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Incitatifs fiscaux pour l'industrieCatégorie 43.1/43.2 et FEREECPour plus de renseignements sur les FEREEC ou sur la catégorie 43.1/43.2, commandez sans frais le guide intitulé Catégorie 43.1 – Guide technique et Guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables et à l´économie d´énergie au Canada (FEREEC), à l´adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez demander un avis préalable par écrit au Secrétariat de la catégorie 43.1/43.2: Secrétariat de la catégorie 43.1/43.2Centre de la technologie de l'énergie de CANMET - Ottawa Ressources naturelles Canada 1 Promenade Haanel, Édifice 3, bureau 204 Nepean, Ontario K1A 1M1 Téléphone : 613-996-0890 Télécopieur : 613-995-7868 Courriel Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le FEREEC ou la catégorie 43.1/43.2, veuillez communiquer avec : Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt320 rue Queen Toor A, 16e étage Place de Ville Ottawa, ON K1A 0L5 Téléphone : 613-957-8953 Télécopieur : 613-957-2088 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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