Période de planification
|
Résultats du gouvernement du
Canada
|
![Sûr et sécuritaire](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/RPP_Fr2.gif)
|
![Efficace](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/RPP_Fr3.gif) |
![Resp. de l?environ.](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/RPP_Fr4.gif) |
![1 : continu](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/Fr/images/RPP_Fr5.gif)
|
Domaines de priorités
2006-2007
|
Extrants
|
Résultats prévus
|
√ |
|
|
Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté |
1
|
- Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en
appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
|
- Politique canadienne de sécurité nationale
- Plan d'action sur la sûreté des transports
- Sûreté des réseaux de transport en commun et de transport
ferroviaire de passagers
- Partenariat pour la sécurité et la prospérité
|
- Cadres de transport nouveaux ou améliorés, politiques, lois,
règlements, lignes directrices et programmes en matière de sûreté
- Accords de contribution
- Information partagée avec les intervenants
|
- Renforcement de la sensibilisation, de la compréhension et de la
coopération ainsi que de la conformité aux systèmes de sûreté des
transports
- Hausse de la capacité des intervenants de se conformer aux
exigences en matière de sûreté des transports et de préparation aux
urgences
|
- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
|
√ |
√ |
|
Réglemen-tation intelligente |
1
|
- Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation, en
appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
|
- Télématique automobile
- Systèmes de gestion de la sécurité de l'aviation
- Initiatives d'harmonisation de la réglementation
|
- Accord avec l'industrie automobile sur les dispositifs
télématiques
- Réglementation de l'aviation axée sur le rendement
- Réformes de la Loi sur le transport des marchandises
dangereuses, de la Loi sur la marine marchande du Canada,
de la Loi sur la sécurité automobile
- Modifications et améliorations apportées au règlement type des
Nations Unies en ce qui concerne les conteneurs semi-vrac qui seront
adoptées par le Sous-comité d'experts de l'organisation des nations
Unies en matière de transport des marchandises dangereuses
|
- Hausse de la latitude et des occasions d'innovation dans
l'industrie
- Réglementation qui reflète les besoins et les préoccupations de
l'industrie et du public
- Amélioration des normes et des règlements internationaux portant
sur le transport des marchandises dangereuses; sécurité accrue sans
entraver le commerce
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- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
- Un marché équitable et sécurisé
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Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté |
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- Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en
appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
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- Mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la
sûreté (SGS et SGSU) dans les organisations du transport aérien,
ferroviaire et maritime
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- Nouveau règlement sur les SGS de l'aviation
- Séances d'information régionales
- Examen des règlements et du matériel de référence sur les SGS
dans les transports ferroviaires
- Occasions d'utiliser les SGS et SGSU dans les secteurs de la
sécurité et de sûreté maritimes cernées
- Cadre de SGS et SGSU
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- Amélioration de l'engagement d'adopter les SGS/SGSU par
l'industrie
- Hausse de la sensibilisation et de la culture de sécurité dans
l'industrie
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- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
- Un marché équitable et sécurisé
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Cadre de politique axé sur le marché |
1
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- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
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- Modifications de la Loi sur les transports au Canada
- Négociations avec les compagnies de chemin de fer
relatives aux ententes d'exploitation et de remise en état pour le
parc fédéral de wagons-trémies
- Libéralisation de la réglementation économique du secteur du
transport aérien
- Loi sur les aéroports du Canada
- Programme concernant la responsabilité résultant des risques de
guerre touchant l'industrie aérienne
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
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- Lois et règlements nouveaux et modifiés
- Accords
- Rapports de suivi
- Ajustement du programme
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- Cadre législatif qui appuie le libre marché avec interventions
gouvernementales ciblées sur les cas dans lesquels les forces du
marché sont insuffisantes
- Un secteur des transports canadien compétitif et viable
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- Un marché équitable et sécurisé
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Infrastructure, portes et corridors commerciaux |
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- Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en
appui à un réseau detransport sûr et sécuritaire
- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
- Politiques et programmes en appui au transport durable
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- Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique
- Surveillance du rendement des aéroports
- Programmes de financement des infrastructures
- Ponts nationaux et internationaux
- Modifications de la Loi maritime du Canada
- Étude sur les besoins d'infrastructure de la voie maritime du
Saint-Laurent
- Ridley Terminals
- Stratégie à long terme de Marine Atlantique
- Collaboration internationale
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- Partenariats avec les provinces et les intervenants
- Accords
- Cadres
- Rapports
- Modifications de la législation
