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Plan stratégique de la GI-TI est offert en format Adobe PDF (taille du fichier: 1 403 ko). Le téléchargement devrait prendre environ 6 minutes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD Date : Avril 2007 Table des matières
SommaireAvec l'évolution rapide des technologies de l'information et de communication, la venue de la mondialisation et le passage à une économie fondée sur la connaissance, la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont cruciales pour aider le gouvernement fédéral et ses ministères à fournir des programmes et des services aux citoyens, aux communautés d'intérêts et aux entreprises. La GI-TI est devenue un outil essentiel à la prestation de pratiquement tous les services Une technologie nouvelle et améliorée est rapidement déployée et tout aussi rapidement adoptée partout, ce qui crée des attentes sans cesse croissantes en matière de capacité. Les employés ont recours à la GI-TI tous les jours dans la prestation des services du Ministère et communiquent ces attentes accrues aux partis intéressés qu'ils desservent. Le nouveau contexte technique donne aussi au Ministère d'excellentes possibilités d'utiliser la technologie liée à la prestation de services électroniques pour transformer sa façon de faire les choses. Il en résultera, outre les possibilités d'efficience de la GI-TI, un meilleur service, une plus grande accessibilité, des coûts moins élevés et une meilleure administration et gestion. Cela constitue un défi de taille pour les gens qui s'affairent à déployer et à appuyer la GI-TI au moment où ils réagissent à des facteurs internes et externes déterminants tout en tenant compte des répercussions des diverses innovations et percées technologiques. Inéluctablement, le Ministère doit trouver des façons d'établir ses priorités de manière à maximiser son efficacité et à fournir des services avec plus d'efficience tout en réagissant en même temps aux priorités changeantes du Ministère, à la gestion moderne des gouvernements, aux services partagés, à l'Examen global de Transports Canada et à d'autres initiatives. Le potentiel en GI-TI de Transports Canada doit permettre aux employés internes et à un groupe diversifié d'intervenants externes d'orchestrer les opérations commerciales électroniquement avec Transports Canada dans les délais prescrits avec efficacité et, au besoin, de manière sécuritaire et privée, en ayant comme objectif de faciliter l'accès à l'information, son partage et son échange. Le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada jette les bases d'un programme d'investissement en GI-TI axé sur les activités fonctionnelles, qui veille à ce que tous les investissements dans tous les secteurs d'activité contribuent au succès du Ministère, à l'optimisation des avantages des programmes et à la réduction maximale des risques. Le présent plan vise à mettre la GI-TI dans le contexte plus large des plans, des priorités et des orientations du Ministère, faisant en sorte que les priorités en matière de GI-TI s'harmonisent aux activités tout en contrôlant la hausse des coûts et en assurant une prestation uniforme des services. La vision de Transports Canada en matière de GI-TI est la
suivante : Le plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada des exercices 2007-2008 à 2010-2011 appuiera la vision en matière de GI-TI, continuera à évoluer de façon à répondre aux exigences changeantes du Ministère et sera axé sur les priorités et l'orientation d'affaires de Transports Canada. Il y a trois grands thèmes qui viendront aider à guider l'orientation et le centre d'intérêt : gestion de l'information (GI), technologie de l'information (TI) et régie de la GI-TI. Il y a six objectifs à long terme qui viennent appuyer ces trois thèmes : (1) Information - accès, gestion et stockage Ces buts sont exprimés sous forme d'énoncés généraux d'un état final ou d'un environnement/réalisation souhaité qui appuie la GI-TI et le cadre des résultats du Ministère, et qui s'y harmonise. Il y a une relation en cascade - chaque but est assorti d'un ensemble d'objectifs en matière de GI-TI qui, à leur tour, définissent les grandes mesures à prendre pour atteindre le but souhaité. Les projets et les initiatives représentent les interventions concrètes que le Ministère, avec la collaboration d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, entend entreprendre pour mettre les objectifs à exécution. Ces objectifs continueront à évoluer et à être mis à jour au fil du temps, de la même façon que les plans stratégiques et d'investissement antérieurs en GI-TI ont fixé et réalisé leurs objectifs. Les dépenses d'investissement antérieures en GI-TI (capital seulement) ont augmenté au fil du temps, comme l'illustre le graphique ci-dessous, et ont également été un facteur déterminant important pour plusieurs réalisations importantes cernées en tant qu'objectifs dans les plans antérieurs. Chaque année (la dernière fois lors de l'exercice 2005-2006), on élabore un profil des dépenses en GI-TI du Ministère qui devient un outil pour aider à l'analyse historique des dépenses du Ministère en GI-TI (capital, ACE, salaires et traitements) en fonction des catégories de GI-TI codées dans le système financier du Ministère. Outre l'analyse des dépenses, investissements et réalisations passés, le profil des investissements en GI-TI de TC fournit des renseignements utiles qui aideront à analyser les dépenses en GI-TI et à cerner les possibilités d'efficience. Il sert aussi de point de contrôle et de référence de suivi pour veiller à ce que les niveaux des dépenses globales soient gérés et il joue un rôle déterminant dans la modélisation des investissements en GI-TI au cours d'une année donnée en fonction des dépenses en GI-TI de l'année précédente. Au cours des deux dernières années, les dépenses en GI-TI du Ministère sont demeurées relativement stables à 73 millions de dollars, comme l'illustrent le graphique et le tableau suivants. (Se reporter à l'annexe B pour consulter une analyse supplémentaire des plans antérieurs de GI-TI et aux annexes C et D pour prendre connaissances des détails du profil des dépenses en GI-TI.) Il faut savoir que la taille et le nombre de programmes du Ministère ont augmenté en 2005-2006, mais que les dépenses en GI-TI par secteur d'activité sont demeurées relativement stables.
Globalement, les dépenses en GI-TI ont augmenté d'environ 13 p. 100 depuis la réalisation du premier profil des dépenses. L'analyse de l'écart est continue. Cependant, l'écart entre l'exercice 2005-2006 et les exercices antérieurs est très évident pour ce qui est de la GI et du matériel. Une gestion efficace des investissements et des ressources en GI-TI exige d'être continuellement au courant des occasions de réduire ou de gérer les coûts, et d'être constamment à la recherche de ces occasions. Le Comité d'examen des dépenses (CED) a cerné trois gains d'efficience du Ministère pour l'année. Sept possibilités pluriannuelles en GI-TI ont été cernées et ont continué à être mises en œuvre en 2005-2006 de façon à aider à atteindre ces objectifs d'économies. Par exemple, la diminution des Services professionnels (SP) en 2005-2006 peut être attribuée en partie à la sensibilisation accrue aux gains d'efficience et aux efforts continuellement déployés de convertir les experts-conseils en ETP pour ce qui est des besoins permanents à long terme. D'autres possibilités d'économies ont également été cernées. On s'y attaquera lorsque le temps et les ressources le permettront, ce qui améliorera l'efficacité et l'efficience de la GI-TI, permettant ainsi de réaliser des économies. (Se reporter à l'annexe E-1 pour consulter d'autres détails sur les économies antérieures, actuelles et prévues.) Les dépenses d'investissement en GI-TI en 2006-2007 comprennent les projets différés (projets pluriannuels approuvés antérieurement qui se poursuivent) et les nouveaux investissements. Il y a en tout 34 projets pour lesquels des dépenses d'immobilisations sont reportées en 2006-2007 pour un investissement total d'environ 12 millions de dollars. La première demande de dépenses d'immobilisations en GI-TI en 2006-2007 a donné lieu à 20 projets prioritaires, pour un total de 4,6 millions de dollars.
En plus des dépenses d'investissement en GI-TI, il y a également plusieurs initiatives et activités dans la catégorie de la régie de la GI-TI qui sont reliées à la gestion du portefeuille, à la gouvernance et au perfectionnement des ressources humaines qui seront effectuées pour aider à atteindre les buts et les objectifs du plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC pour les exercices 2007-2008 à 2010-2011. Le bureau du DPI du Ministère, en plein partenariat avec les divers comités de gestion ministérielle et de GI-TI, assurera le leadership au titre du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada et de ses initiatives. La mise en œuvre nécessitera la participation pleine et active de tous les secteurs d'activité et de service. Il faudra donc adopter une démarche créative pour poser les meilleurs choix technologiques appuyant les exigences fonctionnelles pour assurer le meilleur appui en ce qui concerne les outils et les systèmes fournis, et pour utiliser de la façon la plus efficace qui soit les ressources humaines et techniques. L'actuelle structure de gouvernance du Ministère en matière de GI-TI qui se compose du Conseil des activités de la GI-TI de TC, du Comité des activités d'investissement en GI-TI de TC et du Comité de l'architecture et des normes GI-TI de TC évoluera et continuera à être mise à contribution afin de fournir une meilleure gestion de la GI-TI du Ministère. Par exemple, le travail est en cours afin d'établir un bureau de la gestion de l'évaluation de projets de la GI/TI à TC. Le Bureau de la gestion et de l'évaluation de projets (BGÉP) de Transport Canada (TC) sera un organisme de services qui s'inspirera de la structure et des processus de gouvernance de la GI/TI, et dont l'objectif sera de veiller à ce que le portefeuille d'investissements en GI/TI du Ministère est géré de façon efficace tout au long du cycle de vie des investissements. Dans cette optique, le BGÉP jouera un rôle déterminant dans la planification, la mise en œuvre, la surveillance, l'évaluation et l'assurance de la qualité de tous les investissements en GI/TI. La mission du BGÉP sera de :
Le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada constituera un « document vivant » qui sera mis à jour dans le cadre d'un processus continu de planification stratégique des activités au sein de Transports Canada. Il évoluera de concert avec le Plan d'activité de Transports Canada et les priorités du gouvernement du Canada et des ministères sur une base annuelle. L'amélioration continue est une activité inhérente à un processus itératif. Les itérations futures du cycle de planification cerneront les changements et les ajustements à apporter au processus et aux outils à mesure de leur utilisation et de leur application et elles seront examinées et approuvées par la structure de gouvernance de la GI-TI. Parmi les observations récentes des cadres supérieurs qui méritent d'être signalées, mentionnons l'utilisation du processus de planification de la GI-TI du Ministère pour l'harmonisation de toutes les demandes de capitaux (attributions nouvelles et de moindre importance) et de capitaux externes (MC et présentations au SCT, partenariats avec d'autres ministères…), l'élargissement du programme de surveillance de façon à inclure tous les investissements en GI-TI (y compris les investissements approuvés antérieurement qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle en 2005-2006) et à appliquer les programmes de mesure à tous les investissements en GI-TI terminés.
1.0 Introduction1.1 Besoins de Transports Canada en GI-TIAvec l'évolution rapide des technologies de l'information et de communication, la venue de la mondialisation et le passage à une économie fondée sur la connaissance, la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont cruciales pour aider le gouvernement fédéral et ses ministères à fournir des programmes et des services aux citoyens, aux communautés d'intérêts et aux entreprises. La GI (information électronique et fondée sur papier) se situe à la base d'un processus décisionnel efficace du Ministère. Il s'agit du contenu nécessaire à la prise en charge des secteurs d'activité du Ministère, devant être géré dans les limites du régime législatif fédéral en matière de GI. La GI comprend l'organisation, les règles relatives au partage ou à la protection, les normes d'utilisation, de modification, d'intégration et d'élimination de l'information. La TI est la technologie sous-jacente du Ministère et représente les coûts et les investissements nécessaires pour réaliser la gestion et la prestation des programmes d'aujourd'hui. Elle comprend le matériel, les logiciels, l'organisation, les architectures et l'environnement qui valide et prend en charge tous les aspects du cycle de vie de l'information. L'efficacité de l'infrastructure technologique est évaluée par sa compatibilité avec la technologie existante, sa capacité à réduire le risque d'exploitation par la fourniture d'une plate-forme stable et souple, et les capacités supplémentaires possibles, notamment les systèmes d'information en ligne. Transports Canada compose avec un certain nombre de forces commerciales complexes qui refaçonnent le Ministère. Transports Canada a transféré la plupart des fonctions d'exploitant et se concentre à présent sur un rôle d'élaboration de la réglementation et des politiques. Le gouvernement du Canada a également saisi l'occasion de tirer profit du changement technologique et des changements opérationnels en adoptant à l'échelle du gouvernement la prestation de services électroniques (PSE) sécuritaire en vue d'améliorer les services. La PSE axée sur l'extérieur est positionnée pour mieux servir les clients externes, tandis que la PSE axée sur l'intérieur (amélioration des services internes) est positionnée pour mieux répondre aux besoins internes du Ministère. Les capacités de prestation de services électroniques sécuritaires et efficaces nécessitent l'accès à une information exacte, pertinente, opportune et bien gérée, de même que la disponibilité d'une telle information qui est livrée grâce à des applications commerciales offertes sur Internet, rapides, sécuritaires et fiables, et à des services de technologie de l'information. Ces capacités exigent l'intervention d'utilisateurs finals compétents à l'égard de services et de systèmes d'information perfectionnés, soutenues par des professionnels bien formés en GI-TI et prises en charge par les meilleurs systèmes et services de GI-TI qui soient. La GI-TI permet au Ministère de donner suite à ses engagements de fournir le meilleur réseau de transport et d'assurer pour le Canada et la population la sécurité du transport. L'infrastructure, les applications et les services de la GI-TI du Ministère appuient environ 4 900 employés à l'échelle nationale. Au pays, ces services sont offerts et appuyés par les Services généraux et par le personnel chargé du programme de la GI-TI qui bénéficient d'un budget annuel d'environ 82 millions de dollars pour l'exercice 2005‑2006 (salaires et traitements, ACE et immobilisations). 1.2 Objet du Plan stratégique et d'investissement en GI-TILe but premier du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI consiste à guider l'élaboration des politiques de GI-TI au sein de Transports Canada en vue de contribuer à la prestation efficace des programmes afin de répondre au large éventail de besoins de la clientèle en constante évolution. La clientèle en question est assez variée. Elle comprend notamment des intervenants externes, qui aident à façonner les politiques, des entreprises et des citoyens, qui transigent avec Transports Canada et des employés de Transports Canada, qui travaillent de concert, avec des clients externes, avec d'autres ministères et avec d'autres paliers gouvernementaux afin d'assurer les meilleurs systèmes de transport qui soient à l'intention du Canada, des Canadiennes et des Canadiens. Le potentiel en GI-TI de Transports Canada doit permettre à cette clientèle variée et au groupe d'intervenants d'orchestrer les opérations commerciales avec Transports Canada dans les délais prescrits, de façon efficace et, au besoin, sécuritaire et privée, en ayant comme objectif de faciliter l'accès à l'information, son partage et son échange. Le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada jette les bases d'un programme d'investissement en GI-TI axé sur les activités fonctionnelles, qui veille à ce que tous les investissements dans l'ensemble des secteurs d'activité contribuent au succès du Ministère, à l'optimisation des bénéfices industriels et commerciaux et à la réduction maximale des risques. Ce faisant, le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI présente les aspects suivants du Ministère :
1.3 Harmonisation avec d'autres plans et initiatives en GI-TILe Plan stratégique et d'investissement en GI-TI repose sur les documents suivants, les combine et les remplace :
Le Plan prend en considération les priorités et l'orientation du Ministère et du gouvernement, tenant compte des initiatives pangouvernementales telles que les services partagés en GI-TI et des initiatives d'envergure du Ministère telles que l'Examen global de TC. Il donne l'orientation stratégique du Ministère en GI-TI, décrivant les mesures nécessaires pour réaliser cette orientation et cernant les principaux investissements à court terme associés à ces mesures. Le présent plan est un document vivant qui sera mis à jour tous les ans et au besoin afin de rester au diapason du processus de planification des activités du Ministère et de refléter le changement pour ce qui est des activités. 1.3.1 Acheminement de l'information pour la planification de la GI-TI du MinistèreLa planification du Ministère appuie tous les aspects de la réalisation des programmes du Ministère. L'un d'eux est la planification de la GI-TI, qui fait partie intégrante du cycle de planification puisqu'elle fournit l'assise de l'utilisation de la technologie, de l'information et des ressources pour appuyer les buts et objectifs fonctionnels. La consultation et la validation des priorités des programmes est une étape cruciale du processus de planification de la GI-TI. Le diagramme suivant illustre le cheminement de l'information aux fins du suivi constant et de la mise à jour annuelle du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC. Le Ministère a cerné neuf priorités, que la GI-TI appuie à l'aide de six buts. Chaque but est appuyé par des objectifs individuels qui, à leur tour, sont appuyés par des projets ou des initiatives de GI-TI nécessitant des investissements.
Figure 1 : graphique de planification
2.0 Contexte fonctionnel de TC à l'égard de la GI-TITransports Canada vise à s'assurer, grâce à des règlements sur les transports et des moyens d'action efficaces, que les Canadiennes et Canadiens disposent d'un réseau de transport efficace et durable qui soit sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement. Vision - Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement. Mission - Transports Canada veille à s'assurer que les Canadiens disposent du meilleur réseau de transport qui soit en élaborant et en administrant des politiques, des règlements et des programmes en vue d'un réseau de transport sûr, efficace et respectueux de l'environnement; en contribuant à la croissance et au progrès socio-économique du Canada; et en protégeant l'environnement physique. Objectifs stratégiques
Priorités stratégiques Toutes les principales activités du Ministère doivent s'harmoniser avec au moins une des neuf priorités stratégiques énumérées ci-dessous. Transport sûr et sécuritaire
Efficace
Écologique
La GI-TI a pour but d'assurer la prestation de services et de répondre aux besoins fonctionnels. (Se reporter à l'annexe A pour connaître les priorités fonctionnelles détaillées du Ministère.) Le développement, la mise en œuvre et le soutien d'applications doivent se faire en étroite collaboration avec les secteurs d'activité. Étant donné que les besoins fonctionnels dictent l'activité de la GI-TI, le Ministère doit :
Le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI continuera à évoluer afin de répondre aux exigences du Ministère. Il sera axé sur l'orientation, les priorités et les niveaux d'investissement fonctionnels de TC. Les stratégies élaborées pour relever à l'avenir les grands défis auxquels est confronté le secteur des transports du Canada auront une incidence majeure sur l'orientation en GI-TI du Ministère. 2.1 Facteurs déterminantsLa méthode de gestion des services du Ministère, y compris la GI-TI, doit changer, compte tenu des priorités économiques et politiques actuelles qui touchent TC et l'ensemble des ministères. Il existe des facteurs externes, internes et liés à la GI-TI qui influent sur la prestation des services en GI-TI. La GI-TI devra être positionnée de façon à ce qu'il soit facile de mettre en œuvre des changements d'orientations et de priorités en réaction aux changements au niveau des activités et du gouvernement. Le récent changement de portefeuille au niveau du Ministère (c.-à-d. assumer des responsabilités en ce qui concerne l'infrastructure et les collectivités) est un exemple des changements que la GI-TI devra appuyer. La capacité d'établir rapidement de nouvelles priorités et de faire preuve de souplesse sera un indicateur de la valeur ajoutée de la GI-TI. Une planification annuelle de la GI-TI fournit la structure et les points de contrôle nécessaires pour veiller à ce que tout se déroule de façon appropriée. 2.1.1 Facteurs déterminants externesPlusieurs initiatives ne viennent pas de TC (c.-à-d. d'autres ministères, la législation, etc.) et ont une incidence directe sur le contexte de la GI-TI au sein de TC. À TC, la GI-TI doit être souple de façon à pouvoir réagir à ces initiatives tout en minimisant toutes les incidences négatives éventuelles sur les ressources et les investissements internes en GI-TI. La nouvelle situation du gouvernement a amené Transports Canada à reconnaître les faits suivants :
Initiatives du gouvernement du Canada (GdC) influant sur la GI-TI de TC Le gouvernement subit de nombreuses pressions simultanées pour lesquelles son modèle actuel de prestation des services en GI-TI lui rend la tâche de plus en plus difficile. Voici les pressions en question :
Suite aux travaux associés à l'examen de la Gestion et des dépenses du GdC, il a été déterminé que les dépenses du GdC à l'égard de la prestation de services externes, des Services administratifs ministériels (SAM) et de la technologie de l'information accaparaient au moins le tiers des dépenses de fonctionnement brutes - soit environ 13 milliards de dollars par année. Selon les conclusions de cet examen, ces activités doivent être restructurées afin d'être davantage axées sur la clientèle et plus transparentes en ce qui concerne leurs coûts et résultats, et doivent être gérées de façon à en optimiser la valeur globale pour le contribuable et le service offert à la clientèle. Il est ressorti de l'examen qu'il existe une bonne marge de manœuvre, tant au gouvernement fédéral que dans les autres secteurs et paliers de gouvernement, pour la mise en place de structures de programmes et d'accords de prestation de services plus efficaces; de plus, selon conclusion de l'examen, en dépit des divergences de pratiques utilisées par les ministères et organismes particuliers, il est impératif que les pratiques globales de gestion du GdC soient plus rigoureuses et évoluées, ce qui réduira le double emploi et optimisera la prestation des services d'un point de vue pangouvernemental. L'adoption d'une vision à long terme de la prestation obligatoire de services communs à l'échelle pangouvernementale a été recommandée dans le but de réaliser des économies de l'ordre de 15 p. 100 dans les domaines à l'étude tout en habilitant les responsables des programmes à améliorer les services offerts au public ainsi que la gestion, la fonction de contrôleur et la souplesse organisationnelle. En avril 2004, les ministres du Conseil du Trésor ont donné l'autorisation de passer aux étapes suivantes :
En réaction à ces prochaines étapes, le GdC s'emploie à la mise en œuvre de deux initiatives de services partagés, soit les Services administratifs ministériels partagés (SAMP) et l'Organisation de services partagés liés à la technologie de l'information (OSPTI). Les SAMP sont axés sur la mise en œuvre d'applications ministérielles liées aux ressources humaines et financières d'entreprise et l'OSPTI est axée sur la mise en œuvre d'une infrastructure d'entreprise et d'un modèle de prestation de services connexe. Ces deux initiatives de services partagés du gouvernement ont une incidence sur Transports Canada . Au Ministère, le recours aux services partagés n'est pas nouveau.
