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Avis

Supplément, Vol. 139, no 44 — Le 29 octobre 2005


DROITS EN VIGUEUR DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX
  2005-06 2006-07 2007-08 2008-09
SERVICE NATIONAL DE RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS DE CAMPING
Applicable aux parcs nationaux participants
Par réservation 11,00 11,00        11,00     11,00     
Modification à une réservation 9,00         9,00 9,00 9,00
Annulation d'une réservation 9,00 9,00 9,00 9,00
DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS
Type        
Cession de bail/
permis d'occupation
100,00 100,00 100,00 100,00
Consentement à un accord de financement 100,00 100,00 100,00 100,00
Renouvellement de bail/
permis d'occupation
100,00 100,00 100,00 100,00
Résiliation de bail/
permis d'occupation
100,00 100,00 100,00 100,00
Nouveau bail/permis d'occupation 100,00 100,00 100,00 100,00
Permis d'approvisionnement en eau 100,00 100,00 100,00 100,00
Accord de modification 100,00 100,00 100,00 100,00
Lettre d'entente 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous-bail/sous-permis d'occupation 100,00 100,00 100,00 100,00
Servitude 100,00 100,00 100,00 100,00
Droit de passage 100,00 100,00 100,00 100,00
Ordonnance d'un tribunal 100,00 100,00 100,00 100,00
Nouveau détenteur d'un document 25,00 25,00 25,00 25,00
Traitement d'un certificat de décès 15,00 15,00 15,00 15,00
Vérification d'un testament 15,00 15,00 15,00 15,00
Fusion d'entreprises 100,00 100,00 100,00 100,00
Accords négociés,
jusqu'à 21 heures
500,00 500,00 500,00 500,00
Accords négociés,
plus de 20 heures
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Permis d'utilisation des terres 100,00 100,00 100,00 100,00
Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation 100,00 100,00 100,00 100,00
Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation 100,00 100,00 100,00 100,00
Copie certifiée d'un document 15,00 15,00 15,00 15,00
Copie de plan (ozalid) 15,00 15,00 15,00 15,00
Photocopies, par page 1,00 1,00 1,00 1,00
Lettre ou autre texte
non réglementaire
25,00 25,00 25,00 25,00
Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure) 25,00 25,00 25,00 25,00
Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure) 25,00 25,00 25,00 25,00
Tout autre certificat ou document de transaction immobilière 100,00 100,00 100,00 100,00
PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU
Annuel        
Usage domestique 25,00 25,00 25,00 25,00
Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau) 50,00 50,00 50,00 50,00
Alimentation en eau à partir d'un cours d'eau ou d'un puits situé dans un parc national autre que d'un lotissement urbain ou d'un réseau d'aqueducs.

Droits de tournage et de photographie
Taille de l'équipe de production (personnes) Droit de demande
(par projet)
Utilisation des lieux
(par jour)
     
Tournage dans un parc national, une aire marine nationale de conservation, un lieu historique national ou un édifice patrimonial    
     
1 – 6 150 $ 500 $
     
7 – 15 375 $ 1 000 $
     
16 – 30 750 $ 1 500 $
     
31 – 99 2 500 $ 2 000 $
     
100 + 3 000 $ 2 500 $

Liste des rabais

Contenu de projet Client et pourcentage de rabais
       
  Gouvernement Organisme sans but lucratif / étudiant Entreprise
       
Paysage      
       
PN, LHN, ou AMNC identifiable 5 % 10 % 0 %
       
Décor 0 % 0 % 0 %
       
Objectifs de communication      
       
Messages prioritaires 25 % 50 % 15 %
       
Informer,
influencer et impliquer
25 % 50 % 15 %
       
Utilisation principale      
       
Éducation 35 % 50 % 15 %
       
Promotion touristique 35 % 50 % 15 %
       
Divertissement 0 % 0 % 0 %

Note : Les rabais sont composés, par colonne jusqu'à un maximum de 100 p. 100.

Définitions du contenu de projet

Paysage :

a) projets dans lesquels un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation identifiable sert de décor;

b) projets dans lesquels l'endroit utilisé sert de simple décor sans qu'il soit fait mention de l'importance du parc ou du lieu historique.

Objectifs de communication :

a) projets présentant les messages prioritaires de Parcs Canada sans qu'il soit nécessairement fait mention de l'Agence (intégrité écologique et commémorative);

b) projets qui contribuent à informer, à influencer et à intéresser les Canadiens en matière de patrimoine naturel et culturel d'importance nationale.

Utilisation principale :

a) projets principalement liés à l'éducation, au tourisme ou au divertissement.

Droits individuels des programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine

Le présent barème des droits s'applique aux programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine, notamment aux programmes ponctuels ou de courte durée. Les droits ont été établis en fonction d'un tarif horaire fixé après consultation pour les programmes ordinaires.

Le niveau de service prévu et le nombre moyen de participants escomptés serviront à déterminer quel droit du barème devrait être perçu au moment de l'établissement des prix de ces types de programmes. Comme les droits varieront d'un programme à l'autre en fonction de ces variables, nous avons publié le barème des droits plutôt que les droits de différents programmes spéciaux.

Niveau de service Nombre moyen prévu de participants 2005-2006
Programme de trois heures
(ou programme avec deux ou trois interprètes pendant une heure si
plusieurs interprètes sont nécessaires pour une prestation efficace)
30 personnes
20 personnes
10 personnes
5,00 $
7,50 $
15,00 $
Programme de deux heures
(ou programme avec deux interprètes pendant une heure si plusieurs interprètes sont nécessaires pour une prestation efficace)
30 personnes
20 personnes
10 personnes
3,00 $
5,00 $
10,00 $
Programme d'une heure avec
un interprète
30 personnes
20 personnes
10 personnes
2,00 $
3,00 $
5,00 $

Niveau de service Nombre moyen prévu de participants 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Programme de trois heures (ou programme avec deux ou trois interprètes pendant une heure si plusieurs interprètes sont
nécessaires pour une prestation efficace)
30 personnes
20 personnes
10 personnes
6,00 $
9,00 $
18,00 $
7,50 $
11,00 $
22,50 $
7,50 $
11,00 $
22,50 $
Programme de deux heures (ou programme avec deux interprètes pendant une heure si plusieurs interprètes sont nécessaires
pour une prestation efficace)
30 personnes
20 personnes
10 personnes
4,00 $
6,00 $
12,00 $
5,00 $
7,50 $
15,00 $
5,00 $
7,50 $
15,00 $
Programme d'une heure avec un interprète 30 personnes
20 personnes
10 personnes
2,00 $
3,00 $
6,00 $
2,50 $
4,00 $
7,50 $
2,50 $
4,00 $
7,50 $

Droits multimédias

NOTES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES GRILLES TARIFAIRES
Définitions du contenu :
Paysage : projets qui utilisent un lieu comme un PN, un LHN ou une AMNC de manière à ce qu'on puisse le reconnaître.
  — projets qui utilisent un parc ou un lieu comme toile de fond sans qu'il soit possible de le reconnaître.
Objectifs en matière de communications :
  — productions qui diffusent des messages hautement prioritaires de Parcs Canada sans mentionner l'Agence (c'est-à-dire IÉ, IC).
  — productions qui contribuent à la réalisation du mandat de la stratégie « Engager les Canadiens », qui consiste à informer, à influencer et à inciter à l'action (par exemple jeunes, écoles, promotion touristique).
Usage principal : — le résultat principal est soit éducatif, soit lié au tourisme ou au divertissement.

GRILLE DES RABAIS* SELON LE CONTENU ET LE CLIENT
Contenu Client
  Usage
gouvernemental
Projet étudiant ou à
but non lucratif

Projet à but lucratif
  % de réduction
Paysage
PN, LHN ou AMNC reconnaissable 5 10 0
Toile de fond 0 0 0
Objectifs en matière de communications
Messages hautement prioritaires 25 50 15
Appui à la stratégie « Engageons les Canadiens »
de Parcs Canada
25 50 15
Usage principal
Éducatif 35 50 15
Promotion du tourisme 35 50 15
Divertissement 0 0 0

* Les rabais s'additionnent dans chaque colonne jusqu'à concurrence de 100 %.

Calculer le tarif applicable au moyen de la grille tarifaire appropriée, puis appliquer le rabais en fonction des critères ci-dessus.

NOTES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE TARIF COMMERCIAL
Les tarifs de cette grille s'appliquent aux journaux, magazines, livres, catalogues, agendas, calendriers, jaquettes pour cassettes vidéo et CD-ROM, affiches, cartes postales et autres imprimés.

Journaux : 50 % du tarif commercial.
Page couverture de magazine : 150 % du tarif commercial.
Cartes postales : tarif commercial plus 0,05 $ par carte postale imprimée selon le tirage.
Affiches : tarif commercial plus 0,50 $ par affiche imprimée selon le tirage.

Rabais selon le nombre d'images acquises lors d'une même transaction :
Achat d'une image : aucun rabais.
De 2 à 5 images : rabais de 20 %.
De 6 à 10 images : rabais de 40 %.
Plus de 10 images : rabais de 50 %.

GRILLE TARIFAIRE POUR LES JOURNAUX, MAGAZINES ET
AUTRES IMPRIMÉS (GROS TIRAGE)
Format
en page
81/2 × 11 pouces
Surface de l'image en pouces carrés (de ... à ... po2) Tirage
0,5 K 1 K 2,5 K 5 K 10 K 25 K
Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs
1/16 0,00 à 6,00 50 50 50 50 50 75
1/8 6,01 à 12,00 50 75 100 125 150 175
1/4 12,01 à 24,00 150 175 200 225 250 275
1/3 24,01 à 32,00 200 225 250 275 300 325
1/2 32,01 à 47,00 250 275 300 325 350 375
2/3 47,01 à 63,00 300 325 350 375 400 425
1/1 63,01 à 94,00 350 375 400 425 450 475
2/1 94,01 à 187,00 450 475 500 525 550 575
3/1 187,01 à 281,00 550 575 600 625 650 675
4/1 281,01 à 374,00 650 675 700 725 750 775
6/1 374,01 à 561,00 750 775 800 825 850 875
8/1 561,01 à 748,00 950 975 1 000 1 025 1 050 1 075
12/1 748,01 à 1 122,00 1 150 1 175 1 200 1 225 1 250 1 275
16/1 1 122,01 à 1 496,00 1 350 1 375 1 400 1 425 1 450 1 475
+ 1 496,01 et plus 1 750 1 775 1 800 1 825 1 850 1 875

GRILLE TARIFAIRE POUR LES JOURNAUX, MAGAZINES ET
AUTRES IMPRIMÉS (GROS TIRAGE)
Format
en page
81/2 × 11 pouces
Surface de l'image en pouces carrés (de ... à ... po2) Tirage
50 K 100 K 250 K 500 K 1000 K
Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs
1/16 0,00 à 6,00 100 125 150 175 200
1/8 6,01 à 12,00 200 225 250 275 300
1/4 12,01 à 24,00 300 325 350 375 400
1/3 24,01 à 32,00 350 375 400 425 450
1/2 32,01 à 47,00 400 425 450 475 500
2/3 47,01 à 63,00 450 475 500 525 550
1/1 63,01 à 94,00 500 525 550 575 600
2/1 94,01 à 187,00 600 625 650 675 700
3/1 187,01 à 281,00 700 725 750 775 800
4/1 281,01 à 374,00 800 825 850 875 900
6/1 374,01 à 561,00 900 925 950 975 1 000
8/1 561,01 à 748,00 1 100 1 125 1 150 1 175 1 200
12/1 748,01 à 1 122,00 1 300 1 325 1 350 1 375 1 400
16/1 1 122,01 à 1 496,00 1 500 1 525 1 550 1 575 1 600
+ 1 496,01 et plus 1 900 1 925 1 950 1 975 2 000

GRILLE TARIFAIRE POUR LES PHOTOGRAPHIES DESTINÉES À ILLUSTRER UN
RAPPORT OU UN AUTRE IMPRIMÉ (TIRAGE LIMITÉ)

Format en pouces

Surface de l'image en pouces carrés
(de ... à ... po2)
Tirage du rapport
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 à 499
Tarif commercial en dollars
Droits de reproduction non exclusifs
4 × 5 00,0 à 20,0 25 27 30 33 37
5 × 7 20,1 à 35,0 50 55 60 66 73
8 × 10 35,1 à 80,0 75 82 90 100 110
11 × 14 80,1 à 154,0 100 110 120 135 145
16 × 20 154,1 à 320,0 150 165 180 200 220
20 × 24 320,1 à 480,0 200 220 240 265 290
24 × 30 (36) 480,1 à 864,0 250 275 300 330 365
30 × 40 864,10 à 1 200,0 300 330 365 400 440
40 × 50 (60) 1 200,1 à 2 400,0 350 385 425 465 510
48 × 60 2 400,1 à 2 880,0 400 440 480 530 585
48 × 60 et plus 2 880,1 et plus 450 495 545 600 660