- Financement
- Plans d'investissement
- Nouveaux régimes de gérance
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- Financement durable à long terme et cadre de gouvernance pour
l'infrastructure de transport
- Hausse des investissements dans l'infrastructure de transport
- Renforcement de la gérance, de la transparence et de la
responsabilisation
- Renforcement de la compétitivité canadienne sur les marchés
internationaux
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- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
- Un marché équitable et sécurisé
- Forte croissance économique
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Innovation |
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- Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en
appui à un réseau detransport sûr et sécuritaire
- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
- Politiques et programmes en appui au transport durable
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- Initiative sur le coût total
- Recherche et développement (R-D) stratégique
- Plan de STI pour le Canada
- Perfectionnement des compétences et innovation
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- Outils analytiques
- Stratégie
- Financement
- Partenariats
- Rapports
- Plan d'action
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- Main-d'œuvre très qualifiée
- Hausse des investissements dans la R-D dans le domaine des
transports, y compris dans les STI
- Utilisation des résultats de la R-D pour améliorer la sécurité,
la sûreté, l'efficacité et la viabilité environnementale du réseau
de transport canadien
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- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
- Un marché équitable et sécurisé
- Forte croissance économique
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Changement climatique et assainissement de l'air |
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- Politiques et programmes en appui au transport durable
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- Accord sur le changement climatique avec l'industrie automobile
- Programme de véhicules à technologie de pointe
- Programme de démonstration en transport urbain
- Initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules
automobiles
- Changement climatique dans l'Arctique
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- Stratégies
- Rapports
- Expositions/ démonstrations
- Études
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- Hausse de la sensibilisation aux choix de transport durables et
aux répercussions du changement climatique
- Hausse de la capacité du public d'effectuer des choix plus
viables en matière de transports
- Réduction des émissions dans le secteur des transports
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- Forte croissance économique
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Évaluation environne-mentale |
1
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- Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché
- Politiques et programmes en appui au transport durable
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- Évaluation environnementale pour des projets nécessitant une
autorisation aux termes de la Loi sur la protection des eaux
navigables
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- Évaluations environnementales (terminées ou entreprises)
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- Protection de l'environnement contre les impacts des projets de
transports
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- Un marché équitable et sécurisé
- Forte croissance économique
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Protection de l'environnement et mesures correctives |
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- Politiques et programmes en appui au transport durable
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- Faisabilité des programmes de laissez-passer de transport en
commun annuels à rabais offerts par les employeurs au Canada
- Gestion des sites contaminés
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- Accord avec l'Association canadienne du transport urbain pour
accroître les programmes de laissez-passer de transport en commun à
l'échelle du Canada
- Plan de gestion des sites contaminés
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- Hausse de la capacité du public d'effectuer des choix de
transport plus viables
- Recensement des sites soupçonnés d'être contaminés et
assainissement/ gestion des sites à haut risque
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- Forte croissance économique
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Les trois objectifs stratégiques de Transports Canada appuient les
objectifs suivants du gouvernement du Canada tels qu'il sera mentionné dans
le prochain rapport Le rendement du Canada :
- Une croissance économique forte
- Un marché équitable et sécurisé
- Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Grâce à cette harmonisation, nous sommes en mesure de veiller à ce que
les décisions relatives au transport continuent de contribuer à la réussite
du programme plus étendu du gouvernement. Les programmes et services
qu'offre Transports Canada à la société canadienne visent à atteindre des
résultats, en partenariat avec les autres ministères, organisations, et
l'industrie menant à une économie vigoureuse, à la protection de
l'environnement et à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.
![Haut de la page](/web/20071213044107im_/http://www.tc.gc.ca/finance/rpp/06-07/images/backtotop.jpg)
Le Canada est le pays du G-8 qui dépend le plus du commerce. De nos
jours, le commerce international dépend du mouvement rapide, continu et sûr
des marchandises et des personnes dans le monde entier, au sein de chaînes
d'approvisionnement planétaires. Étant donné que les mouvements de
marchandises se font rarement grâce à un mode de transport unique, la
réussite dépend plus que jamais de l'intégration de réseaux qui s'étendent à
l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, depuis les intrants jusqu'au
consommateur final.