Nouvelles responsabilités ministérielles Avec l'arrivée du nouveau gouvernement, il y a eu une augmentation de responsabilité pour Transports Canada qui compte maintenant les collectivités et l'infrastructure . Le Ministère devra être suffisamment souple pour accepter et adopter les changements continus qui pourraient avoir une incidence sur son infrastructure et ses applications pendant la restructuration au sein du Ministère. Tout cela aura une incidence supplémentaire sur les priorités qui concernent la GI-TI. 2.1.2 Facteurs déterminants internesOutre les priorités fonctionnelles du Ministère, il y a plusieurs autres initiatives au sein du Ministère qui auront une incidence directe sur l'environnement de la GI-TI. Il s'agit habituellement d'initiatives à court terme ou d'initiatives d'envergure qui débouchent sur un changement important au Ministère. La GI-TI à TC doit être souple pour pouvoir réagir à ces initiatives tout en minimisant toute incidence sur les ressources et les investissements internes en GI-TI. En plus des priorités urgentes en matière de programmes, les trois facteurs internes suivants continueront à avoir une incidence sur la prestation, la capacité et les attentes en ce qui concerne les services et l'infrastructure de GI-TI.
Il ne fait aucun doute que la GI-TI sera touchée par tout changement dans la façon dont le Ministère fait des affaires et fournit des services.
2.1.3 Facteurs déterminants de la GI-TIIl existe plusieurs facteurs fondés sur la technologie qui peuvent influer sur l'infrastructure et les outils choisis pour fournir les services de GI-TI. Les facteurs de technologie de l'information les plus profonds censés avoir une influence sur la stratégie et les plans de mise en œuvre de la GI-TI du Ministère sont :
Ces facteurs technologiques déterminants exerceront des pressions sur la GI-TI pour gérer les attentes, gérer la technologie et exiger l'accès à un personnel qui peut appuyer, intégrer et, d'abord et avant tout, comprendre l'incidence globale sur la GI-TI et la capacité de desservir des clients tout en respectant les politiques et les directives du Ministère. 2.2 ORIENTATION STRATÉGIQUE EN GI-TI DE TCL'orientation stratégique en GI-TI subit l'influence des catalyseurs fonctionnels, des principes directeurs ainsi que des thèmes généraux et des résultats attendus en matière de prestation de services . 2.2.1 Catalyseurs fonctionnels clés à l'égard de la GI-TI
Les catalyseurs clés ci-après aident à façonner l'orientation de la GI-TI de TC :
2.2.2 Principes directeursDe plus, les principes suivants liés à la GI-TI guideront la réalisation de la stratégie de GI-TI de Transports Canada, et l'atteinte des objectifs visés et des projets. En tant que catalyseur fonctionnel, la capacité GI-TI de Transports Canada doit prévoir ce qui suit : Interopérabilité - interconnectivité, à la grandeur de Transports Canada et englobant ses partenaires des secteurs public et privé. Fondation pour processus administratifs et d'information - la fondation d'un environnement d'information intégré qui facilitera l'intégration des processus administratifs. Réactivité - la capacité de répondre et de réagir face aux événements, plutôt que de tout simplement traiter le travail. Accessibilité - accès géré et autorisé à l'information et aux services de Transports Canada, de n'importe où et en tout temps. Sécurité - un environnement sécuritaire intégré qui protège, au niveau requis, l'intégrité et la confidentialité de l'information obtenue des clients et du gouvernement. Services de GI-TI bien gérés - services et infrastructure qui soient, à la fois, traitables et mesurables à l'aide de mesures et de repères de rendement possédant l'imputabilité appropriée. Innovation et rentabilité - promouvoir l'innovation qui représente le meilleur investissement pour les activités. Fiabilité - un haut degré de fiabilité par l'utilisation rentable de la technologie redondante et des plans éprouvés de reprise des activités. Processus de planification efficaces - processus de planification des activités et de la GI-TI efficaces et intégrés visant à établir des capacités GI-TI susceptibles de faciliter ou de permettre des changements dans les processus administratifs. Flexibilité - permettre un changement axé sur les activités dans les éléments architecturaux de la GI-TI, selon les besoins, tout en réduisant au minimum tout incidence sur les services aux entreprises, les processus et la gestion de l'information. 2.2.3 Thèmes de la GI-TIEn conséquence des facteurs déterminants et des priorités fonctionnelles, quelques thèmes déterminants aideront à guider l'orientation et le centre d'intérêt de la GI-TI de Transports Canada pour 2007-2008 à 2010-2011 : (1) Gestion de l'information - Le Ministère disposera d'un modèle largement reconnu pour gérer l'information, qui veille à ce que l'information soit :
Ce modèle sera pris en charge par les technologies qui :
(2) Technologie de l'information - La technologie du Ministère évoluera afin de répondre aux besoins des programmes du Ministère, y compris les exigences pangouvernementales en matière de sécurité et de confidentialité au cours d'une période de changement, tant dans les activités commerciales que dans les capacités technologiques, notamment :
(3) Régie de la GI-TI - les activités de GI-TI du Ministère seront régies par un modèle de gestion clairement compris et accepté qui précise :
Le modèle de gouvernance :
2.2.4 Résultats escomptés des thèmes de la GI-TILes thèmes de la GI-TI appuient un mouvement vers un état souhaité futur comportant les caractéristiques essentielles suivantes :
3.0 GI-TI - Vision, buts, objectifs pour 2007-2008 à 2010-20113.1 GI-TI - Vision
3.2 Buts de la GI-TIAfin de promouvoir la vision GI-TI du Ministère, les six buts à long terme ci-dessous seront poursuivis. Ces six buts appuient la prestation de programmes en faisant en sorte que les fonctions liées à la gestion et à l'infrastructure de base soient coordonnées. Ces buts s'harmonisent aux trois thèmes : Thème 1 - Gestion de l'information (GI) But 1 - Information - accès, gestion et stockage Un environnement de partage de l'information et des connaissances qui reconnaît le savoir comme ressource stratégique, et qui utilise des principes de saine gestion de l'information. Ce but nécessite un partenariat étroit en affaires et GI-TI. Thème 2 - Technologie de l'information (TI) But 2 - Services de GI-TI favorisant les affaires Les clients, employés et intervenants sont branchés aux services et aux ressources en information de Transports Canada. Ce but comprend la prestation d'un programme de transformation par le biais de technologies habilitantes. But 3 - Renouvellement de l'infrastructure de TI Une infrastructure de TI adéquate, sécuritaire, fiable et interexploitable qui permet les transactions électroniques et assure un échange d'information sécuritaire entre clients, employés et intervenants, y compris chaque Canadienne et Canadien. Thème 3 - Régie de la GI-TI But 4 - Gestion du portefeuille de la GI-TI : Il s'agit d'un processus méthodique pour planifier, gérer et rationaliser de façon rentable le portefeuille d'applications pour TC. Cela fournit également un mécanisme et un modèle d'engagement efficaces des clients de façon à maximiser la réutilisabilité et, par le fait même, de réduire le coût total global de propriété. But 5 - Gouvernance : Gérer la GI-TI au niveau du Ministère en faisant intervenir et évoluer les cadres actuels de gouvernance, de responsabilité et de gestion des investissements en GI-TI à l'échelle de Ministère. Cela comprend la liaison directe de la planification des activités avec la planification de la GI-TI et l'adoption d'un ensemble de pratiques et processus ministériels afin de faire en sorte que les investissements en GI-TI soient centrés sur les priorités ministérielles. But 6 - Effectifs : Accroître la sensibilisation à la GI-TI partout dans le Ministère et investir dans nos effectifs par le soutien et le maintien des compétences en GI-TI en vue d'atteindre les objectifs cruciaux du Ministère. Cela signifie aussi qu'il faut s'assurer que les effectifs du Ministère reçoivent la formation nécessaire pour utiliser les outils, et qu'il faut communiquer et créer un soutien pour les changements relatifs à la gestion de la GI-TI. 3.3 Objectifs de la GI-TI3.3.1 Analyse de plans antérieursLes objectifs visant à appuyer et à atteindre les buts se fondent également sur les réalisations à ce jour des plans stratégiques et d'investissement en GI-TI des années passées. L'accent accru mis sur la responsabilité et la mesure des avantages des investissements en GI-TI nécessitera un suivi afin de déterminer quelles sont les lacunes du plan et où diriger les nouveaux investissements et les activités. Les plans antérieurs de GI-TI visaient divers buts et objectifs pour appuyer en même temps les priorités et les besoins fonctionnels. Ces derniers ont changé au fil du temps en réaction directe à l'orientation fonctionnelle et continueront de le faire. Ces investissements ont donné lieu à plusieurs réalisations. Voici les principales réalisations à ce jour :
Se reporter à l'annexe B pour obtenir une analyse supplémentaire et les réalisations des plans stratégiques antérieurs reliés à la GI-TI. Un autre outil pour aider à l'analyse historique des dépenses du Ministère en GI-TI (immobilisations, ACE, et salaires et traitements) est le Profil des dépenses en GI-TI qui donne une rétrospective des tendances passées en matière de dépenses pour certaines catégories (se reporter à l'annexe C pour obtenir des précisions sur les catégories et leurs descriptions). Le Profil des dépenses en GI-TI de TC a été utilisé pour la première fois en 2004-2005 et il a joué un rôle crucial dans la modélisation des investissements en GI-TI en 2005-2006 en fonction des dépenses de GI-TI en 2003-2004. On s'en sert également comme point de contrôle et comme référence de suivi pour veiller à ce que les niveaux globaux des dépenses soient gérés. Si l'on compare les dépenses en GI-TI de 2003-2004 aux données du Profil des dépenses en GI-TI de 2004-2005 de TC, le niveau total des dépenses en GI-TI est demeuré relativement constant pour l'ensemble de ces deux exercices (environ 73 millions de dollars). Même si le nombre d'employés et de programmes du Ministère a augmenté, il n'y a aucune variation correspondante dans les coûts relatifs à la GI-TI. Cependant, les niveaux de dépenses en 2005-2006 ont augmenté par rapport aux deux niveaux de dépenses de 2003-2004 et de 2004-2005, soit environ 13 p. 100 globalement. On le constate principalement dans les catégories de la GI et du matériel et c'est en parti en raison de la demande comprimée après le dégel concernant le matériel. Le tableau et le graphique qui suivent illustrent une comparaison au niveau du Ministère pour les trois dernières années. Voir à l'annexe D d'autres ventilations des données du Profil des dépenses en GI-TI de TC. 3.3.2 Objectifs de GI-TI pour les exercices 2007-2008 à 2010-2011Si l'on se fonde sur les réalisations passées et les six buts y afférents du Ministère en GI-TI, le tableau qui suit énonce des objectifs précis en matière de GI-TI à atteindre pour l'horizon de planification des exercices 2007--2008 à 2010-2011. La section 4 renferme des précisions sur des plans et initiatives précis pour respecter les buts et objectifs suivants.
3.4 Réalisations attenduesLes réalisations attendues des buts et objectifs du Plan correspondent aux résultats escomptés du Cadre des résultats de GI-TI de TC (voir d'autres détails sur le cadre des résultats de GI-TI de TC à l'annexe E). Le cadre est conçu de façon à constituer un cadre obligatoire des résultats de GI-TI qui tient compte de la GI-TI dans les régions et à l'AC. On s'attend à ce que de petits changements soient apportés à ce cadre des résultats à la suite du cycle annuel de mise à jour, mais pour l'essentiel il demeurera passablement statique. Ce cadre met l'accent sur le mandat global de la DGSGTI plutôt que sur des initiatives précises. Le Plan comporte trois sortes de résultats; 1) Immédiats, 2) Intermédiaires, et 3) Définitifs énumérés ci-après : Immédiats :
Intermédiaires :
Définitif :
L'atteinte des résultats escomptés ne peut se faire que si une structure efficace et efficiente de GI-TI est en place pour répondre aux exigences et résultats attendus et pour les faciliter.
4.0 Plan de la GI-TILe Plan stratégique et d'investissement en GI-TI sera réalisé grâce une combinaison de réductions et de gestion prudente des coûts, en réalisant des économies et des investissements en GI-TI dans des nouveaux projets (études de faisabilité, projets pilotes, nouveaux projets et améliorations), et en s'assurant que les buts et objectifs de GI-TI qui ne font pas l'objet d'investissements précis sont atteints grâce à une suite d'activité planifiées et budgétisées. Les dépenses ministérielles liées à la GI-TI doivent toujours tenir compte des besoins opérationnels et chaque projet entrepris doit avoir un lien avec les buts et objectifs du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC. 4.1 Les possibilités d'efficiences en GI-TIUne partie de la gestion des investissements en GI-TI comprend le fait qu'il faut toujours être au courant des possibilités de réduire ou de limiter les coûts et de chercher activement ces possibilités. Le but global de la mise en place de gains d'efficience en GI-TI est de réduire les coûts, d'accroître l'efficience ou l'efficacité, et par conséquent de réduire au minimum les investissements en GI-TI tout en maintenant un niveau stable global des dépenses liées à la GI-TI. On peut réaliser des gains d'efficience et des économies et éviter des coûts grâce à l'adoption de pratiques exemplaires, l'uniformisation ou la création d'une solution propre à la situation. Certaines économies sont uniques, c.-à-d. ponctuelles, certaines sont permanentes, c.-à-d. continues, et d'autres appartiennent à la catégorie de l'évitement des coûts. Certaines possibilités pourraient ne pas nécessairement donner lieu à des économies et n'entraîneraient pas de coûts, mais entraîneraient une augmentation du service, de la capacité ou de la production. Historiquement, TC a adopté une approche proactive pour cerner et mettre en œuvre des efficiences en GI-TI. Les efficiences suivantes en GI-TI entreprises à diverses époques au cours des dix dernières années ont donné lieu à des économies, à un évitement des coûts, à une efficacité accrue ou une productivité accrue :
Voir des descriptions détaillées des possibilités antérieures d'efficiences en GI-TI à l'annexe E-1. Plus récemment (en 2005-2006), le Comité d'examen des dépenses (CED) a recensé les sept efficiences suivantes en GI-TI dans le Plan d'investissement en GI-TI de TC pour 2005-2008 afin d'aider le Ministère à atteindre ses objectifs généraux triennaux en matière d'efficience :
À la fin de l'exercice 2005-2006, ces sept efficiences en GI-TI ont accumulée en tout 2,1 millions de dollars en économies et coûts évités, les secteurs du Programme ayant économisé 685 k$, la DGSGTI ayant économisé 1,268 million de dollars et les régions, 158 k$. Voir les descriptions détaillées de ces sept efficiences en GI-TI et une ventilation des économies et coûts évités à ce jour à l'annexe E-2. Les activités reliées à la réalisation des économies ciblées pour 2006-2007 se poursuivront conformément aux plans élaborés et approuvés en 2005-2006. Ces efficiences en GI-TI se poursuivront au cours des deux prochaines années de façon à atteindre des économies globales ciblées d'environ 7 millions de dollars en 2008-2009. L'Examen global a cerné les efficiences additionnelles suivantes en GI-TI qui seront envisagées davantage lorsque le temps et les ressources le permettront :
Voir une description de ces efficiences à l'annexe E-3. Sur les efficiences éventuelles à prendre en considération en vertu de l'Examen global et qui sont énumérées ci-dessus, les deux premières avaient été cernées par le Comité d'investissement en GI-TI de TC lors du cycle de planification de 2005-2006 mais n'avaient pas été recommandées à ce moment-là en raison du moment choisi, de la portée et de la charge de travail. Ces cinq nouvelles efficiences en GI-TI une fois examinées, amorcées ou mises en œuvre permettront d'estimer, de planifier et de réaliser d'autres économies qui pourront servir à appuyer les objectifs du CED ou à dégager d'autres fonds pour des investissements en GI-TI. Chacune nécessitera un BPR et un plan pour cerner et réaliser les économies au niveau des coûts. Le choix du moment est crucial au succès, au même titre que la capacité de gérer et de mesurer les avantages ou les économies qui se rapportent à chacune des efficiences en GI-TI. Ces initiatives sont assujetties à la même rigueur et au même examen minutieux pour ce qui est de l'application du cadre de surveillance utilisé pour suivre les investissements approuvés en GI-TI du Ministère. 4.2 Thèmes 1 & 2: Investissements en GI et en TI (2006-2007)Les investissements en GI-TI doivent être effectués dans les trois thèmes pour fournir une approche équilibrée qui permette d'aller de l'avant. Les investissements en immobilisations et en ACE relativement à l'atteinte des buts en GI et en TI se font habituellement dans le cadre de systèmes précis d'applications liées aux affaires ou d'améliorations à de tels systèmes et de remplacement ou de mise à niveau de l'infrastructure. Pour 2006-2007, les investissements en GI-TI se composent de trois éléments :
4.2.1 Investissements reportés en GI-TI pour l'exercice 2006-2007Le tableau qui suit résume l'investissement total de 2005-2006 dont des sommes sont reportées en 2006-2007. Voir tous les détails des projets inclus dans le tableau d'information récapitulatif à l'annexe I. Voir de brèves descriptions des divers projets à l'annexe J.