Qualité de la reproduction Photographique : 100 % du tarif commercial Photocopie laser : 50 % du tarif commercial
Rabais applicables selon le nombre d'images acquises lors d'une même transaction :
Nombre d'images Une image de 2 à 5 images de 6 à 10 images plus de 10 images
Rabais applicable aucun rabais rabais de 20 % rabais de 40 % rabais de 50 %

GRILLE TARIFAIRE POUR LES PHOTOGRAPHIES ET LE MATÉRIEL D'EXPOSITION
Format en
pouces
Surface de l'image en
pouces carrés
(de ... à ... po2)
Quantité d'une même image
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 et plus
Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs
4 × 5 00,0 à 20,0 25 27 30 33 37
5 × 7 20,1 à 35,0 50 55 60 66 73
8 × 10 35,1 à 80,0 75 82 90 100 110
11 × 14 80,1 à 154,0 100 110 120 135 145
16 × 20 154,1 à 320,0 150 165 180 200 220
20 × 24 320,1 à 480,0 200 220 240 265 290
24 × 30 (36) 480,1 à 864,0 250 275 300 330 365
30 × 40 864,10 à 1 200,0 300 330 365 400 440
40 × 50 (60) 1 200,1 à 2 400,0 350 385 425 465 510
48 × 60 2 400,1 à 2 880,0 400 440 480 530 585
plus de 48 × 60 2 880,1 et plus 450 495 545 600 660

GRILLE TARIFAIRE POUR PANNEAUX PUBLICITAIRES ROUTIERS
Format de panneaux publicitaires standards
10 × 20 pieds
Surface de l'image en
pieds carrés
(de ... à ... pi2)
Nombre de panneaux identiques
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 et plus
Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs
1/20 00,0 à 10,0 200 220 240 265 290
1/10 10,1 à 20,0 250 275 300 330 365
1/5 20,1 à 40,0 300 330 365 400 440
1/2 40,1 à 100,0 350 385 425 465 570
1/1 100,1 à 200,0 400 440 480 530 585
plus de 1/1 200,1 et plus 450 495 545 600 660

GRILLE TARIFAIRE POUR DIAPOSITIVES
Nombre d'exemplaires de diaporamas ou jeux de transparents Nombre d'images différentes
1 2 à 5 6 à 10 11 à 40 41 à 80 81 à 240 241 à 480 481 à 960 961 et plus
Tarif commercial en dollars (par image) — Droits de reproduction non exclusifs
1 250 150 100 75 60 35 30 25 20
2 275 165 110 80 55 38 33 28 22
3 à 5 300 180 120 90 60 42 36 30 24
6 à 10 330 200 135 100 65 46 40 33 27
11 à 50 365 220 145 110 75 51 44 37 29
51 à 100 400 240 160 120 80 56 48 40 32
101 et plus 440 265 175 135 90 62 53 44 35

GRILLE TARIFAIRE POUR LES IMAGES NUMÉRISÉES
(CD-ROM, PHOTO CD ET AUTRES MÉDIAS)


Dimensions
en pixels
Nombre d'images numérisées différentes
Surface de l'image en
pixels
carrés
Format en pouces pour une sortie qualité photogra-
phique à 300 ppi
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25
Tarif commercial en dollars (par image) Droits de reproduction non exclusifs
192 × 128 12,5 10 7,5 6,25 0 à 24 576 0,64 × 0,43
288 × 192 18,75 15 11,25 9,37 24 577 à
55 296
0,96 × 0,64
384 × 256 25 20 15 12,5 55 297 à
98 304
1,28 × 0,85
576 × 384 37,5 30 22,5 18,75 98 305 à
221 184
1,92 × 1,28
768 × 512 50 40 30 25 221 185 à 393 916 2,56 × 1,71
960 × 640 62,5 50 37,5 31,25 393 917 à 614 400 3,20 × 2,13
1152 × 768 75 60 45 37,5 614 401 à 884 736 3,84 × 2,56
1536 × 1024 100 80 60 50 884 737 à
1 572 864
5,12 × 3,41
2304 × 1536 150 120 90 75 1 572 865 à 3 538 944 7,68 × 5,12
3072 × 2048 200 160 120 100 3 538 945 à 6 291 456 10,24 × 6,82
4608 × 3072 300 240 180 150 6 291 457 à 14 155 776 15,36 × 10,24
6144 × 4096 400 320 240 200 14 155 777 à 25 165 824 20,48 × 13,65
6144 × 4096
et plus
500 400 300 250 25 165 825
et plus
20,48 × 13,65
et plus

