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Supplément, Vol. 139, no 44 — Le 29 octobre 2005
AGENCE PARCS CANADA
LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA
Cette liste maîtresse comprend les droits qui ont été
fixés et approuvés par le ministre de l'Environnement pour
les services offerts dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux
et les aires marines nationales au cours de la période de 2005-2006
à 2008-2009 ainsi que les droits exigés des voyagistes pour
la période de 2007-2008 à 2009-2010. La liste renferme également
les droits qui ont été supprimés ou qui le seront
au cours des mêmes périodes. Pour faciliter la consultation,
les droits figurent selon l'ordre alphabétique des parcs et des
lieux. De plus, ils comprennent les taxes applicables.
Les droits que Parcs Canada exige sont fondés sur les principes
de justice, d'équité et d'efficience. Ils ont été
établis à la suite de consultations menées auprès
des utilisateurs, des membres des communautés locales, des partenaires
commerciaux et des organisations touristiques, examinés par le
Parlement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation et approuvés
en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
Il est à noter que les droits de permis de place d'affaires ne
figurent pas sur la liste. On examine actuellement une proposition visant
à simplifier le barème de ces droits et à augmenter
les droits connexes. D'ici l'adoption de la proposition, les droits publiés
le 15 novembre 2003 dans le volume 137, no 46, demeurent en
vigueur.
Les personnes qui désirent obtenir plus d'information quant aux
droits ou aux services connexes sont priées de communiquer avec
les bureaux de Parcs Canada partout au pays ou avec le gestionnaire, Innovations
en affaires de Stratégie et Plans, 25, rue Eddy, 6e
étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5.
AGENCE PARCS CANADA
Le directeur général
ALAN LATOURELLE
N.B. Un astérisque (*) indique un nouveau droit ou un changement.
Un tiret (—) indique qu'aucun droit ne s'applique.
La lettre (D) indique qu'un droit ne s'applique plus.
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