Figure 3 : Résumé des investissements en 2005-2006 dont des sommes sont reportés en 2006-2007 Certains projets de GI-TI s'étalent sur plusieurs années et certains projets qui devaient à l'origine être terminés à la fin de l'exercice 2005-2006 se poursuivront en 2006-2007. Ce sont ces projets, les reports, et les fonds reportés qui accompagnent ces derniers qui ont une incidence sur le montant des investissements en immobilisations en GI-TI qui peuvent être approuvés pour une affectation de fonds en vue de démarrage de projets de GI-TI en 2006-2007. L'engagement initial au chapitre des investissements différés en GI-TI (21 projets de GI-TI) pour l'exercice 2006-2007 est d'environ 13,3 millions de dollars. À l'avenir, tous les investissements en GI-TI, tant les reports que les nouveaux investissements, devront être signalés trimestriellement au Comité d'investissement en GI-TI de TC en fonction du cadre approuvé de surveillance et de mesure. Voir d'autres détails relativement à ce cadre à l'annexe I. (Les gabarits pour le rapport de surveillance sont disponibles dans le SGDDI no 1329723.) Ces rapports de surveillance formeront la base sur laquelle le Comité d'investissement en GI-TI de TC fera des recommandations pour déterminer si les projets pluriannuels devraient continuer à recevoir des fonds sans faire l'objet d'un nouvel établissement des priorités et la fréquence des rapports à produire par le gestionnaire de projet. 4.2.2 Nouveaux investissements en GI-TI pour 2006-2007Les projets de demandes d'investissement en immobilisations en GI-TI sont présentés par l'entremise du Comité d'investissement en GI-TI de TC pour évaluation et attribution d'une note fondée sur les critères de sélection des projets. (Voir la description des critères à l'annexe J.) Le Comité, suivant une approche structurée, attribue une note à chaque investissement proposé en GI-TI qui reflète la priorité ministérielle globale en fonction des critères de sélection des projets. Les nouveaux investissements de capital en GI-TI pour 2006-2007, selon les priorités établies par le Comité d'investissement GI-TI de TC, sont énumérés dans le tableau qui suit. Voir les détails de l'état des DAP et les descriptions des investissements approuvés en GI-TI pour 2006-2007 à l'annexe K et voir à l'annexe L comment ces nouveaux investissements appuient les buts et objectifs précis en matière de GI-TI. On trouve à l'annexe M les détails des nouveaux investissements proposés en GI-TI à envisager en 2007-2008. Buts 1 à 3 : GI et TI
4.3 Thème 3: Investissements en régie de la GI-TILes investissements recensés dans les sections précédentes feront progresser les buts et les objectifs du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC dans les secteurs liés aux thèmes de la GI et de la TI. Il existe des possibilités limitées de faire progresser les objectifs du thème de la gestion de la GI-TI au moyen d'investissement ou de projets d'immobilisations mis de l'avant par l'entremise du processus des investissements en GI-TI du Ministère. Le présent thème sera appuyé par des activités et des projets relatifs à la gestion, à la gouvernance, à la surveillance et au perfectionnement des effectifs. 4.3.1 Gestion du portefeuille de la GI-TIEssentiellement, la gestion du portefeuille est de prendre des décisions éclairées concernant la gestion du cycle de vie des applications dans le but d'appuyer les objectifs en matière de GI-TI du Ministère. Il s'agit de miser sur de bons renseignements pour prendre de bonnes décisions dans le meilleur intérêt des investissements de Transports Canada dans son stock d'applications. Tout revient à la façon dont l'organisation doit suivre et évaluer les renseignements pertinents au plan et préciser un plan d'action approprié pour chaque application - c.-à-d. acheter, conserver ou éliminer ou améliorer, maintenir, repositionner ou réformer. La gestion du portefeuille de la GI-TI doit être vue comme un événement répétitif qui planifie pour tous les produits utilisés aujourd'hui au Ministère. L'efficience de la GI-TI dans le cadre de l'étude sur l'examen et la consolidation des applications est un premier pas vers le règlement d'un certain nombre de ces problèmes. Les étapes ci-après décrivent les activités communes dans l'exécution de la gestion du portefeuille de la GI-TI;
But 4 : Gestion du portefeuille de la GI-TI
4.3.2 GouvernanceLes organisations qui s'intéressent à une gouvernance générale efficace considéreront les structures de gouvernance de la GI-TI comme un élément clé qui doit être intégré à la structure globale de gouvernance. De nos jours, la conformité est toujours un élément très important des projets de gouvernance générale globale; cependant, la conformité n'est pas le seul facteur en ce qui concerne la gouvernance de la GI-TI. La recherche a démontré que les organisations comptant sur de bonnes dispositions en matière de gouvernance de la GI - TI présentent un meilleur rendement financier que les organisations comparables sans une bonne gouvernance de la GI-TI. D'autres enquêtes (Economist Intelligence Unit Survey de 2004) indiquent que le fait de « considérer la GI-TI comme faisant partie intégrante de la stratégie et des modèles adaptatifs » est l'un des principaux facteurs de succès des organisations. Un solide modèle de gouvernance est crucial étant donné la hausse constante des coûts et l'omniprésence de la GI-TI et du fait que la GI-TI se fie de plus en plus à des raisons opérationnelles et à l'appui d'initiatives stratégiques fonctionnelles. Il est évident que la GI-TI nécessite une attention appropriée et que le fait de mettre en place les structures et mécanismes pour prendre des décisions bien éclairées sur la façon dont la GI-TI peut ajouter de la valeur à l'entreprise n'est pas un luxe, mais une nécessité. Une importante incidence de la gouvernance efficace sera dépeinte par la mise en œuvre de la loi du gouvernement sur la responsabilité financière. En réaction aux initiatives du GdC concernant la gouvernance et les besoins du Ministère, TC a déjà mis en œuvre une structure de gouvernance, qui est illustrée dans le diagramme qui suit.
Il est à noter que le travail est en cours afin d'établir un bureau de la gestion de l'évaluation de projets de la GI/TI à TC. Le Bureau de la gestion et de l'évaluation de projets (BGÉP) de Transport Canada (TC) sera un organisme de services qui s'inspirera de la structure et des processus de gouvernance de la GI/TI, et dont l'objectif sera de veiller à ce que le portefeuille d'investissements en GI/TI du Ministère est géré de façon efficace tout au long du cycle de vie des investissements. Dans cette optique, le BGÉP jouera un rôle déterminant dans la planification, la mise en œuvre, la surveillance, l'évaluation et l'assurance de la qualité de tous les investissements en GI/TI. La mission du BGÉP sera de :
Le tableau suivant donne les détails des objectifs du plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC pour 2007-2008 à 2010-2011et les activités et l'échéancier connexes relativement au but lié à la gouvernance. But 5 : Gouvernance
4.3.3 EffectifsComme il est mentionné dans les plans 2006-2009 des RH des secteurs d'activité de TC, le Ministère à d'importants défis à relever en matière de ressources humaines en ce qui concerne plusieurs unités fonctionnelles du Ministère, ce qui est révélateur d'un besoin de recruter de façon proactive afin de combler les manques à gagner au chapitre de la dotation reliés à l'attrition normale. La DGSGTI, et les secteurs des programmes de tout le Ministère, n'y échappera pas étant donné qu'il est de plus en plus nécessaire d'attirer et de garder à son effectif des personnes compétentes dans le but de répondre aux exigences en matière de GI-TI du Ministère. Le tableau qui suit donne les détails des objectifs du plan stratégique et d'investissement de TC pour 2007-2008 à 2010-2011et des activités connexes ainsi que de l'échéancier relativement au but sur les effectifs. But 6 : Effectifs
4.4 Perspectives d'investissement en GI-TIEn cette ère de responsabilisation et de gestion judicieuse des coûts, il est important de ne pas supposer que tous les investissements en capital demandés en ce qui concerne la GI-TI seront approuvés. Au début de l'exercice 2005-2006, il y avait pour environ 17,9 millions de dollars d'investissements approuvés en GI-TI, quoique ce ne sont pas tous les fonds attribués qui auraient été dépensés. Un grand nombre des projets (40 p. 100 des 53 projets en cours approuvés) ont réattribué les fonds provenant de l'affectation initiale en 2005-2006 à l'exercice 2006-2007. Il en résulte donc une augmentation du report en plus des investissements prévus en 2006-2007 et, par conséquent, cela pourrait réduire le montant des fonds disponibles pour les nouveaux investissements en immobilisations en ce qui concerne la GI-TI qui peuvent être amorcés en 2006-2007. Pour évaluer l'enveloppe éventuelle des investissements en immobilisations en GI-TI pour l'exercice 2006-2007, il est nécessaire de tenir compte des investissements pluriannuels, des projets dont les fonds ont été reportés et de toutes les nouvelles demandes d'investissements. Selon ces données, l'enveloppe éventuelle des investissements en GI-TI pour 2006-2007 est donnée ci-dessous.
Globalement, les investissements approuvés devraient respecter une enveloppe d'investissements de façon à faire en sorte que les nouvelles dépenses d'investissement ne montent pas en flèche et que le budget global de GI-TI n'augmente pas continuellement. La structure et la rigueur appliquées par le Comité d'investissement en GI-TI de TC et le Conseil des activités de GI-TI de TC font en sorte que tous les investissements approuvés sont justifiés, harmonisés avec les buts et objectifs du Ministère et procureront des avantages.
5.0 Mise en œuvre - Le faire se réaliserL'objectif du plan n'est pas de recommander des solutions, mais de fournir une structure et une orientation afin de permettre une planification et une mise en œuvre conjointes et efficaces. Au fur et à mesure que le Ministère progressera, conformément à la structure de gouvernance en matière de GI-TI, il continuera à réviser les critères qui détermineront les priorités à établir et il procédera à un contrôle continu des progrès réalisés. Dans le respect du présent plan et des exigences fonctionnelles organisationnelles, les directeurs généraux seront des participants actifs à l'élaboration des détails de la mise en œuvre, des projets et des échéanciers, le tout sous l'autorité fonctionnelle du dirigeant principal de l'information et sous l'orientation du CGX. Les projets/investissements et les initiatives soulignés à la section 4 mettent principalement l'accent sur les applications, l'infrastructure, les systèmes et les services de GI-TI partagés et standard. Le plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC s'intéresse surtout aux domaines d'intérêt commun qui profitent le plus à l'ensemble de l'organisation. 5.1 Gestion des programmes et des projets de GI-TIIntégrer à chaque occasion qui se présente On doit intégrer la gestion de l'information et la technologie à chaque occasion qui se présente. Une technologie intégrée favorise les initiatives fonctionnelles et l'amélioration des services en appuyant les normes, l'infrastructure, la sécurité, les applications et les données partagées. Un accès et un partage améliorés en ce qui concerne l'information et une plus grande efficience représentent des résultats souhaitables liés à une solide intégration. L'intégration constitue une façon de réaliser des économies d'échelle raisonnables, si l'on pense globalement tout en y allant pas à pas. Il ne faut pas compromettre l'intérêt collectif; il faut éviter de s'éloigner des normes et ainsi placer les autres dans des situations précaires. Pour y arriver, il faut :
Investir de façon stratégique En investissant dans la GI-TI de façon stratégique, le Ministère peut réduire les coûts et le temps nécessaires pour offrir et gérer des solutions de GI-TI, réduire les coûts de maintenance et de soutien et améliorer la qualité. Il faut explorer les solutions de rechange (p. ex., la réutilisation, l'adaptation, les partenariats stratégiques, l'impartition, les acquisitions, la création) et leurs répercussions sur les autres. Investir de façon stratégique signifie également :
Travailler ensemble Le Ministère doit travailler en collaboration pour exploiter au maximum ses nombreuses compétences et capacités. Il s'assurera ainsi de fournir et de gérer efficacement des solutions de GI-TI, ainsi que d'utiliser et de déployer efficacement les ressources de GI-TI, tout en respectant les besoins de prestation des services. Le partage des connaissances spécialisées peut aider à tirer pleinement avantage des nouvelles technologies dans tout le Ministère et à réduire le temps nécessaire pour fournir des solutions de GI-TI. 5.2 Leadership et gouvernanceLe bureau du DPI du Ministère, grâce à l'orientation approuvée par le SMA des Services généraux et en plein partenariat avec les divers comités de gestion ministérielle et de GI-TI, assurera le leadership au titre du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI et de ses initiatives. La mise en œuvre nécessitera la participation pleine et active de tous les secteurs d'activité et gammes de services. La conformité au Plan stratégique et d'investissement en GI-TI et aux instruments de façonnage aidera à faire en sorte que les projets approuvés contribuent à l'environnement GI-TI de Transports Canada, qu'ils procurent les capacités requises en GI-TI et que le double emploi et le chevauchement soient réduits au minimum. L'environnement GI-TI de Transports Canada évoluera continuellement de manière à concorder avec les besoins changeants des activités et à exploiter les possibilités technologiques en vue de l'amélioration du rendement. En gérant les processus internes, le travail fera en sorte que les investissements en GI-TI sont bien coordonnés et que la mise en œuvre des projets/investissements est gérée de façon efficace selon les principes des politiques, directives et lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de GI-TI. Un cadre de GI-TI du Ministère aidera à orienter les normes et politiques de GI-TI et à définir l'architecture des systèmes de GI-TI du Ministère. 5.3 Facteurs clés de réussiteLes facteurs ci-après sont considérés cruciaux pour la mise en œuvre fructueuse du Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada:
Parmi les autres facteurs critiques de succès - mesures du succès pour le Plan stratégique et d'investissement en GI-TI -, mentionnons:
5.4 Itérations futuresLe Plan stratégique et d'investissement en GI-TI de Transports Canada constituera un « document vivant » qui sera mis à jour dans le cadre d'un processus continu d'évolution stratégique des activités au sein de Transports Canada. Il évoluera en étroite collaboration avec le plan des activités de Transports Canada. L'amélioration continue est une activité inhérente à un processus itératif. Au même titre qu'il y a toujours de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes qui sont mis au point et améliorés, les processus et les outils appuyant le présent plan s'amélioreront aussi. Les itérations futures du cycle de planification permettront de cerner les changements et les ajustements au processus et aux outils à mesure qu'ils sont utilisés et mis en application. Une fois approuvées par la structure de gouvernance, les améliorations continues seront intégrées, communiquées et mises en œuvre. Les projets de GI-TI prendront forme au moyen d'un certain nombre d'instruments importants :
Le plan stratégique et d'investissement en GI-TI de TC fera l'objet d'une mise à jour annuelle qui maximisera son utilisation de la structure de gouvernance et portera principalement sur les investissements approuvés. Il est essentiel pour ce processus que le choix du moment corresponde au cycle de planification des activités et aux travaux du sous comité des investissements du CGX de façon à assurer l'affectation en temps opportun des fonds tel que l'illustre diagramme suivant.
Amélioration continue Étant donné qu'il s'agit d'un cycle itératif, il y a de nombreuses occasions de continuellement améliorer et de peaufiner divers éléments du cadre. Suite à l'application du cadre et des critères aux investissements en GI-TI tout en formulant le présent document, plusieurs recommandations ont été cernées pour mise en œuvre avant les itérations futures. Il s'agit notamment de ce qui suit :
Annexe A - PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES DE TRANSPORTS CANADALes activités prioritaires à l'échelle de l'administration fédérale qui concernent Transports Canada sont énoncées dans le Discours de Trône, les exposés budgétaires et les initiatives en cours telles que le Cadre de gestion et de responsabilisation, la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi que d'autres initiatives telles les Services partagés. Certaines de ces initiatives ne touchent pas tous les secteurs d'activité de Transports Canada, mais d'autres ont une incidence directe ou indirecte sur le processus de planification de la GI-TI du Ministère. Pour Transports Canada, l'expression « priorités stratégiques » désigne des secteurs d'intervention qui ont priorité à moyen terme (c.-à-d. 3 ans) afin de soutenir les résultats stratégiques. Au cours de l'exercice 2005-2006, les activités clés du Ministère seront harmonisées avec neuf priorités stratégiques Sûr et sécuritaire
Efficace
Écologique
Annexe B - Analyse des plans antérieurs relatifs à la GI-TILes plans antérieurs qui ont fait l'objet d'un examen aux fins de la présente section étaient les suivants :
Annexe B - ANALYSE DES PLANS ANTERIEURS RELATIFS A LA GI-TI
figure 1 La figure 1 illustre le niveau des priorités du Ministère, la relation entre l'accent sur le GED externe à partir de l'échéancier 2001-2004, jusqu'à l'accent interne mis sur le Plan stratégique de GI-TI, en passant par l'actuel plan stratégique et d'investissement en GI-TI. Thématique de la GI-TI
figure 2 La figure 2 illustre au niveau des thèmes de GI-TI la relation entre le GED externe depuis l'échéancier 2001-2004 jusqu'à l'accent interne sur le plan stratégique de GI-TI, en passant par l'actuel plan stratégique et d'investissement en GI-TI. Objectifs de la GI-TI
figure 3 La figure 3 illustre au niveau des buts de GI-TI la relation entre le GED externe depuis l'échéancier 2001-2004 jusqu'à l'accent interne sur le plan stratégique de GI-TI, en passant par l'actuel plan stratégique et d'investissement en GI-TI. Analyse des investissements antérieurs en GI-TI des plans relatifs à la GI-TILe diagramme qui suit indique les progrès, en fonction des scénarios contenus dans le dernier document du plan stratégique de GI-TI 2003-2006. Il illustre les plans qui ont été utilisés ou créés pour chaque période.
RéalisationsAu cours de cette période, les projets approuvés de GED et de GI-TI ont positionné Transports Canada avec une capacité de faire ce qui suit :
Si l'on jette un regard sur les réalisations et les progrès antérieurs, il faudrait savoir que tout cela s'est réalisé grâce à la gestion minutieuse des projets qui ont permis à la GI-TI d'appuyer les facteurs fonctionnels et les priorités du Ministère.
Annexe C - Définitions du Profil des dépenses en GI-TI de TCLes définitions de chaque catégorie et des méthodes pour répartir entre les secteurs d'activité les dépenses en GI-TI pour les immobilisations, les ACE, les salaires et traitements et les services professionnels pour chaque catégorie sont expliquées ci-dessous.
Annexe D - Ventilations du Profil des dépenses en GI-TI de TCLe Profil des dépenses en GI-TI est un outil qui aide à suivre et comprendre les dépenses historiques en GI-TI. Si l'on compare les données de 2003-2004 à celles du Profil des dépenses en GI-TI de TC pour 2004-2005, on constate que le niveau total des dépenses en GI-TI est demeuré relativement constant globalement pour les deux années (environ 73 millions de dollars). Cependant, le niveau des dépenses pour 2005-2006 a augmenté par rapport aux niveaux des dépenses de 2003-2004 et de 2004-2005.
En 2004-2005, on a constaté des augmentations des coûts aux chapitres des logiciels, de la téléphonie, des systèmes d'application et de la GI. Par contre, ces augmentations de coûts ont été annulées par les diminutions des coûts aux chapitres du matériel, des données, des services partagés (anciennement ordinateur central), des salaires et traitements, des services professionnels et de la planification stratégique. Les fluctuations sont le plus probablement attribuables aux investissements qui changent continuellement sur une base annuelle. Cependant, la diminution au chapitre du matériel en 2004-2005 est partiellement attribuable au gel des remplacements non essentiels malgré l'arrivée à TC cette année-là de 130 employés (nouveaux nets) nommés pour une période indéterminée et déterminée (plus de 3 mois). La diminution en ce qui concerne les services professionnels peut être attribuable en partie à une sensibilisation accrue aux objectifs d'efficience et aux efforts permanents pour transformer les experts-conseils en ETP afin de répondre aux besoins à long terme permanents. En 2005-2006, lorsque l'on fait une comparaison aux données de 2003-2004, des augmentations ont été constatées aux chapitres des logiciels, de la GI, du matériel, des services partagés et de la planification stratégique. Les services partagés ont affiché une augmentation malgré les activités en 2005-2006 liées à la mise hors service de l'ordinateur central étant donné que ce dernier n'a été mis hors service qu'au cours de l'exercice 2006-2007, alors qu'il y avait plusieurs services auxiliaires qui étaient fournis. Tableau 1: Profil des dépenses par secteur de services
Tableau 2: Profil des dépenses par région
Tableau 3: Répartition par catégorie - Sécurité et sûreté
Tableau 4: Répartition par catégorie - Programmes
Tableau 5: Répartition par catégorie - Politiques Tableau 6: Répartition par catégorie - Administration ministérielle
Annexe E-1 : Description des possibilités d'efficiences antérieuresLes dix efficiences suivantes en GI-TI représentent les efforts continus en matière d'amélioration qui ont été déployés antérieurement dans les secteurs des services et des outils, les processus et les effectifs qui ont donné au sein du Ministère des économies ou des gains en productivité. Ces activités représentent pour la plupart les pratiques exemplaires de l'industrie, et de nombreux organismes du secteur public les considèrent comme un modèle à suivre. Elles ont été réparties dans trois grandes catégories : Services et outils; Processus; et Effectifs. A. Services et outilsServices Internet de Transports Canada (ITC) étendusLe Ministère a accru la productivité des clients en mettant à niveau les connexions de l'ITC sur environ 40 sites, en ajoutant 19 nouveaux sites et en instaurant de nouvelles solutions en matière de connexion comme la technologie porte à porte, DSL ou le câble à large bande sur 15 sites. Bien que des changements de service aient pu permettre de réaliser des économies en dollars dans certains secteurs, comme la transformation de connexion par routeur en connexion porte à porte, ces dollars ont servi à financer les améliorations de l'ITC en termes d'accès dans bien d'autres domaines. Ces changements ont entraîné de nombreuses améliorations à l'accès de l'ITC avec un coût neutre sur la dernière ligne du budget. Uniformisation des ordinateurs de tableLe fait que le Ministère ait augmenté sa productivité en réduisant le nombre de différents logiciels exigeant une licence peut provoquer des conflits ou des problèmes d'interopérabilité et de compatibilité et en même temps réduire les exigences de soutien. Grâce aux efforts de regroupement menés par le passé, on a réduit une grande partie de la duplication en matière de technologie et des efforts en ce qui a trait au soutien, en améliorant la productivité des employés grâce à des outils de travail électroniques, à l'amélioration de l'accès, au partage de l'information et à la formation ciblée. Par exemple, nous avons beaucoup travaillé afin de passer de 4 systèmes d'exploitation bureautique à un seul, de plus de 200 RL physiques à un seul réseau national, de plus de 15 000 ordinateurs de bureau à 5 000 services normalisés, de produits d'application bureautique multiples à une seule suite, d'un stockage de documents fragmenté ou inexistant à un SGDDI, de systèmes financier, RH, et courriel multiples aux RAGR, au SIPT, et à MS Outlook avec un client courriel, et de plus de 5 réseaux de données à un seul. Les coûts de soutien réalisés grâce au déploiement informatisé de correctifs et d'applications de sécurité (environ 56 000 $ par an) en sont un petit exemple. Ce processus informatisé assure le même niveau de correctif pour les ordinateurs de bureau du Ministère, et les mêmes versions de logiciels à l'échelle nationale. Bibliothèque de TCGrâce à son service, à ses outils, et à son aide à la recherche, la bibliothèque participe à l'efficacité, à l'efficience et à la productivité de l'organisme en tenant les employés de Transports Canada au courant des nouveautés de leur domaine grâce à la mise en place d'alertes dans un journal électronique, et à la section de mises à jour « Quoi de neuf? » dans la bibliothèque virtuelle. La bibliothèque Transports Canada fournit « un meilleur accès à une meilleure information » grâce à l'organisation de l'information dans la bibliothèque virtuelle. Nous faisons gagner du temps aux employés lorsqu'ils cherchent et utilisent des renseignements pertinents, ce qui conduit à l'élaboration de politiques, de stratégies et d'actions. Grâce à la création de la bibliothèque virtuelle, la bibliothèque a réalisé des économies de coûts pour le Ministère en concédant à tous les employés de Transports Canada des licences de journaux en ligne, de bases de données électroniques et de livres en ligne, limitant ainsi la multiplication des achats au sein du Ministère.Les clients peuvent obtenir les renseignements dont ils ont besoin sans avoir à se déplacer jusqu'à la bibliothèque, et l'information est toujours accessible, qu'elle soit sur CD ou en ligne (elle nécessite dans ce cas une inscription). L'exigence de gérer de nombreux exemplaires des journaux, des CD, ou des outils de référence de base (dictionnaires, répertoires, etc.) a été considérablement réduite au sein du Ministère. Passerelle de recherches sur les transports au CanadaGrâce à la création d'une base de données interrogeable à guichet unique des ressources en transport au Canada, la Passerelle de recherches sur les transports au Canada, la bibliothèque a prouvé son intérêt pour les citoyens. Ce site Web a fait gagner du temps aux employés de Transports Canada, aux chercheurs, aux étudiants, au gouvernement et à l'industrie. Services pangouvernementaux (SGTI)Transports Canada favorise depuis longtemps les services gouvernementaux partagés. Le fonctionnement de Transports Canada intègre étroitement les services de TPSGC. Ces services sont fournis en vertu d'un protocole d'entente de trois ans renouvelé tous les trois ans depuis 1994. Les services comprennent l'infrastructure d'Oracle Financials, les ordinateurs centraux, l'hébergement des serveurs, un important réseau national de communication de données, des services d'accès à distance et d'infrastructure à clé publique (ICP), des services de centre de données, des services de pare-feu, des services de filtre d'URL, des services de détection d'intrusion (SDI), des services de soutien hors site et de localisation ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, (services de dépannage de Transports Canada) et des services professionnels sur site (soutien technique, gestion des problèmes et des changements).Les coûts des services pour l'exercice 2004-2005 ont dépassé les 9,5 millions de dollars.Des initiatives et des solutions ont été élaborées pour les défis de GI-TI du Ministère qui entraîneront des économies de coûts annuelles pour le Ministère. Par exemple, on estime que le protocole d'entente avec la DGSTI de TPSGC a évité 2 millions de dollars annuels pour le seul centre de données. Le Ministère a également économisé 800 K$ lors des exercices 2004-2005 et 2005-2006 sur les services de réseaux grande portée. Cette méthode consistant à éviter les coûts a débuté en 1997, et a été adaptée afin d'atteindre le niveau d'économies duquel tire profit le service actuellement.De plus, le sourçage stratégique des services vocal et de soutien des ordinateurs du RL a entraîné des économies salariales de 500 000 $ annuelles.D'autres avantages de ce type d'organisation sont tangibles :TPSGC endosse la majeure partie de la charge administrative que suppose l'obtention et la gestion des services, ils peuvent tirer profit d'une réduction de volume afin de fournir une infrastructure, un soutien et des logiciels plus rentables, et grâce aux services de gestion TPSGC, la normalisation est diffusée plus facilement et il devient possible de réaliser des économies d'échelle. Le courrier électronique ainsi que le télétravail en service haute vitesse ont augmenté la productivité par employé en leur permettant de se connecter aux services de messagerie électronique au moyen de n'importe quel dispositif ayant une connexion Internet. Les employés n'ont plus besoin de transporter du matériel cher et difficile à utiliser lorsqu'ils voyagent puisque n'importe quel cybercafé leur fournit un accès instantané à leur messagerie depuis n'importe quel endroit dans le monde. Le télétravail en service haute vitesse a augmenté la productivité en permettant aux employés de se connecter en haut débit depuis des endroits éloignés, y compris depuis leur domicile. Le traitement des documents et courriels peut maintenant être effectué en temps réel, par opposition avec le passé où les employés devaient transférer de grandes quantités de données généralement sur un support amovible (disquettes) et attendre des heures durant pour télécharger leurs courriels au moyen d'un modem. B. ProcessusGestion du cycle de vieLe Ministère a économisé plus de 1,8 million de dollars lors de l'exercice 2004-2005 en « gelant » l'achat d'ordinateurs de bureau et portables, d'imprimantes, etc. sauf quand cela était absolument nécessaire (p. ex., pour des raisons de fonctionnement, pour de nouveaux employés, etc.). Les économies ont été réalisées malgré le fait qu'environ 130 employés se soient joints au Ministère en 2004‑2005. La DGSGTI gère les plans du cycle de vie des ordinateurs de bureau et portables pour le Ministère dans la RCN. Elle rajeunit le matériel selon un cycle établi afin de veiller à ce que les employés disposent des outils nécessaires, tout en assurant la prudence financière dans cet environnement aux changements rapides. Actuellement, dans la RCN, la plupart des achats de logiciels et de matériel de GI-TI sont réalisés de façon centralisée. Grâce à l'introduction de la technologie client léger, la durée de vie des ordinateurs de bureau doublera et les coûts de soutien réduiront de façon significative. Gouvernance révisée en GI-TITrois forums ministériels sur la gouvernance ont été créés dans le but d'améliorer la gestion de la GI‑TI au Ministère. L'adhésion a plus de poids pour la représentation du programme principal :
Grâce à la structure d'autorité de la GI-TI, les activités suivantes ont été terminées en 2005-2006 :
Ces résultats attendus ont été menés par le programme, et ont fourni à la direction du Ministère une plus grande transparence d'ensemble puisqu'ils sont liés à la gestion de la GI-TI au Ministère, ainsi qu'à une image claire des dépenses globales en GI-TI du Ministère. Les dirigeants ont également veillé à ce que le profil des dépenses de GI-TI corresponde aux priorités du ministère et aux réalités financières, et examiné le besoin de mesurer les résultats de l'investissement de la GI-TI ministérielle et de valider les profits liés à ses activités (responsabilisation pour les résultats et le rendement). La GI-TI a facilité des projets qui ont une régie efficace et sont bien réalisés. Les comités directeurs sont créés afin de fournir une vue d'ensemble des projets moyens à grands liés à la GI-TI et d'assurer la régie efficace des initiatives GI-TI financées. Divers forums concernant le contenu, le processus et la GI-TI existent afin de soutenir les comités directeurs. Tous les forums comprennent l'adhésion des domaines d'activité et de GI-TI. Les gestionnaires de projet de la GI-TI fournissent des renseignements sur l'état du projet en cours dans des modèles prédéfinis qui constituent la base des rapports d'état au comité des cadres supérieurs sur la santé des investissements de la GI-TI du Ministère. Les gains de productivité et les économies du Ministère se traduisent par une conscience accrue de la valeur de la GI-TI, la mise en place de pratiques exemplaires, l'amélioration du processus décisionnel, la promulgation ou le respect accrus des politiques ou des normes, la réduction des répétitions inutiles, l'augmentation de l'harmonisation de la GI-TI et des activités, et l'augmentation de la coordination nationale de la GI-TI. C. EffectifsContrat national de formation en GI-TIDepuis 2001, le Ministère peut compter sur un contrat national de formation dans les deux langues pour les ordinateurs de bureau et le RLE et une formation GI-TI personnalisée pour l'utilisateur final et technique. Ce mécanisme de formation en GI-TI assure une formation personnalisée juste à temps pour TC (y compris des séances personnalisées), et offre des cours pratiques sur place ou en ligne, et emploie une méthode uniformisée partout au pays. En vertu de ce contrat, les fonctions administratives sont transférées au fournisseur de service de la formation au moyen de techniques automatisées. Cela comprend l'offre de formulaires d'évaluation du cours, la capacité de réservation centralisée, les statistiques d'évaluation et d'utilisation pour les rapports trimestriels adressés à Transports Canada, y compris les statistiques d'accès à l'Internet, les paiements par carte de crédit et les options de facturation, ainsi que la capacité pour un « point de contact » administrateur de Transports Canada d'accéder aux calendriers, aux rapports, de suivre les progrès d'un apprenti, etc. On estime que le Ministère a économisé plus de 500 000 $ depuis la mise en vigueur du contrat si on la compare à d'autres moyens d'offre de services similaires. Cadre de gestion des effectifsLa DGSGTI tient à son personnel et reconnaît qu'avoir une main-d'œuvre durable, formée et équipée convenablement est indispensable au maintien et à l'amélioration des niveaux de productivité à l'appui des priorités opérationnelles du Ministère. Au fil des ans, l'équipe de gestion de la DGSGTI s'est concentrée sur la conception de stratégies de recrutement et de conservation de cette main-d'œuvre. Le taux très bas d'attrition de la main-d'œuvre de la DGSGTI est un bon indicateur que ces stratégies portent fruit et qu'une plus grande productivité est atteinte en évitant des apprentissages longs pour les nouveaux employés, et en minimisant la perte de mémoire institutionnelle.
Annexe E-2: Descriptions des possibilities d'économies actuelles en GI-TI
Possibilitiés d'économies ministérielles en GI-TI approuvéesÉvitement de coûts / Économie en date du 31 mars 2007
Annexe E-3 : Nouvelles descriptions des efficiences en GI-TI de l'Examen globalL'Examen global a cerné les efficiences supplémentaires suivantes en GI-TI qui seront examinées plus à fond au cours de l'exercice 2006-2007 :
De ces cinq, la première sera examinée dans le cadre du projet de l'Examen global et les quatre autres seront soumises à la considération de la DGSGTI et de la GI-TI régionale par le biais de l'actuel processus de gouvernance de la GI-TI. 1. Rationaliser la fonction des services Web du MinistèreS'appuyer sur le travail en cours pour revoir les fonctions Web des Services généraux et proposer des options afin d'optimiser les fonctions des services Web du Ministère tant à l'AC que dans les régions. La portée de l'examen inclura les services WEB nationaux qui comprennent la création, l'édition de contenu, la gestion de contenu, l'enregistrement, l'édition, la conception de pages Web, le développement d'applications Web, la scénarisation (ASP, JavaScript, HTML, etc.), les enquêtes et quiz Web, l'application de normes de la NSI, les normes de métadonnées, et les feuilles de style en cascade. Ce travail sous-entend une analyse complète de la façon dont le service Web est fourni au Ministère et l'élaboration de recommandations pour optimiser les ressources nécessaires à la prestation de ces services. Avantages possibles pour le Ministère
2. Structure de la prestation de services de GI-TIExaminer les structures de prestation des services en GI-TI du Ministère dans l'ensemble de TC (DGSGTI, unités régionales de la GI-TI et du Programme) afin de déterminer les changements, le cas échéant, qui amélioreraient l'efficience et la prestation globales des services de GI-TI en réaction aux besoins opérationnels changeants et aux légers ressources. Avantage possibles pour le Ministère
3. Regrouper l'achat de matériel et de logicielsRevoir la structure et les processus actuels d'approvisionnement en matériel et en logiciels de l'Administration centrale et des régions de TC en se fondant sur les directives du gouvernement du Canada et formuler des recommandations dans le but de réaliser des économies supplémentaires dans ce domaine. Avantages possibles pour le Ministère
4. Exécuter le cycle de vie de la gestion des applicationsRevoir les pratiques actuelles dans tout le Ministère relativement au cycle de vie de gestion des applications et proposer des possibilités précises d'amélioration. Avantages possibles pour le Ministère
5. Améliorer la gestion des systèmes (à point de contact unique)Améliorer l'assistance au client, réduire les coûts ainsi que rationaliser les processus existants en adoptant un « seul point de contact » national pour le service de GI-TI au sein du Ministère (p. ex., les problèmes, les changements, les ajouts et la configuration). Avantages possibles pour le MinistèreGuichet « unique » pour tous les services d'assistance (p. ex. : un numéro de téléphone pour le service à la clientèle)
Annexe F Indicateurs et cadre des résultats de la GI-TI de TCLe présent document contient l'ébauche du cadre des résultats de GI-TI. Il est conçu de manière à être un cadre obligatoire des résultats de GI-TI (notamment de portée régionale et concernant la RCN), qui devra peut-être être révisé d'une année à l'autre, sans quoi il restera pratiquement le même au fil du temps. Il diffère du cadre des résultats ou des objectifs de performance qui peuvent être intégrés à un plan des secteurs de services ou d'un document semblable qui traite des initiatives et des objectifs précis à un moment donné (p. ex. l'EF 2003-2004). Les activités traitées et les résultats fournis font référence à l'ensemble du mandat de la DGSGTI, et ne déterminent pas des initiatives précises (p. ex. la restructuration de l'intranet). Les renseignements que contient l'ébauche du cadre des résultats de GI-TI proviennent d'un examen complet d'un certain nombre de documents portant sur la GI-TI de TC. La plupart des renseignements qui se trouvent dans le cadre des résultats proviennent des documents suivants :
Remarque : l'une des plus grandes difficultés que nous avons dû surmonter dans l'élaboration d'un cadre des résultats approprié et fondé sur ces documents réside dans le fait que les activité de GI-TI sont définis et catégorisés d'une manière divergente selon chaque document. Nous avons tenté de catégoriser l'information de manière à incorporer et à respecter les renseignements contenus dans chaque document. Cependant, pour établir des liens entre le plan stratégique, le plan des secteurs de services, les accords de rendement et les cadres des résultats, il serait préférable, à l'avenir, d'élaborer une catégorisation et un vocabulaire normalisés en vue de décrire les activités et les services de GI-TI.
