Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale

DOCUMENT D'ORIENTATION - Version 1.0, Octobre 2005

Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction et but

2.0 Aperçu du processus municipal d'évaluation environnementale de portée générale

3.0 Guide sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

4.0 Principales différences entre les exigences de la LCEE et celles de l'évaluation environnementale municipale de portée générale (ÉEMPG)

5.0 Aperçu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)

6.0 Déclencheurs éventuels de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale

7.0 Exigences en matière d'information pour les évaluations environnementales de portée générale

8.0 Rôle des Offices de protection de la nature et du ministère des Ressources naturelles

9.0 Considérations pour un processus coordonné

10.0 Principaux contacts fédéraux

Références sélectionnées

Remerciements

Annexe 1 Identification des autorités fédérales expertes en vertu de la LCEE

Annexe 2 Principales différences entre les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et celles de l'évaluation environnementale municipale de portée générale

Annexe 3 Déclencheurs éventuels de la LCEE pour les projets municipaux

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Publié par :

Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
Secteur de l'Ontario et des Grands Lacs
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON)  L7R 4A6

DFO/2005-863

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 2005
No de cat. Fs23-491/2005F-HTML
ISBN 0-662-70533-5

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under the following title:
Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects