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Aide et notes explicatives
Les entreprises qui sont répertoriées dans la base de données sont celles qui importent des produits particuliers au Canada par l'entremise des douanes. La base de données contient le nom et le lieu du siège social (ville, province et code postal) des entreprises, y compris les courtiers en douane. Sont également répertoriés, dans la base de données, les importateurs non résidents, c'est-à-dire les sociétés qui ont une adresse à l'extérieur du Canada. Ne sont dénombrés que les « principaux importateurs », à savoir les entreprises qui, ensemble, interviennent pour 80 % de la totalité des importations d'un produit particulier ou d'une ville particulière. Il convient de noter que, pour un produit donné, les « principaux importateurs » sont établis à l'échelle nationale (ensemble du Canada). Les listes d'entreprises pour une province ou un territoire canadien particulier sont donc des sous-ensembles de la liste produite pour l'« ensemble du Canada ». Sont aussi présentées, pour chacun des produits, des données sommaires révélant le montant total des transactions à l'importation. Toutefois, les noms des entreprises ne sont pas accompagnés de montants, et les listes sont dressées par ordre alphabétique, afin de protéger le caractère confidentiel des données sur les entreprises. Les données sont recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à partir de la documentation fournie par les importateurs ou leurs agents et organisée dans une base de donnée résumant la totalité des transactions pour une année donnée. Les données que renferme la Base de données sur les importateurs canadiens ne s'appliquent qu'à l'année civile 2006. La base de données sera mise à jour lorsque l'information ayant trait à l'année la plus récente deviendra disponible. Sont aussi EXCLUS de la base de données les renseignements portant sur ce qui suit :
Le nom des entreprises figurant dans les rapports provient des renseignements tirés de la documentation source (voir la section sur le processus d'importation commercial) et peut, par conséquent, contenir des erreurs d'orthographe ou différer de la dénomination sociale officielle. De plus, comme les renseignements portent sur les transactions effectuées au cours de l'année civile 2006, les rapports ne font pas état des changements susceptibles d'avoir été apportés récemment au nom ou à la situation des entreprises. Industrie Canada a pour mandat de rendre publics les renseignements contenus dans la Base de données sur les importateurs canadiens, en vertu du paragraphe 16(3) de la Loi sur le ministère de l'Industrie : « Par dérogation au paragraphe (2), le ministre peut, dans l'exercice des attributions que lui confère l'alinéa 6b), publier la liste des noms et adresses de plusieurs ou de l'ensemble des importateurs ou exportateurs d'un produit ou groupe de produits à valeur commerciale globalisée, en veillant toutefois à protéger le caractère confidentiel des données sur un importateur ou exportateur en particulier. » En vue de protéger le caractère confidentiel des données sur les entreprises, conformément à cette disposition précise de son mandat ainsi qu'à la Loi sur la statistique et aux autres lois pertinentes, Industrie Canada applique les règles suivantes :
Les renseignements que renferme la Base de données sur les importateurs canadiens sont recueillis dans le cadre du processus d'importation commercial officiel. Afin de faire entrer au Canada des marchandises non interdites, les importateurs doivent :
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) délivre aux courtiers en douane les permis dont ils ont besoin en vue d'exercer les responsabilités relatives aux douanes pour le compte de leurs clients. Les courtiers se chargent de faire ce qui suit :
Pour obtenir ces services, vous devez payer des frais, qui sont établis par la maison de courtage. Les importateurs non résidents sont les entreprises qui importent des marchandises au Canada mais qui ont une adresse à l'extérieur du pays. Ces entreprises sont tenues de se procurer un numéro d'entreprise (NE) et de se doter d'un compte importation/exportation enregistré auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La plupart des importateurs non résidents ont une adresse aux États-Unis. Dans un tel cas, figure, dans la liste des « principaux importateurs », sous la rubrique « province », le nom de l'État où se trouve le siège social de l'importateur mais il n'est pas fait état du code postal. Pour repérer un produit spécifique, vous pouvez faire une recherche par mot clé en inscrivant des termes descriptifs, faire une recherche par code en inscrivant un code SH numérique ou encore vous pouvez parcourir une liste complète de tous les produits contenus dans les chapitres et les divisions du Système harmonisé (SH). Quelle que soit la méthode choisie, les résultats de la recherche sont affichés dans une liste de sélection de codes SH à 6 chiffres. Vous avez alors deux choix possibles :
Quel que soit votre choix, vous ne pouvez sélectionner qu'un seul code à la fois.. La recherche par mot clé permet de repérer un produit spécifique (ainsi que le code SH associé) en inscrivant un ou plusieurs mots. Instructions
La recherche par mot clé appuyée par le « thesaurus » particulier à la Base de données sur les importateurs canadiens et un type de recherche en chaîne qui utilise majuscules et minuscules sans distinction. Une limite de 500 codes/définitions a été établie afin d'accélérer le temps de réponse. Le mécanisme de recherche examine la « chaîne de caractères » (l'ensemble des lettres consécutives) de la description des produits de même que la liste des synonymes et autres termes associés apparaissant dans ce thesaurus conçu par Industrie Canada pour apuyer la recherche par mot clé. Au sujet du « thesaurus » Par exemple, le mot « ovin » est utilisé communément à au sein du Système harmonisé de désignation et de modification des marchandises (SH) - mais le mot « mouton » a été ajouté au thesaurus en tant que mot clé. Étant donné que la recherche se fait à partir du mot « mouton », toutes les descriptions de marchandises qui utilisent la chaîne de caractères « ovin » apparaîtront dans la liste de choix. Le mot « animal » a aussi été ajouté au thesaurus. Un utilisateur désirant extraire tous les codes reliés aux « animaux vivants » (inscrire « animaux ET vivants » au pluriel ou au singulier) récupèrera les codes reliés aux bovins (y compris les boeufs), aux ovins (moutons), aux équidés (chevaux, ânes) et aux autres animaux puisque ces termes ont également été insérés dans le thesaurus aux endroits appropriés. Ceci permet d'extraire des marchandises similaires à l'aide de termes plus génériques. L'orthographe Tel que mentionné auparavant, ce module de recherche utilise les majuscules et les minuscules sans distinction, mais il est entièrement assujetti à l'orthographe exacte. De plus, il peut y avoir des différences dans l'orthographe internationale (surtout en anglais) de certains mots -- labour vs labor, ou dans l'emploi (en français surtout) de certains termes -- chaussettes vs bas, principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Également, plusieurs mots peuvent être écrits ou pas avec un trait d'union -- contre-plaqué vs contreplaqué. Bien que nous ayons pris soin d'incorporer le plus de variations possibles dans l'élaboration du « thesaurus » particulier, vous devrez à l'occasion essayer différentes formes orthographiques pour faire votre recherche. Le « thesaurus » fait constamment l'objet d'améliorations. Recherches infructueuses Les recherches infructueuses sont le plus souvent dues à :
L'utilisation d'opérateurs Vous pouvez accéder aux descriptions des produits en utilisant plusieurs mots clés tout en insérant un opérateur logique (booléen) tel que « ET », « PAS » et « OU » séparé par des espaces entre les mots. La recherche par mot clé consultera automatiquement le « thesaurus » intgré à la Base de données sur les importateurs canadiens afin de vous aider à étendre ou à restreindre, selon le cas, votre liste de choix.
Comme ce type de recherche est une recherche en chaîne, vous obtiendrez des éléments qui ne semblent pas être reliés à votre recherche. Par exemple, une recherche du mot « vin » réunira non seulement les différents éléments reliés aux vins, mais également ceux de toutes les descriptions contenant les trois lettres (en chaîne) du mot vin soit : bovin, vinaigre, vinyle etc., ce qui pourrait être inutilement très long. Par conséquent, si vous recherchez seulement le vin comme boisson alcoolisée, vous pouvez préciser votre recherche en spécifiant « vin ET boisson » ou « vin ET alcool » comme mots clés.