Indicateurs pour le cadre des résultats de GI-TI de TC (ébauche)Ce tableau présente les indicateurs préliminaires pour chaque catégorie de résultats. La colonne « source » comprend aussi quelques sources possibles à utiliser pour mesurer ces indicateurs. Cependant, cela doit être défini selon une compréhension des sources au sein de Transports Canada. Résultats immédiats
Intermediate Outcomes
Résultats définitifs
Annexe G - Cadre de mesure et de surveillance des investissements en GI-TI1.0 IntroductionLe présent cadre fournira des directives aux gestionnaires de projet pour qu'ils puissent se charger de leurs responsabilités de présenter des rapports au Comité d'investissement en GI/TI de TC. Ce cadre fait suite au travail entamé dans le Plan d'investissement en GI-TI Exercices 2005 à 2008 et soutient les initiatives du Ministère concernant la présentation de rapports sur le rendement, en mettant l'accent sur l'obligation de rendre compte sur le plan des résultats. Il fournira des directives et des processus supplémentaires sur la surveillance de l'état et de la mesure des résultats concernant les initiatives ministérielles approuvées en GI-TI. Ce cadre fournira des méthodes et outils simples et clairs qui permettront aux gestionnaires de projet de présenter facilement des rapports sur l'état des initiatives en GI-TI de leur ministère. Cette communication aidera le Comité d'investissement en GI-TI de TC à évaluer le rendement des initiatives et des projets ministériels financés en GI-TI, ce qui l'aidera à préparer des rapports de révision et à recommander au besoin des mesures correctives au CGX. Il existe deux étapes dans la présentation des rapports liés aux projets de GI-TI : la surveillance et la mesure. Les deux étapes sont appliquées au début d'un projet GI-TI, mais la majeure partie des activités de chaque étape a lieu à différents moments d'un projet ou d'une initiative de GI-TI. L'étape de la surveillance a lieu tout au long de l'initiative ou du projet de GI-TI; il s'agit d'un cycle répétitif de présentation des rapports d'état du projet ou de l'initiative tout au long du cycle du projet. Ces activités respectent des pratiques de gestion de projet standard et demeurent les mêmes pour chaque initiative ou projet de GI-TI ministériel. L'étape de la mesure assure une évaluation finale à l'étape suivant la mise en oeuvre du projet et se produit surtout une fois que tous les produits livrables du projet ont été réalisés. Toutefois, un aspect de l'étape de la mesure se produit avant le début de l'initiative; il s'agit de déterminer quelles mesures de référence seront prises et à quel moment, pour qu'on puisse présenter les résultats atteints une fois que les produits livrables de l'initiative ou du projet sont réalisés. Les activités liées à cette étape se ressembleront d'un projet à l'autre, bien que des mesures et des résultats spécifiques varieront en fonction des produits livrables du projet et de l'analyse de la rentabilité. Les échéanciers de la surveillance et de la mesure relativement au cycle de vie des initiatives et des projets de GI-TI sont présentés à la figure 1.
figure 1 2.0 L'étape de surveillance des investissements ministériels en GI-TICette section décrit le cadre de surveillance continue de l'évolution des initiatives et des projets de GI-TI, pour la réalisation des produits livrables du projet. 2.1 ObjectifsFournir un format, une approche et des critères cohérents de mesure d'une grande variété d'initiatives et de projets de GI-TI. Fournir les renseignements nécessaires à certaines étapes prédéterminées pour que le Comité d'investissement des activités en GI-TI puisse déterminer s'il faut poursuivre l'initiative ou le projet de GI-TI sans modification, s'il faut apporter des mesures correctives ou prendre d'autres mesures. Augmenter la visibilité des investissements ministériels en GI-TI et des avantages d'un point de vue global et ministériel. Assurer un processus qui ne constitue pas une surcharge mais qui tient compte des exigences courantes de présentation des rapports de projet et s'intègre aux processus courants. 2.2 Processus de surveillance
2.3 Directives et modèlesAvec les rapports d'étape de la surveillance, on vise à saisir un sommaire du projet à un moment précis. Un modèle standard existe pour les rapports d'étape de la surveillance.
Tableau 1 - Définition des états de mesure à l'étape de la surveillance
2.4 Échéanciers
2.5 L'étape de mesure des investissements ministériels en GI-TICette section décrit le cadre de mesure des résultats des initiatives et des projets ministériels en GI-TI une fois que tous les produits livrables du projet sont réalisés. 2.6 Objectifs
2.7 Processus de mesure
2.8 Directives et modèles
Tableau 2 - Définition des états de mesure à l'étape de la mesure
* Ce ne sont pas tous les projets qui auront un élément d'évitement ou d'économie de coût, en cas de non conformité ou de bénéfices qui n'entraînent pas des économies, ceux-ci pourront être mesurés en terme d'accomplissements ou de bénéfices réalisés. Il pourrait aussi y avoir des économies de coût multiples pouvant être mesurées. 2.9 Échéanciers
3.0 Gestion des changements apportés au cadreLes besoins de surveillance et d'évaluation évoluent, tout comme le présent cadre, y compris les changements potentiels aux modèles de mesures, de processus, de directives, d'échéanciers et de présentation de rapports. Les directives suivantes s'appliquent à tout changement du cadre proposé :
Après la mise en oeuvre de ces processus et modèles, toute activité liée aux pratiques exemplaires de gestion de projet et aux leçons apprises devra être saisie et enregistrée dans le SGDDI pour consultation future.
Appendix H - Critères de sélection des projets de la
GI-TI
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| Étude de faisabilité | Projet pilote | Nouveau projet | Amélioration | |
|---|---|---|---|---|
| Critères cotés - Stratégiques | 70 points | 40 points | 25 points | 50 points |
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R1 Démontre une correspondance avec les activités prioritaires stratégiques du Ministère. |
25 | 10 | 5 | 10 |
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R2 Répond aux exigences de la loi ou du gouvernement |
5 | 5 | 10 | 25 |
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R3 Démontre un potentiel pour la transformation des activités qui conduit à des gains mesurables en matière d'efficience des processus, de productivité, d'amélioration des services et à d'autres avantages tangibles, y compris l'établissement du coût de ne pas investir dans cette présentation. |
20 | 15 | 5 | 5 |
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R4 Évalue les possibilités de collaboration-partenariat, y compris le fait d'avoir un effet multiplicateur sur les outils existants et de partager les coûts de développement |
20 | 10 | 5 | 10 |
| Cote - Stratégique | /70 | /40 | /25 | /50 |
| Critères cotés - Opérationnels | 30 points | 60 points | 75 points | 50 points |
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R5 Technique ·
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10 | 30 | 25 | 20 |
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R6 Analyse des coûts opérationnels Examine en profondeur et dresse les coûts : R6 Analyse des coûts opérationnelsExamine en profondeur et dresse les coûts :
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15 | 25 | 40 | 20 |
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R7 Évaluation des risques Offre une analyse des risques qui affectent le succès du projet, ce qui comprend la définition des risques possibles, la vraisemblance de leur concrétisation et les stratégies de réduction des risques. Domaines dont il faut tenir compte, sans s'y limiter :
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5 | 5 | 10 | 10 |
| Cote - Opérationnelle | /30 | /60 | /75 | /50 |
| Cote générale | /100 | /100 | /100 | /100 |
Toutes les présentations de la GI-TI sont classées selon leur type et le centre d'intérêt de l'utilisateur. L'objectif de ce classement est double :
Le classement est effectué au début du processus de sélection et constitue un facteur déterminant dans la pondération des critères.
Le processus de sélection a pour but de quantifier la valeur potentielle de chaque projet en regard d'une série de critères concrets et d'établir les priorités parmi les propositions de projet selon le total des points obtenus. Le système de pondération est la clé de l'établissement d'un processus de sélection transparent.
L'échelle de pondération a deux niveaux : la répartition par pourcentage entre les types de critères stratégiques et opérationnels et le poids de chaque critère dans chacune des deux catégories. Les pourcentages sont déterminés par l'examen de l'importance relative des types de critères dans la catégorie du projet proposé.
Accent plus marqué sur les critères stratégiques que les sur les critères opérationnels, la raison d'être des études de faisabilité étant de tester le potentiel d'un projet de devenir opérationnel avec le temps.
Projet pilote : Critères stratégiques : 40 %. Critères opérationnels : 60 %
Accent plus marqué sur les critères opérationnels que sur les critères stratégiques, la raison d'être du projet pilote étant de tester la viabilité opérationnelle d'un projet.
Nouveau projet : Critères stratégiques : 25 %. Critères opérationnels : 75 %
Accent plus marqué sur les critères opérationnels en raison de la nécessité de déterminer la viabilité à long terme du projet.
Amélioration : Critères stratégiques : 50 %. Critères opérationnels : 50 %
Les investissements dans les nouvelles initiatives de développement doivent montrer clairement les avantages stratégiques qu'ils apporteront au groupe et au département visés. Les critères opérationnels ont un poids très élevé, parce que les nouvelles présentations ne doivent pas infliger aux groupes ni aux infrastructures de GI et de TI du Ministère une charge opérationnelle supplémentaire.
Les critères chiffrés fournissent aux évaluateurs un moyen de donner une valeur quantitative aux projets présentés. Les cotes permettent au comité d'investissement d'établir des priorités dans les investissements de GI-TI de TC. Les directives concernant la cotation des critères stratégiques et opérationnels figurent ci-après.
Les critères stratégiques permettent de déterminer dans quelle mesure le projet appuiera le plan d'activités du Ministère et ses efforts pour tirer un meilleur profit de ses investissements stratégiques. L'importance de cette série de critères varie selon le type de projet.
R1 Alignement sur les priorités stratégiques du Ministère
Le projet proposé doit être aligné sur les priorités stratégiques du Ministère, notamment sur celles-ci :
| R1 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| Aucun alignement stratégique/n'est pas une priorité stratégique | Un certain alignement sur les priorités stratégiques indiquées ci-dessus | Alignement évident sur les priorités stratégiques indiquées ci-dessus | |
| Faisabilité : 25 points | 0-8 points | 9-17 points | 18-25 points |
| Projet pilote : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
| Nouveau projet : 5 points | 0 points | 1-3 points | 4-5 points |
| Amélioration : 10 points | 0-2 points | 3-6 points | 7-10 points |
R2 Les exigences réglementées ou prescrites du gouvernement
La présentation apporte soit une réponse aux exigences législatives nouvelles ou modifiées, soit aux initiatives prescrites du gouvernement, ou elle s'harmonise avec les initiatives, priorités ou orientations du gouvernement. Par exemple, citons les services partagés, la divulgation proactive ou les subventions et contributions.
| R2 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| Non prescrites, ne s'harmoisent pas avec les orientations, priorités et initiatives du gouvernement | Prescrites, partiellement traitées ou s'harmonisent en partie avec les orientations, priorités et initiatives du gouvernement | Prescrites, nombreuses exigences législatives traitées ou s'harmonisent avec les orientations, priorités et initiatives du gouvernement | |
| Faisabilité : 5 points | 0 point | 1-2 points | 3-5 points |
| Projet pilote : 5 points | 0 point | 1-2 points | 3-5 points |
| Nouveau projet : 10 points | 0 point | 1-4 points | 5-10 points |
| Amélioration : 25 points | 0 point | 1-14 points | 15-25 points |
R3 Potentiel de transformation d'entreprise menant à des acquis mesurables dans l'efficacité des procédés, la productivité, l'amélioration des services et autres avantages tangibles; indique les coûts qu'entraînerait le non-investissement dans la proposition
Le projet révèle son potentiel de quatre façons :
| R3 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| Aucun potentiel | Potentiel dans 1 ou 2 sens | Potentiel dans 3 ou 4 sens | |
| Faisabilité: 20 points | 0-7 points | 8-14 points | 15-20 points |
| Projet pilote : 15 points | 0-5 points | 6-10 points | 11-15 points |
| Nouveau projet : 5 points | 0-1 points | 2-3 points | 4-5 points |
| Amélioration : 5 points | 0-point | 1-3 points | 4-5 points |
R4 Évalue les possibilités de collaboration/partenariat, y compris une meilleure exploitation des outils existants et le partage des coûts de développement
La proposition de projet doit mentionner les partenariats et possibilités de collaboration ainsi que les moyens de mieux exploiter les outils existants.
| R4 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| La proposition indique que le partenariat et la collaboration sont possibles, mais sans donner de détails | La proposition désigne des partenaires possibles et présente le processus de développement des partenariats ou arrangements coopératifs, ou un plan pour mieux exploiter les outils existants, mais pas les deux | La proposition décrit un partenariat ou un arrangement coopératif avec des partenaires internes et/ou externes et comprend des plans pour mieux exploiter les outils existants | |
| Faisabilité: 20 points | 0-7 points | 8-14 points | 15-20 points |
| Pilot Project : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
| Nouveau projet : 5 points | 0-1 points | 2-3 points | 4-5 points |
| Amélioration : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
Les critères opérationnels chiffrés permettent de déterminer l'efficacité d'exécution du projet et comment il peut devenir opérationnel. Ces critères couvrent les risques, les coûts, l'approche à l'égard de la gestion de projet et l'impact qu'il aura sur le milieu de GI-TI.
R5 Intégration technique
La proposition doit montrer comment l'exécution du projet s'imbriquera dans le milieu de GI-TI de TC :
| R5 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| Aucune intégration dans le milieu technique de TC | S'intègre dans le milieu technique de TC, mais sans proposer une meilleure exploitation des outils, solutions ou services partagés existants | S'intègre dans le milieu technique de TC et propose une meilleure exploitation des outils, solutions ou services partagés existants | |
| Étude de faisabilité : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
| Projet pilote : 30 points | 0-10 points | 11-20 points | 21-25 points |
| Nouveau projet : 25 points | 0-10 points | 11-20 points | 21-25 points |
| Améliorations : 20 points | 0-7 points | 8-14 points | 15-20 points |
La proposition doit comprendre une analyse des coûts de mise en œuvre et des coûts nécessaires pour rendre le système opérationnel, y compris :
| R6 | Mauvais | Satisfaisant | Bon/Très bon |
|---|---|---|---|
| Les coûts l'emportent sur les avantages | Les avantages correspondent aux coûts | Les avantages l'emportent sur les coûts prévus | |
| Étude de faisabilité : 15 points | 0-5 points | 6-10 points | 11-15 points |
| Projet pilote : 25 points | 0-10 points | 11-20 points | 21-25 points |
| Nouveau projet : 40 points | 0-15 points | 16-30 points | 31-40 points |
| Améliorations : 20 points | 0-7 points | 8-14 points | 15-20 points |
R7 Évaluation des risques
La proposition doit contenir une analyse des risques et déterminer les risques qui relèvent de la responsabilité de Transports Canada, les possibilités que ceux-ci se produisent et les stratégies d'atténuation des risques
| R7 | Élevé | Moyen | Faible |
|---|---|---|---|
| Risque élevé ou de nombreux risques moyens | Risque moyen ou de nombreux risques faibles | Risque moyen ou très peu de risques relevés | |
| Étude de faisabilité : 5 points | 0-1 point | 2-3 points | 4-5 points |
| Projet pilote : 5 points | 0-1 points | 2-3 points | 4-5 points |
| Nouveau projet : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
| Améliorations : 10 points | 0-3 points | 4-6 points | 7-10 points |
Automatisation des états financiers fondés sur les exercices
Ce projet a pour but de permettre au Ministère de produire automatiquement des états financiers fondés sur les exercices tels qu'ils sont définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les fonds nécessaires serviront à la mise à niveau de la suite logicielle Oracle 11i afin de concevoir, d'élaborer, de consulter, de tester et de mettre en application environ dix-sept modèles d'états financiers à l'aide du logiciel Business Objects.
Automatisation de la gestion de la planification et de la budgétisation financières
Ce projet a pour but d'améliorer les capacités dePlanification des ressources de l'entreprise (ERP) du Ministère, notamment Oracle 11i et, plus particulièrement, le module d'analyse financière Oracle. L'objectif consiste à incorporer les fonctions de gestion financière du Ministère et les extrants liés à la planification, à la budgétisation et aux prévisions ministérielles.
Récompenses
Ce projet a pour but d'élaborer un système national afin d'aider le Ministère à mieux gérer le Programme de récompenses et à surveiller les progrès vers la réalisation des résultats escomptés. Le système tiendra compte de deux des composantes du Programme de récompenses. Il permettra tout d'abord aux coordonnateurs des récompenses (régionaux ou de groupe) d'obtenir des rapports sur les employés qui franchissent des étapes clés reconnues et ainsi gérer efficacement le récompense pour long service de leur organisation. Il permettra également à chaque organisation de connaître toutes sortes de renseignements relatifs aux récompenses afin de déterminer les aspects qui peuvent être améliorés de manière à atteindre les objectifs de programme. Ce projet tiendra compte des recommandations formulées par les Services d'évaluation après l'examen du Programme de récompenses de TC qui a eu lieu en 2003.
Formulaires électroniques (formulaires de TC)
Il s'agit d'une demande de financement pour l'acquisition des services et des outils ou éléments nécessaires au remplacement des formulaires de Transports Canada (avant l'échec du logiciel uniformisé à 16 bits pour les formulaires du Ministère, Delrina Formflow). L'approbation de ce projet, qui devrait commencer au cours de l'exercice 2006-2007, devrait donner suffisamment de temps pour préparer et mettre en place une nouvelle solution à l'égard du maintien de la fonctionnalité des formulaires du Ministère tout en assurant l'intégration avec l'architecture de GI-TI de TC actuelle et prévue. La nouvelle solution sera conforme aux politiques, aux normes et aux lignes directrices ministérielles et gouvernementales, et en fera la promotion.
Mise à niveau du SGDDI Version 4
Le projet de mise à niveau et de migration du SGDDI consiste à remplacer la suite logicielle de gestion et d'imagerie de documents du SGDDI de Transports Canada par la nouvelle version prise en charge par le gouvernement du Canada. On propose la nouvelle version du SGDDI afin de respecter les exigences croissantes du Ministère en matière d'exploitation et de sécurité. Le projet se divise en deux phases : la phase 1 devrait être réalisée au cours de l'exercice 2006-2007 et comprend la planification et la préparation de la migration des données, ainsi que l'acquisition de l'équipement. La phase 2 consiste en la mise à niveau du logiciel, l'installation du nouveau matériel, la présentation des nouvelles images aux clients et la formation. La phase 2 est prévue pendant l'exercice 2007-2008.
Réaménagement du Centre des serveurs de la Tour C
Le Centre des serveurs du réseau (CSR), situé au 14e étage de la Tour C, à Place de Ville, abrite 120 serveurs, dont certains sont essentiels au fonctionnement d'applications nationales comme le SGDDI, le LEX, le BIRM et le système Exchange E-mail. La plupart des utilisateurs de TC ont accès aux services du CSR. Le but de ce projet est de mettre à niveau et de remplacer certaines des composantes clés du CSR, dont l'alimentation, les systèmes de refroidissement, les supports et le système d'alimentation sans coupure. Les mises à niveau et les remplacements mentionnés permettront de mieux utiliser l'espace disponible et de tirer un meilleur parti des capacités d'alimentation et de refroidissement. Étant donné que le système est hermétique, on ne laisse pas l'air chaud s'échappant du matériel des TI se mêler à l'air ambiant de la pièce. L'air évacué est refroidi et réutilisé par les conditionneurs d'air intégrés.
CSVA
Le groupe régional de l'Aviation commerciale et d'affaires reçoit en moyenne chaque année 1200 demandes de service (demandes d'accréditation, d'exemption, d'approbation, d'autorisation, etc.). Ces demandes sont complexes, principalement en raison de l'abondance de documents connexes et de la nature des changements requis entre le demandeur (exploitant aérien ou membre du public) et Transports Canada. Les exploitants aériens peuvent actuellement soumettre leurs demandes de service de six façons : en personne, par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par messagerie. Cette diversité de moyens a pour effet de compliquer le suivi et d'accroître les risques d'erreur. Le financement demandé permettra à la région du Québec d'élaborer quatre modules de service en ligne supplémentaires grâce auxquels les exploitants aériens de tout le Québec (notamment des régions éloignées) pourront utiliser l'Internet pour soumettre leurs demandes de service directement à Transports Canada, quelle que soit l'heure et l'endroit où ils se trouvent. Ces demandes seront traitées et acheminées aux groupes concernés, et les tâches seront assignées par les surintendants en tenant compte des charges de travail des inspecteurs. Les exploitants aériens pourront aussi suivre l'évolution de leurs demandes par le truchement d'un portail de service personnalisé (extranet sécurisé).
