À propos de l'organisme administratif

Profil

La Révision de la protection de l'environnement Canada est un groupe d'arbitres experts entièrement indépendants d'Environnement Canada chargés d'examiner les Ordres d'Exécution en matière de Protection de l'Environnement (OEPE). La Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE, 1999) confère aux agents de l'autorité le pouvoir de rendre des OEPE afin de prévenir la violation de la Loi, d'arrêter une violation en cours ou de demander que des violations soient corrigées. Toute personne qui a reçu un OEPE peut demander un examen indépendant, qui sera effectué par un agent de révision.

Le réviseur est autorisé à confirmer ou à annuler un OEPE. Il peut également modifier, suspendre, ajouter ou supprimer une disposition ou une condition de l'ordre. On peut en appeler de la décision d'un réviseur auprès de la Section de première instance de la Cour fédérale.