Au sujet des entreprises dans la Base de données sur les importateurs canadiens

Les entreprises qui sont répertoriées dans la base de données sont celles qui importent des produits particuliers au Canada par l'entremise des douanes. La base de données contient le nom et le lieu du siège social (ville, province et code postal) des entreprises, y compris les courtiers en douane. Sont également répertoriés, dans la base de données, les importateurs non résidents, c'est-à-dire les sociétés qui ont une adresse à l'extérieur du Canada.

Ne sont dénombrés que les « principaux importateurs », à savoir les entreprises qui, ensemble, interviennent pour 80 % de la totalité des importations d'un produit particulier ou d'une ville particulière.

Il convient de noter que, pour un produit donné, les « principaux importateurs » sont établis à l'échelle nationale (ensemble du Canada). Les listes d'entreprises pour une province ou un territoire canadien particulier sont donc des sous-ensembles de la liste produite pour l'« ensemble du Canada ».

Sont aussi présentées, pour chacun des produits, des données sommaires révélant le montant total des transactions à l'importation. Toutefois, les noms des entreprises ne sont pas accompagnés de montants, et les listes sont dressées par ordre alphabétique, afin de protéger le caractère confidentiel des données sur les entreprises.

Les données sont recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à partir de la documentation fournie par les importateurs ou leurs agents, et organisées dans une base de données résumant la totalité des transactions pour une année donnée. Les données que renferme la Base de données sur les importateurs canadiens ne s'appliquent qu'à l'année civile 2006. La base de données sera mise à jour lorsque l'information ayant trait à l'année la plus récente deviendra disponible.

Sont aussi exclus de la base de données les renseignements portant sur ce qui suit :

• les marchandises apportées au pays par les particuliers;
• les marchandises retournées
• certaines marchandises placées sur une liste de contrôle, ainsi que les armes et les munitions

Le nom des entreprises figurant dans les rapports provient des renseignements tirés de la documentation source (voir la section sur le processus d'importation commercial) et peut, par conséquent, contenir des erreurs d'orthographe ou différer de la dénomination sociale officielle.

De plus, comme les renseignements portent sur les transactions effectuées au cours de l'année civile 2006, les rapports ne font pas état des changements susceptibles d'avoir été apportés récemment au nom ou à la situation des entreprises.

Industrie Canada a pour mandat de rendre publics les renseignements contenus dans la Base de données sur les importateurs canadiens, en vertu du paragraphe 16(3) de la Loi sur le ministère de l'Industrie :

« Par dérogation au paragraphe (2), le ministre peut, dans l'exercice des attributions que lui confère l'alinéa 6b), publier la liste des noms et adresses de plusieurs ou de l'ensemble des importateurs ou exportateurs d'un produit ou groupe de produits à valeur commerciale globalisée, en veillant toutefois à protéger le caractère confidentiel des données sur un importateur ou exportateur en particulier. »

En vue de protéger le caractère confidentiel des données sur les entreprises, conformément à cette disposition précise de son mandat ainsi qu'à la Loi sur la statistique et aux autres lois pertinentes, Industrie Canada applique les règles suivantes:

• la quantité ou la valeur des marchandises importées par chacune des entreprises n'est pas divulguée;
• aucune liste de noms n'est produite si une entreprise intervient pour 80 % ou plus des importations totales d'une marchandise ET à moins qu'elle ne dénombre au moins trois importateurs;
• les noms soient présentés en ordre alphabétique;
• on ne divulgue que le nom des entreprises -- le nom des particuliers demeure confidentiel.

Les renseignements que renferme la Base de données sur les importateurs canadiens sont recueillis dans le cadre du processus d'importation commercial officiel.

Afin de faire entrer au Canada des marchandises non interdites, les importateurs doivent :

• fournir les documents voulus à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• calculer et déclarer la valeur des droits de douane des marchandises importées (conformément aux dispositions relatives à l'établissement de la valeur de la Loi sur les douanes);
• veiller à ce que les marchandises soient identifiées comme il convient selon leur pays d'origine;
• acquitter les droits de douane applicables.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) délivre aux courtiers en douane les permis dont ils ont besoin en vue d'exercer les responsabilités relatives aux douanes pour le compte de leurs clients. Les courtiers se chargent de faire ce qui suit :

• obtenir la mainlevée des marchandises importées;
• acquitter tous les droits exigibles;
• obtenir, remplir et présenter ou transmettre les documents ou les données nécessaires;
• tenir les registres;
• répondre aux questions de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) après le paiement.

Pour obtenir ces services, vous devez payer des frais, qui sont établis par la maison de courtage.

Les importateurs non résidents sont les entreprises qui importent des marchandises au Canada mais qui ont une adresse à l'extérieur du pays.

Ces entreprises sont tenues de se procurer un numéro d'entreprise (NE) et de se doter d'un compte importation/exportation enregistré auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

La plupart des importateurs non résidents ont une adresse aux États-Unis. Dans un tel cas, figure, dans la liste des « principaux importateurs », sous la rubrique « province », le nom de l'État où se trouve le siège social de l'importateur mais il n'est pas fait état du code postal.