Neptune4
Cette demande de financement concerne l'acquisition du logiciel Neptune4, un système commercial clé en main pour la gestion de crise et les interventions critiques du groupe Sûreté et Préparatifs d'urgence. Par le passé, trois systèmes informatiques - SEMIS, M-5 et SEPIRS - étaient utilisés par les inspecteurs de la sécurité, mais ces systèmes ne satisfont plus les exigences de ces inspecteurs en raison de leur charge de travail accrue. Il y a une interaction directe entre le courriel, l'Internet et les outils périphériques comme les ordinateurs tablettes, les GPS et les logiciels de cartographie. Pour les inspecteurs, l'usage de ce logiciel favorisera le partage de l'information et, par conséquent, un meilleur suivi des dossiers. Pour les gestionnaires, ce logiciel leur donnera, entre autres, un accès à un tableau de bord montrant le nombre d'interventions, d'incidents et d'enquêtes par période et par inspecteur. Le logiciel sera aussi utile à la gestion des horaires de travail des employés, des absences et des congés, des heures supplémentaires et des vacances. Le logiciel Neptune4 assure l'imputabilité personnelle grâce à des niveaux de sécurité faciles à modifier par l'administrateur et très polyvalents. Il permet un suivi permanent des interventions. Le logiciel Neptune4 constitue une solution abordable qui satisfait 90 % des besoins des inspecteurs et des gestionnaires.
Système de compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance
Pour prouver leur compétence, les conducteurs d'embarcation de plaisance doivent obtenir et avoir en leur possession une carte de conducteur d'embarcation de plaisance, valide à vie et émise aux conducteurs ayant passé un examen agréé avec succès. D'ici à 2009, on s'attend à ce qu'il y ait quatre millions de cartes émises. Il n'y a actuellement pas de base de données pour les renseignements sur les détenteurs de carte. Certains des fournisseurs désignés se servent d'applications mises au point à l'interne pour retracer leurs propres renseignements. Le développement d'un Système de compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance conçu pour être hébergé dans une application accessible sur Internet et prise en charge par une base de données Oracle 9i permettra de répondre aux exigences du cadre de gestion de GI-TI des Services ministériels et d'appuyer les engagements pris par la Sécurité maritime envers le développement d'applications durables.
Projet pour le volet médical des marins
La section Formation, examen et certification maritime est chargée d'élaborer et de mettre à jour des règlements, des examens et des normes de formation pour la certification des marins. Cette section émet aussi des certificats de capacité aux gens de mer une fois que ceux-ci ont rempli les conditions et ont passé tous les examens avec succès. On conserve le dossier de tous les gens de mer qui font la demande ou qui sont titulaires d'un certificat de capacité L'information stockée dans ACES provient de formulaires de demande et comprend le nom des personnes, leur lieu et leur date de naissance, leur état de santé, leurs compétences, etc. En ce moment, certains des renseignements relatifs à la certification médicale des marins sont contenus dans une application autonome MS Access. L'outil de suivi médical des marins sera un système intranet accessible sur Internet et pris en charge par une base de données Oracle 9i. Il utilisera la même architecture que d'autres applications (p. ex., le Régime des rapports d'inspection des navires, le Système de contrôle par l'état du port canadien (SCEPC), le Système de délivrance de permis pour les petits bâtiments de commerce et le Système national de rapport d'emploi du temps et d'activités du personnel (NTARS).
Système d'inspection du fret en vrac
Les gardiens de port doivent fournir des comptes rendus sur le fret en vrac en recueillant et en diffusant des renseignements relatifs à l'inspection des navires, à l'émission de certificats, aux ordonnances de conformité et aux redevances imposées. L'application qui permet actuellement d'archiver et de retracer de l'information relative au fret en vrac utilise une base de données MS Access V7 et une interface VB. En effet, les gardiens de port doivent monter à bord des navires récemment arrivés afin d'examiner l'état et l'arrimage de la marchandise transportée. L'application a terminé son cycle de vie utile. La conversion du Système d'inspection du fret en vrac en un système Oracle accessible sur le Web devrait lui permettre de fonctionner plus facilement avec les autres applications de la Sécurité maritime. La Sécurité maritime a déjà consacré beaucoup de temps et d'efforts à l'établissement des exigences et à la conception de la nouvelle application, ce qui réduira les coûts de développement. Le soutien du Système d'inspection du fret en vrac actuel n'est pas rentable. Une fois mis à jour, le Système d'inspection du fret en vrac permettra aux chargeurs, aux armateurs, aux agents et aux capitaines de participer au processus en fournissant eux-mêmes des renseignements sur les navires et les itinéraires, ainsi que sur leur chargement, ce qui comprend l'identification, les particularités, la certification, l'arrimage, les calculs de stabilité et l'itinéraire avant l'arrivée des navires. Il permettra aux gardiens de port d'accomplir leurs tâches depuis leur bureau ou sur le terrain, et d'automatiser le suivi et le traitement électroniques des factures.
Approbation des plans de navires
Jusqu'en 2004, le mécanisme de la Sécurité maritime pour la vérification des dossiers concernant l'approbation des plans était stocké dans une base de données MS Access. Au début 2004, la Sécurité maritime a décidé d'incorporer le stockage des données relatives à l'approbation des plans au Système de rapports d'inspection des navires (SIRS). La conversion de données initiale (grands navires) de l'application MS Access à l'application SIRS a été effectuée. À l'origine, la Sécurité maritime avait l'intention de procéder de la même manière dans le cas du Système d'inspection des petits bâtiments (SIPB). À l'été 2004, la Sécurité maritime a lancé une vérification du processus d'approbation des plans afin de déterminer l'autorité fonctionnelle et la responsabilité liées au processus d'approbation et de maintenance des dossiers de l'approbation des plans. Les résultats obtenus grâce à cette vérification ont permis de déterminer que le processus d'approbation des plans nécessitait un suivi plus détaillé. En raison des nombreuses soumissions requises à différentes étapes de la construction d'un navire et à différents intervalles d'inspection, et de la possibilité qu'un navire passe d'une catégorie à une autre (et du SIRS au SIPB), il est nécessaire de compter sur une interface séparée qui relie les deux applications et bases de données. On a formé un groupe de travail sur l'approbation des plans pour mieux définir les exigences spécifiques de l'activité. La Sécurité maritime entend élaborer une application ASP/ASP.Net soutenue par un dépôt de données qui définira les règles de l'approbation des plans et constituera une interface directe avec les systèmes d'inspection des navires (RRIN et SIPB) de la Sécurité maritime. Elle sera réalisée en s'appuyant sur le rapport qui sera déposé par le groupe de travail sur l'approbation des plans et approuvé par le comité exécutif de la Sécurité maritime.
Système d'information environnementale
Ce système intégrera des renseignements provenant de divers ensembles de données. Il rassemblera les données textuelles et spatiales de Transport Canada. Les données seront géoréférencées et affichées en une série de couches différentes accessible à l'utilisateur. L'information sera affichée au moyen d'une interface cartographique et diffusée sur l'intranet à l'intention des spécialistes des biens immobiliers et de l'environnement à l'échelle du pays. Les activités du projet pilote comprendront la conversion de la base de données du système de registre des biens immobiliers, le géoréférencement des plans et des biens fonciers, l'intégration des données correspondantes et la création d'une interface graphique personnalisée. Si le projet pilote est un succès, les données géographiques deviendront les données de base sur lesquelles les ensembles de données environnementales seront superposées. Une fois la mise en œuvre terminée, le SIE permettra au Ministère de répondre aux exigences du Conseil du Trésor selon lesquelles les gardiens des biens immobiliers fédéraux doivent communiquer les renseignements spatiaux relatifs à ces biens et sites contaminés. Le système contiendra également des données relatives aux obligations et aux responsabilités en matière d'environnement et permettra à la Direction des programmes environnementaux de Transport Canada d'échanger des renseignements relatifs au système de gestion environnementale, aux sites contaminée et aux évaluations qui s'y rattachent.
Entrepôt de données, phase 2
L'entrepôt de données sur la sûreté et la sécurité est un dépôt centralisé de renseignements offrant aux gestionnaires et aux analystes du groupe Sécurité et Sûreté un accès à des données fiables et de qualité. Il permet l'analyse de renseignements de sécurité pouvant être utiles dans différentes activités, notamment l'élaboration de programmes de sensibilisation, de règlements et de programmes de gestion des risques. L'entrepôt de données sur la sûreté et la sécurité est actuellement incomplet. Des éléments supplémentaires sont nécessaires (p. ex., données du BST sur les accidents aériens, sur les inspections multimodales) afin de créer un entrepôt de données inclusif capable d'offrir une fonctionnalité accrue en matière d'analyse et de production de rapports pour l'ensemble du groupe Sécurité et Sûreté. Ces éléments supplémentaires permettront aux modes de transport de mieux se positionner pour aborder les priorités changeantes et les besoins fonctionnels, et d'être en mesure de modifier leurs programmes en fonction de l'analyse des « données objectives ». Du point de vue de la Direction, Stratégies et Intégration pourrait utiliser l'entrepôt de données pour recueillir et analyser des données, tâche que ce service accomplit pour le groupe Sécurité et Sûreté.
Système de gestion des crises
Le Système de gestion des crises a été élaboré à l'intention de Préparatifs d'urgence par la société AMITA et il a été mis en place il y a près de huit ans. Depuis ce temps, certaines mises à niveau du système ont été réalisées afin de résoudre les problèmes survenus au moment des mises à jour des systèmes d'exploitation. Actuellement, le Système de gestion des crises (un système d'application sur Internet) est utilisé par tous les Centre de coordination (SITCEN) de la RCN et des régions lorsque survient une crise ou une situation d'urgence. Le logiciel sert aussi quotidiennement à l'enregistrement de données diverses dans le registre des activités quotidiennes et à la consultation (documents sauvegardés, listes de personnes-ressources, PNE). L'application du Système de gestion des crises est cruciale et les problèmes émergeants qui pourraient entraver son fonctionnement au moment d'une crise compromettraient du même coup la gestion de la crise elle-même. Le financement est nécessaire pour retenir les services de professionnels qui procéderont à une analyse approfondie de la meilleure façon d'améliorer l'application existante afin de satisfaire les besoins changeants du Ministère. . Il faudrait mener une étude dirigée de quatre mois afin de préciser les nouveaux besoins, les lacunes du système actuel et d'élaborer un plan d'action adéquat pour assurer la disponibilité du système pendant toute mise à niveau ou amélioration.
Système d'information de l'inspection
La Loi sur le transport des matières dangereuses a pour but de promouvoir la sécurité du public en matière de transport des matières dangereuses. L'application existante du Système d'information de l'inspection (SII) ne répond plus aux besoins des utilisateurs et ne respecte plus les normes ministérielles en matière d'élaboration de base de données ou d'architecture d'application. Le logiciel de développement (FoxPro 2.6) est désuet et le maintien du fonctionnement de l'application sur le matériel et les logiciels actuels pose d'importantes difficultés techniques. Il n'est plus rentable de le soutenir et il ne correspond plus aux engagements pris par Transports Canada dans son Plan stratégique. Le redéveloppement du SII respecte l'engagement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses envers le développement d'applications durables. Une fois mis à niveau, le système permettra aux inspecteurs de recueillir et d'interpréter des données sur l'industrie, les fabricants et les expéditeurs de marchandises dangereuses, et ce avant, pendant et après une inspection. Les inspecteurs pourront également trouver tous les formulaires dont ils ont besoin à un seul et même endroit, et ils auront la capacité de procéder à une évaluation des risques, de redistribuer des ressources et d'élaborer des règlements.
Imagiciel AIPRP
L'objectif de ce projet est d'améliorer la technologie d'imagerie AIPRP de TC, d'assurer une plus grande sécurité des dossiers traités par l'équipe de l'AIPRP à l'aide d'outils d'imagerie et de rédaction électroniques (découpage électronique des documents pour remplacer les « couper-coller » actuels lorsqu'une partie d'un dossier doit rester confidentielle), et d'offrir la formation adéquate au personnel de l'AIPRP. Ceci serait nécessaire pour tous les postes de travail v.12 de l'AIPRP.
Déchargement des eaux de lest des navires
Conformément au règlement rattaché à la Loi sur la marine marchande du Canada, les navires en transit dans les eaux canadiennes doivent avoir un plan de gestion de l'eau de lest et gérer le rejet de l'eau de lest conformément à ce plan et aux aspects tels qu'ils sont décrits dans le règlement. Ils doivent également présenter à la Direction de la sécurité marine, Transport Canada, un rapport décrivant les détails de leur gestion pour le voyage en cours. Les études scientifiques révèlent que les eaux de lest des navires, qui comportent des particules en suspension dans l'eau, peuvent involontairement transporter des organismes aquatiques et des agents pathogènes nuisibles dans le monde entier. Ces organismes et agents pathogènes transportés dans les eaux de lest peuvent éventuellement envahir un écosystème lorsqu'un navire rejette des eaux de lest non traitées. Lorsque des organismes étrangers sont rejetés dans des eaux où les conditions environnementales leur permettent de se reproduire et de croître, certains peuvent devenir envahissants et décimer la flore et la faune indigènes.
Chaîne téléphonique d'urgence
Il incombe à la Sécurité maritime d'informer immédiatement l'industrie maritime de ses inquiétudes en rapport avec une situation, un événement ou une menace qui pourrait concerner le réseau de transport maritime canadien ou les bâtiments amiraux canadiens à l'étranger. On compte environ 430 ports et installations portuaires canadiens et 218 navires canadiens qui se conforment au Règlement sur la sûreté du transport maritime. Dans le cas d'une urgence nationale, l'avis émis par la Sécurité maritime doit être diffusé à près de 800 intervenants. Les navires étrangers qui mouillent dans les eaux canadiennes ne sont pas compris dans ce nombre. La Sécurité maritime doit s'acquitter de ses responsabilités envers l'industrie du transport maritime et donc lui fournir un service d'avertissement efficace. La mise en place d'une chaîne téléphonique d'urgence automatisée est essentielle à la diffusion efficace de changements concernant le niveau de sûreté. Une hausse du niveau de sûreté de 1 à 2 ou à 3 entraîne une augmentation des normes et des procédures de sécurité que l'industrie doit respecter.
Système de gestion de l'information de la sécurité de la navigation des aérodromes (SGISNA)
La Direction des aérodromes et de la navigation aérienne possède actuellement plusieurs dépôts de données, électroniques ou non, qui ont été conçus pour répondre aux besoins des différentes sections ou divisions. Par suite d'une récente fusion de directions, il faut maintenant moderniser les bases de données et les outils de gestion des données, et les intégrer dans un système commun de gestion des données répondant à tous les besoins opérationnels de la nouvelle direction et incorporant les bases de données et sources de données d'autres secteurs de Transports Canada, d'autres ministères fédéraux et d'organisations non gouvernementales.
Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN)
Le SWIMN assure le suivi interne des enquêtes relatives aux projets. Les propriétaires et les exploitants doivent envoyer leurs rapports annuels d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA) par la poste; un système en ligne améliorerait grandement le taux de réponse et faciliterait les mises à jour. La migration du Système ministériel d'information sur le maintien de la navigabilité (SIMN) actuel vers une plate-forme à laquelle des clients externes auront accès doit tenir compte des normes du programme Gouvernement en direct. La conversion du système en portail SWIMN exigera la migration du système SIMN actuel de l'ordinateur central vers un environnement Web auquel l'utilisateur aura accès à partir d'un navigateur Internet.
Système d'aviation général
La Direction de l'aviation générale est responsable de la délivrance des licences de tous les pilotes et mécaniciens navigants, de l'élaboration des normes de délivrance des licences et des normes de test en vol, de la réglementation en matière de sécurité, ainsi que de l'inspection et de la surveillance de toutes les unités de formation au pilotage au Canada La Direction est aussi responsable de la réglementation relative à l'immatriculation et à la location des aéronefs; du maintien d'un registre des aéronefs canadiens; du contrôle de la sécurité de l'aviation de loisir et des opérations aériennes spécialisées, par exemple, les spectacles aériens. Le modèle du système d'aviation général est une approche graduelle vers la mise en œuvre d'un système fonctionnel entièrement intégré qui répondra aux besoins à venir de l'aviation générale. Toutes les fonctions du système d'aviation actuel seront disponibles dans ce système.
Portail des transports
Le développement d'un Portail des transports s'inscrit dans la vision de collaboration et de transformation des services du Gouvernement en direct, de même que dans le mandat de prestation de services externes du site Web de Transports Canada.
Le groupe Communications de Transports Canada a donc commandé une étude de faisabilité d'un Portail des transports. Selon les données recueillies, il existe une demande d'information sur les transports, présentée dans un format personnalisé et complet. Le Portail des transports renfermerait des renseignements provenant de toutes les provinces et de tous les territoires, et permettrait aux Canadiens d'accéder, de façon transparente, à de l'information sur les transports, en fonction de sujets.
Amélioration du système de renseignements d'affaires et de gestion des ressources (Oracle 11i)
Le but de ce projet est de permettre au Ministère de poursuivre l'amélioration du système de renseignements d'affaires et de gestion des ressources mis en œuvre dans le cadre du projet BIRM. Du financement sera nécessaire pour procéder aux essais et à la mise en œuvre des nouveaux progiciels d'application, apporter des améliorations à la fonctionnalité du système et des modifications mineures visant à accroître la couverture du système de renseignements d'affaires et de gestion des ressources qui pourraient être requis avant la prochaine mise à niveau majeure du système.
Mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
(Mise à jour des systèmes de gestion de l'information sur les ressources humaines en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique). La Loi sur la modernisation de la fonction publique est porteuse de changements qui modifient la façon de faire des RH des différents ministères. La délégation de tâches et la responsabilisation plus importantes, ainsi que les modifications apportées aux processus administratifs impliquent de nouvelles exigences en matière d'information et de rapports. Afin de s'assurer que Transports Canada se conforme à ses exigences, les systèmes de gestion des ressources humaines (dont le SIGP) nécessite une mise à niveau afin d'être compatible avec les nouvelles exigences en matière d'information et de rapports. En raison de l'introduction de nouveaux processus opérationnels en matière de ressources humaines et de pouvoirs accrus accordés au Ministère, Transport Canada devra mettre à jour son système de gestion des ressources humaines (y compris le SIPT) afin de s'assurer qu'il puisse recueillir et traiter les renseignements à l'échelle nationale conformément à la loi. Si le Ministère ne peut faire rapport aux organismes centraux selon les exigences de la loi, les pouvoirs qui lui sont confiés pourraient lui être retirés, ce qui mettrait le sous-ministre dans l'embarras.
Conversion de l'ordinateur central à l'ACES
La section Formation, examen et certification maritime est chargée d'élaborer et de mettre à jour des règlements, des examens et des normes de formation pour la certification des marins. Cette section émet aussi des certificats de capacité aux gens de mer une fois que ceux-ci ont rempli les conditions et ont passé tous les examens correspondant au niveau de certification approprié avec succès. On conserve le dossier de tous les gens de mer qui font la demande ou qui sont titulaires d'un certificat de capacité.
