Quelle pénalité devrez-vous payer si vous ne nous soumettez pas à temps votre déclaration de revenus?

Vous devriez toujours nous envoyer votre déclaration de revenus au plus tard à la date limite. Même si vous avez un solde dû que vous ne pouvez pas payer immédiatement, vous devriez quand même nous envoyer votre déclaration à temps, pour éviter de payer la pénalité pour déclaration en retard.

La pénalité pour déclaration en retard est de :

• 5 % du solde impayé, plus
• 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.
• REMARQUE : La pénalité pour déclaration en retard peut être plus élevée si nous vous avons imposé une telle pénalité pour la déclaration d'une des trois années précédentes.

Si vous avez soumis votre déclaration en retard pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous pourrions annuler la pénalité et les intérêts connexes.

• Si vous êtes dans cette situation, joignez à votre déclaration une lettre expliquant votre cas.
• Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables.
• Vous pouvez aussi consulter le module de notre site Web consacré à l'Initiative en matière d'équité.