Exigences fédérales des processus d'évaluation environnementale des aménagements hydro-électriques en Ontario

GUIDE DU PRATICIEN – Version 1.0, Mars 2006

Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction et but

2.0 Aménagement hydro-électrique en Ontario

3.0 Initiatives stratégiques pertinentes

4.0 Exigences fédérales et provinciales en matière d'évaluation environnementale pour les projets d'aménagement hydro-électrique

5.0 Guide sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)

6.0 Principales différences entre les exigences fédérales et provinciales en matière d'évaluation environnementale

7.0 Aperçu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)

8.0 Exigences fédérales en matière d'information pour les projets d'aménagement hydro-électrique

9.0 Rôle des Offices de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et l'Agence Parc Canada dans la gestion de l'habitat du poisson

10.0 Considérations relatives à un processus coordonné

Principaux contacts

Références sélectionnées

Annexe A Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d'évaluation environnementale

Annexe B Aperçu des processus d'examen préalable et d'évaluation environnementale individuelle des projets hydro-électriques (provincial)

Annexe C Identification des autorités fédérales expertes en vertu de la LCÉE

Annexe D Déclencheurs éventuels de la LCÉE pour les projets d'aménagement hydroélectrique

Annexe E Éléments de l'évaluation environnementale : principales différences

Annexe F Exigences fédérales éventuelles en matière d'information

Annexe G Liste des acronymes

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Publié par :

Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
Secteur de l'Ontario et des Grands Lacs
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON)  L7R 4A6

Ontario Waterpower Association
Siège sociale de l'association
40, avenue University
Suite 710
Toronto (ON) M5J 1T1

DFO/2006-990

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 2006
No de cat. Fs23-497/2006F-HTML
ISBN 0-662-42948-6

This publication is also available in English under the following title:
Federal Requirements for Waterpower Development Environmental Assessment Processes in Ontario. Practitioner's Guide.