Système d'identification et de sécurité des embarcations (SISE)
Le Système d'identification et de sécurité des embarcations (SISE) est une application intégrée de Pêche et Océans Canada utilisée par la Garde côtière. L'application fournit aux utilisateurs autorisés les outils et le logiciel nécessaires à la saisie des spécifications des navires, au calcul des volumes, à l'administration des commandes et des cargaisons et à la production des rapports ayant trait à la délivrance de plaques de capacité.
Système de base de données de la voie navigable
La version actuelle du système qui a été transférée récemment de POC à TC comporte un certain nombre de problèmes techniques qui exigent le développement et la mise en œuvre d'une nouvelle version du Système de gestion des données sur les voies navigables. La mise en œuvre immédiate de cette initiative améliorera la capacité du système à fournir les meilleurs renseignements possibles pour la planification, la production de rapports et la prise de décisions tout en favorisant la constance dans l'exécution du programme.
Pièces d'identité des marins (PIM)
Développement et mise en œuvre d'un système amélioré d'enregistrement, de saisie et de production des nouvelles pièces d'identité des marins (PIM).
CESTA Phase II - PAD
La phase 1 de l'initiative de la CESTA, terminée en mars 2005, consistait à recueillir par voir électronique les données des transporteurs aériens nationaux et étrangers transitant par le Canada. La phase II du programme élargirait l'initiative à la cueillette électronique de statistiques sur le fret aérien, de données d'exploitation liées à l'aviation en général et de renseignements financiers des transporteurs aériens et des exploitants de l'aviation générale.
Amélioration de la base de données des rappels
L'actuelle base de données sur les rappels de véhicules (une application basée sur MS Access) est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts des véhicules et les rappels, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile. Ce projet consistera à améliorer l'application existante (1) en la transformant en une application basée sur navigateur, accessible au personnel de la Division et au grand public; (2) en concevant l'application et son modèle de sécurité de manière à accorder des droits d'accès distincts aux données et aux fonctionnalités, selon les différents groupes d'utilisateurs; (3) en améliorant le mécanisme de recherche grâce à l'inclusion d'un moteur de recherche en langage naturel et à la mise en œuvre d'une fonction de recherche approximative, etc.
Amélioration du système de gestion des plaintes du public
L'actuel système de gestion des plaintes du public (une application basée sur MS Access) permet aux enquêteurs sur les défauts des véhicules automobiles d'enregistrer les plaintes reçues du grand public. Ce projet consistera à améliorer l'application existante, par exemple : (1) en la transformant en une application basée sur navigateur, accessible aux enquêteurs, aux entrepreneurs régionaux et au grand public; (2) en concevant l'application et son modèle de sécurité de manière à accorder des droits d'accès distincts aux données et aux fonctionnalités, selon les différents groupes d'utilisateurs; (3) en ajoutant une fonction d'archivage accessible aux utilisateurs, etc
Système consultatif/réglementation en sûreté
Le but de ce projet est de développer un système Web qui permettra aux intervenants externes d'avoir accès à l'information de nature délicate en matière de sécurité de Transport Canada (réglementaire ou non) et qui servira également de forum pour d'autres intervenants qui désirent la consulter, et ce, de façon rapide et sécuritaire. Les intervenants du SPU ont demandé que des outils électroniques soient mis à leur disposition afin qu'ils puissent avoir accès rapidement et efficacement aux exigences en matière de sécurité, car les méthodes de diffusion actuelles sont dépassées et ne répondent plus aux attentes.
Intégration des applications au SGDDI et à ccmMercury
Apporter des améliorations à des applications de gestion « clés » offrant la capacité d'intégrer des données non structurées (stockées dans le SGDDI, telsddes documents Word, des télécopies, des feuilles de calcul, des schémas, etc.) aux données structurées correspondantes, dans la base de données de gestion (p. ex., des données de base, des données sur les inspections, des données d'enregistrement, etc.) permettant de consulter le fonds de renseignements d'un secteur d'activité sur une seule et même page (p. ex., un dépôt de documents virtuels). Veuillez remarquer que s'il est vrai que nous retirons des avantages importants de la gestion de nos données non structurées avec la solution du SGDDI, nous en retirerions davantage grâce à l'intégration des deux types de données. Bien que le financement de ce projet n'aborde pas les exigences concernant l'intégration du SGDDI pour toutes les applications de gestion, cela peut servir de masse critique d'exemples crédibles à partir desquels d'autres propriétaires d'entreprise peuvent créer leur propre analyse de rentabilisation pour ces applications.
Remplacement du matériel de sécurité des communications (COMSEC)
Suivant l'initiative du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le gouvernement du Canada a lancé le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques. Celui-ci devrait remplacer tout le matériel cryptographique utilisé par le gouvernement du Canada. La première phase du projet consistera à remplacer les systèmes de transmission téléphonique protégée avant le 1er septembre 2007. Dans le cadre du programme GED et en raison de la désuétude de l'équipement, Transports Canada doit donc remplacer tous ses systèmes de transmission téléphonique protégée avant le 1er septembre 2007.
Outils de développement des applications ministérielles
L'objectif principal de ce projet est d'acquérir un ensemble d'outils de productivité qui pourra être utile aux développeurs d'applications (à l'AC et dans les régions) dans leurs activités quotidiennes. Les outils spécifiquement visés par ce projet appartiennent à trois catégories : outils de tests et de mise au point de la performance (QACentre), outils de modélisation des processus et des données (AllFusion), et outils d'intergiciels (BizTalk). Les catégories (et marques) d'outils précitées ont été cernées au cours de la dernière année, à la suite d'une série d'analyses des besoins réalisées par la DGSGTI en collaboration avec les développeurs, et à l'aide de données extraites du Plan stratégique de GI-TI du Ministère
Identification unique
Alors que l'utilisation des applications de technologie de l'information augmente quotidiennement dans notre environnement et que la question de la sécurité demeure une priorité importante à l'ordre du jour de chacun, les différences entres les diverses applications se rapportant à la mise en place de mesures de sécurité par les fournisseurs de logiciels sont aussi nombreuses que le nombre d'applications offertes. Le résultat est que très peu emploient les mêmes méthodes pour mettre en place les mesures de sécurité nécessaires, sans mentionner le fait que l'utilisation d'un même mot de passe par TOUS les employés constitue un risque très élevé de menace à la sécurité.
Outils de collaboration
Le projet permettra de préparer une politique et des lignes directrices pour un environnement de collaboration, de mener un projet pilote axé sur la validation de principe de la politique et des lignes directrices, d'élaborer une spécification des exigences pour une suite d'outils de collaboration, et d'acquérir et de déployer une suite d'outils de collaboration standard appropriés aux fins d'usage ministériel ou d'établir une suite standard de produits approuvés de TC que l'on pourra acquérir au besoin. Les logiciels ou les collecticiels de collaboration sont des programmes qui aident les employés à travailler ensemble lorsqu'ils se trouvent à de grandes distances les uns des autres.Les services de collaboration peuvent comprendre des capacités telles que le partage de calendriers ou de fichiers, la rédaction en commun, la gestion des courriels, les communautés de pratiques, les consultations publiques, les panneaux d'affichage, l'accès partagé aux bases de données, les réunions électroniques avec toute personne en mesure de voir ou de présenter de l'information, etc.
Infrastructure sans fil
Ce projet vise à doter la Tour C et les bureaux régionaux d'une infrastructure RL sans fil. La technologie comprend les points d'accès (décrits précédemment) et l'équipement de sécurité qui permettront d'offrir aux clients une connectivité sans fil sécurisée vers l'Intranet de Transport Canada (ITC). Le carte réseau sans fil des ordinateurs et des portables des clients n'est pas comprise dans cette proposition. On a constaté que 40 % des employés de Transport Canada sont mobiles et que la majorité de ceux-ci sont des inspecteurs. Les utilisateurs mobiles doivent retourner à leur poste de travail lorsqu'ils veulent se connecter à l'ITC à partir du bureau. Si les ordinateurs portables de ces utilisateurs étaient dotés de dispositifs sans fil, ils pourraient se connecter à l'ITC et aux autres CTC à partir d'un endroit quelconque dans la Tour C ou dans un bureau régional.
Système de maintenance et de remise en service des aéronefs (SMRA)
Le Système de maintenance et de remise en service des aéronefs (SMRA) est une application logicielle qui permettra d'intégrer les données financières et relatives à l'inventaire, aux opérations aériennes et à la formation afin que les Services des aéronefs puissent assurer le soutien de l'exploitation des aéronefs ainsi que les services de maintenance et de facturation des divers clients. Le système permettra également de répondre aux besoins croissants en matière de surveillance réglementaire, d'améliorer l'accès à des renseignements à jour et de réduire le temps consacré par le personnel de maintenance aux tâches administratives.
Oracle Version 11i
Transport Canada propose de procéder à la migration vers Oracle Version 11i afin d'améliorer l'efficience administrative du Ministère, de favoriser l'accès à l'information administrative et d'en étendre la portée aux clients internes et externes à l'aide d'outils de prestation de services disponibles en ligne. L'objectif du projet Oracle 11i est d'appuyer Transport Canada dans sa démarche visant à concrétiser la vision globale énoncée dans le programme Gouvernement en direct de Transport Canada, à savoir : « Rendre Transports Canada plus efficace dans la poursuite de sa mission en restructurant ses processus de gestion et en adaptant nos services, de façon à ce qu'en décembre 2004, le Ministère dispose d'une masse critique de services en direct qui répondent aux besoins des intervenants et du public canadien. »
Système national de rapport d'emploi du temps et d'activités du personnel (SNRETAP)
Le SNRETAP assure des services à 500 employés de la Sécurité maritime à l'échelle nationale. Il s'agit d'un outil essentiel pour évaluer la charge de travail et permettre aux gestionnaires de prendre des décisions éclairées. Dans une perspective de gestion moderne, le développement et l'amélioration continus de la capacité de production de rapports du SNRETAP pour la Sécurité maritime est une activité essentielle qui pourrait devenir une forme d'investissement ministériel dont d'autres groupes ou secteurs d'activité pourront bénéficier. Le SNRETAP devrait permettre à d'autres secteurs d'activité qui souhaitent mettre en œuvre un système de production de rapports sur les activités semblable de réduire leurs coûts. Le SNRETAP pourrait lier le Système de registre d'immatriculation des navires de la Sécurité maritime et le Système de rapports d'inspection des navires afin de les rendre plus efficaces. La connectivité aux systèmes BIRM et LEX du Ministère fait également l'objet d'un examen.
Entreposage des données
L'objectif du projet d'entrepôt de données est de créer un dépôt « unique » pour tous les renseignements clés liés à la sécurité. Les travaux mèneront à la création d'un dépôt de données centralisé pour Sûreté et Sécurité dans lequel seront stockés des données normalisées et épurées relatives à la sécurité. Le dépôt renfermera des données provenant de divers systèmes de données opérationnelles clés, comme les données relatives aux incidents survenus dans les domaines des transports maritime, ferroviaire et aérien, de même que, dans une certaine mesure, des renseignements sur les collisions sur la route. Il intégrera aussi des renseignements liés à l'inspection et à l'inventaire provenant de domaines clés (p.ex., IRIS et SIRS), établira les liens ou les « ponts » nécessaires, offrira des outils d'interrogation conviviaux qui permettront aux analystes et aux gestionnaires d'avoir accès à des renseignements provenant de systèmes disparates, et ce, de façon simple et cohérente. En tenant compte du niveau de détail requis et du niveau de sécurité, l'entrepôt de données offrira un catalogue de rapports prédéfinis et des outils d'interrogation à partir de paramètres qui permettront à l'utilisateur d'obtenir des ensembles de résultats précis à partir des données de l'entrepôt.
Système de passerelle ferroviaire intégrée (PFI)
Le modèle de PFI est constitué d'un ensemble des modules fonctionnels intégrés et destinés au futur système national de données sur la sécurité ferroviaire. Chaque module correspond à un secteur du programme et contient les systèmes de soutien nécessaires pour répondre aux exigences en matière d'exploitation et de production de rapports de la sécurité ferroviaire. Ce système national de données intégré permettra de procéder à l'analyse des tendances, à la comptabilisation des ressources, à la gestion des risques et à la prise de décisions. Le modèle de PFI sera un point d'accès unique où les utilisateurs pourront consulter toutes les données, sans égard à la fonctionnalité dont ils disposent, et ce, pour l'ensemble des bureaux régionaux ou centraux. L'information sera partagée à l'aide des modules de prestation des programmes, des modules de soutien des programmes, des tableaux communs et des modules source externes. En soi, cette approche permet d'éviter le mode de fonctionnement en silo puisque le modèle de PFI a été conçu comme une série de modules intégrés afin d'encourager le partage et l'échange d'information entre les programmes.
Système de gestion de l'information de la sûreté et des préparatifs d'urgence (SGISPU)
L'objectif de ce projet consiste à apporter des améliorations au système de gestion de l'information de la sûreté et des préparatifs d'urgence (SGISPU) afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de sûreté du transport maritime qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2004, aux amendements anticipés aux règlements et aux nouveaux règlements. Bien que le SGISPU ait été conçu de manière à inclure tous les modes liés à sécurité du transport, une somme considérable de travail devra être consacrée à la base de données des nouveaux règlements. Une fois terminé, le SGISPU pourra recueillir l'information relative aux inspections maritimes en vertu des nouveaux règlements sur le transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Il recueillera l'information relative à l'inspection des ports canadiens, des installations portuaires, des plates-formes au large des côtes et à une variété de navires saisie en vertu du Règlement sur la sûreté maritime. En outre, le SGISPU permettra la saisie des données provenant des terminaux de surveillance des navires de la côte est et de la côte ouest de la Garde côtière canadienne et la production de rapports. Les données seront recueillies aux fins de gestion des incidents et elles seront en tout point semblables aux autres données recueillies dans la base de données du SGISPU. Ces améliorations sont essentielles pour que TC puisse accomplir sa mission de surveillance de la sécurité.
Système informatisé de dactyloscopie de Transports Canada (SIDTC)
Le SIDTC est une architecture complète et entièrement intégré qui permet de saisir par voie électronique des empreintes digitales, des images faciales, des données démographiques est des documents numérisés sur les antécédents d'une personne. Avantages clés : La Direction des renseignements de Transports Canada (DRTC) peut maintenant transmettre des empreintes digitales de façon transparente à la GRC en temps réel. La DRTC a réduit considérablement le temps de traitement des empreintes digitales des demandeurs ayant besoin d'une autorisation pour avoir accès à des zones réglementées et des employés de TC ayant besoin d'attestations de sécurité, lequel est passé d'une moyenne de 45 à 60 jours à quelques heures. Le système d'empreintes digitales numérisées permet à la DRTC de recueillir les empreintes digitale par voie électronique, et ce, sans avoir à utiliser des documents papier. Ce nouvel environnement sans encre ni papier élimine les coûts élevés liés à l'achat et à l'entreposage des relevés d'empreintes digitales et des tampons encreurs, ainsi qu'au déplacement physique et au suivi des documents papier. Le SIDTC permet d'effectuer des recherches d'empreintes digitales pour les dix doigts, par opposition au mode de recherche antérieure où seul le nom pouvait faire l'objet d'une recherche. Cette migration vers un mode de recherche pour chacun des dix doigts permet d'atteindre un niveau de sécurité sans précédent.
Conversion des horaires en réglementation 1, 2, et 3 vers Oracle
Les horaires 1, 2 et 3 de la réglementation en matière de TMD n'existent pas actuellement dans la base de données accessible à tout le personnel de TMD, inspecteurs régionaux, clients et intervenants. On a proposé de convertir les données en une base de données ORACLE interrogeable afin d'éliminer le besoin de tenir la liste à jour pour différents motifs et permettre au personnel de l'AC et des bureaux régionaux ainsi qu'aux clients externes d'y accéder sur le site Web de TC.
Client léger
Le client léger, aussi appelé traitement par serveur, consiste en une architecture informatique selon laquelle les applications sont exécutées sur un serveur.Au lieu d'être utilisé pour exécuter les applications, l'ordinateur de bureau devient une interface-utilisateur pour l'utilisateur final. Bien que tous les postes de travail doivent être dotés du logiciel du client léger, celui-ci peut être installé pendant les mises à niveau ou l'installation d'applications routinières. Les ordinateurs dont dispose actuellement le Ministère seront utilisés jusqu'à la fin de leur cycle de vie, puis les dispositifs clients légers seront installés, au besoin. La décision d'utiliser des dispositifs clients légers plutôt que des nouveaux ordinateurs de bureau devrait permettre de réduire la fréquence de remplacement des ordinateurs (qui passerait de trois à sept ans), ce qui réduirait les frais d'exploitation tout en offrant la même fonctionnalité que les ordinateurs de bureau).
Renouvellement de l'infrastructure
Les portée du projet englobe les serveurs, les composants des réseaux locaux (RL), les dispositifs de stockage et les supports de données connexes, les composants tels que les systèmes d'alimentation sans coupure, les bâtis des serveurs, etc. L'approche générale consiste à remplacer les serveurs tous les trois ans (d'autres types de serveurs sont remplacés à tous les cinq ou sept ans). Les autres composants, comme les réseaux, les systèmes d'alimentation sans coupure, etc. sont mis à niveau ou remplacés en tenant compte de facteurs tels que le rendement, la capacité, la désuétude, les nouvelles exigences etc.
Renouvellement de l'infrastructure (Régions de l'Ontario, du Pacifique, des Prairies et du Nord, du Québec et de l'Atlantique).
Chaque région recevra une partie du financement afin de pouvoir répondre à ses propres exigences en matière d'infrastructure.
Suite de gestion du contenu Web (Comprend la mise à niveau
des moteurs de recherche)
L'examen récemment terminé des fonctions des services
Web du Ministère, dans le cadre de l'Examen global, a documenté
la nécessité au sein du Ministère d'un système de
gestion des contenus Web (LGCW) automatisé afin d'assurer la
qualité et l'uniformité de la présence de TC sur le Web.
Des études, y compris un sondage mené auprès des
utilisateurs du site Internet de TC en 2004 et un groupe de concertation en
2006 démontre également que l'actuel moteur de recherche
fondé sur la langue naturelle, est maintenant périmé, les
utilisateurs préférant de beaucoup utiliser des moteurs de
recherche utilisant des mots clés, comme Google. Les efforts visant
à implanter un SGCW sont déployés depuis 2001. En effet,
le plan stratégique concernant la présence de TC sur le Web,
créé en 2003, ainsi que la structure de gouvernance du Web de TC
de 2002 suppose tous les deux qu'un SGCW automatisé serait en production
pour le Ministère dans le but de servir de principal soutien en
matière de gouvernance, de suivi et de contrôle de la
qualité. Ces nouvelles normes s'appliqueront à chaque niveau du
site Internet de TC. Les sites Intranet ne subiront pour l'instant aucune
incidence, mais pourrait faire l'objet d'une exigence éventuelle si la
mise en œuvre de NSI 2.0 suit un cheminement semblable à NSI 1.0.
En adoptant la suite de gestion des contenus achetée par TPSGC, TC
s'épargnerait d'énormes efforts en ce qui concerne l'acquisition
de système. Nous profiterions aussi de la mine des connaissances des
Ministères qui ont déjà mis en œuvre avec
succès le système, notamment RNCan, et de ceux qui en sont
actuellement à l'étape de la mise en œuvre, notamment
Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous serons également en mesure
d'utiliser des gabarits normalisés dans le système afin de mettre
en œuvre la deuxième itération de normes pour la
Normalisation des sites Internet (que l'on appel NSI 2.0) avant
l'échéance, qui est censée être
décembre 2008.
