Le système canadien de salubrité des aliments - Rappel d’aliments
Le Canada s’est doté d’un solide système
de salubrité des aliments qui jouit d’une réputation
internationale. Le processus de rappel d’aliments de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA) est l’une des composantes de ce système.
À l’échelon fédéral,
Santé Canada établit
les politiques et les normes liées à la salubrité
et la qualité nutritionnelle des aliments
vendus au Canada, et l’ACIA veille à les
faire appliquer.
Les fabricants de produits alimentaires ont recours à de nombreux mécanismes
de contrôle pour s’assurer de la salubrité
de leurs produits. Toutefois, il arrive à
l’occasion qu’un produit soit mis sur le marché
alors qu’il pose un risque pour la santé.
Lorsqu’un produit insalubre n’est plus sous le contrôle
du fabricant ou de l’importateur, il doit être
retiré du marché.
C’est ce qu’on appelle le processus de rappel d’aliments. L’industrie effectue
la plupart des rappels sur une base volontaire. L’entreprise qui procède à un rappel se charge de la mise en oeuvre
du rappel et de la vérification de son
efficacité. Toutefois, si une entreprise n’a
pas la capacité ou la volonté
d’effectuer volontairement le rappel, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
peut, aux termes de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments,
ordonner à l’entreprise de procéder
au rappel s’il juge que le produit visé présente
un risque pour le public, la santé des
animaux ou la protection des végétaux.
Le processus de rappel d’aliments
Éléments déclencheurs
Divers éléments
peuvent déclencher une enquête
sur la salubrité susceptible de donner lieu à un rappel d’aliments. Parmi ces éléments
figurent les suivants : rapports des responsables de la santé
publique, plaintes des consommateurs, préoccupations
de l’entreprise, rapports internationaux, inspections courantes et programmes
d’analyse et d’échantillonnage de l’ACIA.
Une entreprise pourrait, par exemple, effectuer son propre échantillonnage, relever un problème
dans son processus et décider de rappeler le
produit.
Dans de rares cas, on s’aperçoit de
l’insalubrité d’un aliment après
que des gens qui en ont consommé tombent
malades. Dans de tels cas, l’éclosion doit
d’abord faire l’objet d’une enquête épidémiologique
par les responsables provinciaux et territoriaux de la santé
publique pour déterminer si la cause est
d’origine alimentaire. Dans le cadre de l’enquête épidémiologique,
les personnes malades sont soumises à des
entrevues et à des analyses en laboratoire.
Si on confirme que l’éclosion a été causée
par un aliment, l’ACIA prélèvera
des échantillons des produits visés,
s’ils sont disponibles, et les analysera.
Enquête
L’enquête sur la salubrité
des aliments a pour but de déterminer s’il
existe un risque pour la salubrité des
aliments ou si une infraction a été
commise ainsi qu’à déterminer
la nature et l’étendue du problème.
Un processus de retraçage exhaustif visant
les détaillants, les distributeurs et les établissements de transformation doit être enclenché
afin de cerner la source de contamination suspecte. Les enquêtes
sont menées de façon
méthodique, cohérente
et en temps voulu. Les renseignements recueillis servent de point de départ à l’évaluation
des risques et l’élaboration des stratégies
de gestion des risques appropriées pour le
contrôle des produits concernés.
Prise de décision
Dans le cadre d’un processus simplifié,
l’ACIA et Santé Canada se concertent le plus
rapidement possible pour parvenir à une décision
sur le risque que pose un produit. Le niveau de risque contribue à déterminer
la catégorie du rappel d’aliments. Les
rappels sont regroupés en trois catégories
:
Catégorie I — représente
une situation où il y a tout lieu de
croire
que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment entraînera
des
effets nuisibles graves sur la santé,
voire la mort. La probabilité d’une
situation d’origine alimentaire est élevée.
Catégorie II — représente
une situation où il y a tout lieu de
croire
que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment entraînera
des
effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé.
La probabilité d’effets nuisibles graves
est faible.
Catégorie III — représente
une situation où il y a tout lieu de
croire que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment n’est pas susceptible
d’entraîner des effets nuisibles sur la
santé.
Réponse
Si on détermine qu’une situation exige un
rappel de la catégorie I, un communiqué
sera émis pour en aviser la population et
les médias. Le communiqué
sera également affiché
sur le site Web de l’ACIA et envoyé aux
abonnés de la liste d’envoi électronique.
La responsabilité de retirer le produit
de la vente ou de la distribution incombe à
l’industrie.
Suivi
Les responsables de l’ACIA procéderont à des vérifications
de l’efficacité pour s’assurer que
l’entreprise chargée d’effectuer le rappel a
pris les mesures appropriées. À l’occasion des représentants
des gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec l’ACIA pour
effectuer des vérifications de l’efficacité.
Si l’entreprise chargée d’effectuer le
rappel n’est pas disposée à retirer les produits visés
et à les éliminer
comme il convient, l’ACIA peut les saisir et les consigner. D’autres mesures, y
compris des poursuites judiciaires, peuvent être
intentées.
Le Canada s’est doté d’un système
de salubrité des aliments exhaustif et adéquat
- y compris le processus de rappel d’aliments - qui jouit d’une réputation
internationale. L’efficacité du système
canadien de rappel des aliments dépend de la
participation de chacun : l’industrie fournit des produits sécuritaires
et procède, au besoin, au retrait de la
vente ou de la distribution d’un produit; les partenaires de la santé
publique établissent le profil de la maladie
et prennent les mesures qui s’imposent et l’ACIA mène
des enquêtes et procède à des rappels en collaboration avec Santé
Canada et avec les partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie,
au besoin.
Pour plus de renseignements :
Agence canadienne d’inspection des aliments : 1-800-442-2342
Relations avec les médias - ACIA :
613-228-6682
Site Web de l’ACIA :
www.inspection.gc.ca
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