Bureau de la sécurité des transports du Canada / Transportation Safety Board of Canada
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Divulgation proactive

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Vue d'ensemble

Le gouvernement du Canada travaille avec acharnement afin d'améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de renseignements pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent être mieux en mesure de tenir responsables le Parlement, leur gouvernement et les représentants du secteur public. Ainsi, plusieurs types de documents sont rendus public sur le site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) afin de rendre l'information accessible à tous. Vous trouverez donc dans cette section des documents au sujet de la divulgation des frais de voyage et d'accueil, des contrats, de la reclassification des postes ainsi que de la vérification interne.

À cette fin, le gouvernement a annoncé que tous les ministères ou organismes doivent afficher sur leur site Web les frais de voyage et d'accueil de certains de leurs administrateurs, les contrats conclus par le gouvernement du Canada s'élevant à plus de 10 000 $ (sauf en de très rares exceptions, comme la sécurité nationale) , ainsi que la reclassification des postes.

  Divulgation des frais de voyage et d'accueil

  Divulgation des contrats

  Divulgation des reclassifications de postes

  Divulgation de la vérification interne

  Divulgation des subventions et contributions

 

Mise à jour : 2006-10-02

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