L'infrastructure de transports est essentielle à cette réussite, mais
dans un monde interrelié, le commerce international, la gestion des
frontières, la sûreté, les pénuries de main-d'œuvre, l'aménagement du
territoire, la fiscalité, la gérance et le besoin de coopération entre les
administrations et les secteurs public et privé sont également des enjeux en
termes de
« transports ». Dans ce contexte, une approche plus complexe des
transports apparaît progressivement comme une occasion de premier plan de
faire preuve de leadership national en mettant à profit les partenariats
avec d'autres administrations et le secteur privés, qui se traduisent par
des mesures tangibles qui feront progresser la productivité, la prospérité
et le bien-être social des Canadiens au cours des années à venir.
Les transports sont aujourd'hui le troisième secteur d'activité
économique en importance au Canada, représentant 13 % des dépenses des
ménages et employant 850 000 personnes. Au cours des 20 dernières années,
les politiques axées sur le marché (déréglementation, privatisation et
commercialisation des services et de l'infrastructure de transports) ont
contribué à des gains de productivité dans ce secteur qui dépassent de loin
ceux enregistrés dans l'ensemble de l'économie. Toutefois, cet élan a fini
par s'estomper, et de nouvelles approches en matière de politiques et
d'investissement sont nécessaires. La prochaine génération de gains de
productivité ne sera possible que grâce à des politiques et des
investissements portant sur la corrélation et l'intégration qu'exige
l'économie du 21e siècle. Nous devons faire preuve de leadership
en adaptant nos politiques à l'évolution des réalités économiques aux
échelons national, continental et mondial.
- Les citoyens des pays développés en étaient venus à tenir pour acquis
les avantages qu'offrent les réseaux de transports. Toutefois, le terrorisme
a affaibli ce sentiment de confort. Les attaques récentes ont rappelé aux
citoyens le rôle des transports dans leur existence et suscité une hausse de
leurs attentes en termes d'interventions coordonnées, intégrées et
stratégiques des pouvoirs publics, de manière à assurer la sûreté et
l'efficacité des systèmes de transports et des passages frontaliers. Un
examen de la sûreté des transports en étroit partenariat avec un large
éventail d'intervenants des secteurs public et privé pourrait fournir de
solides assises aux partenariats nationaux, avec une définition claire des
rôles et responsabilités des divers partenaires. Il pourrait également
envoyer un signal clair aux partenaires internationaux clés concernant
l'engagement du Canada à l'égard de la sûreté chez lui et à l'étranger.
- Dans notre époque de chaînes d'approvisionnement mondial continues, la
réussite sur le marché international dépend plus que jamais de réseaux de
transport qui soient efficaces et de stratégies de promotion du commerce qui
tirent profit des avantages du Canada en termes de géographie et de
transports. Par exemple, il faut prendre des mesures stratégiques pour tirer
profit du point de passage naturel qui existe entre l'Amérique du Nord et
les géants économiques émergents de l'Asie.
- Pour résoudre les problèmes de congestion et d'étranglement, et assurer
l'efficience à l'échelle du réseau, des investissements sont également
requis dans les autoroutes et l'infrastructure des postes frontaliers, les
ports, les systèmes de transport intelligents, les réseaux de transport en
commun interurbain, ainsi que dans la planification et les études de
faisabilité, pour assurer une haute productivité des investissements. Nous
devons travailler avec les provinces et les territoires pour négocier un
financement stable de l'infrastructure stratégique du Canada.
- La qualité de l'environnement est une autre grande préoccupation du
public qui est intimement liée aux transports. Ce secteur de l'économie est
la principale source de polluants qui causent le smog dans les villes, et il
est également une grande source d'émissions de gaz à effet de serre au
Canada. Cette dynamique signifie que le recoupement des enjeux en termes de
transport, d'environnement et de qualité de la vie dans les villes est l'un
des plus grands défis pour les responsables des politiques de nos jours.
Pour tous ces motifs, les transports sont au cœur d'une série de
pressions et d'occasions convergentes. Transports Canada agit sur un certain
nombre de fronts définis par ses priorités stratégiques, pour améliorer la
compétitivité du Canada et assurer la cohérence nécessaire pour une
sécurité, une sûreté, une efficacité et une durabilité optimales du réseau
dans son ensemble.
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