GRILLE TARIFAIRE POUR LES IMAGES NUMÉRISÉES
(CD-ROM, PHOTO CD ET AUTRES MÉDIAS)


Dimensions
en pixels
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26 à 50 51 à 100 101 à 500 501 à 1000 1001 et plus
Tarif commercial en dollars (par image)
Droits de reproduction non exclusifs
192 × 128 5 4 3 2 1 0 à 24 576 0,64 × 0,43
288 × 192 7 5,62 3,75 1,87 1 24 577 à
55 296
0,96 × 0,64
384 × 256 10 7,5 5 2,5 1,25 55 297 à
98 304
1,28 × 0,85
576 × 384 15 11,25 7,5 3,75 1,87 98 305 à
221 184
1,92 × 1,28
768 × 512 20 15 10 5 2,5 221 185 à 393 916 2,56 × 1,71
960 × 640 25 18,25 12,5 6,25 3,12 393 917 à 614 400 3,20 × 2,13
1152 × 768 30 22,5 15 7,5 3,75 614 401 à 884 736 3,84 × 2,56
1536 × 1024 40 30 20 10 5 884 737 à
1 572 864
5,12 × 3,41
2304 × 1536 60 45 30 15 7,5 1 572 865 à 3 538 944 7,68 × 5,12
3072 × 2048 80 60 40 20 10 3 538 945 à 6 291 456 10,24 × 6,82
4608 × 3072 120 90 60 30 15 6 291 457 à 14 155 776 15,36 × 10,24
6144 × 4096 160 120 80 40 20 14 155 777 à 25 165 824 20,48 × 13,65
6144 × 4096
et plus
200 150 100 50 25 25 165 825
et plus
20,48 × 13,65
et plus

TIRAGE DES CD-ROM OU D'AUTRES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES
1 1 K 2,5 K 5 K 10 K 25 K 50 K 100 K 250 K 500 K 1 000 K
Pour les tirages mentionnés ci-dessus, multiplier les chiffres obtenus au moyen des grilles précédentes par le facteur
indiqué ci-dessous afin d'obtenir les droits applicables par image utilisée
.
×1 ×6 ×8 ×10 ×12 ×14 ×16 ×18 ×20 ×22 ×24

CATÉGORIES ET TAUX — DROITS DE REDEVANCE PROPOSÉS SUR LES FILMS ET BANDES VIDÉO
Base : dollars par seconde, minimum 30 secondes
  CANADA UN PAYS LE MONDE
  La seconde La seconde La seconde
RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION
Diffusion traditionnelle
télé et câble
25,00 $ 30,00 $ 40,00 $
Télévision au compteur 25,00 $ 30,00 $ 40,00 $
Publicité 40,00 $ 45,00 $ 60,00 $
Musique vidéo 40,00 $ 45,00 $ 60,00 $
Internet s.o. s.o. 40,00 $
DIFFUSION HORS ANTENNE
Diffusion traditionnelle (spectacles) 40,00 $ 45,00 $ 60,00 $
Diffusion limitée (spectacles) 12,00 $ 15,00 $ 20,00 $
Diffusion directe 12,00 $ 15,00 $ 20,00 $
Diffusion à des fins éducatives 8,00 $ 12,00 $ 15,00 $
Diffusion à des fins commerciales 15,00 $ 20,00 $ 25,00 $
Diffusion privée 15,00 $ 20,00 $ 25,00 $
Diffusion en circuit fermé 15,00 $ 20,00 $ 25,00 $
Diffusion par nouveau média s.o. s.o. 40,00 $

Ces droits de redevance sont des droits non exclusifs accordés pour 5 ans pour des communications ou des représentations illimitées. Le versement additionnel de 50 p. 100 des droits de redevance indiqués ci-dessus permet l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l'intérieur d'un marché ou d'un territoire particulier.

RABAIS POUR LES VOYAGISTES S'APPLIQUANT À TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA

Les voyagistes

Des rabais seront offerts, au point de perception, aux voyagistes seulement, comme suit :

— 5 p. 100 pour une clientèle annuelle de 500 à 2 000 visiteurs

— 10 p. 100 pour une clientèle annuelle de 2 001 à 3 000 visiteurs

— 15 p. 100 pour une clientèle annuelle de plus de 3 000 visiteurs

Les rabais seront évalués selon le nombre de visiteurs amenés par un voyagiste au cours de l'année précédente.