La recherche par code permet de repérer un produit spécifique (ainsi que le code SH associé) en inscrivant un ou plusieurs code SH numérique à 6 chiffres. Cette recherche s'avérera utile seulement si vous connaissez les codes numériques exacts ou si vous avez une bonne idée de la série de codes recherchés. Instructions
Cette option permet de repérer un produit spécifique en parcourant la liste complète de tous les produits classés selon un code SH à 6 chiffres. Fonctionnement de la liste L'écran de recherche par produit présente une liste de sélection contenant les diverses sections et chapitres du Système harmonisé (SH).
Une section regroupe habituellement plusieurs chapitres et le nom des sections apparaît en majuscules dans la liste (exemple : la section ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL regroupe les chapitres 1 à 5). La sélection d'une section particulière mène à une liste de sélection de tous les produits (codes SH à 6 chiffres) qui y sont regroupés. Le choix d'un chapitre en particulier (exemple : 01 - Animaux vivants) permet d'obtenir la liste des produits, et des codes (SH) de 6 chiffres qui sont inclus dans ce chapitre. Dans les deux cas (section ou chapitre), vous pourrez alors sélectionner un produit spécifique. Repérer les codes SH à 10 chiffres Pour parcourir une liste des codes SH à 10 chiffres (correspondant au Tarif des douanes du Canada), il faut sélectionner un code SH à 6 chiffres particulier et ensuite exercer l'option de « creuser » à un niveau plus détaillé. Recherches infructueuses Nous suggérons l'option de recherche par mot clé qui est appuyée par un « thesaurus » contenant des synonymes et des termes apparentés. Également, n'utilisez jamais « les marques de commerce » - utilisez plutôt les termes génériques. Par exemple, au chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, vous trouverez le code SH 220300 - Bière de malt - mais aucune référence à la marque X ou Y de bière. Vous ne croyez pas avoir obtenu une liste complète? Encore une fois, faites une recherche par mot clé. Parfois, des produits similaires se trouvent dans différents chapitres selon leur méthode de fabrication ou la matière première employée.
La recherche par ville permet de produire un liste des « principaux importateurs » pour une ville particulière en Amérique du nord. Il s'agit d'inscrire le nom de la ville (ou une partie de ce nom) et ensuite d'exécuter une RECHERCHE. Ceci mènera a une liste de sélection des villes correspondantes pour lesquelles il pourrait exister des données. Rapports par ville Les rapports par ville comprennent seulement les « principaux importateurs », soit ceux qui interviennent pour 80 % de la totalité des importations dans la ville en question. Les règles suivantes s'appliquent :
Aucun sommaire n'est présenté sur la concentration du marché à l'importation par ville. Cependant, la valeur totale des importations est indiquée sous le nom de la ville dans le rapport. Aucun rapport n'est disponible pour plusieurs petites villes - particulièrement celles où se situent des importateurs non résidents qui ont une adresse en dehors du Canada -- car ces marchés à l'importation sont souvent dominés par seulement une ou deux entreprises.