Mise à niveau de la planification des ressources de
l'entreprise (PRE) (Élargissement de l'empreinte d'Oracle)
Le système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) de
Transports Canada, plus particulièrement les applications d'Oracle, est
l'ensemble officiel de livres pour la comptabilité financière et
il fournit une suite d'applications administratives au service à la fois
des employés et des clients de TC. Depuis sa mise en œuvre en
1994, le système a essentiellement suivi un cycle de vie de cinq ans
afin de demeurer technologiquement à jour, fiable et attentif aux
besoins du Ministère. Le plan d'investissement à long terme de
Transports Canada a cerné une activité de cadrage et de
planification d'une mise à niveau de la PRE en 2007-2008 avec une mise
en œuvre graduelle en 2008-2009 et 2009-2010. Des
événements en 2006-2007 soulignent la nécessité
d'une mise à niveau technique immédiate en 2007-2008 et une
approche graduelle subséquente pour une importante mise à niveau
des applications d'Oracle et de la technologie de soutien. La mise à
niveau d'Oracle 11.5.10, qui comprend les correctifs nécessaires au plan
de la sécurité est considérée une mise à
niveau technique essentielle au soutien des applications et elle permettra au
Ministère de continuer à être à l'écoute de
ses employés, de ses clients et des organismes centraux. La
deuxième phase du projet comprend la planification et l'analyse
d'élargissements ou de changements éventuels à la
fonctionnalité d'Oracle compte tenu des exigences sans cesse croissantes
en matière de responsabilité, de transparence et d'efficience de
même que des orientations du Regroupement et à l'échelle du
gouvernement.
Système de gestion de l'apprentissage d'Oracle
Ce nouveau projet mettrait en œuvre, à l'échelle
de Transports Canada, un système de gestion de l'apprentissage (SGA) des
logiciels sur Internet afin de faciliter un accès « en tout
temps et partout » à l'administration et au contenu de
l'apprentissage. Le SGA permettrait une gestion répartie de tous les
aspects de l'administration de l'apprentissage, y compris un mécanisme
de suivi et de fourniture de contenu en ligne aux apprenants, la gestion des
compétences et l'approbation de l'acheminement de la formation. La SGA
à mettre en œuvre est Oracle iLearning, un SGA d'entreprise
autonome qui fournit une infrastructure complète pour gérer,
fournir et suivre la formation en ligne et en salle de classe. Le SGA offre
aussi des fonctions d'administrateur et d'apprenant, des fonctions
d'évaluation de même que des fonctions de rapport et
d'intégration. Ce projet est également relié à la
présentation de la PRE des Finances concernant le module d'apprentissage
d'Oracle.
Renouvellement de l'infrastructure de la GI-TI
Suite à une décision du CGX en juin 2000, la
Direction générale des services de gestion de la technologie et
de l'information (DGSGTI) a présenté une proposition de trois ans
pour le remplacement du cycle de vie de l'infrastructure de GI-TI pour les
exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, y compris une analyse
détaillée des coûts et des avantages. La demande a par la
suite été approuvée, financée et mise en
œuvre. Une proposition de suivi au Comité des investissements en
GI-TI de TC pour les exercices 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 a
été recommandée pour approbation, puis a été
approuvée par le sous-comité des investissements du CGX et le
sous-ministre. Le plan actuel arrive maintenant à la fin de son cycle de
3 ans. Par conséquent, cette demande cherche à obtenir
l'approbation pour la poursuite du programme de renouvellement des
infrastructure de GI-TI pour les trois prochaines années (2007-2008,
2008-2009 et 2009-2010) pour les éléments d'infrastructure de
GI-TI des régions, des Services généraux et de la
région de la capitale nationale.
Nouveau SIECVA
Le nouveau SIECVA sera une importante reconception de l'actuel
système de données du SIECVA. Le nouveau système recevra
des données de la base de données VERIFY (appartenant à
l'EPA des É.‑U.) ainsi que directement de l'industrie des
véhicules automobiles du Canada. Le nouveau SIECVA éliminera
l'exigence actuelle désuète de rapports ou de
présentations sur copie papier et allègera le fardeau des
rapports de données sur l'industrie des véhicules automobiles
(nos intervenants externes). Des changements apportés dans le Programme
des économies de carburant des États-Unis qui est
réglementé doivent être inclus dans l'actuel programme de
consommation de carburant du Canada afin d'assurer une approche
harmonisée continue à l'échelle du continent
américain des essais et de l'étiquetage des véhicules.
Système d'information environnementale
Ce système intègrera des renseignements provenant d'ensembles de
données disparates, réunissant des données spatiales et
textuelles détenues par Transports Canada. Les données seront
géoréférencées et affichées en tant que
couches ou affichages différents à l'utilisateur et afficher
grâce à une interface cartographique sur l'intranet aux
spécialistes des biens immobiliers et de l'environnement d'un bout
à l'autre du pays. Les activités du projet pilote comprendront la
conversion de la base de données du Système d'enregistrement des
biens immobiliers, le géocodage des plans des biens immobiliers,
l'intégration des données sur les biens immobiliers et la
création d'une interface-utilisateur graphique. Si le projet pilote est
un succès, les renseignements sur les terrains deviendront des
données du niveau de base sur lesquelles se poseront les ensembles de
données sur l'environnement. Une fois complètement mis en
œuvre, le SIE permettra au Ministère de satisfaire aux exigences
du Conseil du Trésor relatives aux gardiens des biens immobiliers
fédéraux de faire rapport des renseignements d'ordre spatial
relatifs aux sites contaminés et aux biens immobiliers. Il fera aussi la
saisie des données pertinentes aux obligations et responsabilités
du Ministère en matière environnementale et permettra à la
Direction des programmes environnementaux de Transports Canada
d'échanger des renseignements relatifs au système de gestion de
l'environnement, aux sites contaminés et à l'évaluation
environnementale.
Codes à barres de l'entrepôt des SPM pour le projet
Oracle
Depuis l'entrée en vigueur, la fréquence et la complexité
des commandes ont augmenté constamment de 75 p. 100 dans les trois
premiers trimestres de 2006 par comparaison à la même
période en 2005. Les Services de publication multimédia
(SPM) s'occupent de remplir les commandes et les modules d'inventaire et de
gestion des commandes d'Oracle, qui forment le système principal de
Transact et iProcurement, veillent à leur exécution. La
technologie de balayage des codes à barres des produits pour le
traitement des commandes améliorera l'exactitude des commandes
expédiées (articles et quantités exacts) et diminuera le
temps consacré au traitement des commandes, au retour, à la prise
d'inventaire et à la réception d'inventaire des
marchandises. L'Achat de la technologie de lecture des codes à
barre devrait se traduire par une amékloration du rendement et de la
satisfaction au travail des employés, réduisant la
complexité de la tàche et les contraintes temporelles de
fonctionnement attribuables à une augmentation de la charge de
travail.
Systèmes intégré de gestion des aéronefs
(SIGA)
En 1998, un Système de maintenance et de remise en service des
aéronefs (SMRSA) visant à satisfaire cette exigence a
été approuvé à un coût approximatif total
(CAT) de 6,6 millions $. On a par la suite accordé un contrat
à une entreprise (InAir) pour l'acquisition et la mise en application de
leur logiciel. Cette entreprise à cependant déclaré
faillite peu de temps après avoir livré le module matériel
et l'interface au SFIM en 2001. En 2002, la compagnie Electronic Data
Systems (EDS) a acquis les droits d'assumer le reste du contrat conclu avec
InAir. EDS n'a cependant pas été en mesure de mener le
projet à terme et a par la suite vendu sa division organisationnelle qui
réalisait les travaux sur le système de la DGSA. ON a pris
la décision de mettre en demeure EDS, le contrat étant sur le
point d'être annulé avec des fonds restants de deux millions de
dollars. Il est essentiel d'instaurer un nouveau système
dès que possible car le module matériel d'InAir existant qui fait
interface avec le SFIM, n'est plus pris charge par aucun fournisseur et, compte
tenu de la fin du contrat avec EDS, les principales caractéristiques des
exigences du système ne sont toujours pas en place. La DGSA a
évalué de façon informelle deux produits LDSM pour le
contrôle de la maintenance des aéronefs. Ces LDSM respectant
les normes de l'industtrie ont été certifiés par
Transports Canada et la Federal Aviation Administration des Etats-Unis et elles
sont conformes à celles de l'Association du transport aérien.
Systèmes de gestion de l'exécution de la
loi
La Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 (LMMC 2001), partie 11,
prévoit de nouveaux instruments pour promouvoir la conformité
à la loi. En vertu de l'article 228, le Ministre est autorisé
à imposer des sanctions administratives. Transports Canada compte
adopter une approche graduelle de la mise en œuvre du SGELSM. Lorsque le
Règlement sur le SGELSM entrera en vigueur en novembre 2006,
Sécurité maritime accordera une période de grâce de
six mois avant que des amendes ne soient infligées. Pendant cette
période, les inspecteurs de la Sécurité maritime qui
constateront des infractions émettront des avertissements aux individus
et aux propriétaires des bâtiments, les informant des sanctions
pécuniaires qu'ils encourront pour la même infraction à
partir du 1er avril 2007. La Sécurité maritime entend
faire le suivi de tous les avertissements émis aux particuliers et aux
propriétaires de bâtiments pour une éventuelle conversion
de données dans le SGELSM pleinement opérationnel. La
Sécurité maritime compte mettre au point le SGELSM comme
application de l'intranet, appuyé par une base de données Oracle
9i avec transfert des données (téléchargement) à
ces autres applications.
Système de gestion de l'information
La création et la mise en place du Système de gestion de
l'information de la Sûreté maritime visent à
échanger, recevoir, analyser et faire une distinction entre les intrants
qui permettront d'améliorer la sécurité dans les ports,
les installations et les bâtiments dans l'ensemble du Canada. Pour bien
assumer cette responsabilité, la Sécurité maritime a
besoin d'un système de gestion de l'information qui offrira aux
inspecteurs et au personnel de l'AC un système de rapports
d'activité fondé sur les réseaux Internet et intranet.
C'est à la fois un système de collecte des données et
d'information de gestion pour saisir, surveiller et suivre les activités
relatives à la sûreté qui intéressent Transports
Canada. De plus, le Système de gestion de l'information de la
Sûreté maritime est censée fournir un mécanisme
efficace de rapports et de suivi qui permet aux inspecteurs d'avoir
accès aux renseignements les plus actuels et les plus a jour sur
n'importe quel sujet, depuis les installations jusqu'à la
fréquence des navires en passant par les enquêtes en cours.
Base de données pour le suivi du maintien de l'ordre aux
ports maritimes
Transports Canada (TC) travaille à un projet interministériel
visant à suivre le maintien de l'ordre dans divers ports maritimes du
Canada. TC est appuyé dans son travail par le ministère de la
Sécurité publique (MSP), la GRC, l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) et le Service fédéral des poursuites
du ministère de la Justice (MJ-SFP). Ce travail vise à suivre le
maintien de l'ordre dans divers ports en sus de l'actuelle
référence du maintien de l'ordre afin d'améliorer la
sécurité nationale, de s'attaquer au crime organisé et
d'appuyer l'intégrité des frontières. Le projet
permettrait d'évaluer l'expertise fédérale
spécialisée en maintien de l'ordre ainsi qu'en matière de
douanes et d'immigration avec les connaissances et l'expérience du
milieu policier local. Parmi les résultats probables de ce programme,
mentionnons la dissuasion de l'activité criminelle, de l'immigration
irrégulière, de l'importation illégale secrète
d'armes, y compris des armes de destruction massive, et améliorer la
capacité de recueillir des renseignements, de saisir des produits de
contrebande et de mener d'autres enquêtes relativement au crime
organisé ou à la sécurité nationale.
Base de données pour le suivi du maintien de l'ordre dans les ports maritimes - suite
Amélioration de la sécurité du
SGISPU
Transports Canada (TC) a cerné un besoin de protéger
l'information contenue dans l'application SGISPU afin de sauvegarder les
renseignements relatifs à la sûreté. Actuellement, le
processus est manuel et ne réagit pas au champ dynamique des
préparatifs de sûreté. En s'assurant que les données
critiques sont sûres et en sécurité et en protégeant
le plus possible les secteurs qui peuvent sembler vulnérables, le Canada
peut continuer à susciter la confiance des voyageurs concernant
l'utilisation du réseau de transport. Tous les efforts doivent
être déployés pour protéger cette information
essentielle et, ce faisant, assurer un réseau de transport sûr et
sécuritaire. Le SGISPU remplace l'ancien SEMIS et ajoute une
fonctionnalité pour répondre aux exigences des directions
générales susmentionnées. Il fournit également un
registre central pour suivre et surveiller les activités relatives
à la sûreté concernant Transports Canada.
Fret aérien - Base de données sécurisée
de la chaîne d'approvisionnement
Transports Canada, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du
Canada, travaille à l'élaboration d'une vaste stratégie
pour mettre en place un régime sécurisé du fret
aérien au Canada. La stratégie concerne trois priorités
précises en matière de la gestion du risque :
(1) protection contre les explosifs dans la soute à bagages des
avions de ligne; (2) protection contre les explosifis dans le courrier
transporté dans les avions de ligne; (3) protection contre le
détournement d'avions cargo. Le but des efforts
déployés dans la conception et l'essai pilote d'un programme de
sécurité du fret aérien consiste, pour TC en collaboration
avec l'ASFC, à identifier, à évaluer et à
élaborer une base de données sécurisés de la
chaîne d'approvisionnement afin de gérer effectivement les
programmes sécurisés de la chaîne d'approvisionnement
pour que les transporteurs aériens, les transporteurs et
expéditeurs de fret puissent facilement reconnaître le fret
présentant un fabile rique.
Dispositifs portables ou de bureau de saisie électronique des
empreintes digitales (SAIDTC)
La Direction des renseignements de Transports Canada (DRTC) possède un
système informatique d'identification électronique des empreintes
digitales, le Système informatique d'identification dactyloscopique de
Transports Canada (SAIDTC). Le SAIDTC est l'épine dorsale du traitement
des vérifications des antécédents des habilitations de
sécurité dans le domaine du transport à l'appui du
Programme d'habilitation de sécurité en matière de
transport (PHST), de même que des habilitations de sécurité
de la Politique du gouvernement sur la sécurité concernant les
employés de Transports Canada (TC). Pour répondre à
l'élargissement prévu du PHST à l'industrie maritime, la
DRTC a choisi d'examiner la viabilité d'élargir la couverture du
SAIDTC en achetant et déployant une solution électronique
préliminaire portable ou de bureau qui est rentable et efficace pour
prélever les empreintes digitales que l'on appelle un LiveScan
« portable » ou « de bureau ».
L'infrastructure actuelle, qui utilise des LiveScan non portables, traite plus
de 40 000 habilitations par année et grâce au nouveau
programme maritime, l'on s'attend à ce qu'il soutienne au moins
10 000 autres habilitations par année. Pour que les deux programmes
d'habilitation satisfassent les intervenants de l'industrie, il est
impératif que le processus d'habilitation demeure efficace et uniforme.
De plus, en raison des pressions accrues exercées par nos intervenants
des aéroports pour mettre en œuvre des processus permettant de
réduire le délai actuel pour les habilitations, nous entrevoyons
une élimination graduelle du processus actuel de
prélèvement des empreintes digitales sur papier qui se fait dans
nos aéroports de classe II.
Programme d'apprentissage en ligne de la Sûreté
aérienne
La Division de la formation et éducation en sûreté (ABCA)
est chargée de la formation initiale de tous les inspecteurs de la
sûreté du transport. Ce programme d'apprentissage en ligne
décrira les divers aspects du milieu de la sûreté au sein
du secteur de l'aviation. Il décrira le rôle des divers
intervenants et leur contribution à la sécurité globale du
système. Un accent particulier sera mis sur le rôle de
l'inspecteur de la sûreté des transports de TC puisqu'il aborde
des aspects du devoir de diligence et de l'analyse des risques et des menaces.
Ce programme d'apprentissage préparera l'inspecteur en
sûreté multimodale en lui permettant de mieux comprendre
dès le départ son rôle et celui de tout le milieu de
l'aviation en ce qui concerne la sûreté du système de
transport aérien au Canada. Ce programme préparera mieux
l'inspecteur en sûreté des transports à une étude
minutieuse des exigences de la loi qui suivront dans leur continuum
d'apprentissage.
Salle de classe virtuelle
Le milieu de la formation a évolué rapidement et la
nécessité de communiquer fréquemment et de façon
efficace avec les clients et les intervenants dans notre milieu en rapide
évolution est devenue cruciale pour l'atteinte des objectifs et la
réalisation des programmes de formation. Par conséquent, la
Division de la formation et éducation en sûreté (ABCA) doit
se procurer les outils nécessaires pour donner une formation juste
à temps à ses clients. De plus, ces outils doivent être
intégrés au système actuel aux fins de suivi. Pour
s'acquitter de son mandat, ABCA doit acheter l'application de conférence
sur Internet d'Oracle ou une solution de rechange acceptable à installer
à l'interne sur les serveurs de TC. Cet outil de conférence sur
Internet est un environnement de réunion et d'apprentissage à
distance en direct. Cette application sera complètement
intégrée à notre système de gestion de
l'apprentissage (SGA).
Rapports d'accidents en ligne
La partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses exige qu'un rapport écrit soit présenté
à la direction générale du TMD dans le cas d'un rejet
accidentel mettant en cause des marchandises dangereuses dans les 30 jours
du rejet. Le rapport de suivi dans les 30 jours saisit les renseignements
essentiels relatifs à l'accident. Le document qui en résulte sert
à des fins d'analyses opérationnelles et des risques pour cerner
les défaillances des moyens de confinement dans des conditions normales
de transport, pour cerner l'intervention d'urgence appropriée lors
d'accidents mettant en cause des marchandises dangereuses, pour évaluer
l'incidence des exigences des lois et des règlements, pour faciliter les
initiatives de recherche et de développement, pour faciliter les
réponses aux documents du Bureau de la sécurité des
transports (BST) et pour cerner les points faibles dans le programme de
réglementation ou son application. En outre, il est essentiel de
déterminer la corrélation entre les accidents et le taux de
conformité afin de pouvoir attribuer correctement les ressources aux
activités d'inspection.
Rapport de stabilité organisationnelle
La Direction des ressources humaines de la RPN publie un rapport de
stabilité qui donne aux cadres de direction et gestionnaires des
renseignements instantanés précieux sur la situation des RH de
notre organisation. Les renseignements fournis par le rapport servent à
la planification des ressources humaines, à la planification de la
relève, au suivi des buts tels que la diversité. Il permet au
directeur général régional et aux directeurs
régionaux d'évaluer la santé de leurs organisations
grâce aux différents tableaux démographiques. Bien que ce
rapport ce soit avéré utile, son inconvénient est qu'il
est produit manuellement et qu'il est très exigeant en main
d'œuvre à produire. Ce projet doit examiner des façons de
concevoir un système et de puiser à même la technologie
interne actuelle d'Objet opérationnel pour créer un rapport
automatisé de stabilité.
[1]Comprend deux catégories de résultats. Dans la dernière version des Indicateurs, il y avait deux genres de résultats :
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