Les voyageurs autonomes

Un rabais de 10 p. 100 sera accordé aux voyagistes spécialisés dans les forfaits individuels par tranche de 100 cartes d'entrée quotidiennes ou cartes d'entrée nationales.

DROITS DE 2007-2008 à 2009-2010 POUR LES VOYAGISTES

LIEU HISTORIQUE NATIONAL ALEXANDER-GRAHAM-BELL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

SITE PATRIMONIALE DU PARC-DE-L'ARTILLERIE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL BANFF
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,50 8,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MUSÉE-DU-PARC-BANFF
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU RANCH-BAR U
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE BATOCHE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA BATAILLE-DE-LA-RISTIGOUCHE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VILLA-BELLEVUE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-COMMÉMORATIVE-BETHUNE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CAP-SPEAR
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA TOUR-MARTELLO-DE-CARLETON
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL CARTIER-BRÉBEUF
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE CASTLE HILL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL CAVE AND BASIN
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE COTEAU-DU-LAC
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite guidée      
* Groupe commercial, par personne (minimum de
10 personnes)
5,00 5,50 6,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA DRAGUE-NUMÉRO-QUATRE
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite guidée      
* Groupe commercial, par personne (minimum de
10 personnes)
5,00 5,50 6,00

DROIT D'ENTRÉE POUR LES DEUX NCSM HAIDA ET LE CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 8,00 8,00 8,75

PARC NATIONAL ELK ISLAND
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORGES-DU-SAINT-MAURICE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,25 3,25 3,50

PARC NATIONAL FORILLON
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00
Comprend le droit d'entrée au site patrimonial de Grande-Grave.      

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ANNE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-BATTLEFORD
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-BEAUSÉJOUR
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (de mai à octobre)      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-CHAMBLY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,00 5,00 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-GEORGE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 8,00 9,00 10,25

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LANGLEY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne (réservé à l'avance) 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LENNOX
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-MALDEN
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite organisée standard      
* Groupe commercial (comprend les droits d'entrée), par personne 5,50 5,75 5,75

LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX FORT RODD HILL/PHARE-DE-FISGARD
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ST. JAMES
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ST. JOSEPH
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT TÉMISCAMINGUE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,00 5,00 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WALSH
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 7,50 8,00 8,50
Comprend le transport au poste de traite Farwell.      

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WELLINGTON
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Marche des esprits      
* Groupe commercial, par personne 8,00 9,00 9,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORTIFICATIONS-DE-QUÉBEC
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Promenade guidée et accès et visite du centre d'apprentissage aux Fortifications-de-Québec      
* Groupe commercial, par personne 7,50 7,50 7,50
Comprend le droit d'entrée.      

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (du 1er juin au 30 septembre)      
* Groupe commercial, par personne 12,50 14,00 15,25
Par jour (de mai et octobre)      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 6,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Service de guide à bord      
* Par heure 60,00 75,00 75,00

PARC NATIONAL FUNDY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00

PARC NATIONAL DES GLACIERS
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE GRAND-PRÉ
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (de mai à octobre)      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

SITE PATRIMONIALE DE LA MAISON GREEN GABLES
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75
Par jour — saison intermédiaire      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00
Du 1er mai à la mi-juin et troisième semaine d'août jusqu'au 31 octobre.      

PARC NATIONAL DU GROS-MORNE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (de mai à octobre)      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,50 8,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA GROSSE-ÎLE-ET-LE-MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 12,50 14,00 15,25

LIEU HISTORIQUE NATIONAL GULF OF GEORGIA CANNERY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 6,00 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA CITADELLE-D'HALIFAX
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour — haute saison      
* Groupe commercial, par personne 8,00 9,00 10,25
Du 1er juin au 15 septembre.      
Par jour — saison intermédiaire      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75
Du 7 mai au 31 mai et du 16 septembre au 31 octobre.      
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite de la ville en autobus      
* Groupe commercial, par personne 3,25 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU NCSM HAIDA
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL JASPER
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,50 8,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL KEJIMKUJIK
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne (tout le parc) 4,00 4,50 5,00
* Groupe commercial, par personne (centre d'accueil seulement) 3,75 4,25 4,75