La recherche par pays permet de produire une liste des « principaux importateurs » pour un pays d'origine en particulier. On peut choisir le pays à partir d'une liste alphabétique de sélection . Pays d'origine - importations de tous les produits Lorsque l'on accède au module de sélection de pays à travers de la page d'acceuil ou encore à travers le menu de gauche, la sélection d'un pays d'origine s'applique à l'ensemble de tous les produits importés de ce pays. Pays d'origine - importations d'un produit spécifique Si un produit spécifique a déjà été sélectionné en utilisant la recherche par produit, on peut produire une liste des « principaux importateurs » par pays. Cependant, la liste de sélection affichera seulement les pays pour lesquels il y a des importations et non la liste complète de tous les pays du monde. Classifications des pays L'identité des pays qui apparaissent dans la liste de sélection du pays d'origine suit les classifications de pays utilisées par Statistique Canada pour totaliser les statistiques du commerce extérieur. Il est important de noter que :
Les codes de produit utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens sont basés sur les codes du Système harmonisé (SH) décrits ci-dessous. Les codes de produit les plus détaillés utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens sont ceux qui sont publiés chaque année par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le Tarif des douanes. Il s'agit aussi des codes dont se sert Douanes Canada en vue d'assurer le suivi des importations au Canada. Le Tarif des douanes du Canada est basé sur le Système harmonisé (SH) de classification, qui est approuvé à l'échelle internationale. Il consiste en quelque 10 000 numéros de classement. Au Canada, le numéro de classement tarifaire se compose de 10 chiffres :
Les factures commerciales, préparées par l'exportateur et, parfois, par l'importateur, doivent fournir suffisamment de détails pour identifier les marchandises, déterminer la quantité et établir correctement le classement tarifaire. Il est bon de rappeler que la fixation du droit de douane d'une marchandise importée dépend, en partie, de la détermination du bon classement.
Avis
Le Tarif des douanes du Canada est révisé et publié chaque année. Au cours de l'année, les autorités publient les modifications apportées au tarif. Les codes numériques et les descriptions peuvent donc changer d'une année à l'autre, à l'instar des taux de droit de douane. Les codes et les descripteurs utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens sont ceux qui étaient en vigueur au cours de l'année 2006 et peuvent donc différer de ceux dont on se sert dans la dernière version du Tarif des douanes du Canada.
Les six premiers chiffres du SH sont utilisés à l'échelle internationale : Il s'agit du premier niveau de détail (SH6) pour lequel vous pouvez produire des listes d'importateurs. Vous pouvez obtenir plus de détails en « creusant » davantage, pour passer au niveau à dix chiffres utilisé dans le Tarif des douanes du Canada (SH10). En voici une illustration :
Il arrive que le classement SH6 ne puisse être détaillé davantage -- dans un tel cas, le code tarifaire en vigueur est constitué du code à six chiffres suivi de quatre zéros.
Dans la Base de données sur les importateurs canadiens, sont utilisées de brèves descriptions à la fois au niveau SH6 et au niveau SH10, afin de faciliter les références. Les descriptions de produit peuvent contenir des abréviations, dont la plus courante est :
Veuillez noter que ces brèves descriptions NE SONT PAS officielles et sont utilisées afin de faciliter les recherches. Elles s'appliquent aussi au classement tarifaire en vigueur en 2006. Aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi, vous devriez consulter la version officielle du Tarif des douanes du Canada ou de la Loi sur les douanes. Lorsque vous demandez la production d'un rapport par produit, vous obtenez, entre autres, un sommaire du degré de concentration du marché à l`importation, qui vous montre la ventilation des importations pour les « principaux importateurs » jusqu'au ou près du seuil de 80 %. Comme son nom l'indique, le sommaire vous révèle la concentration du marché d'importation visé. Vous obtenez aussi la valeur totale de l'ensemble des importations du produit recherché. Cette valeur tient compte aussi des marchandises importées au Canada par des particuliers. C'est pourquoi n'est pas divulgué le nombre total d'importateurs. Statistique Canada révise régulièrement les statistiques sur les importations. Vous pouvez vous procurer, gratuitement, sur Strategis, dans Données sur le commerce en direct, les dernières statistiques révisées sur le commerce, au niveau du SH à six chiffres. Si vous désirez obtenir les statistiques sur les importations au niveau à dix chiffres, vous pouvez les acheter auprès de Statistique Canada, qui tient la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises. Ces autres bases de données renferment également plusieurs années d'information sur les exportations et les pays d'origine (ou destinations), ainsi qu'une ventilation des renseignements par province et État américain. | ||||||||||||||||||||||
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