PARC NATIONAL KEJIMKUJIK
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne (tout le parc) 4,00 4,50 5,00
* Groupe commercial, par personne (centre d'accueil seulement) 3,75 4,25 4,75

PARC NATIONAL KOOTENAY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,50 8,50

KOUCHIBOUGUAC NATIONAL PARK
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE — HAUTE SAISON (du 15 juin à la fête du Travail)
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC NATIONAL DE LA MAURICIE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ANSE AUX MEADOWS
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 8,00 9,00 10,25

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-LAURIER
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORTS-DE-LÉVIS
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL LOUIS-S.-ST-LAURENT
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Animation avec costumes      
* Groupe commercial, par personne 2,00 2,00 2,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Programme de diffusion externe      
* Groupe commercial, par personne 6,00 6,00 6,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MANOIR-PAPINEAU
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MONUMENT-LEFEBVRE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (de mai à octobre)      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU HOMESTEAD-MOTHERWELL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

CENTRE D'INTERPRÉTATION DU VIEUX-PORT-DE-QUÉBEC
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Promenade guidée — Individuelle      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,25 7,25

CARTE D'ENTRÉE UNIVERSELLE DE L'Î-P-É
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 9,50 10,00 11,00
Comprend le droit d'entrée au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, au site patrimonial de Green Gables et au lieu historique national de Port-la-Joye–Fort-Amherst.      

RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Stationnement, à la place de l'entrée      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour (d'avril à octobre)      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00
Par jour (de novembre à mars)      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,25
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Services d'un naturaliste (randonnée additionnelle)      
* Groupe commercial, par personne 4,25 4,75 4,75
Excursion à la pointe ou au marais      
* Groupe commercial, par personne (d'avril à octobre) 7,75 9,00 9,00
* Groupe commercial, par personne (de novembre à mars) 6,50 7,50 7,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE PORT AU CHOIX
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU PORT-LA-JOYE–FORT-AMHERST
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE PORT-ROYAL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00
* Route panoramique, groupe commercial, par personne 2,75 3,00 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL PROVINCE HOUSE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL PUKASKWA
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE RED BAY
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,50 6,00 6,75

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite de groupe      
* Éclusage, Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50
Rencontre des esprits      
* Groupe commercial, par personne 8,00 9,00 9,00

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-RIEL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL ROCKY MOUNTAIN HOUSE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ÉTABLISSEMENT-RYAN
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KENO
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite guidée      
* Groupe commercial, par personne (minimum de
10 personnes)
5,00 5,50 6,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KLONDIKE
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Programme spécial      
* Groupe commercial, par personne 4,00 5,00 5,00

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour — Centre d'interprétation (Pointe-Noire)      
* Groupe commercial, par personne 4,75 4,75 5,00
Par jour — Centre d'interprétation
(Cap-de-Bon-Désir)
     
* Groupe commercial, par personne 6,00 6,00 7,00
Par jour — Centre de découverte du milieu marin      
* Groupe commercial, par personne 6,00 6,00 7,00
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Programme spécial      
* Groupe commercial, par personne 11,50 12,25 12,25

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIGNAL HILL
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,50 3,50 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-WILFRID-LAURIER
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 1,00 1,00 1,00

PARC NATIONAL DES ÎLES-DU-SAINT-LAURENT
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite de groupe      
* Par personne 4,00 4,50 5,00

PARC NATIONAL TERRA-NOVA
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 4,00 4,50 5,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FOURCHE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE (RÉCEPTION ET VISITE GUIDEÉ INTERACTIVE : UNE HISTOIRE DE CASTOR ET DE RIVIÈRE)
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 5,25 6,00 7,00

PARC NATIONAL WOOD BUFFALO
  2007-08 2008-09 2009-10
PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Visite guidée — Plaines salées      
* Groupe commercial, par personne 10,00 11,00 12,00
Visite guidée — Karst de la rivière Salt      
* Groupe commercial, par personne 10,00 11,00 12,00
Visite guidée — Lac Grosbeak      
* Groupe commercial, par personne 10,00 11,00 12,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL WOODSIDE
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 3,00 3,25 3,50

PARC NATIONAL YOHO
  2007-08 2008-09 2009-10
ENTRÉE
Par jour      
* Groupe commercial, par personne 6,50 7,50 8,50
 

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Mise à jour : 2006-11-23